Guide de la demande détaillée

Concours de renouvellement de 2013 du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)

 Guide de la demande détaillée

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• Aperçu
• Date limite et processus de présentation des demandes détaillées
• Contenu de la demande détaillée et lignes directrices
• Coordonnées
• Ressources en ligne

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Les Réseaux de centres d’excellence (RCE) sont une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada.

Aperçu

Le concours de renouvellement de 2013 des subventions du programme des Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) offre aux réseaux dirigés par l’entreprise actuels l’occasion de demander des fonds supplémentaires pour prolonger et élargir leur mandat pour une période supplémentaire de cinq ans. Le concours de renouvellement s’inscrit dans un processus en deux étapes, incluant une lettre d’intention et une demande détaillée. Ces deux étapes sont obligatoires et comportent des dates limites de présentation. Le présent guide décrit les phases de l’étape de la demande détaillée du concours de renouvellement, et il convient de l’utiliser avec le guide sur le concours de renouvellement de 2013 et le guide du programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E).

Les seules demandes détaillées acceptées seront celles des réseaux dirigés par l’entreprise qui continuent à respecter toutes les exigences de l’entente de financement des RCE-E; qui n’ont pas présenté leur candidature au concours de renouvellement des RCE-E auparavant, qui peuvent démontrer le besoin de subventions supplémentaires et qui ont présenté une demande de renouvellement par lettre d’intention des RCE-E retenue dans le cadre du concours de 2013.

Chaque demande détaillée sera examinée par un groupe d’experts établi par le Secrétariat des RCE, qui rencontrera le réseau candidat et qui fournira au Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) une évaluation écrite présentant de manière détaillée les forces et les faiblesses de la demande en fonction des critères d’évaluation, ainsi que la pertinence du budget proposé. Le CCSP examinera toutes les demandes détaillées ainsi que chaque rapport du groupe d’experts correspondant, et présentera ses recommandations au Comité de direction des RCE. Le Comité de direction des RCE sélectionnera les candidats retenus en fonction de la recommandation du CCSP, des rapports du groupe d’experts et des normes du REC-E en matière d’excellence. Il n’y a pas de procédure d’appel.

Dans le cadre du concours de renouvellement, les progrès effectués depuis la demande initiale, c.-à-d. la demande et le plan stratégique de 2009, seront aussi évalués. On conseille aux candidats de travailler en étroite collaboration avec l’agent de liaison du Secrétariat des RCE, dans le cadre de l’élaboration de la demande détaillée afin de s’assurer que toutes les sections de la demande détaillée soient préparées correctement.

Reportez-vous au guide sur le concours de renouvellement de 2013 des RCE-E pour obtenir plus de renseignements sur l’objectif du concours, les résultats attendus, le processus, les critères d’évaluation, les fonds disponibles, les dépenses admissibles et le calendrier.

Date limite et processus de présentation

Toutes les demandes détaillées doivent être présentées en ligne au moyen de l’application pilote des RCE et du site Web d’évaluation au plus tard le 1er octobre 2012 à 16 h 30 (HAE). Les réseaux candidats admissibles recevront des instructions relatives à l’accès au site Web par courriel.

Contenu de la demande détaillée et lignes directrices

Une demande détaillée se compose des éléments suivants :

1. Lettre d’accompagnement
2. Renseignements sommaires
3. Avantages pour le Canada
4. Antécédents et potentiel du réseau candidat
   1. Progrès antérieurs
      Tableau 1 – Aperçu des dépenses
   2. Possibilités de réussite
5. Plan d’affaires
   1. Aperçu du plan d’affaires
   2. Plans d’affaires individuels
      Tableau 2 – Aperçu des dépenses prévues par thème ou par projet
      Tableau 3  – Liste des chercheurs et du personnel hautement qualifié
6. Tableau 4 – Résumé des lettres d’appui
7. Lettres d’appui
8. Annexes
   Annexe A – Organigramme
   Annexe B – Biographies des membres du conseil d’administration et des sous-comités
   Annexe C – Curriculum vitae des principaux membres du personnel de gestion
   Annexe D – Modèle de l’entente sur la propriété intellectuelle actuelle du RCE­E

Les réseaux candidats retenus seront sélectionnés en fonction de l’excellence de la demande, de l’effet sur la recherche principale et des défis liés à la recherche et au développement (R et D) et à la commercialisation de la vision du réseau du premier cycle de financement, en ce qui a trait à son secteur, des effets au cours des cinq prochaines années et de l’avantage global pour le Canada.

La demande détaillée doit décrire les méthodes grâce auxquelles le Réseau dirigé par l’entreprise augmentera l’investissement du secteur privé dans la R et D et améliorera l’innovation et la compétitivité du secteur, grâce à des plans qui répondent aux défis propres aux secteurs respectifs et aux obstacles soulignés dans la demande par lettre d’intention.

Il incombe au réseau candidat de fournir des renseignements suffisants concernant la relation des fonds provenant d’autres sources d’appui (actuellement détenues ou demandées) qui permettront au groupe d’experts et au CCSP de recommander le taux de financement le plus adapté pour le réseau.

Le chiffre et la lettre entre parenthèses ci-dessous correspondent aux critères d’évaluation particuliers décrits dans le Guide sur le concours de renouvellement de 2013 du Programme des RCE-E.

1. Lettre d’accompagnement (document web en formule libre)

(1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Sous la forme d’un sommaire, décrivez la vision du réseau et les résultats attendus, et la manière dont le réseau atteint et atteindra l’objectif et le but du programme RCE-E mentionnés ci-dessous :

• L’objectif du programme des RCE-E est de répondre aux défis en matière de R et D du secteur privé dans les secteurs prioritaires de la recherche canadienne, par l’intermédiaire de la création de réseaux de recherche dirigés par les entreprises qui augmentent l’investissement du secteur privé en faveur de la R et D, de l’innovation et de la compétitivité.
• L’objectif du programme des RCE-E est de financer des réseaux de collaboration à grande échelle axés sur les enjeux de l’industrie. Chaque réseau sera proposé et dirigé par le secteur privé avec des partenaires de l’industrie et du milieu universitaire, et aura pour objectif de répondre aux besoins du secteur privé. Le programme se concentrera sur les effets, les réalisations tangibles, les présentations des avancées des chercheurs et les activités de commercialisation dans les secteurs scientifiques et technologiques prioritaires déterminés par le gouvernement.

2. Renseignements sommaires (modèle web)

Veuillez fournir les renseignements suivants :

• le nom et l’acronyme du RCE-E;
• les coordonnées du directeur du réseau;
• les coordonnées du président du conseil d’administration;
• la ou les cibles du secteur du RCE­E;
• le domaine de recherche principal;
• le domaine de recherche secondaire;
• une liste de dix mots clés qui décrivent le mieux le RCE­E;
• le total des fonds demandés sous la forme d’une subvention de RCE­E, pour les années 5 à 9;
• le total des contributions en espèces, pour les années 5 à 9;
• le total des contributions en nature, pour les années 5 à 9;
• les signatures du directeur du réseau et du président du conseil d’administration;
• un bref aperçu du RCE­E (250 mots maximum).

3. Avantages pour le canada (document web en formule libre)

Décrivez les visions du secteur à cinq et à dix ans et les principaux défis en matière de commercialisation et de recherche et développement (R et D) de la vision adoptée au moment où le réseau a été initialement établi. (500 mots maximum, environ 1 page)

Abordez tout changement de la vision du secteur et toute mise à jour des défis en matière de commercialisation et de R et D pour les cinq prochaines années. Déterminez les défis sur lesquels le réseau se concentrera pendant le deuxième cycle de financement. (1a) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Résumez la manière dont le réseau augmentera la collaboration nationale dans un environnement concurrentiel et dans un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions. Veuillez souligner les collaborations précises entre les secteurs public et privé, attendues pendant le deuxième cycle de financement en réponse aux besoins des partenaires du secteur privé. (1b, 1g) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Soulignez la capacité actuelle des petites, moyennes et grandes entreprises du secteur à participer à des activités de R et D. Déterminez la manière dont le réseau augmentera sa capacité ou influera sur la réceptivité de ces entreprises face aux résultats de la R et D. (1c) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Fournissez un aperçu des effets produits et prévus sur la croissance et la rétention des entreprises canadiennes à la suite des activités du réseau. Présentez les attentes du réseau en matière de création de nouvelles entreprises et la manière dont ces dernières contribueront à relever les défis du secteur. (1e) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Décrivez les effets du réseau sur le positionnement des entreprises canadiennes dans des segments à forte valeur des chaînes de productions nationales et internationales et sur la capacité des entreprises canadiennes à conquérir de nouveaux marchés grâce à des innovations dans le domaine des produits. (1d, 1f) (500 mots maximum, environ 1 page)

4. Antécédents et potentiel du réseau candidat

4.1 Progrès antérieurs (document Web en formule libre)

Répétez les résultats attendus du premier cycle de financement et soulignez les réalisations du réseau par rapport à ces résultats. Donnez des exemples détaillés et précis de la manière dont le réseau a : i) contribué à relever les défis du secteur en matière de commercialisation et de R et D pendant le premier cycle de financement; ii) entretenu, réalisé ou achevé des projets, les résultats commerciaux qui en résultent et les effets sur le processus par étapes, le niveau de maturité ou l’état de préparation de la technologie; iii) assumé la responsabilité d’activités en dehors de l’application d’origine et des résultats de ces dernières; iv) établi des collaborations réussies entre les entreprises et des partenariats entre les secteurs public et privé; v) augmenté la réceptivité des petites, moyennes et grandes entreprises face aux résultats de la R et D; et vi) attiré les meilleurs talents aux fonctions de recherche et d’affaires résultant des activités du réseau. (2a-i, -v, -vi, -viii) (3,500 mots maximum, environ 7 pages)

Donnez jusqu’à cinq exemples précis de cas où les résultats de recherche ont mené à la commercialisation (p. ex., nouveaux produits, augmentation des produits et des services et permis) ou à l’application commerciale et décrivez les effets sur l’avantage concurrentiel des partenaires du secteur privé. (2a-ii) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Décrivez la procédure de sélection et d’examen des projets en place dans le réseau, notamment l’utilisation et la composition de comités et les rôles du centre administratif et du conseil d’administration. Soulignez le processus de détermination et de gestion des intérêts contradictoires du réseau dans : le processus de sélection des projets, les projets de recherche, la gestion et la gouvernance. (2a-iii, 2b-v) (1,500 mots maximum, environ 3 pages)

Dressez la liste des forces et des faiblesses décrites par le premier rapport du groupe d’experts et les rapports du CCSP. Résumez les mesures prises par le réseau pour respecter les recommandations. (2a-iv) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Décrivez comment l’administration, la gestion et la gouvernance du réseau ont répondu aux changements imprévus des besoins et de la direction du secteur et du plan stratégique présentés dans le premier cycle de financement. Expliquez comment ces changements ont influé sur la capacité du réseau à atteindre les résultats attendus. Soulignez les priorités du réseau qui ont été ajustées et tout objectif abandonné ou les nouveaux objectifs atteints au cours du premier cycle de financement. (2a-vi) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

En fonction des renseignements ci-dessus, soulignez le secteur ou les activités (d’administration et de recherche) sur lesquels le réseau s’appuiera au cours du deuxième cycle de financement. (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Tableau 1 – Aperçu des dépenses (feuille de calcul Excel)

Le tableau 1 présente un aperçu du total des dépenses du budget du réseau pendant un à neuf ans, financé par les subventions des RCE-E et les fonds correspondants. 

Pour chaque source de financement (p. ex., subventions des RCE-E et autres fonds gouvernementaux et non gouvernementaux), fournissez des renseignements relatifs aux dépenses pour chaque catégorie énumérée ci-dessous au cours du premier cycle (p. ex, de la première à la quatrième année). Pour le deuxième cycle, fournissez uniquement les dépenses relatives à l’administration et au réseautage; les autres catégories seront automatiquement remplies par les valeurs saisies dans le tableau 2 – Aperçu des dépenses prévues par thème ou par projet.

Reportez-vous au guide sur le concours de renouvellement des RCE-E de 2012-2013 et au guide sur le programme des RCE-E pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses admissibles, les exigences en matière de fonds de contrepartie, les limites relatives au cumul d’aides, les contrats et l’utilisation des fonds.

Toutes les dépenses du deuxième cycle (c.-à-d. de la cinquième à la neuvième année) doivent être justifiées en détail dans le plan d’affaires.

* Les dépenses du deuxième cycle (de la cinquième à la neuvième année) seront automatiquement tirées du tableau 2.

4.2 Possibilités de réussite (document Web en formule libre)

Décrivez comment et pourquoi le réseau est toujours le mieux placé pour faire face aux défis de R et D et de commercialisation du secteur définis dans la section Avantages pour le Canada, ainsi que pour relever ces défis. Mettez en lumière tous les changements importants en matière de recherche ou d’activités commerciales qui permettront au réseau d’agir. (2b-i, -v) (750 mots maximum, environ 1.5 pages)

Donnez un aperçu du programme de recherche en ce qui concerne les thèmes de la recherche et (le cas échéant) les titres des projets de recherche, ainsi que la façon dont ces thèmes s’harmonisent entre eux et sont conformes à la vision générale du réseau. Expliquez la façon dont les thèmes de recherche feront particulièrement face aux défis du secteur définis en matière de R et D et de commercialisation. Résumez les éléments du programme qui rendent le réseau unique et exceptionnel. (2b-ii, -v) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Décrivez la stratégie permettant de faire participer le PHQ de troisième cycle ou de niveau postdoctoral aux programmes de recherche et d’affaires du réseau au cours du premier cycle de financement. Mettez en lumière les changements de stratégie et les résultats attendus pour le deuxième cycle de financement afin d’optimiser l’exposition du PHQ aux programmes de recherche et d’affaires du réseau. (2b-vi) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Abordez les mérites du modèle de financement (propre au projet, commun, etc.) utilisé par le réseau, ainsi que la façon dont le modèle a permis à ce dernier de remplir les exigences liées aux fonds de contrepartie du programme. Soulignez la stratégie du réseau afin d’attirer de nouveaux investissements pour les activités de recherche et d’affaires au cours du deuxième cycle de financement. (2b-iii) (1,000 mots maximum, environ 2 pages)

Décrivez le système de mesure du rendement du réseau (c.-à-d. notamment l’utilisation des rapports de projet, l’examen des rapports des sous-comités, le suivi des répercussions des projets et l’approche de la prolongation ou de la fin des projets). Mettez en lumière l’utilisation des mesures propres au secteur et la façon dont ces mesures ont des répercussions. (2b-iv, -v) (1,000 mots maximum, environ 2 pages en plus d’un rapport de projet en joint)

5. Plan d’affaires

La combinaison des plans d’affaires individuels et de la section Aperçu du plan d’affaires constitue le plan stratégique pour le deuxième cycle de financement. Les candidats doivent remplir un plan d’affaires individuel pour chaque thème ou projet de recherche présenté dans la section 4.2 (Possibilités de réussite). 

5.1 Aperçu du plan d’affaires (document Web en formule libre)
(3,000 mots maximum, environ 6 pages)

• Donnez un aperçu de l’approche commerciale adoptée pour la sélection des thèmes de recherche. 
• Déterminez les chevauchements entre les plans d’affaires individuels pour chacun des thèmes de recherche ou des projets, ainsi que la façon dont les plans s’adaptent les uns aux autres. 
• À l’aide d’une étude de marché, expliquez pourquoi le réseau est le mieux placé pour obtenir des répercussions en matière de R et D et de commercialisation sur l’ensemble des plans d’affaires individuels et déterminez les concurrents qui font des affaires dans le même créneau.
• Présentez les mérites de l’approche en réseau pour relever les défis du secteur. 
• Décrivez le processus et le plan que le réseau utilisera pour gérer la propriété intellectuelle (PI) découlant du programme de recherche.

5.2 Plans d’affaires individuels (document Web en formule libre)

Élaborez un plan d’affaires distinct (individuel) pour chacun des thèmes de recherche ou des projets définis ci-dessus. Chaque plan d’affaires doit comprendre les trois sections suivantes : 1) une justification du financement; 2) une description des avantages pour les participants du secteur privé; et 3) une description et explication de l’approche commerciale. Intégrez les renseignements indiqués ci-dessous dans la section correspondante : 

Justification du financement
(1,000 mots maximum, environ 2 pages)

• À partir des défis déterminés pour le secteur, auxquels le réseau devra faire face, décrivez plus particulièrement les défis sur lesquels ce thème de recherche sera axé. 
• Décrivez les résultats attendus du thème de recherche et harmonisez chacun avec les défis indiqués ci-dessus. 
• À l’aide du tableau fourni, indiquez le niveau de financement du programme RCE-E, les autres institutions gouvernementales et du secteur privé se consacrant à ce thème de recherche et un aperçu du cycle de financement.
• Justifiez les dépenses pour chaque catégorie déterminée dans le tableau fourni.
• Au-delà des contributions financières, expliquez la façon dont les partenaires ajouteront de la valeur au thème.

Description des avantages pour les participants du secteur privé
(1,000 mots maximum, environ 2 pages)

• Fournissez des analyses de rentabilisation pour la participation de petites, moyennes et grandes entreprises à ce thème de recherche. Soulignez le rendement de la participation de chaque catégorie d’entreprise et la façon dont les partenariats seront avantageux pour le réseau.
• Décrivez la façon dont les résultats attendus du thème de recherche seront appliqués par les partenaires du secteur privé.
• Définissez les liens attendus entre les partenaires du secteur privé et le personnel de recherche (chercheurs et PHQ) dans le cadre du thème de recherche. Par rapport à la stratégie de participation du PHQ, décrivez la façon dont le réseau fera passer le PHQ vers le secteur privé au-delà du programme de recherche.

Approche commerciale
(2,000 mots maximum, environ 4 pages)

• Définissez les titres des projets regroupés sous ce thème et soulignez les changements prévus à l’état de préparation de la technologie, au processus par étape ou au niveau de maturité de chacun au terme de l’intégration dans le réseau.
• Décrivez la voie permettant d’atteindre le marché pour la commercialisation des résultats du thème de recherche. Incluez une analyse de marché de la façon dont les résultats de la recherche répondent aux besoins du marché visé.
• Décrivez en détail les risques clés associés au thème de recherche proposé, ainsi que les approches utilisées par le réseau pour atténuer ces risques. 
• Soulignez la façon dont le thème de recherche sera utilisé pour faire participer des entités nouvelles et sous-représentées au réseau.
• Dans l’annexe D, incluez un modèle de l’entente sur la PI actuellement utilisée par le réseau.
• Décrivez les mécanismes particuliers permettant d’accélérer la commercialisation de la recherche ou l’application des technologies, des biens et des services aux partenaires du secteur privé.

Tableau 2 – Aperçu des dépenses prévues par thème ou par projet (feuille de calcul Excel)

Le tableau 2 donne un aperçu des dépenses prévues par thème ou par projet financées par la subvention de RCE-E et par les fonds de contrepartie pendant le deuxième cycle (années 5 à 9). Créez un tableau pour chaque thème ou projet de recherche concernant le deuxième cycle (années 5 à 9). Les données entrées dans chaque tableau 2 serviront à générer automatiquement les catégories correspondantes du tableau 1 (Aperçu des dépenses). Chaque tableau 2 généré doit correspondre au plan d’affaires individuel qu’il accompagne. Un tableau distinct doit être généré pour chaque thème ou projet de recherche.

Les catégories de dépenses du tableau 2 comprennent toutes celles du tableau 1, sauf l’administration et le réseautage. Les candidats doivent noter que les valeurs saisies dans le tableau 2 sont combinées et rempliront automatiquement les cellules correspondantes du tableau 1.

Reportez-vous au guide sur le concours de renouvellement des RCE-E de 2012-2013 et au guide sur le programme des RCE-E pour plus de renseignements sur les dépenses admissibles, les exigences en matière de fonds de contrepartie, les limites relatives au cumul d’aides et l’utilisation des fonds.

Toutes les dépenses saisies dans le tableau 2 doivent être justifiées en détail dans le plan d’affaires individuel correspondant.

Tableau 3  – Liste des chercheurs et du personnel hautement qualifié (document Web en formule libre)

Cette section générera un tableau répertoriant tous les chercheurs canadiens et internationaux (p. ex., des universités, de l’industrie, des organisations sans but lucratif et du gouvernement) ainsi que le personnel hautement qualifié (PHQ) qui ont pris un engagement vis-à-vis des activités de recherche proposées par le réseau au cours du deuxième cycle (années 5 à 9). Incluez l’estimation du pourcentage de temps salarié consacré par chaque chercheur ou PHQ aux activités du réseau.

Classez l’information par thème ou projet de recherche, puis en ordre décroissant en fonction du pourcentage de temps salarié.

6. Tableau 4 – résumé des lettres d’appui (document web en formule libre)

Les lettres d’appui confirment l’engagement des partenaires au réseau et à ses activités. On s’attend à ce qu’un réseau candidat reçoive des contributions de partenaires canadiens et internationaux.

Cette section générera un tableau répertoriant tous les partenaires ainsi que la nature de leur contribution. Pour tous les partenaires contribuant au premier et au deuxième cycle, les contributions des deux cycles doivent être indiquées dans cette section.

Classez l’information en ordre décroissant, d’abord en fonction de la contribution générale (années 1 à 9), puis par thème ou projet de recherche.

7. Lettres d’appui (documents joints)

Toutes les contributions progressives en espèces ou en nature des partenaires industriels qui interviennent au cours du deuxième cycle (années 5 à 9) doivent être décrites dans le plan d’affaires, reprises dans le tableau 4 (Résumé des lettres d’appui) et accompagnées d’une lettre d’appui certifiant l’engagement. Les contributions doivent également correspondre aux dépenses indiquées dans le tableau 2.

Téléchargez chaque lettre d’appui dans la ligne correspondante du tableau 4.

Les lettres d’appui doivent confirmer les nouvelles contributions croissantes attendues, la participation des partenaires potentiels et les répercussions prévues sur le secteur des utilisateurs.

Toutes les lettres d’appui doivent être datées après le 1er avril 2012, et doivent :

• faire explicitement référence au réseau candidat;
• être présentées sur le papier à en-tête du partenaire qui s’engage à  contribuer au réseau;
• être présentées dans l’une des langues officielles du Canada (anglais ou français);
• être rédigées et signées par un cadre supérieur avec autorisation de signature pour les contributions faisant l’objet de l’engagement;
• décrire l’engagement pris, c.-à-d. le niveau, le type (en espèces ou en nature), la nature et la durée de l’appui (voir la remarque concernant les contributions en nature ci-dessous);
• expliquer la façon dont le contributeur bénéficiera du partenariat avec le réseau candidat;
• décrire la nature de tout partenariat antérieur, ainsi que le partenariat en cours;
• inclure un tableau décrivant :
  • les contributions en espèces et en nature par année au cours du deuxième cycle;
  • le cas échéant, la partie des contributions consacrée en particulier au programme de recherche ou aux opérations administratives.

Notez que la signature de l’agent autorisé du partenaire industriel certifie que ce dernier :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• accepte la publication du nom de l’organisation en tant que soutien du réseau dirigé par l’entreprise (si le réseau candidat parvient à recevoir les fonds des RCE-E).

Si le directeur du réseau ou un membre du réseau est également un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre au nom de cet organisme.

Le candidat principal et les chercheurs associés à la demande du réseau ne peuvent pas signer une lettre d’appui. Seules les signatures des agents supérieurs au nom de l’organisation seront acceptées par le Secrétariat des RCE.

Les lettres d’appui ne doivent pas être présentées dans un modèle de format normalisé par le réseau candidat.

Remarque sur les contributions en nature : Pour les partenaires des organisations non scolaires, les contributions en nature pourraient comprendre l’équivalent en espèces de biens ou de services considérés essentiels à la recherche qui représentent une dépense supplémentaire que le partenaire n’engagerait normalement pas et qui auraient dû être achetés à l’aide des fonds du programme de recherche en l’absence de dons. Les contributions en nature des organisations non scolaires partenaires peuvent également inclure le temps d’un membre du personnel scientifique, technique ou administratif d’un partenaire qui donne une orientation ou participe à un projet, ainsi que l’accès à de l’équipement spécial.

Les établissements postsecondaires partenaires peuvent également offrir des contributions en nature sous forme d’accès à de l’équipement spécialisé, à des installations ou à l’appui d’étudiants. Le temps consacré par les membres du corps professoral des établissements postsecondaires canadiens aux projets de recherche n’est pas considéré comme une contribution en nature. Dans le même ordre d’idée, les coûts associés au laboratoire ou aux locaux pour bureaux (frais généraux) des chercheurs des établissements postsecondaires ne seront pas considérés comme des contributions en nature.

8. Annexes (documents joints)

Téléchargez chaque annexe en tant que document PDF distinct.

Annexe A – Organigramme
(500 mots maximum, environ 1 page)

Décrivez la structure de gestion et de gouvernance du projet. Illustrez la structure organisationnelle de la gestion des activités du réseau, ainsi que les fonctions commerciales du programme dans un organigramme.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la section sur la gestion et la gouvernance du réseau du guide sur le programme des RCE-E.

Annexe B – Biographies des membres du conseil d’administration et des sous-comités
(500 mots maximum ou environ 1 page pour chaque membre)

Présentez la biographie de chaque membre du conseil d’administration. Traitez les rôles et responsabilités de chaque membre, conformément à ce qui est indiqué dans la section sur la gestion et la gouvernance du réseau du guide sur le programme des RCE-E.

Annexe C – Curriculum vitæ des principaux membres du personnel de gestion
(2,500 mots maximum ou environ 5 pages pour chaque CV)

Présentez un CV détaillé pour chaque membre clé du personnel de gestion. Les CV doivent souligner l’expérience et les réalisations antérieures qui justifient le choix du titulaire comme candidat idéal pour le poste précisé. Le CV ne doit pas compter plus de cinq pages.

Annexe D – Modèle de l’entente sur la propriété intellectuelle actuelle du RCE E
(Sans restriction)

Téléchargez l’entente de réseau qui régit la stratégie de gestion de la PI à l’échelle du réseau, ainsi qu’un exemple du modèle d’entente sur la PI utilisé pour les projets individuels parmi les partenaires du réseau.

Coordonnées

Pour en savoir plus, communiquez avec le personnel responsable du concours de renouvellement des RCE-E à :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Ressources en ligne

Site Web des RCE

www.nce-rce.gc.ca

Renseignements sur la signification des signatures

 www.nserc-crsng.gc.ca/OnlineServices-ServicesEnLigne/Approvals-Approbation_eng.asp

Guide de subventions et bourses des IRSC

 www.cihr-irsc.gc.ca/e/22630.html

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature

 www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/orgpartners-orgpartenaires_eng.asp

 www.cihr-irsc.gc.ca/e/3758.html

Document des trois organismes sur l’utilisation des subventions

 www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/FundsUse-UtilisationSubventions_fra.asp

Loi sur la protection des renseignements personnels

 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/

Guide du programme des RCE-E

www.nce-rce.gc.ca/ReportsPublications-RapportsPublications/BLNCE-RCEE/ProgramGuide-GuideProgramme_fra.asp

Guide sur le concours de renouvellement de 2013 du programme des RCE‑E

www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/PreviousCompetitions-ConcoursAnterieurs/BLNCE-RCEE-2013/CompetitionGuide-GuideConcours_fra.asp

Guide sur la lettre d’intention du concours de renouvellement de 2013 du programme des RCE-E

www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/PreviousCompetitions-ConcoursAnterieurs/BLNCE-RCEE-2013/LOIGuide-GuideLI_fra.asp