Le présent Guide sur la présentation de la lettre d’intention explique comment franchir l’étape de la lettre d’intention du concours du Programme des RCE‑E de 2014.

Contexte

Les candidats qui souhaitent présenter une demande au concours du Programme des RCE‑E de 2014 doivent d’abord présenter un avis d’intention, suivi d’une lettre d’intention puis d’une demande. Chaque étape exigera des renseignements de plus en plus détaillés concernant le réseau proposé. Les documents présentés seront évalués en fonction des critères de sélection du programme. Les exigences propres à l’étape de la lettre d’intention sont énoncées dans le présent guide. Seuls les candidats retenus à cette étape seront invités à présenter une demande.

Le Comité de direction des RCE sélectionne les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention en fonction de la recommandation du Comité consultatif du secteur privé (CCSP).

Critères d’évaluation

Pour assurer la réalisation du but et des objectifs du Programme des RCE‑E, tous les documents (soit l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande) sont évalués en fonction des trois critères du programme : A) avantages pour le Canada, B) antécédents et potentiel des candidats et C) plan d’affaires (Note : l’avis d’intention est exclusivement évalué par le Secrétariat des RCE pour vérifier l’admissibilité du réseau proposé et sa conformité aux critères du programme). Les trois critères ont la même valeur. Afin que leur demande soit retenue, les candidats doivent faire preuve d’excellence pour chacun des trois critères. Une évaluation sera effectuée en fonction des mêmes critères une fois l’an pendant la période de validité de leur subvention.

Lignes directrices sur la préparation de la lettre d’intention

La lettre d’intention comprend deux parties : 1) le formulaire à remplir et 2) la partie en formule libre.

La lettre d’intention doit refléter les idées des organismes partenaires. Dans l’ensemble, elle doit montrer clairement que le réseau proposé est axé sur l’entreprise et témoigner d’un solide leadership exercé de façon dynamique par le secteur privé.

Si plusieurs lettres d’intention s’inscrivent dans le même domaine stratégique, le CCSP ou le Comité de direction des RCE pourrait proposer aux candidats de se regrouper pour présenter une demande conjointe.

Formulaire de la lettre d’intention (formulaire PDF à remplir)

Il est possible de télécharger le formulaire de la lettre d’intention à partir du site Web des RCE Formulaire relatif à la lettre d’intention.

Toutes les sections doivent être remplies.

Section 1 : Résumé de la demande

Titre : Indiquez le nom et le sigle du réseau proposé en français ou en anglais.
Coordonnées du directeur du réseau (candidat principal) : Indiquez le titre, le nom, la langue de correspondance préférée, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse de courriel.
Nom de l’organisation sans but lucratif : Indiquez le nom de l’organisation sans but lucratif constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui représente le consortium du secteur privé. Si l’organisation n’a pas encore été constituée en personne morale au moment de la présentation de la lettre d’intention, indiquez le titre prévu.
Mots-clés : Indiquez 10 mots-clés qui décrivent le mieux le réseau proposé.
Montant estimatif des fonds demandés et des contributions de l’industrie : Indiquez le montant estimatif des fonds qui seront demandés au Programme des RCE‑E et le montant total estimatif des contributions financières et non financières des participants du secteur privé.
Nombre et types prévus d’organisations partenaires : Indiquez le nombre et les types prévus d’organisations partenaires (grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, organisations sans but lucratif, universités ou ministères ou organismes gouvernementaux) qui prendront part aux activités du réseau.
Demande de fonds en vue de l’élaboration de la demande : Les candidats invités à présenter une demande ont droit à une aide financière qui leur permet de collaborer plus étroitement avec les participants. Indiquez le montant demandé dans l’encadré prévu à cette fin en ventilant le montant selon les différentes utilisations prévues.
Signatures : Le directeur du réseau et le président du conseil d’administration du consortium doivent signer la demande. Si le consortium n’a pas encore été constitué en personne morale, le président ou le chef de la direction de l’une des principales entreprises participantes du secteur privé et le directeur du réseau doivent la signer.

Section 2 : Résumé aux fins de diffusion publique (1,500 caractères au plus)

Donnez un aperçu du réseau proposé.

Section 3 : Lettres des entreprises participant à la demande

Dressez la liste des entreprises qui participent à la demande de RCE‑E à l’étape de la lettre d’intention. Indiquez dans le tableau le nom des entreprises et celui des signataires ainsi que leur titre.

Produisez en pièce jointe une courte lettre (d’au plus deux pages) de chaque organisation participant à l’élaboration de la demande d’établissement de RCE‑E. Présentées obligatoirement sur le papier à en-tête de l’entreprise, les lettres doivent donner un aperçu de l’organisation et expliquer les avantages qu’elle retirera de l’établissement d’un RCE‑E dans le domaine prévu.

Joignez les lettres dans le même ordre qu’elles figurent dans le tableau.

Section 4 : Vision (1,500 caractères au plus)

Expliquez la vision du RCE‑E.

Section 5 : Description des défis (3,000 caractères au plus)

Décrivez l’état actuel du secteur et donnez un aperçu des principaux défis auxquels il se heurtera dans un horizon de cinq à dix ans.

Partie en formule libre (15 pages au plus)

Répondez aux questions ci-après en 15 pages ou moins. Les pages, le texte et les autres éléments excédentaires seront retirés du dossier de demande.

Quel facteur est à l’origine de la demande au Programme des RCE‑E? Quelle incidence les défis cernés ont-ils sur le rendement du secteur?
Définissez la portée et l’ampleur des défis auxquels s’attaquera le réseau. Comment la création du réseau permettra-t-elle de relever ces défis?
Nommez et décrivez les partenaires des secteurs privé et public qui participent à la demande. Comment et pourquoi les membres de ce groupe initial ont-ils été choisis? Quelle valeur ajoutée chacun des participants apportera-t-il?
Comment le réseau fera-t-il en sorte que les partenaires participent pleinement à l’établissement, à la mise en évidence et à la communication des résultats prévus de la recherche? Comment les résultats de la recherche seront-ils communiqués entre les partenaires?
Comment le réseau réduira-t-il les obstacles à la commercialisation et augmentera-t-il la valeur commerciale ou procurera-t-il un avantage concurrentiel aux partenaires du secteur privé?
Quelle est la valeur stratégique du réseau pour les entreprises participantes?
Quelle est la stratégie du réseau pour augmenter ou limiter le nombre de membres à mesure que le réseau se développera et que les solutions évolueront? Comment de nouvelles entreprises seront-elles intégrées dans les activités du réseau?
La stratégie de partenariat du réseau prévoit-elle la participation de petites et moyennes entreprises? Justifiez votre réponse.

Présentation générale

Présentez le formulaire de la lettre d’intention et la partie en formule libre dans un seul document PDF ne dépassant pas 10 Mo.

La présentation de la partie de la lettre d’intention en formule libre doit respecter les spécifications suivantes :

Format de papier : 8½ po x 11 po;
Marges : au moins ¾ po de chaque côté;
Police : Times New Roman (au moins 12 points) ou Arial (au moins 11 points); les caractères étroits ne sont pas autorisés;
En-tête : mentionner le titre du réseau au haut de chaque page;
Numération : les pages doivent être numérotées en continu.

Les candidats peuvent inclure des graphiques et des illustrations, mais ils seront pris en compte dans le nombre de pages. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être disposés en une ou deux colonnes. Les pages et autres éléments excédentaires seront retirés de la demande.

Date limite

Les lettres d’intention pour le concours du Programme des RCE‑E de 2014 doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 (heure normale du Pacifique) le lundi 15 avril 2013.

Les candidats doivent faire parvenir au Secrétariat des RCE une copie électronique et une copie papier de la lettre d’intention avant la date et l’heure limites.

Présentation par voie électronique

La copie électronique de la demande doit être présentée au moyen du site Web sécurisé de présentation des demandes des RCE https://excellence.nce-rce.gc.ca

Fournissez l’information demandée dans les champs obligatoires et sélectionnez Programme des RCE‑E (BL-NCE) > Nouveau concours (NC) > Lettre d’intention (LOI) dans les menus déroulants successifs.

Le document PDF ne doit pas dépasser 10 Mo.

Le message ci-après s’affichera à l’écran si le document a été téléchargé avec succès :

Merci d’avoir utilisé le site sécurisé de présentation des demandes du RCE. Votre document a été envoyé avec succès. Nous communiquerons avec vous ou avec la personne-ressource indiquée dans votre document si nous avons besoin des renseignements supplémentaires.

Document présenté: <SigleDuProgrammeFrancais>_<SigleDuConcoursFrancais>_
<SigleDuTypeDeDocumentFrancais>_<SigleDuNomDuReseau><NomDeFamille> <AAAA-MM-JJTHH:MM:SS>

Présentation sur support papier

Postez une copie de la demande l’adresse suivante :

Réseaux de centres d’excellence
Concours du Programme des RCE‑E de 2014
Salle du courrier,16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Le Secrétariat des RCE accusera réception de la lettre d’intention dans un délai d’une semaine.

Personne-ressource

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Renée Leduc, administratrice de programmes des RCE :

Renée Leduc
Administratrice de programme
Téléphone : 613-996-9825
Courriel : Renee.Leduc@nce-rce.gc.ca