Le Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada.

Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention

Le présent guide doit être utilisé conjointement avec le Guide du concours de subventions des RCE de 2015.

La lettre d’intention fournit des renseignements sur le réseau proposé en relation avec le but et les objectifs du Programme des RCE. Elle sera utilisée au moment de la présélection pour choisir les candidats invités à présenter une demande. Elle est évaluée en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours.

La lettre d’intention doit être présentée au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire (c.-à-d. le candidat, qui est aussi le directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux et de l’établissement d’accueil proposé.

La lettre d’intention doit être préparée en collaboration avec les autres parties intéressées. Les candidats doivent clairement indiquer comment le programme de recherche du réseau proposé intégrera les priorités de l’industrie, des partenaires bénéficiaires, du milieu universitaire et du gouvernement. En outre, il est essentiel que les candidats définissent les problèmes, les défis et les occasions pour lesquels ils généreront des solutions. Les incidences sociales et économiques potentielles du réseau seront évaluées, ce qui permettra de déterminer si la dimension humaine a été intégrée dans le plan du réseau.

Les candidats doivent définir le cadre et les indicateurs de rendement pour la mise en œuvre du réseau proposé.

De plus, le Comité de sélection déterminera si les parties prenantes sont bien intégrées dans le plan du réseau. Les participants des secteurs public, privé et sans but lucratif devraient être informés que leur degré de participation ainsi que leurs engagements en espèces ou en nature seront déterminants pour le succès du réseau. Ces contributions devraient être clairement indiquées dans le formulaire de demande. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions en nature admissibles dans le Guide du concours de subventions des RCE de 2015.

Si plusieurs lettres d’intention sont présentées dans le même domaine de recherche, le Comité de sélection pourra suggérer que les candidats concernés présentent conjointement une seule demande.

Date limite

La date limite de présentation d’une lettre d’intention par voie électronique dans le cadre du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence de 2015 est le 1er août 2013. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale.

Les demandes doivent être présentées par le biais du système de présentation des demandes en ligne des RCE à https://excellence.nce-rce.gc.ca.

Les candidats doivent également fournir au Secrétariat des RCE l’exemplaire original non relié d’ici le 9 août 2013, contenant les signatures originales. L’exemplaire non relié doit être identique à la version électronique. L’inclusion de documents supplémentaires avec l’exemplaire non relié entraînera le rejet de la demande.

Adresse postale

Réseaux de centres d’excellence
Concours de subventions des RCE de 2015 – lettre d’intention
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Présentation générale

Dactylographiez à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (au minimum) et comptez au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) pour les pages supplémentaires. Laissez une marge d’au moins ¾ po (1,905 cm) tout autour. Inscrivez le titre du réseau en haut de chaque page et numérotez les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre maximal de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Teneur de la lettre d’intention

1. Page couverture de l’établissement d’accueil (au plus deux pages)

Une lettre, signée par le directeur scientifique proposé et le recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l’établissement qui se propose d’héberger le centre administratif du réseau (c.-à-d. l’établissement d’accueil), doit être incluse. La lettre doit indiquer la nature de l’appui prévu de l’établissement d’accueil. Les établissements d’accueil jouent un rôle important dans les réseaux, par l’entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau comme membre votant d’office du conseil d’administration.

Les signatures des mêmes personnes doivent figurer sur la lettre et la section A du formulaire de demande.

La signification des signatures est expliquée à l’annexe A.

2. Formulaire 2015 des lettres d’intention des RCE

Le formulaire de lettre d’intention est affiché dans le site Web des RCE.

Section A : Information sommaire

Remplissez et signez la section A du formulaire de demande pour le concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2015. Les renseignements suivants doivent être fournis.

Directeur scientifique: le nom, le numéro d’identification personnel (NIP) attribué par l’un des trois organismes (s’il est disponible), la langue de correspondance préférée et le pourcentage du temps rémunéré total consacré aux travaux du réseau par le directeur scientifique.
Titre du réseau: le titre et l’acronyme du réseau proposé (dans les deux langues officielles), tel qu’il sera utilisé aux fins de publication et de communication.
Mots clés: jusqu’à dix mots clés se rapportant au réseau proposé.
Nombre prévu :
- de chercheurs participant aux activités du réseau dans les universités, les centres de recherche et les établissements postsecondaires ayant un mandat de recherche qui seraient financés par le réseau proposé (sauf les étudiants des cycles supérieurs, stagiaires postdoctoraux et associés de recherche);
- d’universités canadiennes, de centres de recherche et d’établissements postsecondaires participants qui ont un mandat de recherche et qui sont admissibles à recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires;
- de partenaires du secteur privé : entreprises, organismes industriels et établissements privés collaborant avec le réseau en vertu d’ententes signées;
- de partenaires de la collectivité réceptrice : hôpitaux, associations sans but lucratif et organismes des gouvernements provinciaux, fédéral ou municipaux collaborant au réseau en vertu d’ententes signées.
Cinq parties prenantes principales : donnez les noms de cinq principales parties prenantes non universitaires et des signataires de leurs lettres d’appui. De plus, indiquez leurs contributions en espèces ou en nature envers le réseau proposé.
Signatures : du directeur scientifique et du recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l’établissement d’accueil proposé. Donnez aussi l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que l’adresse de courriel du directeur scientifique proposé.

La signification des signatures est expliquée à l’annexe A.

Section B : Dépenses prévues

Veuillez utiliser la section B du formulaire de la lettre d’intention pour indiquer les dépenses prévues à partir des fonds des RCE et des fonds d’autres sources (le cas échéant) pour le réseau proposé. Arrondissez toutes les valeurs au 0,1 million de dollars le plus près.

Remarque : Sont admissibles les coûts directs liés à la recherche et à l’accès aux installations, les traitements versés aux stagiaires en recherche, les coûts directs découlant de la diffusion des résultats de la recherche et de la sensibilisation aux sciences, ainsi que d’autres dépenses spécifiques associées à la gestion d’un réseau de centres d’excellence (Pour obtenir plus d’information sur les dépenses admissibles, veuillez consulter le Guide du Programme des RCE.)

En général, un réseau doit respecter les règlements de l’organisme subventionnaire qui œuvre dans le domaine dont relèvent ses travaux de recherche. De plus, les réseaux doivent adhérer aux règlements et aux politiques administratives énoncés dans le document des trois organismes subventionnaires intitulé Utilisation des subventions et dans le Guide du Programme des RCE.

Section C : Financement prévu

Veuillez utiliser la section C du formulaire de la lettre d’intention pour décrire le financement en espèces et en nature provenant des parties prenantes non rattachées aux RCE mentionnées à la section A, le cas échéant (années 1 à 5).

Remarque : Au stade de la lettre d’intention, il n’est pas nécessaire d’indiquer en détail toutes les sources de financement prévues.

Section D : Explication des dépenses et/ou du financement

Veuillez utiliser la section D du formulaire de la lettre d’intention pour indiquer ou expliquer les dépenses et/ou le financement prévus. Utilisez l’espace prévu seulement.

Formule libre – en utilisant les sections suivantes comme en-têtes, veuillez remplir la composante en formule libre de la demande en respectant le nombre limite de pages.

3. Contexte socioéconomique (au plus une demi-page)

Fournissez un résumé décrivant le contexte dans lequel le réseau serait positionné pour générer des solutions à multiples facettes à des problèmes complexes, relever des défis et saisir des occasions propres au Canada.

Définissez les problèmes, les défis et les occasions ainsi que les retombées socioéconomiques supplémentaires pour le Canada qu’apportera le réseau par l’entremise de son programme à multiples facettes, de ses partenariats et de ses activités de mobilisation de connaissances.

Les candidats doivent démontrer que le réseau proposé s’efforcera d’abord de relever des défis complexes auxquels les Canadiens sont confrontés, et ce, en faisant appel à une approche multidisciplinaire. Ils doivent également démontrer comment les connaissances générées par le réseau seront appliquées à des solutions pratiques qui mèneront à des innovations qui, à leur tour, apporteront des avantages sociaux et économiques aux Canadiens.

4. Vision du réseau (au plus une demi-page)

Donnez un aperçu de ce que le réseau se propose d’accomplir, dont ses buts et ses objectifs précis. La vision doit décrire les résultats finaux et l’incidence prévue sur une période de cinq à dix ans, en particulier les résultats et l’incidence prévus pour les partenaires et le secteur des utilisateurs dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.

5. Structure de gestion (au plus une page pour le texte et au plus une page pour l’organigramme)

Donnez un aperçu de la structure de gestion du réseau proposé, en tenant compte des points suivants.

Une solide structure de gestion où les responsabilités sont clairement définies pour établir le plan et l’orientation stratégiques du réseau est essentielle.
Les réseaux doivent aussi établir un conseil d’administration qui approuvera les vérifications et les rapports financiers annuels qui sont obligatoires pour toutes les entités constituées en personne morale.
Indiquez la structure de gestion proposée du réseau.
Expliquez la nature et la portée de la participation proposée des secteurs industriels et utilisateur dans la planification de la recherche ainsi que dans la direction et la gestion du réseau.

Exposez les structures administratives et opérationnelles en montrant comment elles permettraient de coordonner les activités, de surveiller les progrès, d’établir des calendriers et d’affecter les ressources.

Si l’organisme d’accueil prévu du réseau est un consortium constitué en société sans but lucratif dirigé par l’industrie, montrez que l’organisme a en place les contrôles financiers, les politiques et les procédures requis et possède des antécédents en financement de la recherche universitaire.

6. Excellence du programme de recherche (au plus cinq pages)

Biographies

Fournissez une liste (ou un tableau) du nom et de l’affiliation des personnes qui ont convenu de participer aux activités du réseau.

Fournissez aussi une brève biographie de chaque personne (au plus 200 mots) qui résume ses réalisations pertinentes.

Plan du programme de recherche

Les programmes de recherche du réseau doivent être établis en collaboration avec les parties intéressées, et ils doivent intégrer les priorités de l’industrie, des partenaires bénéficiaires, du milieu universitaire et du gouvernement. On s’attend à ce que tout nouveau réseau soit multidisciplinaire et compte des chercheurs qui sont experts dans au moins deux domaines relevant des organismes subventionnaires fédéraux.

Les candidats doivent mettre au point des méthodes qui permettront l’application efficace de la recherche pour résoudre des problèmes importants auxquels le Canada est confronté. Ils veilleront à maintenir un équilibre dans le continuum de la recherche et à promouvoir la collaboration interdisciplinaire pour générer des solutions.

Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis ou aux occasions définis dans le programme de recherche.

Donnez un aperçu du programme de recherche proposé, y compris des éléments suivants :

l’état actuel des connaissances dans le domaine (court sommaire);
une définition des problèmes, des défis et des occasions auxquels le réseau s’attaquera;
l’étendue, l’orientation et les objectifs généraux du réseau et la façon dont le programme de recherche proposé atteindra ces objectifs;
l’intégration de projets et de thèmes de recherche dans un programme de recherche cohérent qui génère des solutions mises en œuvre afin de produire des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens;
une explication des relations entre le programme de recherche et les travaux semblables menés ailleurs au Canada et à l’étranger;
la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines étudiés par le réseau;
la valeur incrémentielle prévue du réseau par rapport aux autres initiatives dans ce domaine (p. ex., centres d’excellence provinciaux, instituts des IRSC, autres consortiums ou initiatives de recherche);
des précisions sur les collaborations requises pour atteindre les objectifs du réseau qui sont déjà en place et sur la façon dont le réseau proposé mettra ces relations à profit.

7. Formation de personnel hautement qualifié (au plus une page)

Décrivez la stratégie du réseau afin de tirer profit de la structure en réseau pour former du personnel hautement qualifié (PHQ). Présentez aussi la stratégie que le réseau entend mettre en œuvre pour faire participer le PHQ à ses activités (de la découverte initiale à l’application pratique des résultats de la recherche) et ainsi exposer le PHQ à l’éventail complet des conséquences économiques, sociales et éthiques. De plus, démontrer comment le réseau apportera une plus-value aux initiatives de formation existant déjà au niveau universitaire par des programmes et des initiatives de mentorat innovatrices; exposez la façon dont le réseau améliorera la capacité du PHQ relativement aux besoins des bénéficiaires.

8. Fonctionnement en réseau et partenariats (au plus une page)

Le travail en partenariat vise à intégrer les équipes et les programmes ainsi qu’à favoriser les interactions et les partenariats efficaces avec le secteur des utilisateurs à l’extérieur du milieu universitaire. Ces activités de réseautage et de partenariat doivent clairement aider le réseau à générer des solutions aux problèmes, aux défis et aux occasions auxquels il s’attaque.

Indiquez quels sont les principaux partenaires proposés du réseau et décrire la capacité essentielle que chacun apportera pour garantir que le réseau atteint ses objectifs.
Résumez les antécédents de partenariats avec des organismes complémentaires. Donnez des détails sur la façon dont le réseau proposé tirera parti de ces partenariats et dont ceux-ci accélèreront le développement du réseau proposé.
Expliquez les liens existants et la stratégie proposée du réseau pour établir de nouveaux liens avec l’industrie, les partenaires bénéficiaires, le milieu universitaire et les gouvernements partout au Canada et à l’étranger.
Indiquez le niveau d’aide attendu autre que le financement des RCE et décrire la stratégie du réseau pour atteindre les niveaux de contribution prévus.
Expliquez la nature et la portée de la participation proposée du secteur privé et utilisateur dans la recherche.

9. Échange et exploitation des connaissances et des technologies (au plus une page)

On s’attend à ce que les RCE apportent des avantages sur le plan social, économique, technologique et du bien-être en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Expliquez les nouveaux produits, processus ou services devant être transférés ou commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme.
Expliquez comment le réseau créera un environnement qui encourage la collaboration entre les secteurs utilisateurs. Donnez des exemples concrets comme l’application de la recherche à la technologie, le développement de marchés, les systèmes de santé ou les innovations en matière de politique publique.
Expliquez l’incidence prévue qu’aura l’étude du défi, du problème ou de l’occasion par le réseau, dans les cinq années à venir, sur la productivité, l’environnement, la santé, les systèmes sociaux ou la politique publique du Canada.

10. Explication des chevauchements (au plus une page, le cas échéant)

S’il y a un chevauchement important ou qu’il est probable qu’un chevauchement semblable soit perçu entre un réseau proposé et un réseau actuellement financé ou l’ayant déjà été, le candidat doit fournir une brève explication montrant, qualitativement et quantitativement, les différences entre le réseau proposé ou toutes initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Indiquez comment le réseau proposé appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur leurs forces et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé.

11. Lettres d’appui des principaux intervenants non universitaires (jusqu’à cinq lettres d’au plus une page chacune)

Des lettres d’appui des principaux intervenants non universitaires énumérés dans le formulaire de lettre d’intention (le cas échéant) doivent être incluses. Vous pouvez inclure jusqu’à cinq lettres. Les lettres :

doivent provenir d’un cadre supérieur qui a de l’influence sur un budget de recherche;
doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces ou en nature) de l’aide prévue pour le réseau proposé;
doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de l’intervenant;
doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat;
doivent être datées et signées au plus tôt en mars 2013.

Rappels

La date limite pour la présentation de la lettre d’intention dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2015 est le 1er août 2013. Les lettres d’intention doivent être reçues par le Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30 (heure locale).

Les demandes doivent être présentées par le biais du système de présentation des demandes en ligne des RCE sous forme d’un fichier unique consultable en format PDF à https://excellence.nce-rce.gc.ca.

Les candidats doivent également fournir au Secrétariat des RCE un exemplaire original non relié d’ici le 9 août 2013. L’exemplaire non relié doit être identique à la version électronique. L’inclusion de documents supplémentaires avec l’exemplaire non relié entraînera le rejet de la demande.

Réseaux de centres d’excellence
Concours de subventions de RCE de 2015
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu’on respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout excédent sera supprimé.

Dans le site Web des RCE, vous trouverez le Guide sur la présentation de la lettre d’intention dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2015, le Formulaire 2015 des lettres d’intention des RCE, ainsi que des renseignements sur le Secrétariat des RCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au Programme des RCE à :

Chris Kelly, administrateur de programme
Téléphone : 613-995-3080
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : chris.kelly@nce-rce.gc.ca

Ressources en ligne

Liste de contrôle

Les lettres d’intention ne doivent pas avoir plus de 23 pages, y compris le formulaire de demande, et chaque section doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-après. Le nombre maximal de pages permis pour chaque section est indiqué ci-dessous.

Lettre de présentation de l’établissement d’accueil (2 pages)
Formulaire 2015 des lettres d’intention des RCE – Information sommaire (section A) (1 page)
Formulaire 2015 des lettres d’intention des RCE – Dépenses prévues (section B) (1 page)
Formulaire 2015 des lettres d’intention des RCE – Financement prévu (section C) (1 page)
Formulaire 2015 des lettres d’intention des RCE – Explication des dépenses ou du financement (section D) (1 page)
Contexte socioéconomique (1/2 page)
Vision du réseau (1/2 page)
Gestion du réseau (2 pages : une page pour le texte, une page pour l’organigramme
Excellence du programme de recherche (5 pages)
- Biographies
- Plan du programme de recherche
Formation de personnel hautement qualifié (1 page)
Fonctionnement en réseau et partenariats (1 page)
Transfert de connaissances et exploitation de la technologie (1 page)
Explication des chevauchements (s’il y a lieu) (1 pages)
Lettres d’appui de parties intéressées autres que des établissements d’enseignement (au plus 5 lettres et 1 page par lettre)

Annexe A

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Pour le candidat :

La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :

j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande;
je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le secrétariat des RCE et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
je comprends les implications de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
j’atteste que les participants mentionnés dans la demande ont donné leur consentement à cet égard;
j’atteste qu’à l’heure actuelle je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada, ou de toute autre organisation vouée à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
j’atteste que je me conforme au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et ce, seulement si je suis ou j’ai été (au cours des 12 derniers mois) fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
j’accepte les modalités de la subvention telles qu’elles sont énoncées dans le Guide du Programme des RCE et le Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établi entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements d’enseignement canadiens;
j’informerai le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité;
je respecterai les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
- la recherche utilisant des sujets humains;
- la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
- la recherche exigeant l’utilisation d’animaux;
- la recherche comportant des renseignements contrôlés;
- la recherche présentant des risques biologiques;
- la recherche utilisant des substances radioactives;
- la recherche pouvant avoir des incidences sur l’environnement;
- d’autres politiques connexes;
j’informerai le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d’un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques mentionnées dans les puces précédentes;
je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande ou j’accepte le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche et que j’accepte de les respecter, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où j’ai travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation.

Pour les participants des établissements postsecondaires :

En acceptant de participer aux activités du centre, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

l’établissement d’enseignement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans le Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établi avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
le candidat satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
l’établissement d’enseignement du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements d’enseignement qui participent au processus de demande;
l’établissement d’enseignement s’engage à se conformer aux exigences du CRSNG, des IRSC ou du CRSH en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le Secrétariat des RCE afin d’administrer les demandes et les subventions et les bourses.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Foire aux questions sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels à www.nserc-crsng.gc.ca.