Le Guide du concours du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) de 2014 comprend un aperçu du processus du concours et des critères de sélection du Programme des RCE-E. Tout au long du concours, le Secrétariat des RCE publiera d’autres guides de présentation des avis d’intention et des demandes qui correspondront à chaque étape du concours. Ces guides devraient toujours être utilisés de concert avec le Guide du concours du Programme des RCE-E de 2014 ainsi qu’avec le Guide du Programme des RCE-E.

Contexte

Le Programme des RCE-E a été créé par le gouvernement du Canada dans le budget de 2007, qui affectait 46 millions de dollars à l’établissement de réseaux dirigés par des entreprises. Dans le cadre du premier concours, qui a eu lieu en 2009, quatre réseaux ont reçu des subventions se chiffrant de 8 à 12 millions de dollars sur quatre ans. Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a rendu permanent le Programme des RCE-E. Dans le cadre du présent concours, jusqu’à quatre nouveaux réseaux recevront un appui financier pour une période d’au plus cinq ans.

Objectif du programme

L’objectif du Programme des RCE-E est de trouver des solutions aux défis auxquels fait face le secteur privé en matière de recherche et développement (R et D) dans les domaines de recherche prioritaires du Canada, en créant des RCE-E qui encouragent les investissements privés dans la R et D, l’innovation et la compétitivité.

Chaque RCE-E est proposé et dirigé par le secteur privé avec des partenaires du milieu universitaire et du gouvernement. Les réseaux sont axés sur des enjeux de l’industrie. Grâce à ces réseaux, le Programme des RCE-E donnera les résultats attendus suivants :

augmenter l’investissement du secteur privé dans la R et D;
accroître la capacité de R et D de l’industrie et la réceptivité aux résultats de R et D;
travailler à l’application de la recherche proposée;
supprimer les obstacles et accélérer la commercialisation;
aider à renforcer et à retenir au Canada les entreprises;
renforcer la collaboration à l’intérieur du pays entre les secteurs public et privé;
former des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux en recherche innovatrice.

Qu’est-ce qu’un RCE-E?

Lorsque les entreprises ont des problèmes communs à d’autres entreprises de leur secteur et que ces problèmes peuvent être résolus au moyen de la recherche et de la collaboration, un RCE-E peut être le mécanisme voulu pour les surmonter. Un RCE-E est une entité sans but lucratif qui est composée de membres du secteur privé et qui a pour objectif de résoudre un problème qui leur est pertinent. En tant qu’entité sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral, le RCE-E dépend du leadership et du financement partiel des membres du secteur privé et se concentre sur leurs besoins. Le RCE-E détermine le moyen pour obtenir des fonds de contrepartie sous la forme de contributions en espèces ou en nature des participants. Cela permet au réseau de mobiliser des fonds par effet de levier de la subvention et de diriger les projets de recherche de façon à en partager les résultats avec les participants. La recherche requise peut être menée dans n’importe quel lieu au Canada et doit profiter aux membres du réseau. Un RCE-E est le noyau qui relie le leadership du secteur privé, le financement du gouvernement et la recherche menée à tous les niveaux afin de relever les défis des entreprises canadiennes.

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Participation du secteur privé aux différentes étapes d’un RCE-E

Définition du succès

Afin d’atteindre l’objectif susmentionné, le Programme des RCE-E investit dans les réseaux qui se concentreront sur des défis pertinents dans leur secteur. Un RCE-E qui connaît du succès :

sera axé sur l’entreprise et doté d’un programme de recherche qui est géré et dirigé par des participants du secteur privé et qui vise à relever les principaux défis qui ont une incidence sur le rendement des entreprises dans leur secteur;
permettra aux entreprises d’élaborer, d’adopter et d’échanger des approches novatrices et de nouvelles solutions à des défis qu’un secteur a cernés, en travaillant en collaboration avec les participants des secteurs privé et public;
accroîtra la portée des solutions et la vitesse à laquelle les résultats de la recherche sont obtenus en se concentrant sur des objectifs communs et en mettant en commun des ressources (expertise, installations, fonds);
réduira les obstacles à la commercialisation pour tous les participants;
utilisera une approche ouverte qui favorise l’engagement des grandes entreprises, des petites et moyennes entreprises, des organismes sans but lucratif, des établissements postsecondaires et du gouvernement et qui comprend un plan visant à intégrer de nouveaux partenaires au réseau à mesure que les solutions évoluent;
produira des résultats, des processus ou des procédés et des techniques de recherche qui accroissent directement la valeur des entreprises ou apportent des avantages concurrentiels au secteur privé.

Qui peut présenter une demande? Qui peut utiliser les fonds de la subvention?

Les candidats doivent être canadiens. Toutefois, les demandes peuvent provenir d’entreprises, de consortiums, d’associations ou de réseaux de recherche du secteur privé qui sont axés notamment sur des questions commerciales et qui proposent d’établir un RCE-E susceptible de connaître du succès (tel qu’il est défini ci-dessus) dans un domaine de recherche prioritaire du Canada. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que les réseaux qui présentent une demande au Programme des RCE-E soient constitués en société, tous les candidats au concours doivent être admissibles à se constituer en organisme canadien sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. S’il est retenu au terme du concours, le candidat doit faire constituer le réseau en organisme canadien sans but lucratif avant qu’une entente de financement soit signée.

Une fois financé, un RCE-E utilise des membres du réseau pour atteindre les objectifs de recherche et de diffusion. Certains membres du réseau, tels que les membres d’un consortium du secteur privé, fournissent des fonds alors que d’autres peuvent utiliser les fonds pour réaliser des activités précises liées au RCE-E. Les établissements d’enseignement postsecondaire, les entreprises du secteur privé et les organismes canadiens sans but lucratif figurent parmi les organismes qui reçoivent des fonds de la subvention pour réaliser des activités précises. Veuillez consulter le Guide du Programme des RCE-E pour obtenir des renseignements détaillés.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles entrent dans deux catégories : i) réseautage et administration; et ii) recherche. Les dépenses admissibles de la catégorie réseautage et administration peuvent être couvertes jusqu’à 75 p. 100 (les 25 p. 100 restants provenant de sources non gouvernementales). Cette catégorie comprend les dépenses telles que le salaire du directeur et du personnel du RCE-E ainsi que les coûts au titre des communications, des voyages, des études de marché, de l’élaboration de prototypes, etc. Les dépenses admissibles au titre de la recherche peuvent être couvertes par la subvention jusqu’à 50 p. 100 (au moins 25 p. 100 provenant de sources non gouvernementales et au plus 25 p. 100 pouvant provenir d’autres sources publiques). Le salaire des chercheurs, la protection de la propriété intellectuelle, l’équipement et le matériel entrent notamment dans cette catégorie.

Le Programme des RCE-E permet également l’achat de biens d’équipement lorsque cela est essentiel à la réussite d’un projet de recherche. Le coût de cet équipement se limite à un maximum d’un million de dollars et doit représenter au plus 20 p. 100 des dépenses admissibles totales au titre des coûts de recherche.

Processus de concours

Le processus de demande aux concours du Programme des RCE-E comporte trois étapes : i) la présentation de l’avis d’intention; ii) la présentation de la lettre d’intention; et iii) la présentation de la demande. La présentation de l’avis d’intention est obligatoire et le Secrétariat des RCE en fait l’évaluation afin de vérifier l’admissibilité du réseau proposé et sa conformité aux critères du programme. L’étape de la présentation de la lettre d’intention permet au candidat de donner plus de détails sur le réseau proposé. La lettre d’intention est examinée par le Comité consultatif du secteur privé (CCSP). Ce dernier recommande un nombre limité de candidats qui passeront à l’étape de la présentation de la demande. La demande exige encore plus de détails sur la façon dont le RCE-E fonctionnera et exécutera les activités indiquées dans la proposition.

Le diagramme suivant donne un aperçu des étapes d’un concours de subventions d’établissement des RCE-E. Vous trouverez à l’annexe A un diagramme détaillé ainsi que des renseignements sur chaque étape du concours.

Le diagramme suivant donne un aperçu des étapes d’un concours de subventions d’établissement des RCE-E

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Critères de sélection

L’évaluation des demandes de subventions d’établissement de RCE-E par les groupes d’experts est fondée sur les critères de sélection suivants. L’information fournie relative à ces critères peut être examinée à l’une ou à plusieurs des étapes du concours. Veuillez consulter les guides pertinents de présentation afin de savoir quels renseignements sont requis pour faciliter l’évaluation.

1. Avantages pour le Canada

Définir la vision d’un secteur donné et les principaux défis en matière de R et D et de commercialisation à relever pour faire considérablement progresser l’avantage concurrentiel du Canada dans ce secteur.
Renforcer la collaboration entre les secteurs public et privé afin de combler les besoins du secteur privé.
Augmenter la capacité de R et D de l’industrie et la réceptivité aux résultats de R et D parmi les petites, moyennes et grandes entreprises.
Positionner les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production.
Favoriser la création, la croissance et le maintien des entreprises au Canada.
Innover en matière d’activités commerciales et de produits afin de capturer de nouveaux marchés.
Augmenter la collaboration à l’échelle nationale au sein d’un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions.

2. Antécédents et potentiel des candidats

a. Progrès antérieurs

les réalisations antérieures des candidats;
la capacité de démontrer le succès obtenu lors de collaborations passées avec d’autres entreprises ou dans le cadre de collaborations publiques-privées;

b. Possibilités de réussite

le potentiel de faire progresser la recherche et les activités commerciales proposées;
l’excellence, l’orientation et la cohésion d’un programme de recherche;
la capacité d’attirer de nouveaux investissements;
les mécanismes en place pour faire le suivi et gérer les effets du RCE-E;
la capacité démontrée à faire face à d’importants défis de recherche pour combler les besoins des entreprises;
la formation proposée et expérience du PHQ et des étudiants de troisième cycle ou de niveau postdoctoral en matière de recherche novatrice.

3. Plan d’affaires

a. Justification du financement

la valeur des partenariats, tant d’un point de vue financier que pour son apport à l’avancement du RCE-E;
la valeur ajoutée de l’approche du réseau;
le plan pour surmonter les défis du secteur;
la définition des résultats attendus du cycle de financement;
la justification et la pertinence de la demande de budget.

b. Description des avantages pour les participants du secteur privé

le plan pour l’application commerciale des travaux de recherche proposés;
les analyses de rentabilisation portant sur la participation de grosses, moyennes ou petites entreprises au réseau dirigé par le secteur privé;
la définition des liens qui seront établis entre les chercheurs et le PHQ et les entreprises.

c. Approche commerciale

la description claire de la stratégie de commercialisation des résultats de recherche à l’aide d’une analyse de marché;
la définition des principaux risques commerciaux et des stratégies d’atténuation;
les stratégies de communication pour intégrer au réseau actuel des organisations sous-représentées;
la présentation des projets et des changements prévus à l’état de préparation de la technologie, à la méthode du passage d’étape ou au degré de maturité de chaque technologie;
l’efficacité du plan prévu pour gérer, protéger et utiliser la propriété intellectuelle dans le contexte du réseau;
les moyens d’accélérer la commercialisation ou l’application commerciale des technologies, des produits et des services au sein des entreprises.

Fonds disponibles

Le budget du Programme des RCE-E se chiffre à environ 11 millions de dollars par exercice à partir de 2013-2014. On prévoit que le programme financera au plus quatre nouveaux réseaux d’ici la fin du cycle de financement de cinq ans.

Calendrier

Étape-jalon	Dates limites
Lancement du concours	17 janvier 2013
Date limite de présentation de l’avis d’intention	15 février 2013
Date limite de présentation de la lettre d’intention	15 avril 2013
Date limite de présentation de la demande	15 septembre 2013
Évaluation par les groupes d’experts	Du 1er au 15 octobre 2013
Notification des candidats	Décembre 2013
Versement des fonds	Mars 2014