Le Guide sur le concours de renouvellement de 2013 du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE‑E) comprend un aperçu du Programme des RCE-E, décrit la logistique du processus du concours de renouvellement, les critères de sélection du Programme des RCE et le calendrier du concours. Le Guide sur le concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE‑E est un document unique dans lequel a été consignée toute l’information pertinente ayant trait au concours. Tout au long du concours, le Secrétariat des RCE publiera d’autres guides de présentation des avis d’intention et des demandes qui correspondront aux étapes respectives du concours. Ces guides décrivent comment présenter les documents de la demande en fonction des étapes respectives et devraient toujours être utilisés de concert avec le Guide sur le concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE‑E et le Guide du Programme des RCE‑E.

Contexte

Le concours de renouvellement de 2013 du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE‑E) donne aux réseaux dirigés par l’entreprise actuels l’occasion de demander des fonds supplémentaires pour prolonger leur mandat de cinq ans.

Le Programme des RCE-E est un pilier de la stratégie en matière de sciences et de technologie (S et T) du gouvernement fédéral. Il vise à financer des réseaux de recherche dirigés par l’entreprise qui réunissent des experts du secteur public, du secteur privé et du milieu universitaire du monde entier, en vue de répondre aux besoins en recherche du secteur privé, ainsi que de financer le fonctionnement et les activités de commercialisation qu’ils réalisent dans les cinq domaines prioritaires cernés dans la stratégie de S et T et le budget de 2007 :

les sciences et les technologies de l’environnement;
l’énergie et les ressources naturelles;
les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes;
les technologies de l’information et des communications;
la gestion, l’administration et les finances.

En 2011, le Programme des RCE‑E a fait l’objet d’une évaluation qui a révélé de grandes possibilités de succès. Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a de nouveau investi dans ce programme en en faisant un programme permanent doté d’une allocation annuelle d’environ 12 millions de dollars à partir de l’exercice 2012‑2013. Afin de prolonger et d’amplifier le succès obtenu jusqu’à maintenant, le Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE) donne aux réseaux actuels dirigés par l’entreprise l’occasion de demander des fonds supplémentaires pour prolonger leur mandat de cinq ans.

But du programme

Le but du Programme des RCE‑E est d’aider le secteur privé à relever les défis auxquels il est confronté en matière de recherche et développement (R et D) dans les cinq domaines de recherche prioritaires du Canada en créant des réseaux de recherche dirigés par l’entreprise qui incitent ce dernier à investir dans la R et D et l’innovation et qui en améliorent la compétitivité.

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Résultats attendus

Le concours de renouvellement des RCE‑E permettra aux réseaux dirigés par l’entreprise qui poursuivent les réalisations du premier cycle de financement d’avoir accès à un deuxième cycle de financement quinquennal. Les réseaux dirigés par l’entreprise retenus contribueront au but du Programme des RCE‑E en apportant les avantages suivants.

Retombées liées à la recherche

Augmenter l’investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe.
Fournir de la formation en recherche novatrice de grande qualité aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral.
Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les jeunes chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises.
Augmenter la capacité de R et D dans l’industrie, y compris au sein des PME, ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D.

Retombées liées à la commercialisation

Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée.
Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production.
Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations.
Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel.
Renforcer la collaboration à l’intérieur du pays et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions du pays.

Les réseaux dirigés par l’entreprise qui n’auront pas été retenus dans le cadre du concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE‑E ne pourront pas participer aux futurs concours de renouvellement des RCE‑E, à moins de redéfinir leur mandat en profondeur.

Admissibilité au concours

Seuls les réseaux dirigés par l’entreprise qui ont été retenus aux termes du concours des RCE‑E de 2009, qui continuent à satisfaire à toutes les exigences de l’accord de financement des RCE‑E et qui peuvent démontrer qu’ils ont besoin de fonds supplémentaires peuvent participer au concours de renouvellement.

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Dépenses admissibles

Les RCE-E doivent obtenir du financement de plusieurs sources afin de répondre aux exigences relatives aux fonds de contrepartie du Programme des RCE-E.

Les contributions de contrepartie englobent des contributions financières et non financières et doivent être conformes aux dispositions du programme qui concernent le cumul de l’aide. Le Programme des RCE‑E finance jusqu’à 50 p. 100 des coûts directs admissibles des activités de recherche et jusqu’à 75 p. 100 des coûts admissibles de réseautage, de commercialisation et d’administration qui sont requis pour le fonctionnement du réseau dirigé par l’entreprise. Le niveau maximum (limite de cumul) de l’aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale et municipale) pour ce programme ne dépassera pas 75 p. 100 des dépenses admissibles. Si l’appui gouvernemental total (gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux) fourni à un candidat est supérieur à la limite du cumul, il faudra que les organismes fédéraux compétents rajustent le niveau d’appui de manière à ce que la limite maximale ne soit pas dépassée.

Coûts de la recherche:

Les coûts de la recherche englobent les salaires et les avantages sociaux du personnel de recherche, le matériel et les fournitures, la diffusion des connaissances, la protection de la propriété intellectuelle, les déplacements et l’appareillage ou l’installation. Les coûts de l’appareillage et de l’installation sont additionnés à partir du début du premier cycle de financement, et leur total doit être inférieur à 1 million de dollars et à 20 p. 100 du total des coûts de recherche admissibles.

Frais d’administration:

Les coûts d’administration englobent les salaires et les avantages sociaux du personnel du réseau dirigé par l’entreprise, certains services contractuels et professionnels, les coûts liés au réseautage (activités de communication et déplacements), les coûts d’assurance‑responsabilité que doivent engager les membres du conseil d’administration et les administrateurs du réseau dirigé par l’entreprise, ainsi que les coûts connexes à la commercialisation (études de marché, plan d’affaires et développement de prototype).

Veuillez consulter le Guide du Programme des RCE‑E et le Guide d’administration financière des trois organismes pour avoir une description complète des dépenses admissibles.

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Processus de concours

Le concours de renouvellement des RCE‑E comporte deux étapes : l’envoi d’une lettre d’intention et la présentation d’une demande détaillée. Ces documents obligatoires doivent être remis au plus tard à la date limite. Le Comité de direction des RCE choisit les réseaux dirigés par l’entreprise qui seront financés en tenant compte de la recommandation formulée par le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) et un groupe d’experts. Voici un bref aperçu de chaque étape du concours.

Étape de la lettre d’intention:

Seules les demandes présentées par des réseaux dirigés par l’entreprise qui approchent de la fin du premier cycle de financement et qui ont démontré avoir besoin de fonds supplémentaires seront acceptées.
Le Secrétariat des RCE examinera les lettres d’intention qui détermineront le choix des experts qui examineront les demandes détaillées.
Les renseignements contenus dans la lettre d’intention seront transmis aux examinateurs à l’étape de la demande détaillée.

Étape de la demande détaillée:

Seules les demandes des réseaux dirigés par l’entreprise qui ont envoyé une lettre d’intention seront acceptées.
La demande détaillée sera évaluée en fonction des critères de sélection (voir ci‑dessous).
Un groupe d’experts examinera chaque demande détaillée, rencontrera le candidat et présentera ses conclusions au CCSP.
Le CCSP examinera toutes les demandes détaillées, ainsi que les conclusions présentées par le groupe d’experts et remettra au Comité de direction des RCE un rapport sur chaque demande détaillée accompagné d’une recommandation de financement.
Le Comité de direction des RCE choisira les réseaux dirigés par l’entreprise dont le financement sera renouvelé. Il n’y a pas de processus d’appel.

Critères de sélection

Dans le cadre du concours de renouvellement, les réseaux dirigés par l’entreprise seront choisis en fonction de l’excellence de leur proposition; des retombées de leur vision sectorielle du premier cycle de financement sur les principaux défis en matière de R et D et de commercialisation; des retombées prévues pour les cinq prochaines années; et des avantages globaux pour le Canada.

La demande détaillée sera évaluée en fonction des critères de sélection spécifiques du programme, qui sont présentés ci‑dessous.

Avantages pour le Canada

Définir la vision pour un secteur donné et les principaux défis en matière de R et D et de commercialisation qu’il faut relever pour faire considérablement progresser l’avantage concurrentiel du Canada dans ce secteur.
Renforcer les collaborations entre le secteur public et le secteur privé afin de répondre aux besoins du secteur privé.
Accroître la capacité de l’industrie en matière de R et D et la réceptivité aux résultats de la R et D dans les grosses, moyennes et petites entreprises.
Positionner les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production.
Favoriser la création, la croissance et le maintien des entreprises au Canada.
Favoriser l’innovation dans les entreprises et la création de produits afin de s’emparer de nouveaux marchés.
Accroître la collaboration nationale entre une vaste gamme d’entreprises, de secteurs et de régions.

Antécédents et potentiel des candidats

Progrès antérieurs:

Réalisations antérieures des candidats.
Preuve de la commercialisation ou de l’utilisation commerciale des résultats de la recherche qui donnent un avantage concurrentiel.
Moyens de repérer et de gérer les conflits d’intérêts.
Capacité de donner suite aux recommandations issues d’étapes de concours ou de concours précédents.
Démonstration de la réussite de collaborations antérieures établies entre des entreprises et de collaborations établies entre le secteur public et le secteur privé.
Démonstration de l’augmentation de la réceptivité aux résultats de la R et D dans les grosses, moyennes et petites entreprises.
Gestion des écarts par rapport aux orientations stratégiques précédentes.
Capacité d’attirer les meilleurs talents aux fins des activités de recherche et de commercialisation proposées.
Dossier de l’investissement de partenaires du secteur privé et d’autres partenaires publics dans le réseau.

Possibilités de réussite:

Possibilité de faire progresser les activités de recherche et de commercialisation proposées.
L’excellence, l’orientation et la cohésion du programme de recherche.
Capacité d’attirer de nouveaux investissements.
Mécanismes en place pour suivre et gérer les retombées du réseau dirigé par l’entreprise.
Preuve de la capacité de relever les importants défis en recherche afin de répondre aux besoins des entreprises.
Formation et découverte de la recherche innovatrice proposées pour le PHQ des niveaux supérieur et postdoctoral.

Plan d’affaires

Justification du financement:

Valeur des partenariats, tant sur le plan financier que sur le plan de la progression du réseau dirigé par l’entreprise.
Valeur ajoutée de l’approche de réseau.
Plan pour relever les défis auxquels est confronté le secteur.
Détermination des résultats du cycle de financement.
Justification et pertinence du budget demandé.

Description des avantages pour les participants du secteur privé:

Plan pour l’utilisation commerciale des résultats des travaux proposés.
Analyses de rentabilisation portant sur la participation de grosses, de moyennes et de petites entreprises au réseau dirigé par l’entreprise.
Définition des liens qui seront établis entre les chercheurs et le PHQ et les entreprises.

Approche commerciale:

Description claire du processus de commercialisation des résultats de la recherche à l’aide d’une analyse de marché.
Présentation des principaux risques et des stratégies d’atténuation.
Stratégies de communication pour intégrer au réseau dirigé par l’entreprise actuel des organisations sous-représentées.
Présentation des futurs projets et des changements prévus à l’état de préparation de la technologie, à la méthode du passage d’étape ou au degré de maturité de chaque technologie.
Efficacité du plan prévu pour gérer, protéger et utiliser la propriété intellectuelle dans le contexte du réseau.
Moyens d’accélérer la commercialisation ou l’application commerciale des technologies, des produits et des services au sein des entreprises.

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Fonds disponibles

Le budget du Programme des RCE‑E se chiffre à environ 11 millions de dollars par exercice à partir de 2012‑2013. On s’attend à ce que le portefeuille du programme compte au maximum six réseaux dirigés par l’entreprise (nouveaux et renouvelés), qui seront financés sur cinq ans.

Calendrier

Étape-jalon	Dates limites
Lancement du concours	28 juin 2012
Date limite de présentation des lettres d’intention	1 août 2012
Demande de prolongation des activités	1 août 2012
Date limite de présentation des demandes détaillées	1er octobre 2012
Évaluation par les groupes d’experts	9 - 26 octobre 2012
Annonce du concours	Décembre 2012
Versement des fonds	Mars 2013

Coordonnées

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Réseaux de centres d’excellence
Concours de renouvellement des RCE-E
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Fouad Elgindy
Gestionnaire principal de programme
Courriel : fouad.elgindy@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-947-6366

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Ressources en ligne

Guide de la demande lettre d’intention sur du concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE-E

www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/PreviousCompetitions-ConcoursAnterieurs/BLNCE-RCEE-2013/LOIGuide-GuideLI_fra.asp

Guide de la demande détaillé sur le la présentation des demandes détaillées du concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE-E

www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/PreviousCompetitions-ConcoursAnterieurs/BLNCE-RCEE-2013/FullApplicationGuide-GuideDemandeDetaillee_fra.asp

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Guide du concours

Concours de renouvellement de 2013 du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)

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But du programme

Résultats attendus

Retombées liées à la recherche

Retombées liées à la commercialisation

Admissibilité au concours

Dépenses admissibles

Coûts de la recherche:

Frais d’administration:

Processus de concours

Étape de la lettre d’intention:

Étape de la demande détaillée:

Critères de sélection

Avantages pour le Canada

Antécédents et potentiel des candidats

Progrès antérieurs:

Possibilités de réussite:

Plan d’affaires

Justification du financement:

Description des avantages pour les participants du secteur privé:

Approche commerciale:

Fonds disponibles

Calendrier

Coordonnées

Ressources en ligne

Site Web des RCE

Renseignements sur la signification des signatures

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature

Document des trois organismes sur l’utilisation des subventions

Guide du Programme des RCE-E

Guide de la demande lettre d’intention sur du concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE-E

Guide de la demande détaillé sur le la présentation des demandes détaillées du concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE-E