Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) a été établi afin de créer des centres d’excellence en recherche et en commercialisation, reconnus à l’échelle internationale, dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada afin d’apporter aux Canadiens des avantages sur le plan de l’économie, de la société, de la santé et de l’environnement.
Depuis le lancement du programme en 2007, les centres ont été d’une grande valeur pour le Canada en créant des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires, en plus de mettre en commun le savoir, l’expertise et les ressources pour lancer plus rapidement les dernières innovations sur le marché. Pour maximiser les retombées de l’investissement du gouvernement dans les CECR, le Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE) offre aux centres qui ont obtenu du financement dans le cadre du concours de 2010 une occasion de présenter une demande de fonds supplémentaires.
Les candidats sont invités à consulter le Guide du Programme des CECR à www.nce-rce.gc.ca/Programs-Programmes/CECR-CECR/Index_fra.asp pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des CECR.
Le concours de 2016 offre aux centres appuyés dans la troisième cohorte des CECR (concours de 2010) la possibilité de demander des fonds supplémentaires pour mettre intégralement en œuvre leur modèle d’affaires de façon à pouvoir atteindre la viabilité financière qui assurera leur pérennité au‑delà de la période de financement du Programme des CECR.
Les centres qui présentent une demande de financement supplémentaire doivent faire état de leurs progrès à l’égard de solides retombées économiques et avantages pour le Canada (notamment sur le plan social, de la santé et de l’environnement), et de leur capacité à devenir autosuffisants dans un délai raisonnable. Dans leur plan d’affaires, ils doivent également faire la preuve de leur viabilité en réduisant progressivement leur dépendance à l’égard des fonds du Programme des CECR.
La viabilité du centre signifie qu’il sera capable de poursuivre une bonne partie de ses activités de base au-delà de la période de financement du Programme des CECR. Les centres peuvent y parvenir en ayant recours à toute une batterie de modèles, notamment les partenariats, l’imposition de droits de cotisation à leurs membres, l’appui d’autres pouvoirs publics et la production d’autres revenus grâce à la diversification de leur offre de produits ou services. Les centres doivent devenir autonomes en présentant un solide modèle de gestion et en établissant des partenariats, et doivent être en mesure de mener leurs activités grâce à leurs propres flux de rentrées, aux investissements des intervenants, aux contributions confirmées d’autres sources de financement ou à l’imposition de droits de cotisation à leurs membres.
En effet, les centres qui participeront à ce concours feront l’objet d’un examen rigoureux pour évaluer leurs progrès, leurs réalisations, leur viabilité et les plans de viabilité. Ils doivent faire la preuve de solides retombées au cours de leur premier cycle d’existence et définir un plan de viabilité robuste pour que leur candidature soit considérée en vue d’un financement supplémentaire.
Le Programme des CECR a pour but de créer, dans des domaines prioritaires, des centres d’expertise en commercialisation et en recherche reconnus à l’échelle internationale afin d’apporter aux Canadiens des avantages sur les plans de l’économie, de la société, de la santé et de l’environnement.
La viabilité financière des centres après la période de validité de la subvention du Programme des CECR demeure un élément essentiel du programme.
Le Programme des CECR doit maximiser les retombées des investissements en recherche et développement (R et D) du gouvernement et encourager le secteur privé à accroître ses propres investissements en sciences et technologies.
Les centres doivent être de calibre mondial et faire état des progrès accomplis à l’égard des objectifs suivants :
Seuls les centres appuyés dans le cadre du concours de 2010 des CECR peuvent présenter une demande au concours de 2016 visant l’obtention de fonds supplémentaires.
Les centres qui n’auront pu démontrer qu’ils se sont conformés aux exigences énoncées dans l’entente de financement et dans le guide du Programme des CECR au cours des cinq premières années de subvention ne seront pas admissibles ou à du financement supplémentaire.
Le concours de 2016 visant l’obtention de fonds supplémentaires appuiera des centres qui font état des retombées, des besoins financiers et d’un plan réaliste pour atteindre la viabilité, ainsi qu’un budget crédible couvrant la période proposée. La demande ne doit pas excéder la valeur de la subvention initiale.
Les centres doivent obtenir du financement de plusieurs sources afin de répondre aux exigences relatives aux fonds de contrepartie du Programme des CECR. L’appui total fourni à un centre fera l’objet d’une évaluation minutieuse, pour s’assurer de la conformité aux exigences du programme. Pour continuer à bénéficier du financement du Programme des CERC, il est donc essentiel que les centres respectent les exigences relatives aux fonds de contrepartie.
Les fonds de la subvention de CECR peuvent couvrir jusqu’à 50 p. 100 des coûts de commercialisation admissibles et jusqu’à 75 p. 100 des autres coûts admissibles. Le reste du financement doit provenir de contributions de partenaires non fédéraux. On devrait chercher à établir un équilibre entre les contributions en espèces et en nature afin d’appuyer le plan de viabilité à long terme du centre.
Au cours de cette seconde période de financement, le financement obtenu dans le cadre du Programme des CECR ne peut être employé pour des dépenses en capital. Cependant, les sommes reçues à cet effet ou pour des appareils de la part de partenaires du centre seront considérées comme étant admissibles au titre de contributions de contrepartie jusqu’à concurrence des limites établies dans le Guide du programme. Pour obtenir une liste détaillée des dépenses admissibles et non admissibles, consultez l’annexe A du Guide du programme des CECR.
I. Avantages pour le Canada
II. Antécédents et potentiel des candidats
III. Plan d’affaires
Dates limites | Étapes-jalons |
---|---|
Octobre 2014 | Lancement du concours |
31 octobre 2014 | Date limite de présentation des lettres d’intention |
6 mars 2015 | Date limite de présentation des demandes (16 h 30 [HAE]) |
Fin mars 2015 | Évaluation par les groupes d’experts |
Fin avril 2015 | Évaluation par le CCSP |
Début mai 2015 | Décision par le Comité de direction des RCE |
Été 2015 | Annonce des résultats du concours des CECR |
Automne 2015 | Ententes de financement et modifications et diffusées aux fins de signatures |
Mars 2016 | Début du financement |
Les centres qui demandent des fonds supplémentaires doivent présenter une lettre d’intention et une demande. La lettre d’intention, qui est obligatoire, sert à déterminer les centres qui présenteront une demande pour obtenir des fonds supplémentaires et permet aux candidats de suggérer des membres potentiels des groupes d’experts pour l’évaluation de la demande du centre.
La demande permet d’évaluer les réalisations du centre, la façon dont les plans d’avenir sont ancrés sur ses succès et la solidité de son plan de viabilité. Tous les centres qui présentent une demande de fonds supplémentaires doivent fournir un rapport d’étape, un plan d’affaires détaillé et un plan de viabilité convaincant appuyé par un plan financier dûment étayé.
Les demandes seront évaluées selon les trois critères d’évaluation du programme qui sont décrits ci‑dessus. En outre, les centres appuyés dans le cadre du Programme des CECR doivent faire la preuve de leur capacité à devenir autonomes dans un délai raisonnable en réduisant progressivement leur dépendance à l’égard des fonds du programme.
Les demandes de financement supplémentaire des centres seront évaluées par des groupes d’experts. Ces groupes, établis par le Secrétariat des RCE et composés de spécialistes canadiens et étrangers, évalueront les demandes des centres, rencontreront les candidats et produiront une évaluation écrite approfondie de chaque demande. Leur rapport sera ensuite présenté au Comité consultatif du secteur privé (CCSP).
Le CCSP examinera toutes les demandes, ainsi que les rapports du groupe d’experts connexes, afin de formuler ses recommandations de financement au Comité de direction des RCE.
Le Comité de direction des RCE prendra la décision finale concernant le montant du financement des centres et la durée, à la lumière des recommandations du CCSP. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.
Étant donné la nature multidisciplinaire des CECR, le financement d’un centre donné pourrait provenir de plus d’un organisme subventionnaire, de sorte que le Secrétariat des RCE sera le principal point d’interaction pour tous les centres. Le versement des fonds sera géré par le Secrétariat des RCE, les fonds étant remis aux centres en vertu d’une entente de financement relevant des organismes subventionnaires compétents (c.-à-d. les IRSC, le CRSNG ou le CRSH).
Les rapports d’évaluation confidentiels du groupe d’experts et du CCSP pour chaque demande seront mis à la disposition de chaque candidat après l’approbation finale des résultats du concours.
Les résultats du concours seront affichés dans le site Web des RCE, à www.nce-rce.gc.ca, après l’annonce des résultats du concours (consulter la rubrique Calendrier du concours ci-dessus).
Pour être admissibles au financement dans le cadre du concours du Programme des CECR de 2016, les centres doivent présenter une lettre d’intention et une demande. Tout retard dans la présentation de l’un de ces documents exclut le candidat du concours.
Lettre d’intention (date limite : le 31 octobre 2014)
Les centres doivent fournir une lettre du président du conseil d’administration du centre à l’appui de la demande de fonds supplémentaires présentée par le centre.
Dans une annexe à la lettre d’intention, les centres doivent fournir une liste d’au moins 15 membres potentiels des groupes d’experts qui ne sont pas en conflit d’intérêts dans le cadre de l’évaluation de la demande. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la politique du Programme des CECR en matière de conflits d’intérêts à l’annexe A. Chaque groupe d’experts sera composé de cinq à sept spécialistes du domaine des affaires, de la gestion, du transfert de connaissances et de technologie, de la commercialisation, des sciences appliquées ou de la politique publique.
Demande (date limite : le 6 mars 2015, à 16 h 30 [HAE])
La demande est constituée des éléments présentés ci-dessous. Une description détaillée de chaque élément est présentée dans la section Instructions pour la préparation d’une demande du présent document.
Modalités de présentation
Les documents de demande doivent être présentés au moyen du site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE. L’original sur papier de la demande (sur lequel figurent les signatures originales) est également exigé à la date d’échéance de présentation des demandes, le cachet de la poste faisant foi.
Remplissez les champs obligatoires et sélectionnez les options pertinentes dans les menus déroulants. Le message suivant apparaîtra à l’écran si le document a été téléchargé avec succès :
Merci d’avoir utilisé le site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE. Le document ci‑dessous a été envoyé avec succès. Nous communiquerons avec vous ou avec la personne‑ressource indiquée dans votre document si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Document présenté :
<AcronymOfProgEnglish>_<AcronymOfCompEnglish>_<AcronymOfDocTypeEnglish>_
<AcronymOfNetworkName><NameLast> <YYYY-MM-DDTHH:MM:SS ET>
La lettre d’intention doit être présentée en un seul document en format PDF qui comprend la lettre du président du conseil d’administration et l’annexe présentant la liste des membres potentiels du groupe d’experts suggérés par le centre. Le document PDF ne doit pas dépasser 10 Mo. La date limite pour la présentation de la lettre d’intention au moyen du site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE est fixée au 31 octobre 2014.
La demande doit être présentée en un seul document en format PDF. Le document PDF ne doit pas dépasser 49 Mo. La date limite pour la présentation de la demande au moyen du site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE est fixée au 6 mars 2015.
Le Secrétariat des RCE enverra un courriel au directeur du centre pour confirmer la réception de la lettre d’intention et de la demande dans la semaine qui suit. Si vous ne recevez pas la confirmation dans la semaine suivant la date limite de présentation des demandes, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE.
Tél. : 613-995-6010
Courriel : info@nce-rce.gc.ca
Normes de présentation des demandes
Les lignes directrices sur la présentation de la demande s’appliquent à l’élaboration du plan d’affaires du CECR. Consultez la liste de contrôle de l’annexe B pour vérifier si votre demande est complète au moment de la présenter. Pour rédiger les plans financiers et d’affaires du centre, les candidats devraient consulter la feuille de calcul Excel comprise dans les documents de demande. Les candidats peuvent ajouter ou supprimer des lignes dans les tableaux financiers selon leurs besoins afin de présenter le plus clairement possible les plans pour assurer la viabilité du centre.
I. Description du centre (une demi-page)
Décrivez la vision et les objectifs du centre. Vous devez présenter une vision claire des résultats finaux attendus en matière de commercialisation et d’activités de recherche après l’obtention du financement du Programme des CECR, particulièrement les retombées et les résultats prévus pour les partenaires et le secteur des utilisateurs. Ces renseignements fourniront un aperçu du centre aux examinateurs éventuels.
II. Déclaration du président du conseil d’administration (deux pages au plus)
Fournissez une preuve de l’engagement à l’égard du plan d’affaires mis à jour du centre.
III. Réponse à l’évaluation du centre effectuée par le CCSP (une demi-page)
Décrivez comment le centre a donné suite aux préoccupations du CCSP soulevées dans le rapport préparé en 2011 en vue de la décision de financement. Le cas échéant, expliquez pourquoi une réponse a été nécessaire et décrire les mesures ayant été prises pour répondre aux inquiétudes du comité.
IV. Formulaire de demande (tous les champs sont obligatoires)
Section A : Renseignements généraux (une page)
Fournissez tous les renseignements demandés dans la section Renseignements généraux.
Section B : Revenus du centre (en espèces) (remplir le tableau)
Indiquez les contributions en espèces prévues provenant de toutes les sources de financement. Les montants indiqués pour 2014-2015 sont approximatifs et ne figureront pas dans la colonne de droite Total.
Section C : Budget du centre (dépenses en espèces) (remplir le tableau)
Donnez des détails par catégorie de dépenses afin de présenter le budget prévu du centre. Les montants indiqués pour 2014-2015 sont approximatifs et ne figureront pas dans la colonne de droite Total.
Section D : Résumé des contributions en nature des intervenants
Indiquez la valeur des contributions en nature prévues provenant des organisations partenaires du centre. Dans l’espace fourni sous le tableau, veuillez présenter un résumé de la nature des contributions.
Section E : Renseignements supplémentaires
Dans l’espace prévu, ajoutez des explications au sujet des avantages que le centre devrait procurer au Canada. Ces explications devraient porter sur les buts et les objectifs du centre, sur les avantages économiques ou sociaux supplémentaires qui en découlent et sur les retombées et les résultats prévus pour le secteur industriel dans lequel œuvre le centre.
Vous devez également fournir des renseignements sur la composition du conseil d’administration du centre et sur la structure organisationnelle des intervenants du centre.
Section F : Sommaire de la demande pour diffusion publique (une page)
Fournissez un bref résumé pouvant être utilisé pour les activités de communication au public et de recrutement de membres des groupes d’experts.
Section G : Liste des lettres d’appui
Veuillez compléter la liste des lettres d’appui présentées avec la demande en vous servant du modèle fourni. Le nombre de lettres n’est pas limité. Les PME sont des entreprises ayant moins de 500 employés ou dont les revenus annuels sont de moins de 50 millions de dollars. Classez les lettres par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement, établissement d’accueil, organisation étrangère et autre).
V. Rapport d’étape (cinq pages au plus)
Le rapport d’étape doit montrer les réalisations du centre au cours de son premier cycle de financement et les progrès sur le front de la concrétisation de retombées économiques solides et d’autres avantages pour le Canada (notamment sur le plan de l’économie, de la société, de la santé et de l’environnement). Il doit expliquer comment les activités du premier cycle ont jeté les bases pour optimiser l’investissement du Programme des CECR et contribuent aux progrès du centre vers la pleine autonomie.
Le rapport d’étape doit être élaboré en collaboration avec les intervenants compétents du centre et prendre en compte les priorités de l’industrie.
VI. Plan d’affaires (25 pages au plus pour aborder les sujets suivants)
a) Plan stratégique
Le plan stratégique doit décrire comment le centre réalisera ses objectifs d’intégration de la technologie et de la propriété intellectuelle découlant des activités du centre et des établissements partenaires. Les objectifs et les jalons nécessaires pour pleinement exploiter le portefeuille technologique ou les capacités de service du centre doivent être clairement indiqués.
En particulier, la stratégie devrait inclure les éléments suivants :
b) Évaluation du marché
L’évaluation du marché devrait clairement préciser les principales conclusions à propos du secteur industriel visé, y compris les alliances, les clients et les concurrents les plus importants du centre.
L’évaluation devrait comporter une analyse du marché qui :
c) Capacité du centre
Les demandes doivent fournir des détails faisant état de la capacité du centre à atteindre ses buts et ses objectifs avec les ressources dont il dispose ou expliquer comment il compte mobiliser les ressources appropriées.
d) Capacité de gestion
Cette section doit démontrer que le centre dispose ou qu’il pourra vraisemblablement disposer de la capacité de gestion requise pour atteindre les buts et les objectifs fixés. Cette section doit comprendre au moins les renseignements suivants :
e) Capacité technologique
Dans cette section, le centre doit démontrer qu’il dispose ou pourra vraisemblablement disposer de la capacité technologique pour réaliser ses buts et ses objectifs. Plus particulièrement, le centre doit présenter les sources de découvertes technologiques qui lui sont accessibles et décrire les technologies dans le portefeuille de développement de produits. Le centre doit également démontrer qu’il dispose d’un personnel qualifié, possédant l’expérience et les antécédents nécessaires, et que des examens systématiques des débouchés et des progrès seront menés par rapport aux objectifs et aux risques du développement technologique.
Les renseignements suivants sont requis :
f) Capacités de commercialisation
Cette section doit montrer que le centre possède l’expertise requise en commercialisation pour concrétiser la commercialisation et les revenus prévus. Le centre doit préciser comment il entend optimiser la commercialisation de son offre de produits ou services. Le centre doit démontrer qu’il possède les capacités voulues pour aider les clients à préparer à la fois le produit en vue de sa mise en marché et le marché à l’accueillir grâce à l’harmonisation et à l’intégration de toutes les stratégies de commercialisation nécessaires.
Les centres doivent décrire leur stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), y compris le cas échéant, une description du portefeuille de découvertes technologiques prometteuses et la valeur élevée qu’accorde le centre à cette PI, ainsi que son expertise et sa capacité en la matière, ses plans de gestion de la PI et les retombées commerciales de cette dernière pour le centre.
Le centre doit démontrer qu’il possède les capacités voulues, le cas échéant, pour assurer des services de commercialisation qui aideront les clients à maximiser les possibilités d’accès au marché.
g) Capacités et ressources en matière de vente, de communication et de marketing
Cette section doit comprendre les stratégies de communication et de marketing du centre. Ce plan doit décrire la manière dont le centre moussera son image, mettra ses activités en marché et communiquera avec ses partenaires internes et externes.
Les renseignements suivants sont requis :
h) Plan opérationnel
Le centre devrait décrire sa capacité actuelle et future de ses activités et tout changement dans les dépenses relatives au personnel ou au fonctionnement pour réaliser ses nouveaux objectifs.
Le modèle d’affaires du centre devrait être clairement défini, indiquant comment ses activités entraîneront des revenus ou des contributions de la part de partenaires. Le centre devrait expliquer comment, au fil du temps, le financement du Programme des CECR sera remplacé par des revenus générés par le centre et des contributions d’autres sources. Le plan devrait décrire les principaux jalons et résultats prévus et donner un aperçu de la façon dont le modèle d’affaires du centre contribuera à sa viabilité.
VII. Plan financier (description narrative accompagnée de tableaux financiers)
Cette section doit donner un aperçu financier détaillé du centre, en indiquant notamment ses revenus, ses sources de financement ainsi que ses dépenses de fonctionnement et de R et D. Le centre doit présenter un budget pluriannuel détaillant chaque développement technologique ou activité clé, qui démontre que le centre dispose ou pourra vraisemblablement disposer des ressources financières nécessaires pour assurer sa viabilité. Le budget proposé doit présenter une liste de toutes les sources de financement et de toutes les activités prévues qui généreront des revenus, du calendrier de financement et des principales hypothèses. Chacune de ces hypothèses doit être suffisamment détaillée (p. ex., revenus prévus et taux de remplacement du financement du Programme des CECR).
Dans cette section, la distinction entre les fonds qui restent, le financement négocié et le financement planifié doit être claire. La distinction entre le financement gouvernemental et non gouvernemental doit être claire. Le budget fixe contenant les revenus et les dépenses prévus liés aux activités courantes doit démontrer clairement que les fonds des CECR diminuent pendant la période de financement et couvrir la première année à laquelle le centre envisage de remplacer complètement le financement des CECR par d’autres revenus.
Dans cette section, vous devez fournir une description claire des éléments suivants :
Les tableaux financiers à présenter sont indiqués ci‑dessous :
VIII. Indicateurs de rendement, cibles et jalons
Le centre doit présenter un tableau montrant les indicateurs de rendement en vertu desquels il évaluera ses réalisations et montrera la valeur progressive découlant de l’investissement du Programme des CECR ainsi que les cibles et les jalons sur une base annuelle.
IX. Annexes
A.1 Lettres d’appui (2 pages au plus par lettre)
Fournissez des lettres d’appui confirmant les contributions de chaque partenaire mentionnées dans la liste de l’annexe A2. Pour chaque intervenant, la lettre doit mentionner explicitement le centre et :
Les lettres ne devraient pas être rédigées à l’aide d’un modèle ou d’un formulaire.
Les signatures des agents autorisés des organisations d’appui confirment que l’organisation :
Si le directeur du centre est un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre au nom de cette organisation.
Présentez les lettres par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, administration municipale, établissement d’accueil, organisation étrangère et autre).
Remarque : seules les lettres fournissant un appui sous forme de contribution en nature ou en espèces doivent être présentées (toutes les autres seront retirées du dossier de demande).
A.2 Liste alphabétique des personnes clés
Pour aider les examinateurs à évaluer la demande, veuillez fournir :
A.3 Notes biographiques des membres de la direction et du conseil d’administration du centre (une page au plus par personne)
Présentez des notes biographiques des principaux candidats (notamment le directeur du centre proposé), des gestionnaires du centre et des membres du conseil d’administration (jusqu’à 20 notes biographiques d’une page au plus).
Tous les candidats qui ont été invités à présenter une demande rencontreront un groupe d’experts composés de spécialistes en affaires, en gestion, en transfert de connaissances et de technologie, en commercialisation, en sciences appliquées, en finance et en politique publique.
Le groupe d’experts a pour rôle de préparer, à l’attention du CCSP, un rapport sur les forces et les faiblesses de la demande.
Au cours de cette rencontre, jusqu’à cinq représentants du centre proposé auront la possibilité de donner de brèves présentations sur :
Les présentations doivent ajouter de la valeur à la demande écrite en en soulignant les principaux aspects, les réalisations et les faits nouveaux plutôt que d’en répéter les détails.
Chaque section de la présentation sera suivie d’une période de questions.
Selon les renseignements fournis dans la demande et pendant les présentations au groupe d’experts, ce dernier rédigera un rapport à l’intention du CCSP indiquant les forces et les faiblesses de la demande en fonction des critères d’évaluation du Programme des CECR.
On demandera aux candidats de remettre aux membres du groupe d’experts un exemplaire imprimé de leur présentation et de laisser une copie électronique de la présentation, qui sera transmise au CCSP en même temps que le rapport du groupe d’experts.
Les membres du groupe d’experts qui sont directement ou indirectement associés à une demande doivent déclarer leurs intérêts et se conformer aux Lignes directrices des Réseaux de centres d’excellence (RCE) sur les conflits d’intérêts. Les membres qui pourraient obtenir un gain financier ou subir une perte financière à titre personnel ou dans le cadre de leurs fonctions à titre d’agent de toute entité juridique susceptible d’être touchée par une décision politique ou financière des RCE devraient déclarer leurs intérêts.
Bien qu’il soit difficile de prévenir tous les conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels, le Secrétariat des RCE doit se fier au jugement des membres de comité. Il incombe donc aux membres de comité de divulguer tout conflit d’intérêts. Des exemples de conflit d’intérêts tels qu’adaptés par le CRSNG et les IRSC stipulent que :
Un membre de comité ne doit pas :
Un membre de comité est considéré comme étant en conflit d’intérêts si il :
Les membres de comité doivent informer le personnel du Secrétariat des RCE de tout conflit d’intérêts potentiel le plus tôt possible. Au début d’une séance, le président lira la liste de ces conflits, et demandera à chacun des membres de divulguer tout autre lien (positif ou négatif) à la proposition. Si le président ou le Secrétariat des RCE croit qu’un membre ne doit pas participer à l’évaluation, le membre devrait se retirer de la discussion. Lorsque le comité (ou son président) a de la difficulté à juger d’une situation, il devrait signaler ce cas au personnel des RCE, qui a la responsabilité de déterminer les mesures d’observation finales à suivre
La demande doit être entièrement paginée et comporter des onglets identifiant les différentes sections. Utilisez le formulaire de demande du concours des CECR de 2016 affiché dans le site Web des RCE.
Nombre de pages | Éléments |
---|---|
Une demi-page | Description du centre |
Deux pages au plus | Déclaration du président du conseil d’administration |
Une demi-page | Réponse à l’évaluation du centre effectuée par le CCSP |
L’ensemble du formulaire | Formulaire de demande
|
Cinq pages au plus | Rapport d’étape |
25 pages au plus | Plan d’affaires |
Au besoin | Plan financier
|
Au besoin | Indicateurs de rendement, cibles et jalons |
Deux pages au plus par lettre | Annexe A1 – Lettres d’appui |
Au besoin | Annexe A2 – Participants au centre (tableaux?) |
Une page au plus par note biographique | Annexe A3 – Notes biographiques |
La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :
En acceptant de participer aux activités du centre, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.
La signature des autorités de l’établissement d’enseignement atteste que :
La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisation :
Pour en savoir plus, veuillez consulter la
foire aux questions sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels.