Réseaux de centres d'excellence
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Guide sur la lettre d'intention
Concours de renouvellement de 2013 du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)
Guide sur la lettre d'intention
- Partie 1 : Lettre du conseil d’administration
- Partie 2 : Liste d’examinateurs suggérés
- Modalités de présentation
- Ressources en ligne
- Annexe A : Lignes directrices sur les conflits d’intérêts
Tous les concours de RCE‑E suivent un processus de présentation des demandes en deux étapes. L’étape de la lettre d’intention du concours de renouvellement de 2013 facilitera l’identification des candidats ainsi que des examinateurs potentiels qui formeront le comité d’experts. La présentation d’une lettre d’intention est une étape obligatoire dans le processus du concours de renouvellement. Cette lettre comporte deux parties.
Partie 1 : Lettre du conseil d’administration
Le conseil d’administration doit fournir au Secrétariat des RCE une lettre confirmant l’intention du réseau de présenter une demande au concours de renouvellement. La lettre doit être signée par le président du conseil d’administration et le candidat principal et arborer l’en‑tête du réseau.
Partie 2 : Liste d’examinateurs suggérés
Pour le comité d’experts, le RCE‑E doit présenter une liste de dix membres potentiels qui ne sont pas en conflit d’intérêts dans le cadre de l’examen de la demande. Le Secrétariat des RCE vérifiera l’existence de conflits d’intérêts et, le cas échéant, pourrait exiger que le réseau suggère des noms supplémentaires. Un ou deux membres du comité d’experts pourraient être retirés de la liste en fonction de la nature des conflits d’intérêts et de la disponibilité des examinateurs. Les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts constituent l’annexe A du présent document. Les réseaux devraient éviter de communiquer avec les examinateurs avant la diffusion des résultats du concours.
La liste doit contenir le nom des examinateurs potentiels, leurs affiliations, leurs coordonnées, leurs domaines de compétence et leur biographie (si elle est disponible).
Modalités de présentation
Les lettres d’appui doivent être présentées au Secrétariat des RCE par voie électronique avant 16 h 30 (HAE) le mercredi 1er août 2012. Il faut faire parvenir un seul document PDF contenant la lettre du conseil d’administration et la liste d’examinateurs suggérés à info@nce-rce.gc.ca, ainsi qu’une copie conforme à l’agent de liaison des RCE. Le Secrétariat des RCE accusera réception des lettres d’intention dans la semaine suivante.
Ressources en ligne
Site Web des RCE
Renseignements sur la signification des signatures
www.nserc-crsng.gc.ca/OnlineServices-ServicesEnLigne/Approvals-Approbation_eng.asp
Loi sur la protection des renseignements personnels
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/
Guide du programme des RCE-E
Guide sur le concours de renouvellement de 2013 du programme des RCE‑E
Guide sur la présentation des demandes détaillées du concours de renouvellement de 2013 du programme des RCE-E
Annexe A : Lignes directrices sur les conflits d’intérêts
Les membres de comité d’experts qui sont directement ou indirectement associés à une demande doivent déclarer leurs intérêts et se conformer aux Lignes directrices des Réseaux de centres d’excellence (RCE) sur les conflits d’intérêts. Les membres qui pourraient obtenir un gain financier ou subir une perte financière à titre personnel ou dans le cadre de leurs fonctions à titre d’agent de toute entité juridique susceptible d’être touchée par une décision politique ou financière des RCE devraient déclarer leurs intérêts.
Bien qu’il soit difficile de prévenir tous les conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels, le Secrétariat des RCE doit se fier au jugement des membres de comité. Il incombe donc aux membres de comité de divulguer tout conflit d’intérêts. Des exemples de conflit d’intérêts tels qu’adaptés par le CRSNG et les IRSC stipulent ce qui suit :
Un membre de comité ne doit pas :
- provenir de la même université que le ou les candidats;
- avoir été un directeur de recherche ou un étudiant de deuxième ou de troisième cycle du ou des candidats au cours des six (6) dernières années;
- avoir rédigé une lettre à l’appui de la demande;
- avoir travaillé en collaboration avec le ou les candidats au cours des six (6) dernières années ou prévoir travailler en collaboration avec le ou les candidats dans l’immédiat;
- être un employé d’une organisation non scolaire qui a participé directement au cours des six (6) dernières années à des activités en collaboration avec un candidat;
- être dans toute autre situation pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts (p. ex., sur le plan personnel ou financier).
Un membre de comité est considéré comme étant en conflit d’intérêts s’il :
- provient du même établissement ou de la même entreprise que le ou les candidats et qu’il interagit avec un ou plusieurs d’entre eux dans le cadre de leurs fonctions à l’établissement ou à l’entreprise;
- est un ami intime ou un membre de la famille du ou des candidats;
- entretient des différends scientifiques ou personnels de longue date avec le candidat;
- est dans une situation de perte ou de gain financier selon le résultat de la proposition (p. ex., détient des titres dans la compagnie d’un partenaire de l’industrie ou d’un concurrent); ou croit, pour une autre raison, qu’il est en situation de conflit par rapport à une proposition.
Les membres de comité doivent informer le personnel du Secrétariat des RCE de tout conflit d’intérêts potentiel le plus tôt possible. Au début d’une séance, le président lira la liste de ces conflits et demandera à chacun des membres de divulguer tout autre lien (positif ou négatif) avec la proposition. Si le président ou le Secrétariat des RCE croit qu’un membre ne doit pas participer à l’évaluation, le membre devrait se retirer de la discussion. Lorsque le comité (ou son président) a de la difficulté à juger d’une situation, il devrait signaler ce cas au personnel des RCE, qui a la responsabilité de déterminer les mesures d’observation finales à suivre.
