Pour assurer l’attribution des fonds aux meilleurs candidats et le traitement équitable de toutes les demandes de financement présentées aux programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE), on fait appel à un système d’évaluation par les pairs qui comporte plusieurs étapes. Ce système consiste à faire évaluer les propositions ou les contributions par des spécialistes impartiaux des domaines pertinents.

Voici les étapes d’un concours type.

Présentation des avis d’intention*
Présentation des lettres d’intention
Examen des lettres d’intention par un comité permanent, qui recommande au Comité de gestion des RCE les candidats à inviter à présenter une demande
Examen des recommandations du comité permanent et approbation par le Comité de gestion des RCE
Présentation des demandes
Évaluation détaillée des demandes par un groupe d’experts*, qui en relève les points forts et les points faibles en fonction de chaque critère de sélection
Examen des rapports d’évaluation par un comité permanent, qui recommande au Comité de gestion des RCE et au Comité de direction des RCE les demandes à financer
Examen des recommandations du comité permanent par le Comité de gestion des RCE, qui les transmet ensuite au Comité de direction des RCE
Examen des recommandations du comité permanent et approbation par le Comité de direction des RCE

* Il est possible que cette étape ne s’applique pas à certains concours.

Les lettres d’intention et les demandes sont examinées par un des comités permanents suivants : le Comité de sélection permanent des RCE (pour le Programme des RCE et les initiatives connexes) et le Comité consultatif du secteur privé (pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise).

Le Comité de gestion des RCE approuve les candidats à inviter à présenter une demande et les fonds en vue de préparer celle-ci. En outre, il recommande au Comité de direction des RCE les demandes à financer.

Les groupes d’experts sont constitués de spécialistes indépendants qui sont nommés par le Secrétariat des RCE pour chaque concours (habituellement un groupe d’experts par demande). Leurs rapports sont transmis au comité permanent approprié, qui recommande ensuite les demandes à financer.

Le Comité de direction des RCE prend les décisions de financement des demandes en fonction des recommandations du comité permanent et du Comité de gestion des RCE. Ces décisions sont sans appel.

Les rapports du groupe d’experts et du comité permanent sont transmis aux candidats une fois que le concours est terminé.