Réseaux de centres d'excellence
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Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.
Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.
À cette fin, le gouvernement du Canada a décrété qu’il est obligatoire de diffuser dans les sites Web des ministères l’information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d’exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.
Voici la liste des rapports disponibles :
Rapports des frais de voyage et d'accueil
Conformément à la nouvelle politique du gouvernement du Canada annoncée le 12 décembre 2003, sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d’accueil de cadres supérieurs désignés, les rapports de frais de voyage et d’accueil du président du Comité de direction des Réseaux de centres d'excellence (RCE) sont publiés sur le
site Web du CRSNG.
Contrats de plus de 10 000 $
Le 23 mars 2004, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Le CRSNG administre tous les contrats des RCE et le
site Web du CRSNG donnent des renseignements sur les contrats que le CRSNG a passés au nom des RCE.
Subventions des RCE
Remarque : L’information relative aux RCE sera désormais présentée dans les rapports de divulgation proactive du CRSNG, du CRSH et des IRSC dans la section intitulée Gouvernement ouvert du site Web Canada.ca. Si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez dans notre site Web, consultez la section qui renferme les rapports de l’organisme concerné.
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.
À compter du 31 mai 2006 et à tous les ans par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de l’information sur les subventions octroyées pendant l’année précédente, de même que le montant des subventions qui est acheminé par chaque organisme subventionnaire.
