abstention

Fait, pour un membre de réseau ou de centre, de se retirer de toute activité ou situation qui risque de le mettre en conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel compte tenu de ses fonctions et de ses responsabilités ou d’éviter de s’associer à une telle activité ou situation.

activité

Au regard du Programme des RCE : mesure prise ou travail effectué dans le cadre desquels des intrants, tels que des fonds, de l’aide technique et d’autres types de ressources sont mobilisés, afin de produire des extrants précis.

attaché de recherche

Au regard du Programme des RCE et du Programme des RCE-E : Chercheur employé par une université ou une autre organisation autrement que dans le cadre d’un stage, généralement titulaire d’un doctorat, qui est responsables de tâches de recherche particulières, mais qui ne dirige pas de programme de recherche indépendant.

but

Au regard du Programme des RCE : Objectif le plus élevé auquel devrait contribuer une intervention de développement. (Consultez la rubrique « objectif ».)

capacité de R et D

Fait, pour une entreprise, d’être en mesure d’investir des ressources humaines et financières dans la R et D pour générer de nouvelles connaissances ou mettre au point de nouvelles technologies.

CECR

1. Abréviation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche du gouvernement fédéral, qui est administré par le Secrétariat des RCE.
2. Abréviation désignant chacun des centres d’excellence en commercialisation et en recherche financés par les RCE.

centre administratif

Siège de l’organisation appuyée par les RCE.

chercheur du réseau

Au regard du Programme des RCE et du Programme des RCE-E : Chercheur qui est employé par une université ou une autre organisation, qui possède une vaste expérience en recherche et qui pourrait diriger une équipe d’attachés de recherche.

clinicien

Professionnel de la santé qui travaille comme principal fournisseur de soins auprès d’un patient en milieu hospitalier, préhospitalier ou clinique. (Consultez la rubrique « professionnel de la santé ».)

Comité consultatif du secteur privé

Comité consultatif formé par les organismes subventionnaires pour évaluer les demandes présentées au Programme des CECR et au Programme des RCE-E, formuler des recommandations de financement à l’intention des organismes subventionnaires fondées sur un processus d’évaluation et évaluer la conformité des CECR et des RCE-E aux objectifs et aux exigences de leur programme respectif.

Comité de direction des RCE

Organe directeur auquel est confiée la responsabilité globale de l’ensemble des programmes des RCE et qui est formé des les présidents des trois organismes subventionnaires, du sous-ministre d’Industrie Canada et du sous-ministre de Santé Canada (le président de la Fondation canadienne pour l’innovation fait également partie de ce comité à titre d’observateur).

Comité de sélection permanent des RCE

Comité formé par les organismes subventionnaires pour évaluer les demandes présentées au Programme des RCE et formuler des recommandations relativement au financement en se fondant sur un processus d’évaluation par les pairs.

Comité de surveillance des RCE

Comité qui examine les progrès réalisés annuellement par les réseaux des RCE financés pendant un cycle de cinq ans, les réseaux de l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE et le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde.

commercialisation

Série d’activités visant à transformer les connaissances ou la technologie en nouveaux biens, procédés ou services qui répondent aux exigences du marché.

conflit d’intérêts

Situation réelle ou perçue où une personne ou une organisation a ou pourrait avoir la possibilité d’utiliser, à son propre avantage (financier ou autre) ou à celui de sa famille ou d’autrui, la propriété intellectuelle, les connaissances, l’autorité ou l’influence issues des travaux de recherche.

conseil d’administration

Groupe de personnes chargé d’assurer la gestion globale de l’organisation appuyée par les RCE.

contributeur

Organisation qui fournit une contribution en espèces ou en nature pour appuyer les activités d’une organisation appuyée par les RCE.

contribution de l’industrie

Contribution en espèces ou en nature par laquelle une entreprise partenaire appuie les activités de l’organisation appuyée par les RCE. (Aux fins de présentation de rapports, les services publics provinciaux [comme Hydro-Québec] et les sociétés d’État sont considérés comme des entreprises partenaires.)

contribution en nature

Bien ou service qui représentent une dépense supplémentaire que le partenaire n’aurait pas normalement engagée et que l’organisation appuyée par les RCE aurait prise en charge si le partenaire ne l’avait pas fait.

dépense en immobilisations

Dépense admissible fixe non récurrente engagée en vue d’acheter de l’équipement qui servira à produire des biens ou fournir des services.

dessaisissement

Vente à un tiers ou mise en fiducie des biens appartenant à un membre du réseau ou du centre qui risquent d’entraîner un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel compte tenu des fonctions et des responsabilités de ce membre.

divulgation

Fait, pour le centre administratif, d’informer le conseil d’administration par écrit de tout intérêt financier, direct ou indirect, ou de toute position d’influence d’une personne qui fait partie du réseau ou du centre qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel.

entente de financement

Entente qui intervient entre l’organisation appuyée par les RCE, l’établissement d’accueil (s’il y a lieu) et les organismes subventionnaires et qui définit le rôle et les responsabilités de chacune des parties concernant l’utilisation et l’administration d’une subvention des RCE.

entente de réseau

Entente conclue entre un réseau et ses membres qui définit les droits et les obligations de chaque partie en ce qui a trait aux fonds fournis aux membres du réseau et dont les modalités sont conformes à celles de l’entente de financement.

entreprise dérivée

Entreprise créée lorsqu’une division d’entreprise ou d’organisation devient une entreprise indépendante ou qu’un groupe d’employés quittent son entreprise ou organisation pour former une entreprise indépendante. L’entreprise ou organisation mère de l’entreprise dérivée partage habituellement des biens, de la propriété intellectuelle, de la technologie ou des produits avec l’entreprise dérivée.

entreprise en démarrage

Entreprise nouvellement créée qui possède un historique d’exploitation limité et qui en est aux premières étapes de ses activités. L’entreprise peut en être à divers stades de développement.

établissement d’accueil

Établissement qui fournit des locaux au centre administratif de l’organisation appuyée par les RCE et qui peut lui offrir des services supplémentaires.

évaluation de la technologie

Évaluation de la valeur technique, économique et concurrentielle d’une technologie.

exercice (ou exercice financier)

Période de douze (12) mois commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante (à moins d’avis contraire).

extrant

Au regard du Programme des RCE : Produit ou résultat d’un processus, comme le nombre de participants à un projet, leur âge et le groupe ethnique auquel ils appartiennent, ou encore le nombre de réunions qui ont lieu et la façon dont les résultats du projet sont diffusés. (Consultez la rubrique « incidence ».)

fonds de contrepartie

Au regard du Programme des RCE-E et du Programme des CECR : Revenus (p. ex.  services moyennant des frais) générés par l’organisation appuyée par les RCE, ou contributions en espèces et contributions en nature de contributeurs admissibles, qui sont destinés à couvrir des dépenses admissibles et à satisfaire aux exigences relatives aux fonds de contrepartie.

incidence

Au regard du Programme des RCE : Effets à long terme, positifs et négatifs, principaux et secondaires, engendrés directement ou indirectement par une intervention, voulue ou non.

indicateur

Au regard du Programme des RCE : Variable utilisée pour mesurer un phénomène (p. ex. un extrant, un résultat, une caractéristique ou un an attribut) qui présente un intérêt pour l’évaluateur.

institut de recherche

Organisme sans but lucratif ou organisme gouvernemental qui mène des travaux de recherche de façon indépendante des universités, mais qui peut être associé à une université, à un collège ou à un hôpital.

investissement direct

Au regard du Programme des CECR et du Programme des RCE-E : Fonds investis dans une entreprise (p. ex. sous forme d’investissement en actions ou de prêt remboursable) de façon à générer des revenus pour l’organisation appuyée par les RCE et à appuyer le développement de l’entreprise en influant concrètement sur ses activités de commercialisation.

lettre d’octroi

Lettre que le Secrétariat des RCE envoie au réseau ou au centre afin de confirmer le montant de la subvention pour l’exercice visé.

limite du cumul

Niveau maximal de l’appui financier total du secteur public canadien (c.-à-d. des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales) qui est autorisé aux termes d’un programme de paiements de transfert pour l’activité, l’initiative ou le projet d’une organisation appuyée par les RCE. (Consultez les guides appropriés pour connaître les limites de cumul particulières à chaque programme des RCE.)

membre du conseil d’administration

Personne qui siège au conseil d’administration d’une organisation appuyée par les RCE.

membre du réseau

Au regard du Programme des RCE : Établissement postsecondaire admissible au financement d’au moins un des organismes subventionnaires canadiens signataires de l’entente de réseau.

Au regard du Programme des RCE-E : Organisation du secteur privé qui fait beaucoup de R et D au Canada, établissement postsecondaire admissible au financement d’au moins un des organismes subventionnaires canadiens signataires de l’entente de réseau ou toute organisation signataire de l’entente de réseau qui satisfait aux conditions d’admissibilité du programme.

membre indépendant

Membre du conseil d’administration qui n’entretient, avec l’organisation appuyée par les RCE (ou ses membres), aucune relation importante susceptible de réduire, dans les faits ou en apparence, la capacité de réfléchir et d’agir de façon indépendante dans l’intérêt de cette organisation ou qui ne tirera pas directement parti des activités de celle-ci.

ministère provincial (ou organisme provincial)

Organisation permanente, dans l’appareil de tout gouvernement provincial ou territorial au Canada, qui est chargée de la surveillance et de l’administration de fonctions particulières.

mise au point de produits ou de services

Fait de créer, d’améliorer ou d’élaborer des produits ou des services qui pourraient être commercialisés ou d’en élargir la gamme.

mobilisation des connaissances

Activités et outils spécifiquement conçus pour faire en sorte que les connaissances basées sur des faits profitent de façon concrète à la société grâce aux retombées qu’elles généreront.

objectif

Au regard du Programme des RCE : Résultats ou effets d’une activité de programme qui doivent être obtenus afin d’atteindre le but du programme. (Consultez la rubrique « but ».)

organisation

petite ou moyenne organisation : Organisation comptant moins de 500 employés ou dont les ventes annuelles s’élèvent à moins de 50 millions de dollars.
grande organisation : Organisation comptant 500 employés ou plus ou dont les ventes annuelles s’élèvent à 50 millions de dollars ou plus.

organisation membre

Défini selon les règlements de chaque organisation appuyée par les RCE en vertu de la  Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

organisme (ou organisme subventionnaire)

Un des trois organismes subventionnaires fédéraux, soit le  Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le  Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les  Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

organisme participant

Tout organisme (c.-à-d. un contributeur, un membre du réseau, un partenaire ou un organisme servi) qui interagit avec l’organisation appuyée par les RCE afin de réaliser le mandat de celle-ci.

organisme servi

Au regard du Programme des CECR : Organisme qui profite d’un investissement ou d’un appui direct de l’organisation appuyée par les RCE.

partenaire

Organisme (c.-à-d. un contributeur ou toute organisation qui apporte une autre forme de soutien, p. ex. sous forme de collaboration de recherche) qui aide l’organisation appuyée par les RCE à remplir son mandat.

personnel hautement qualifié

Stagiaires et personnel de recherche, comme des étudiants de premier cycle, des étudiants des cycles supérieurs, des stagiaires postdoctoraux, des attachés de recherche, des adjoints de recherche et des techniciens.

plan d’affaires

Énoncé officiel des objectifs d’affaires et de la justification connexe de l’organisation appuyée par les RCE et des mesures opérationnelles qu’elle entend prendre pour atteindre ces objectifs.

professionnel de la santé

Médecin, psychiatre, psychologue, infirmier, etc. (on trouvera une liste non exhaustive des professions de la santé admissibles dans le  site Web des Instituts de recherche en santé du Canada) qui participe à des activités de pratique clinique.

professionnel salarié

Professionnel (p. ex. un ingénieur, un développeur de logiciels ou un graphiste) participant à des projets non axés sur la recherche.

propriété intellectuelle

Ensemble des documents, des concepts, du savoir-faire, des formules, des inventions, des améliorations, des conceptions industrielles, des procédés, des modèles, des machines, des produits manufacturés, des composés de la matière, des compilations de données, des brevets et des demandes de brevets, des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des technologies, de l’information technique, des logiciels, des prototypes et des spécifications, y compris le droit de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la loi à cette fin sous réserve que ces éléments se prêtent à une telle protection.

rapport annuel

Document approuvé par le conseil d’administration de l’organisation appuyée par les RCE faisant état des activités qu’elle a réalisées au cours de l’exercice précédent et des activités qu’elle envisage de réaliser au cours du nouvel exercice conformément aux exigences de l’entente de financement.

RCE

1. Abréviation du Programme des réseaux de centres d’excellence du gouvernement fédéral, qui comprend l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE et l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde) et qui est administré par le Secrétariat des RCE.
2. Abréviation désignant l’ensemble des programmes suivants du gouvernement fédéral, qui sont administrés par le Secrétariat des RCE : le Programme des réseaux de centres d’excellence, le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E).
3. Abréviation désignant chacun des réseaux de centres d’excellence financés par les RCE.

RCE-E

1. Abréviation du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise du gouvernement fédéral, qui administré par le Secrétariat des RCE.
2. Abréviation désignant chacun des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise financés par les RCE.

réceptivité à la R et D

Fait, pour une entreprise, d’être en mesure d’acquérir, d’assimiler, de transformer et d’exploiter les résultats de la R et D réalisée par une source externe.

résultat

Au regard du Programme des RCE : Changement ou avantage découlant des activités et des extrants. Un résultat à court terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan de l’apprentissage, des connaissances, de l’attitude, des compétences ou de la compréhension. Un résultat à moyen terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan du comportement, de la pratique ou de la prise de décisions. Un résultat à long terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan des conditions. (Consultez la rubrique « incidence ».)

revenu

Tout revenu (y compris les frais de service prélevés dans le cadre d’un contrat conclu avec un ministère ou un organisme gouvernemental) provenant des activités de l’organisation appuyée par les RCE, à l’exclusion des subventions et des contributions des partenaires.

Secrétariat des RCE

Centre administratif et employés qui assurent l’administration quotidienne de l’ensemble des programmes des RCE.

source fédérale

Tout « ministère » ou « établissement public » tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la  Loi sur la gestion des finances publiques et toute « société mandataire » ou « société d’État » telles qu’elles sont définies au paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

viabilité

Au regard du Programme des CECR : capacité d’un centre de poursuivre ses activités principales au-delà de la période de validité de la subvention de CECR, notamment en ayant recours à divers modèles comme les partenariats, les cotisations, l’appui d’autres pouvoirs publics et la production d’autres revenus grâce à la diversification de son offre de produits ou services.