Rseaux de centres d'excellence
Gouvernement du Canada

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Instructions pour la présentation d'une lettre d'intention

Concours de 2007-2008 - Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR)


Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, la Stratégie des S et T du gouvernement du Canada, expose le cadre d'orientation pluriannuel visant à accroître la compétitivité à long terme du Canada et la qualité de vie des Canadiens grâce à la création de trois avantages interreliés basés sur les S-T. La Stratégie favorise un Avantage entrepreneurial pour accroître la R-D et l'innovation dans le secteur privé, qui sont essentielles à la productivité et à la compétitivité, un Avantage du savoir pour faire en sorte que les universités et les collèges canadiens maintiennent leur niveau d'excellence mondiale en recherche et un Avantage humain afin que le Canada ait accès aux chercheurs et aux innovateurs hautement qualifiés dont il a besoin.

Annoncés dans le budget de 2007, le nouveau programme des CECR a pour but de créer des centres d'expertise en commercialisation et en recherche, reconnus à l'échelle internationale, dans quatre secteurs prioritaires, en vue d'assurer aux Canadiens des retombées économiques, sociales et environnementales et de favoriser un Avantage entrepreneurial. Conformément à la Stratégie des S-T, les secteurs prioritaires sont :

  • les sciences et technologies environnementales;
  • les ressources naturelles et l'énergie;
  • les sciences et technologies de la santé et de la vie;
  • les technologies de l'information et des communications.

Le programme des CECR est supervisé par un comité directeur tripartite, le Comité de direction des Réseaux de centres d'excellence (RCE). Le Comité de direction des RCE est composé du sous-ministre d'Industrie Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines) ainsi que le président de la Fondation canadienne pour l'innovation (à titre d'observateur). L'administration courante du programme des CECR est assurée par le Secrétariat des RCE.

Le financement des CECR sera accordé à la suite d'un concours national en deux étapes :

  1. Les centres désirant obtenir un soutien sont invités à présenter des lettres d'intention d'ici la date limite du 20 août 2007.
    Après évaluation des lettres d'intention, un certain nombre de centres seront invités au stade 2.

  2. Les centres choisis au deuxième stade du processus de sélection présenteront des propositions complètes d'ici la date limite du 31 octobre 2007.

Un Conseil consultatif du secteur privé évaluera les avantages économiques et commerciaux des propositions de chaque centre et fournira conseils et recommandations de financement au Comité directeur des RCE. Les conseils et les recommandations du Conseil consultatif seront le résultat d'un examen par les pairs à l'échelle internationale.

En tout, une somme de 165 M$ est disponible pour la première ronde du programme. En règle générale, les centres retenus recevront des subventions de 15 millions de dollars échelonnés sur 5 ans. Toutefois, on pourra étudier la possibilité d'accorder des subventions plus importantes lorsque les propositions pourraient avoir des retombées significatives.

Les organismes admissibles sont des sociétés sans but lucratif créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d'autres parties non gouvernementales intéressées.

Pour être admissibles, les organismes qui demandent des fonds des CECR doivent avoir mis en place un conseil d'administration chargé d'approuver ses rapports et audits financiers annuels.

Les centres désirant faire une demande de subventions dans le cadre du programme des CECR doivent consulter :


Pour toute question ou demande de renseignements sur cette initiative, vous pouvez communiquer avec : info@nce-rce.gc.ca