Le Guide du concours visant à créer un Centre d’excellence en recherche Canada-Inde (CERCI) comprend un aperçu de l’initiative du CERCI et des renseignements sur la logistique relative au processus de concours, les critères d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours. Bref, le Guide du concours est un document unique dans lequel a été consignée toute l’information pertinente ayant trait au concours. Tout au long du concours, le Secrétariat des RCE publiera d’autres guides de présentation des avis d’intention et des demandes qui correspondront aux différentes étapes du concours. Ces guides contiennent des renseignements sur la façon de présenter les documents nécessaires aux différentes étapes. Ils devraient toujours être employés conjointement avec le Guide du concours

Contexte

Comme il est indiqué dans la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie de 2007, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, le Canada a besoin d’avoir accès au bassin mondial d’idées, de talent et de technologies pour réussir sur la scène internationale de plus en plus concurrentielle. Il a également besoin de mettre en place les conditions nécessaires pour développer le talent et la créativité nécessaires pour résoudre des questions scientifiques complexes, assurer sa position à l’avant-plan de l’innovation et être reconnu comme destination de choix au sein de la collectivité scientifique internationale.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’Inde comme l’une des économies connaissant la croissance la plus rapide du monde et cerne le besoin de resserrer les relations bilatérales Canada-Inde afin de créer un partenariat plus efficace et avantageux. L’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde (CERCI) a été créée en 2011 dans le cadre de la stratégie de mobilisation à l’égard de l’Inde du Canada qui vise à établir des liens plus étroits avec l’Inde dans différents secteurs et à améliorer les relations bilatérales entre le Canada et l’Inde. L’initiative du CERCI est un élément clé de cette stratégie.

Administration de l’initiative et gouvernance

L’initiative du CERCI relève du Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE), qui est administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada. Pour en savoir plus sur les buts et les objectifs du Programme des RCE, consultez l’aperçu du Programme des réseaux de centres d’excellence.

En tant qu’initiative du Programme des RCE exécutée par le Secrétariat des RCE, le CERCI repose sur le fondement de la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires. L’initiative du CERCI est régie par un comité directeur tripartite (Comité de direction des RCE) composé des présidents des trois organismes subventionnaires, du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), à titre d’observateur. L’administration courante de l’initiative du CERCI est assurée par le Secrétariat des RCE.

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But de l’initiative

Faciliter l’échange des connaissances entre le Canada et l’Inde dans des domaines d’importance stratégique mutuelle par l’entremise de la mobilisation des connaissances et du personnel, des échanges de recherche, du réseautage et des partenariats avec les entreprises et les autres utilisateurs finals en s’appuyant sur les collaborations établies entre le Canada et l’Inde afin d’obtenir des résultats importants.

Qu’est-ce qu’un CERCI?

Le CERCI (centre) sera le point de liaison des activités de collaboration menées par l’ensemble du réseau d’intervenants au Canada et en Inde. Le centre favorisera les relations entre les organisations et accroîtra la collaboration entre chercheurs afin d’établir un réseau de personnes et d’organisations clés du Canada et de l’Inde. L’organisation du réseau est déterminée par les candidats, devra s’inscrire dans le mandat d’au moins deux des organismes subventionnaires fédéraux et variera selon le modèle de partenariat et les activités proposées avec les intervenants. Les intervenants qui participent aux activités du réseau peuvent comprendre des universités, des partenaires du secteur privé, des organisations sans but lucratif et non gouvernementales et des ministères du gouvernement au Canada. On s’attend à ce que les organisations partenaires indiennes soient des organisations qui réalisent des activités similaires de recherche et développement, comme les centres d’excellence, les réseaux, les grappes, les consortiums et d’autres organisations internationales et régionales, les établissements d’enseignement, les instituts universitaires ou les laboratoires et les instituts nationaux de recherche et développement indiens; les ministères et les organismes de recherche du secteur public; et les partenaires du secteur privé et les organismes de recherche sans but lucratif.

Les activités du centre seront concertées et centralisées, et devront être axées sur l’intégration des activités et de la participation de l’Inde. Ainsi, le centre peut coordonner les activités d’un seul établissement ou d’un petit consortium d’établissements ou de nœuds canadiens dirigés par un établissement principal. Le centre doit se constituer en organisme canadien sans but lucratif au Canada et avoir des règlements officiels. La structure organisationnelle du centre doit être capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et auquel participent plusieurs établissements. La structure organisationnelle du centre doit comprendre :

une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de gouvernance, de recherche et de gestion;
des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation;
des stratégies de communication interne et externe efficaces.

Résultats attendus

Conformément aux objectifs de la stratégie en matière de sciences et de technologie du Canada et à la stratégie de mobilisation à l’égard de l’Inde, l’établissement d’un partenariat avec l’Inde dans le cadre l’initiative du CERCI rehaussera la réputation du Canada à titre de chef de file international de la recherche en travaillant à des initiatives d’avant-garde en partenariat avec l’Inde.

Le centre s’appuiera sur les collaborations établies avec des organismes indiens afin d’élaborer des partenariats coordonnés afin d’avoir une incidence positive sur les plans social, économique, technologique ou du bien-être dans les deux pays. De plus, on s’attend à ce que le centre accroisse la diffusion bilatérale des connaissances et le partage des ressources et de la technologie et s’appuie sur les cadres de collaboration existants Canada-Inde pour fournir des mécanismes d’exécution efficaces, rentables et rationalisés. Le centre fournira également un milieu de formation afin de former du personnel hautement qualifié (PHQ) canadien et indien ayant des connaissances et des compétences dans les domaines essentiels à la productivité, à la croissance économique, aux politiques gouvernementales et à la qualité de vie des deux pays. Le centre encouragera également les échanges de PHQ entre les deux pays.

Conformément aux critères du Programme des RCE, le CERCI s’emploiera :

à attirer de nouveaux partenaires par l’entremise du réseautage intégré au Canada et en Inde afin de créer une masse critique d’intervenants dans les deux pays;
à échanger des connaissances et des technologies dans un environnement de réseau entre les intervenants et avec les groupe d’utilisateurs finals des deux pays;
à établir une structure efficace de gestion et de gouvernance pour surveiller les activités du centre;
à favoriser la collaboration du PHQ, y compris les occasions de mobilité internationale dans les projets du réseau menés par les intervenants canadiens et indiens facilitées par la participation d’associations internationales d’étudiants;
à maintenir les normes d’excellence les plus élevées en recherche concertée entre les intervenants canadiens et leurs homologues indiens par l’entremise de modèles de collaboration gérés par le centre administratif.

Afin d’assurer des partenariats solides qui sont axés sur des domaines d’importance stratégique mutuelle, une participation et un appui importants seront requis de la part des partenaires indiens. On s’attend à ce que les partenaires indiens apportent une contribution en espèces ou en nature, ou les deux, à un niveau correspondant à l’effort de collaboration proposé.

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Admissibilité du candidat et de l’établissement d’accueil

Le candidat et les chercheurs du milieu postsecondaire qui participeront aux travaux du centre (c’est-à-dire les chercheurs qui reçoivent une partie de la subvention) doivent être admissibles au financement en vertu des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme. Les demandes doivent être présentées par un chercheur canadien au nom des membres du centre proposé, le cas échéant, avec l’appui de l’établissement d’accueil du centre proposé. L’établissement d’accueil doit :

être signataire du Protocole d’entente (PE) sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales avec les organismes subventionnaires ou l’adopter;
remplir les conditions d’admissibilité de l’un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme;
démontrer qu’il possède un cadre financier et comptable efficace;
être en mesure d’héberger le centre.

Les établissements d’accueil comprennent notamment les universités et les autres établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et les établissements qui leur sont rattachés (y compris des hôpitaux, des établissements de recherche et d’autres organisations sans but lucratif) et les consortiums du secteur privé.

Dépenses admissibles

L’initiative du CERCI couvrira les dépenses admissibles telles qu’elles sont définies dans le Guide du Programme des RCE et seulement pour la partie canadienne de l’initiative. Cela inclura les coûts directs de la recherche (y compris la formation du PHQ), l’appui à la mobilisation et à l’échange des connaissances, l’appui au réseautage et le soutien administratif. Le Programme des coûts indirects peut s’appliquer aux subventions de CERCI, à titre d’initiative relevant du Programme des RCE.

Le centre sera responsable de coordonner les activités de réseautage et de partenariat entre les intervenants canadiens et indiens afin de rationaliser les dépenses qui y sont liées. Le cas échéant, tout dédoublement des fonctions ou des dépenses administratives dans d’autres établissements ou nœuds ne sera pas appuyé par la subvention du CERCI.

Processus de concours

Le processus de concours comprend trois étapes progressives indiquées ci-dessous. Chaque étape fait appel à de nouveaux renseignements ou à des renseignements plus pointus ayant trait au plan stratégique du centre. Réunies, ces trois étapes du concours donnent un survol complet du centre tout en réduisant la collecte de renseignements redondants. Un schéma du processus de concours ainsi que des critères d’évaluation est fourni à l’annexe A.

Avis d’intention (étape I)

L’avis d’intention est examiné par le Secrétariat des RCE pour :
- évaluer la pertinence de la demande par rapport à la portée du programme;
- élaborer le contenu du webinaire (décrit ci-dessous);
- cerner les besoins en matière d’expertise pour le processus d’évaluation;
- coordonner la logistique et la planification des webinaires.
En fonction de l’avis d’intention, le Secrétariat des RCE peut encourager les candidats à collaborer avec d’autres candidats ou à intégrer leur demande à la leur.
Les documents fournis à l’étape de l’avis d’intention sont mis à la disposition des examinateurs aux étapes d’évaluation subséquentes

Lettre d’intention (étape II)

Seules les lettres d’intention provenant de candidats qui auront présenté un avis d’intention seront acceptées.
Les lettres d’intention sont évaluées en utilisant les éléments pertinents des critères d’évaluation (détaillés ci-dessus).
Le Comité de sélection spécial des RCE examinera toutes les lettres d’intention, y compris les avis d’intention, et présentera les rapports et les recommandations connexes quant aux candidats qui devraient être invités à présenter une demande au Comité de direction des RCE. Le Comité de direction des RCE rend la décision finale. Il n’y a pas de processus d’appel.
Les candidats sont avisés des résultats à l’étape de la lettre d’intention par le Secrétariat des RCE.
Pour favoriser la collaboration, le Secrétariat des RCE communiquera aux candidats non retenus les sommaires publics des candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention, après avoir obtenu leur permission

Demande détaillée (étape III)

Seuls les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention sont invités à présenter une demande par le Comité de direction des RCE.
Les demandes sont évaluées en utilisant les éléments pertinents des critères d’évaluation (détaillés ci-dessous).
Le Comité d’experts évalue la demande, rencontre les candidats et présente ses constatations au Comité de sélection spécial des RCE.
Le Comité de sélection spécial des RCE évalue toutes les demandes, ainsi que les rapports du Comité d’experts, et présente les rapports et ses recommandations au Comité de direction des RCE.
Le Comité de direction des RCE sélectionne un centre qui recevra le financement de l’initiative du CERCI. Il n’y a pas de processus d’appel.

Toutes les étapes du processus du concours sont obligatoires. Les lettres d’intention ou les demandes ne seront PAS acceptées si le Secrétariat des RCE n’a pas reçu l’avis d’intention ou si l’avis d’intention est reçu après la date limite du 9 janvier 2012.

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Critères d’évaluation

Afin d’assurer que les objectifs de l’initiative du CERCI sont atteints, les demandes seront évaluées pour déterminer leur incidence sur le Canada et sur l’Inde en fonction des cinq critères d’évaluation suivants

Gestion du réseau;
Réseautage et partenariats;
Mobilisation et échange des connaissances;
Formation de personnel hautement qualifié;
Excellence du programme de recherche.

Dans le cadre de l’évaluation, tous les critères ont la même valeur. En outre, la demande doit être jugée excellente par rapport aux cinq critères afin d’être retenue. Les sous-critères font état des aspects particuliers de la demande qui sont évalués.

Le contenu de la section en formule libre des guides est fondé sur ces critères d’évaluation. Il convient de noter que le critère de formation de PHQ n’est pas un critère distinct dans la demande, mais bien intégré dans les quatre autres critères. Ceci a pour objectif d’assurer que la stratégie de formation de PHQ n’est pas un aspect distinct du centre, mais fait plutôt partie intégrante des activités du centre. L’excellence de l’ensemble de la stratégie relative au PHQ, présentée dans le cadre des quatre autres critères, sera évaluée selon les sous-critères décrits ci-dessous.

Tel que mentionné dans la section du le Processus de concours, on pourrait demander à chaque étape de l’évaluation de nouveaux renseignements ou des renseignements plus pointus à propos du plan stratégique du centre. Les renseignements fournis par les candidats qui satisferont à un critère donné ne seront pas demandés à nouveau à une étape subséquente. Les détails à fournir pour chacun des sous-critères à une étape donnée sont décrits à l’annexe A, au moyen du schéma du processus d’évaluation et des critères.

Les demandes de subvention en vue de créer un CERCI seront évaluées selon les critères suivants :

Gestion du réseau

La capacité des équipes de gouvernance et de gestion proposées (en ce qui concerne notamment le centre, la propriété intellectuelle [PI], le PHQ, la mobilisation et échange des connaissances [MET] et les communications) de gérer efficacement le centre, en tenant compte des responsabilités relatives aux postes et de l’expérience des membres des équipes.
Un plan de gestion approprié pour le centre, qui tient compte, séparément et dans leur ensemble, du réseautage et des partenariats, de la MCET, de la PI, du PHQ et des programmes de recherche, et qui comprend des étapes-jalons et des mesures.
Des stratégies de communication interne et externe pour diffuser les connaissances, les réussites et les activités aux participants au réseau et au grand public.
Un cadre financier et comptable efficace, basé sur le mécanisme en place dans l’établissement d’accueil.
Des plans pour assurer la viabilité ou la continuation du centre après les cinq années de financement.
Les antécédents des organisations canadiennes et indiennes proposées dans la gestion d’initiatives de recherche bilatérales qui ont préalablement mené à des résultats concrets.
La coordination et la rationalisation de toutes les activités de réseautage et de partenariat entre les intervenants canadiens et indiens.
L’engagement de l’établissement d’accueil.

Réseautage et partenariats

L’historique des partenariats avec un ou des organismes complémentaires indiens.
Les domaines stratégiques sur lesquels entend se pencher le CERCI et leur importance pour le Canada et l’Inde, ainsi que le réseau élargi d’intervenants lié au CERCI.
La nature, l’importance et la valeur ajoutée du CERCI pour les partenariats existants.
La participation des partenaires canadiens, indiens et internationaux (le cas échéant) appropriés aux activités proposées.
L’approche efficace de l’intégration de l’expertise actuelle et complémentaire.
La nature et l’importance des nouveaux engagements des secteurs privé, public, sans but lucratif et autres secteurs canadiens et indiens, ainsi que l’approche proposée pour accroître ces engagements au cours du cycle de financement.
La valeur ajoutée apportée par le CERCI en ce qui concerne :
- l’amélioration des projets individuels existants entre le Canada et l’Inde;
- l’ensemble du réseau des intervenants.
La participation multidisciplinaire et multisectorielle au centre.

Mobilisation et échange des connaissances (MET)

Une approche, mise en œuvre grâce à des partenariats coordonnés, visant à cerner les besoins en connaissances des groupes d’utilisateurs finals dans les deux pays et de répondre à ces besoins.
Des processus pour aider les groupes d’utilisateurs finaux à obtenir, à adapter et à appliquer les connaissances existantes en vue d’apporter des avantages sociaux et économiques au Canada et à l’Inde.
Des plans veillant à ce que les groupes d’utilisateurs finals des deux pays utilisent les connaissances, notamment des stratégies en vue d’influer sur des politiques publiques, des changements organisationnels ou de comportement.
La mesure dans laquelle le centre aidera à accroître la visibilité et la réputation internationale du Canada ainsi que la qualité des efforts déployés en vue de promouvoir la réputation du Canada à titre de chef de file international en recherche.
L’engagement des groupes d’utilisateurs finals et la planification de l’engagement futur d’autres groupes d’utilisateurs finals.
Une stratégie cohérente de gestion de la PI et de transfert des connaissances, y compris des modèles proposés de propriété et de concession de licence, en tenant compte de la PI existante détenue par les participants aux activités du centre, de la PI produite grâce aux activités proposées et des considérations relatives aux ententes internationales en matière de PI.

Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)

L’élaboration d’un programme à l’intention du PHQ offrant de nouvelles possibilités de formation.
Des plans pour engager le PHQ dans le réseau général des intervenants, avec des résultats prévus clairs et mesurables pour les échanges de recherche et les occasions de formation.
La valeur ajoutée par le centre en ce qui concerne les occasions d’encadrement, de formation et d’échanges de recherche existantes.
La participation du PHQ et les occasions qui s’offrent à lui en ce qui concerne les besoins des partenaires et des groupes d’utilisateurs finals; les façons dont les capacités peuvent être renforcées.
L’approche pour faciliter la mobilité du PHQ et en assurer le suivi dans le cadre du mandat du centre et par la suite.
La stratégie pour attirer, former et maintenir en poste le PHQ dans les domaines et les technologies d’importance pour les deux pays.
L’incidence du PHQ dans des domaines essentiels à la productivité, à la croissance économique et aux politiques publiques canadiennes et indiennes.
La participation du programme à l’intention du PHQ aux activités d’associations internationales d’étudiants similaires.

Excellence du programme de recherche

La valeur ajoutée par l’approche multidisciplinaire et multisectorielle du centre au programme de recherche.
L’orientation et la cohérence du programme de recherche proposé.
Les chances de réussite des activités du centre, en tenant compte des antécédents des chercheurs qui y participent.
Les liens entre le programme de recherche proposé et des initiatives similaires menées à l’étranger.

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Fonds disponibles

Le budget de 2011 a annoncé des fonds afin d’appuyer un centre pendant cinq ans. Le centre sera financé à un niveau d’environ 2,8 millions de dollars par année pour un total d’au plus 13,8 millions de dollars.

Calendrier du concours

Étape-jalon	Date limite
Annonce du concours	6 décembre 2011
Séance d’information par téléconférence sur l’avis d’intention	16 décembre 2011
Date limite de présentation de l’avis d’intention	9 janvier 2012
Webinaires d’information	18 janvier 2012
Date limite de présentation de la lettre d’intention	23 février 2012
Invitation à présenter une demande envoyée aux candidats	1er mai 2012
Date limite de présentation de la demande	2 août 2012
Annonce du nouveau CERCI	Octobre 2012
Versement des fonds	Janvier 2013

Séance d’information par téléconférence sur l’avis d’intention

Après l’annonce du concours visant à créer un CERCI, le Secrétariat des RCE organisera une séance d’information par téléconférence pour donner un aperçu général du processus de concours et des résultats attendus. La téléconférence sera accessible à tous les candidats ou groupes qui souhaitent présenter un avis d’intention dans le cadre du concours. Des renseignements détaillés sur la téléconférence seront affichés dans le site Web du concours dans la semaine précédant la date de la téléconférence.

Webinaire

Le Secrétariat des RCE organisera un webinaire sur le CERCI entre les étapes de l’avis d’intention et de la lettre d’intention. Seuls les candidats qui ont présenté un avis d’intention recevront une invitation d’y assister. Au cours du webinaire, les RCE présenteront des modèles qui illustrent les objectifs du programme. Ce sera également une occasion pour les candidats de poser des questions sur le programme et sur le concours. Des renseignements détaillés sur le webinaire seront envoyés avec l’invitation d’y assister. Les RCE s’attendent à ce que tous les candidats assistent au webinaire.

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