Le Programme des RCE-E est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada.

Le Guide de la demande explique comment franchir l’étape de la demande du concours de subventions d’établissement de RCE-E de 2014.

Concours du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Contexte

Le processus du concours de subventions d’établissement de RCE-E de 2014 comporte trois étapes obligatoires : 1) l’avis d’intention; 2) la lettre d’intention; et 3) la demande. Chaque étape exige des renseignements de plus en plus détaillés sur le réseau proposé et sera évaluée en fonction des critères d’évaluation du programme.

Le présent guide décrit les exigences relatives à l’étape de la demande. Seuls les candidats qui ont été retenus à l’étape de la lettre d’intention et qui ont été invités par le Secrétariat des RCE à le faire peuvent présenter une demande.

Le Comité de direction des RCE sélectionnera les candidats retenus à l’étape de la demande en se fondant sur les recommandations du Conseil consultatif du secteur privé (CCSP).

Critères d’évaluation

Pour assurer la réalisation du but et des objectifs du Programme des RCE-E, tous les documents (soit l’avis d’intention, la lettre d’intention et la demande) sont évalués en fonction des trois critères d’évaluation du Programme des RCE-E : A) Avantages pour le Canada, B) Antécédents et potentiel des candidats et C) Plan d’affaires. Les trois critères d’évaluation ont la même pondération. Veuillez consulter le Guide du Programme des RCE-E pour voir la description complète de chaque critère.

Afin que leur demande soit retenue, les candidats doivent faire preuve d’excellence pour chacun des trois critères. De plus, une évaluation annuelle sera effectuée en fonction des mêmes critères pendant la période de validité de la subvention.

Lignes directrices sur la préparation de la demande

La demande vise à fournir plus de détails sur : le thème, les stratégies, la structure et les avantages du réseau proposé; les moyens par lesquels le réseau accroîtra les investissements du secteur privé dans la recherche et développement (R et D), l’innovation et la compétitivité en ciblant les défis clés en matière de R et D auxquels fait face le secteur privé canadien; et la composition stratégique du réseau, c.-à-d., une combinaison de leadership et de savoir-faire du secteur privé et des réseaux et des partenariats privé-public les plus pertinents et synergiques.

La demande comporte cinq parties.

Partie 1 : Présentation

Section 1 – Lettre de présentation et sommaire (libre)
Section 2 – Résumé de la demande
Section 3 – Vision et mission
Section 4 – Domaines de recherche prioritaires
Section 5 – Tableaux 1, 2 et 3
Section 6 – Tableaux 4 et 5
Section 7 – Justification du budget (libre)

Partie 2 : Formule libre (libre)

Partie 3 : Curriculum vitae et biographies

Section 8 – Tableau 6
Section 9 – Curriculum vitae et biographies (libre)

Partie 4 : Lettres d’appui

Section 10 – Tableau 7
Section 11 – Lettres d’appui (libre)

Partie 5 : Signatures des participants des établissements postsecondaires

Section 12 – Signatures des participants des établissements postsecondaires

À l’exception de la partie 2, il faut remplir un formulaire en format de document portable (PDF) pour toutes les parties. Vous pouvez examiner les quatre formulaires de la demande ci-dessus. La version des formulaires à remplir en ligne sera envoyée à chaque candidat invité à présenter une demande. Une fois que les formulaires distincts pour chaque partie ont été remplis, toutes les parties de la demande, incluant les sections de formule libre, doivent être fusionnées en un seul document en format PDF avant qu’elle soit présentée. Un seul document compilé en format PDF envoyé par voie électronique sera accepté.

Partie 1 : PRÉSENTATION

Section 1 – Lettre de présentation et sommaire

La section 1 et une section libre et ne fait pas partie du document en format PDF à remplir en ligne. La section 1 doit être jointe à l’avant de la partie 1.

Lettre de présentation (deux pages au plus)

Incluez une lettre de présentation de l’organisme sans but lucratif ou de la principale entreprise du secteur privé à titre d’introduction de la demande.

Sommaire (une page au plus)

Fournissez un sommaire du RCE-E proposé et des avantages prévus pour le secteur privé canadien et pour la R et D qui y est menée. Le sommaire doit décrire comment la vision du réseau concorde avec les objectifs et les critères d’évaluation du Programme des RCE-E ainsi qu’avec la définition du succès dans le Guide du concours des RCE-E.

Rédigez le sommaire pour un auditoire général en utilisant un langage clair, car ce sommaire pourra être utilisé dans le cadre des activités de communication des RCE, notamment dans des communiqués et dans le site Web des RCE.

Section 2 – Résumé de la demande

Titre : Titre et acronyme du réseau proposé, en anglais ou en français ou dans les deux langues.

Coordonnées du candidat (directeur du réseau) : Indiquez le nom, le titre, la langue de correspondance préférée, le poste, l’organisme, la division, le site Web, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel.

Consentement à la divulgation : Afin de pouvoir participer à la demande, le candidat doit accepter de respecter les politiques des organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) qui sont pertinentes à la recherche, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Nom de l’organisme sans but lucratif : Indiquez le nom de l’organisme sans but lucratif constitué en société en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui représente le consortium du secteur privé. Si l’organisme n’a pas encore été constitué en personne morale au moment de la présentation de la demande, indiquez le nom prévu.

Mots-clés : Indiquez dix mots-clés qui décrivent le mieux le réseau proposé.

Pourcentage des activités de recherche du RCE-E qui sont reliées au mandat des organismes : Donnez une estimation de la proportion des activités de recherche du réseau qui sont reliées au mandat de chacun des trois organismes subventionnaires, soit le CRSNG, le CRSH et les IRSC. Pour obtenir des détails sur le mandat de chaque organisme, consultez le www.science.gc.ca/default.asp?lang=fr&n=FEE7261A-1.

Signatures : Le candidat (directeur du réseau) et le président du conseil d’administration du consortium doivent signer la demande. Si le consortium n’a pas encore été constitué en société, le président ou le chef de la direction de l’une des principales entreprises participantes du secteur privé et le directeur du réseau doivent la signer. Consultez l’annexe A du présent document afin de savoir ce à quoi engagent les signatures sur la demande.

Section 3 – Vision et mission (maximum de 1 500 caractères y compris les espaces)

Énoncez la vision et la mission du réseau. La vision et la mission doivent clairement concorder avec les objectifs du Programme des RCE-E et la définition du succès, ainsi qu’avec un domaine de recherche prioritaire du Canada.

Section 4 – Domaines de recherche prioritaires (Maximum de 1 500 caractères y compris les espaces)

Indiquez lesquels des cinq domaines prioritaires identifié dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie (2007) ou des autres domaines prioritaires du gouvernement du Canada s’appliquent au réseau proposé et expliquez comment les activités du réseau sont liées aux domaines prioritaires indiqués. Si aucun des cinq domaines de recherche prioritaires ne s’applique à la demande, veuillez expliquer comment le réseau concorde avec des domaines généraux de recherche prioritaires du gouvernement du Canada.

Section 5 – Tableaux 1, 2 et 3

Tableau 1 – Liste des membres du réseau provenant du secteur privé

Énumérez chacune des entreprises du secteur privé participant au programme de recherche (les membres du RCE-E). Incluez aussi le nom, le poste, l’organisme, la division et le site Web de la principale personne-ressource de chaque entreprise énumérée. Indiquez le type d’entreprise (p. ex., grande entreprise, petite ou moyenne entreprise (PME)), les domaines d’expertise et le pourcentage prévu du budget du programme de recherche qui sera affecté à l’entreprise pour sa participation (pourcentage des dépenses). Par exemple, si le budget de recherche total indiqué dans le tableau 4 est de 1 000 000 $ pour la période de financement et qu’une entreprise du secteur privé énumérée dans le tableau 1 doit recevoir 60 000 $ pour ses activités de recherche, le pourcentage des dépenses pour cet entrerprise sera de 6 p. 100.

Présentez d’abord les entreprises par type d’organisme, puis par pourcentage des dépenses.

Tableau 2 – Liste des chercheurs du réseau provenant des établissements postsecondaires

Énumérez chacun des chercheurs des établissements postsecondaires participant au programme de recherche (les chercheurs du RCE-E). N’incluez pas les étudiants aux cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux, les adjoints de recherche, etc. Pour chaque chercheur, donnez les renseignements suivants : son nom, son poste, son affiliation, l’adresse de son site Web, des détails sur le type d’établissement auquel il est affilié (p. ex., une université, un collège, un hôpital, un institut de recherche, etc.), ses domaines d’expertise ainsi que le pourcentage prévu du budget du programme de recherche qui sera affecté à sa participation (pourcentage des dépenses). Par exemple, si le budget de recherche total indiqué dans le tableau 4 est de 1 000 000 $ pour la période de financement et qu’un chercheur énuméré dans le tableau 2 est affecté un total de 60 000 $ pour ses activités de recherche, le pourcentage des dépenses pour ce chercheur sera de 6 p. 100.

Seuls les chercheurs des établissements postsecondaires canadiens qui sont admissibles à recevoir des fonds de recherche d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (c.-à-d., les IRSC, le CRSNG ou le CRSH) sont considérés des chercheurs du RCE-E et peuvent recevoir des fonds des RCE-E.

Présentez d’abord les chercheurs par type d’établissement, puis par pourcentage des dépenses.

Remarque : Tous les chercheurs du RCE-E (les chercheurs des établissements postsecondaires) et les représentants de leurs établissements respectifs doivent également signer la section 12 afin de valider leur participation à la demande.

Tableau 3 – Liste des participants au réseau

Énumérez tous les participants au réseau prenant part aux activités d’administration, de réseautage et de commercialisation; n’incluez pas les participants au programme de recherche à moins qu’ils participent aussi à l’administration, au réseautage et à la commercialisation. Pour chaque participant, donnez les renseignements suivants : son poste, son organisme et sa division ou son établissement et son département, un lien vers son site Web, le secteur (privé, scolaire, gouvernemental), son rôle dans le réseau, ses domaines d’expertise et le nombre de jours qu’il prévoit participer aux activités du réseau pendant le nombre total d’années d’un cycle complet de financement, par exemple, on indiquerait 75 jours pour un participant qui s’est engagé à participer 25 jours par an pendant 3 ans sur un cycle de financement de 5 ans.

Présentez d’abord les participants par secteur, puis par le nombre de jours de participation.

Remarque : Tous les participants des établissements postsecondaires et les représentants de leurs établissements respectifs doivent également signer la section 12 afin de valider leur participation à la demande.

Section 6 – Tableaux 4 et 5

Les tableaux 4 et 5 font respectivement état de la recherche et des dépenses prévues à l’administration, au réseautage et à la commercialisation. Fournissez un budget détaillé des dépenses prévues des fonds provenant des RCE et des autres fonds pendant toute la période du cycle du financement demandé.

Toutes les données figurant dans les tableaux 4 et 5 doivent être justifiées dans la section 7. Fournissez une description et une explication détaillées pour toutes les catégories y compris celles qui sont indiquées comme « Autre ».

Consultez le Guide du Programme des RCE-E pour obtenir des détails sur les exigences en matière de fonds de contrepartie, sur les contrats et sur l’utilisation des fonds.

Tableau 4 – Dépenses prévues liées à la recherche

Donnez une ventilation détaillée des dépenses prévues des fonds provenant des RCE-E et des autres fonds (en espèces et en nature) afin de couvrir les coûts liés à la recherche pendant toute la période du cycle de financement pour chacun des postes suivants énumérés dans le tableau :

Salaires du personnel de recherche (étudiants, stagiaires postdoctoraux, adjoints techniques ou professionnels)
Appareils ou installations (achat ou location, coûts d’exploitation et d’entretien et frais d’utilisateur)
Matériel et fournitures
Déplacements (conférences, travail sur le terrain, collaboration ou consultation)
Diffusion (coûts de publication, autres activités)
Autre (p. ex., projets pilote sur le terrain, établissement d’une feuille de route technique et autres études connexes)

Tableau 5 – Dépenses prévues liées au réseau (administration, réseautage et commercialisation)

Donnez une ventilation détaillée des dépenses prévues des fonds provenant des RCE-E et des autres fonds (en espèces et en nature) afin de couvrir les coûts liés au réseau pendant toute la période du cycle de financement pour chacun des postes suivants énumérés dans le tableau :

Administration
1. Salaire et avantages sociaux du directeur du réseau
2. Salaires et avantages sociaux du personnel du réseau
3. Passation de marchés de services
Réseautage
1. Activités de communication
2. Frais de déplacement et d’hébergement du personnel, des chercheurs et des membres du conseil d’administration et des comités du réseau
3. Activités ou événements de réseautage
Commercialisation
1. Protection de la propriété intellectuelle (jusqu’à 50 p. 100 des coûts)
2. Études de marché
3. Élaboration d’un prototype
4. Autre (décrivez)

Section 7 – Justification du budget (aucune limite quant au nombre de pages)

La section 7 est une section libre et ne fait pas partie du document en format PDF à remplir en ligne. La section 7 doit être jointe à la fin de la partie 1.

Toutes les données figurant dans les tableaux 4 et 5 doivent être justifiées dans la section 7. Fournissez une description et une explication détaillées pour toutes les données qui ont été indiquées comme « Autre » dans les deux tableaux.

Consultez le Guide du Programme des RCE-E pour obtenir des détails sur les exigences en matière de fonds de contrepartie, sur les contrats et sur l’utilisation des fonds.

Fondez-vous sur les éléments suivants pour élaborer le contenu de la section 7 :

Coûts liés à la recherche

Salairesdu personnel de recherche (étudiants, stagiaires postdoctoraux et adjoints techniques ou professionnels)

Indiquez le titre du poste et la rémunération proposée (y compris les indemnités non discrétionnaires) des étudiants, des stagiaires postdoctoraux, des adjoints, etc. Indiquez le nombre de membres du personnel dans chaque catégorie et décrivez brièvement les responsabilités de chaque poste devant être appuyé par le RCE-E. Précisez toute autre dépense liée aux salaires et aux avantages sociaux du personnel de recherche.
Appareils ou installation (achat ou location, coûts d’exploitation et d’entretien et frais d’utilisateur)

Dressez la liste des appareils à acheter ou à louer pour mener à bien les activités de recherche. Justifiez la pertinence de chaque appareil. Indiquez les coûts d’achat ou de location, les coûts d’exploitation et d’entretien et les frais d’utilisateur (p. ex., heures d’utilisation et taux horaire) le cas échéant, pour chaque appareil. Précisez toute autre dépense connexe.
Matériel et fournitures

Donnez des renseignements détaillés sur le matériel et les fournitures qui seront utilisés pendant les activités de recherche et expliquez les articles importants (de plus de 1 000 $).
Déplacements (conférences, travail sur le terrain, collaboration ou consultation)

Indiquez en détail le coût des voyages sur le terrain, des conférences, des échanges d’étudiants et des déplacements prévus pour lesquels des fonds sont demandés, à l’exclusion de l’assemblée générale annuelle et des réunions du conseil d’administration et de ses sous-comités. Expliquez brièvement comment les frais de déplacement des chercheurs et des étudiants aux cycles supérieurs ont trait aux activités de recherche proposées. Indiquez toute autre dépense liée à la recherche ayant trait aux déplacements.
Diffusion (coûts de publication, autres activités)

Énumérez et décrivez les dépenses liées aux coûts de publication, aux essais sur le terrain, au prototypage, à l’élaboration de politiques, aux ateliers et à toute autre activité de mobilisation et d’échange des connaissances devant être menée par les chercheurs du réseau.
Autre (p. ex., projets pilote sur le terrain, établissement d’une feuille de route technique et autres études connexes, contrats de recherche spécialisée)

Indiquez tout poste budgétaire qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et fournissez une explication pour chacun.

Coûts liés au réseau

L’administration

Indiquez le salaire et les avantages sociaux du directeur du réseau ainsi que de chaque membre du personnel centre administratif. Indiquez les dépenses qui seront payées par le centre administratif pour l’achat de son matériel et de ses fournitures de bureau. Décrivez tout autre frais d’exploitation engagé par le centre administratif y compris : les services d’experts-conseils ou les services techniques, les frais juridiques, les vérifications de l’assurance, etc.
Le réseautage

Décrivez les coûts liés aux communications et aux publications organisationnelles (p. ex., image de marque, brochures, site Web, etc.), aux relations extérieures (p. ex., événements, marketing, activités de sensibilisation, partenariats, marketing social, etc.) et aux relations avec les médias, ainsi que tout autre coût de communication interne ou autre.

Indiquez les dépenses liées aux réunions des comités et du conseil d’administration du réseau, à l’assemblée générale annuelle, à tout séminaire, atelier et activité de réseautage lié à la gestion du réseau ou organisé par le centre administratif.

Indiquez le coût des déplacements prévus du personnel du centre administratif (y compris le directeur scientifique) ainsi que les frais de déplacement des membres des comités du réseau pour assister aux réunions.
La commercialisation

Décrivez les coûts liés aux brevets, aux études de marché, à l’élaboration des politiques, aux ateliers et à toute autre activité de mobilisation ou d’échange des connaissances menée par ou pour le centre administratif.

Partie 2 : FORMULE LIBRE (50 pages au plus)

Structurez la section en formule libre en suivant l’ordre des en-têtes de section ci-dessous et utilisez les mêmes titres. Accordez le nombre de pages le plus approprié à chaque section sans dépasser un total de 50 pages. Toutes les pages et tout le texte ou les documents en trop seront retirés de la demande.

A) Avantages pour le Canada et pour le secteur des affaires

Énoncez clairement la vision du secteur et les défis de R et D qui seront ciblés par le RCE-E afin de réaliser la vision d’ici les cinq à dix prochaines années. Décrivez comment la vision et la mission du RCE-E proposé concordent avec celles du secteur et les avantages globaux découlant du RCE-E pour le secteur.

En ce qui concerne les collaborations dans le secteur entre les institutions publiques et le secteur privé, indiquez l’étendue de ces collaborations qui sont actuellement en place et expliquez comment le réseau favorisera et établira de nouvelles collaborations.

Résumez l’incidence prévue du RCE-E pour les entreprises canadiennes et pour le Canada (en termes de croissance ou de conservation des entreprises; d’accroissement de la capacité de R et D; de positionnement des entreprises; etc.).

B) Antécédents et potentiel des candidats

Antécédents :

Dressez une liste des partenariats de R et D existants entre les candidats et avec la liste élargie de partenaires du RCE-E proposé et décrivez comment le RCE-E s’appuiera sur ces partenariats existants pour créer un nouveau programme plus vaste de R et D. Indiquez les organismes et les personnes clés qui participeront à la gestion et à la gouvernance du RCE-E, leur degré de participation respectif au programme de recherche, à l’application des résultats de la recherche ou des activités du réseau.

Dressez une liste les organismes et des personnes clés dans le tableau 6. Dans la section 9, incluez un CV pertinent pour le directeur du réseau et de courtes biographies des personnes clés soulignant leurs réalisations et leur expérience antérieures liées au rôle et aux responsabilités du poste dans le RCE-E.

Possibilités de réussite – Force du programme de recherche :

Décrivez le programme de recherche, ses thèmes et le projet proposé et expliquez comment le programme de recherche assurera la réussite du réseau. Vous pouvez utiliser un organigramme ou un diagramme afin d’aider à illustrer les avantages du programme de recherche pour le secteur privé.

Tenez compte des points suivants lorsque vous élaborez cette sous-section :

Expliquez les principaux défis de R et D du secteur privé que le réseau étudiera et les raisons pour lesquelles le réseau proposé est le mieux placé pour trouver des solutions à ces défis, c.-à-d. quelle est la valeur ajoutée attribuée au programme de recherche du réseau et quel avantage concurrentiel apporte-t-il aux membres et aux participants?
Décrivez comment les thèmes de recherche et le projet proposés concordent entre eux et avec la vision du réseau.
Décrivez le modèle de financement du réseau et expliquez comment il permettra de répondre aux exigences en matière de fonds de contrepartie du Programme des RCE-E. Expliquez clairement la pertinence du modèle de financement en ce qui concerne la nature des défis de recherche et leur secteur respectif.
Décrivez le rôle et le degré de participation des participants du secteur privé dans la gestion et la direction du programme de recherche.
Décrivez le programme de formation des étudiants aux cycles supérieurs participant au programme de recherche ainsi qu’aux activités générales du RCE-E.

C) Plan d’affaires

Justification du financement :

Expliquez comment l’approche du RCE-E apportera des solutions aux défis de R et D indiqués dans la section Avantages pour le Canada et indiquez clairement les solutions qui seront mises en œuvre pendant la période de financement. Expliquez pourquoi l’approche en réseau est nécessaire et expliquez brièvement comment la valeur des contributions (financières ou ressources) permettra au RCE-E de réussir.

Description des avantages pour les participants du secteur privé :

Expliquez en détail la proposition de valeur du RCE-E utilisée pour engager les intervenants suivants : i) les grandes entreprises ou les multinationales; ii) les petites et moyennes entreprises; iii) les institutions publiques et les établissements postsecondaires; iv) les chercheurs; et v) les étudiants aux cycles supérieurs.

Approche commerciale :

L’approche commerciale est la stratégie utilisée pour la gestion du programme de recherche, l’application des résultats de la recherche et les activités du réseau. Expliquez brièvement chacun des points ci-dessous dans la section en formule libre en utilisant les lignes directrices suivantes.

Le programme de recherche y compris : le processus suivi pour cerner/sélectionner les secteurs thématiques/stratégiques et sélectionner les projets à financer; l’établissement des comités et de leurs responsabilités; les mécanismes pour attirer les investissements et financer les activités de recherche au sein de divers types d’organismes; le type de renseignements recueillis et la régularité des rapports sur le projet; les méthodes pour assurer la réalisation de la recherche en temps utile; et la politique sur la diffusion au sein du RCE-E.

L’application des résultats de la recherche y compris : les éléments clés des ententes entre les participants, les membres et le RCE-E; les mécanismes pour suivre et gérer les résultats de la recherche en ce qui concerne leur application commerciale, la réalisation des activités de commercialisation, ou le développement de la PI; la promotion des intérêts des étudiants aux cycles supérieurs; et la mesure des progrès réalisés pour surmonter les défis sectoriels.

Les activités du réseau y compris : les différents types ou degrés de participation des participants et membres; la stratégie pour encourager une nouvelle participation y compris un plan de communications; les activités de réseautage proposées; une liste des risques prévus et les stratégies d’atténuation proposées; et le degré de correspondance/compétitivité avec des initiatives semblables au Canada et à l’étranger.

Incluez un organigramme ou un diagramme pour illustrer la composition du RCE-E (c.-à-d., les composantes et les comités) et la nature des relations entre les différents comités et composantes. Votre diagramme doit inclure, mais sans s’y limiter, les composantes et comités suivants : le centre administratif, le conseil d’administration, les comités du conseil d’administration (y compris ceux qui sont responsables de la gestion de la recherche, de la vérification des finances, de la direction, etc.). Si cela est possible, incluez les noms des personnes qui occuperont les divers postes.

Partie 3 : Curriculum vitae et biographies

Section 8 – Tableau 6

Tableau 6 – Liste des personnes clés

Énumérez les personnes clés dont vous faites mention dans la section Antécédents de la partie 2. Indiquez leurs noms, leurs postes, leurs organismes ou instituts d’attache et le poste et le rôle qu’ils assumeront dans le réseau. Indiquez la page à laquelle se trouve leur CV ou leur biographie dans la section 9.

Présentez les personnes clés selon le rôle qu’elles assument dans le réseau.

Section 9 − Curriculum vitae et biographies (dix pages au plus)

La section 9 est une section libre et ne fait pas partie du document en format PDF à remplir en ligne. La section 9 doit être jointe à la fin de la partie 3.

Incluez le curriculum vitae du directeur du réseau et une courte biographie de chacune des personnes clés énumérées dans le tableau 6 et dans la partie 2. Le curriculum vitae doit concorder avec le rôle et les responsabilités d’un directeur de RCE-E. Les biographies doivent souligner les réalisations et l’expérience antérieures qui sont liées au rôle et aux responsabilités du poste de la personne clé dans le réseau.

L’ordre des documents doit suivre celui du tableau 6. Les pages en trop seront retirées.

Partie 4 : LETTRES D’APPUI

Section 10 – Tableau 7

Tableau 7 – Liste des lettres d’appui

Donnez des renseignements détaillés sur l’appui et les contributions en espèces et en nature prévues de tous les participants pendant toute la période du cycle de financement. Indiquez le secteur (privé, scolaire, gouvernemental), le nom de l’organisme ou de l’établissement et la contribution totale en espèces et en nature pendant toute la période du cycle de financement. Indiquez la page à laquelle se trouve la lettre d’appui correspondante dans la section 11.

Pour les partenaires ne provenant pas des établissements postsecondaires, les contributions en nature pourraient être définies comme l’équivalent en espèces de biens ou de services considérés essentiels à la recherche qui représentent une dépense supplémentaire que le partenaire n’engagerait normalement pas et qui auraient dû être achetés à l’aide des fonds du programme de recherche en l’absence de dons. Les contributions en nature peuvent également inclure le temps d’un membre du personnel scientifique, technique ou administratif d’un partenaire qui donne une orientation ou participe à un projet, ainsi que l’accès à de l’équipement spécial. Dans le cas de partenaires provenant des établissements postsecondaires, ceux-ci peuvent également offrir des contributions en nature sous forme d’accès à de l’équipement spécialisé, à des installations ou au soutien d’étudiants. Le temps consacré par les membres du corps professoral des établissements postsecondaires canadiens aux projets de recherche n’est pas considéré comme une contribution en nature. Dans le même ordre d’idée, les coûts associés au laboratoire ou aux locaux pour bureaux (frais généraux) des chercheurs des établissements postsecondaires ne seront pas considérés comme des contributions en nature.

Présentez d’abord les contributions par secteur, puis par ordre décroissant de la contribution totale (somme des contributions en espèces et en nature).

Veuillez consulter le Guide du Programme des RCE-E pour obtenir des détails sur la limite du cumul.

Section 11 – Lettres d’appui

Les lettres d’appui sont essentielles pour démontrer l’engagement des participants du réseau.

Les lettres d’appui doivent :

être rédigées dans l’une des langues officielles du Canada (en français ou en anglais);
être signées par un cadre supérieur ayant le pouvoir de signature pour les contributions auxquelles s’engage le partenaire et être imprimées sur du papier à en-tête;
décrire l’importance, le type (en espèces ou en nature), la nature (dans le cas des engagements de contribution en nature, donnez des détails sur le service; dans le cas des contributions en espèces, précisez lorsqu’on vous le demande) et la durée de l’appui attendu;
inclure un tableau qui résume les contributions totales annuelles auxquelles s’engage le partenaire pour toute la période du cycle de financement.
donner des détails sur toute participation de l’intervenant dans les activités du réseau et les avantages potentiels résultant de sa participation ou des contributions auxquelles il s’engage;
ne pas être élaborées par le candidat à partir d’un modèle de présentation (c.-à-d., être normalisées par le candidat pour toutes les organisations);
être datées et signées au plus tôt à la date de lancement du concours du Programme des RCE-E.

Les signatures des agents autorisés des organisations d’appui confirment que l'organisation :

approuve le contenu de la demande et consent à fournir les ressources promises;
consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisation à titre d’organisme d’appui du réseau soit publié.

Ni le candidat (le directeur du réseau) ni aucun des chercheurs associés à la demande au Programme des RCE-E ne peuvent signer une lettre d’appui. Seules les signatures de cadres supérieurs de l’organisme seront acceptées.

Les lettres d’appui qui ne donnent pas en détail tous les renseignements demandés seront considérées comme incomplètes et signalées comme telles aux examinateurs.

Les lettres doivent suivre le même ordre que celui du tableau 7.

Partie 5 : Signatures des participants des établissements postsecondaires

Section 12 – Signatures des chercheurs du réseau provenant des établissements postsecondaires

Remplissez un tableau pour chaque établissement postsecondaire participant. Chaque tableau doit inclure la signature des chercheurs du même établissement postsecondaires ainsi que le signataire autorise de l’établissement. Tous les chercheurs du RCE-E (les chercheurs des établissements postsecondaires) et les représentants de leurs établissements respectifs doivent signer la section 12 afin de valider leur participation à la demande, recevoir des fonds du RCE-E et participer aux activités du réseau.

Présentez les tableaux en ordre alphabétique de l’établissement postsecondaire.

Veuillez consulter l’annexe A du présent document afin de comprendre ce à quoi engagent les signatures sur la demande.

Présentation générale

Les cinq parties de la demande doivent être fusionnées en un seul document consultable en format PDF. Séparez chaque section, CV, biographie et lettre d’appui avec des onglets. La taille du fichier PDF fusionné ne doit pas dépasser 10 Mo.

Toutes les sections en formule libre de la demande doivent être préparées selon les critères de présentation suivants :

Format de la page : 8½ x 11 po.
Marges : au moins ¾ de pouce de chaque côté.
Police : Times New Roman (au moins 12 pts) ou Arial (au moins 11 pts). Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.
En-tête : inclure le titre du réseau en haut de chaque page.
Les pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
Les illustrations et les graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre maximal de pages susmentionné.
Les textes, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou deux colonnes.

Toute page en trop sera retirée du dossier de demande.

Date limite et modalités de présentation des demandes

La demande présentée par voie électronique doit être reçue au plus tard le dimanche 15 septembre 2013, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique.

La demande présentée sur support papier doit être envoyée au plus tard le 16 septembre 2013, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique, le cachet de poste en faisant foi.

Présentation par voie électronique

Présentez la copie électronique de la demande au moyen du site Web sécurisé de présentation des demandes des RCE ( https://excellence.nce-rce.gc.ca). Fournissez les renseignements demandés dans les champs obligatoires et sélectionnez RCE > Programme des RCE-E > Nouveau concours (NC) > Lettre d’intention dans les menus déroulants successifs. La taille du document PDF ne doit pas dépasser 10 Mo.

Le message ci-après s’affichera à l’écran si le document a été téléchargé avec succès :

Merci d’avoir utilisé le Site de présentation sécurisée de candidatures et de documents des RCE. Votre document a été envoyé avec succès. Nous communiquerons avec la personne-ressource indiquée dans votre document si nous avons besoin des renseignements supplémentaires. Document présenté : <SigleDuProgramme>_<SigleDuConcours>_<SigleDuTypeDeDocument>_
<SigleDuNomDuReseau><NomDeFamille> <AAAA-MM-JJTHH:MM:SS>

La demande présentée par voie électronique doit être reçue au plus tard le dimanche 15 septembre 2013, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique.

Présentation sur support papier

Envoyez une copie de la demande sur support papier à :

Réseaux de centres d’excellence
Concours de subventions d’établissement de RCE-E de 2014
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

La demande présentée sur support papier doit être envoyée au plus tard le 16 septembre 2013, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique, le cachet de poste en faisant foi.

Ressources

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Renée Leduc, administratrice de programme, à :

Renée Leduc
Téléphone : 613-996-9825

Courriel : renee.leduc@nce-rce.gc.ca

Annexe A

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Pour le candidat

La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :

j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande;
je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le Secrétariat des RCE et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
je comprends les implications de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
j’atteste que les participants mentionnés dans la demande ont donné leur consentement à cet égard;
j’atteste qu’à l’heure actuelle je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ou des Instituts de recherche en santé du Canada, ou de toute autre organisation vouée à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
j’atteste que je me conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, et ce, seulement si je suis ou j’ai été (au cours des 12 derniers mois) fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
j’accepte les conditions d’obtention de la subvention telles qu’elles sont énoncées dans le Guide du Programme des RCE et l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établi entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements d’enseignement canadiens;
j’informerai le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité;
respecter les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les
Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
- la recherche avec des êtres humains;
- la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
- la recherche exigeant l’utilisation d’animaux;
- la recherche comportant des renseignements contrôlés;
- la recherche présentant des risques biologiques;
- la recherche utilisant des substances radioactives;
- la recherche pouvant avoir des incidences sur l’environnement;
- toute autre politique connexe;
j’informerai le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d’un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques mentionnées dans les sous-puces précédentes;
je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande de subvention ou j’accepte le financement des IRSC, du CRSNG ou du CRSH, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche et que j’accepte de les respecter, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ces derniers peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où j’ai travaillé au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation.

Pour les participants des établissements postsecondaires :

En acceptant de participer aux activités du réseau, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisation :

accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu'il s'est engagé à fournir;
consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l'organisation à titre de parrain de l'initiative soit publié.

Pour en savoir plus, veuillez consulter À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles? et la Foire aux questions sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels.