Rseaux de centres d'excellence
Gouvernement du Canada

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Foire aux questions sur le concours

Concours de 2014 du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)


Portée

Admissibilité

Rôle des universités

Rôle du gouvernement

Budget et dépenses admissibles

Demande

Autre


Portée

À l’heure actuelle, le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) cible cinq domaines de recherche prioritaires du gouvernement du Canada (c.-à-d. les domaines prioritaires des sciences et technologie [S et T]). Toutefois, dans le cadre du concours de 2014 du Programme des RCE-E seuls quatre nouveaux réseaux recevront un appui. Cherchez vous à établir de nouveaux RCE-E dans chacun des autres domaines de recherche ciblés?

Non. Étant donné que les RCE-E proposés peuvent s’attaquer à des problèmes dans un ou plusieurs domaines de recherche prioritaires en S et T ciblés par le Programme des RCE-E, le programme n’est pas limité au financement d’un RCE-E dans chacun des domaines de recherche prioritaire. Toutefois, afin de maximiser les retombées du Programme des RCE-E, la sélection finale des demandes visera à équilibrer la distribution des fonds de sorte à s’assurer que les RCE-E représentent le plus grand nombre possible de domaines prioritaires en matière de S et T. On s’attend toutefois à ce que les candidats soient sélectifs et ciblent un ou deux domaines de recherche qui correspondent le mieux à la vision du RCE-E proposé.

Les RCE-E doivent-ils avoir des partenaires du secteur privé de toutes les régions du Canada?

Cela n’est pas une exigence; toutefois, lorsque les défis du secteur privé que le réseau relève ont des répercussions sur des organismes de toutes les régions du Canada, ces groupes devraient être inclus dans les activités du RCE-E.

Peut-il y avoir des collaborations avec des réseaux internationaux et des partenaires de l’étranger?

Des partenaires de l’étranger peuvent participer aux activités du réseau. Toutefois, toute la recherche effectuée avec les fonds du Programme des RCE-E doit être menée au Canada. On s’attend à ce que les partenaires de l’étranger utilisent leurs propres sources de financement pour les activités qui sont menées dans leur région. Les avantages résultant des activités doivent correspondre à la mission et à la vision du réseau et respecter l’esprit de la section Avantages pour le Canada de la demande. Il n’y a pas de limite quant au rôle consultatif que l’on peut demander à des partenaires internationaux de jouer, mais il faut se rappeler que tous les fonds de la subvention et les fonds de contrepartie doivent être dépensés au Canada.

 

Admissibilité

Qui peut présenter une demande au concours de 2014 du Programme des RCE-E?

Les candidats peuvent être des entreprises, des consortiums, des associations ou des réseaux de recherche canadiens du secteur privé qui son axés notamment sur des questions commerciales et qui proposent d’établir un RCE-E dans un des domaines de recherche prioritaire du gouvernement du Canada (c.-à-d., les domaines prioritaires des sciences et technologie [S et T]) tels qu’ils sont définis dans le Guide du concours. Bien qu’il ne soit pas nécessaire que les réseaux qui présentent une demande au Programme des RCE-E soient constitués en société, tous les candidats au concours doivent être admissibles à se constituer en organisme canadien sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et doivent être prêts à faire constituer le réseau en organisme canadien sans but lucratif avant qu’une entente de financement soit signée, s’ils sont retenus au terme du concours.

Quand le consortium sans but lucratif doit-il être constitué en société?

Bien qu’il ne soit pas nécessaire que les réseaux qui présentent une demande au Programme des RCE-E soient constitués en société, tous les candidats au concours doivent être admissibles à se constituer en organisme canadien sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. S’il est retenu au terme du concours, le candidat doit faire constituer le réseau en organisme canadien sans but lucratif avant qu’une entente de financement soit signée avec le Secrétariat des RCE. Il n’est pas nécessaire que les réseaux soient constitués en société avant cette étape.

Les consortiums sans but lucratif nouvellement formés sont-ils les seuls à être admissibles, ou les consortiums sans but lucratif existants peuvent-ils présenter une demande au concours du Programme des RCE-E?

Les consortiums sans but lucratif nouvellement formés et les consortiums sans but lucratif existants sont admissibles. Toutefois, la composition du réseau doit refléter l’objet du réseau proposé, c’est-à-dire que les membres du réseau doivent principalement provenir du secteur privé. Cette exigence s’applique au conseil d’administration dont la majorité des membres doivent provenir du secteur privé.

 

Rôle des universités

Une université peut-elle présenter une demande pour l’établissement d’un RCE-E?

Non. La demande doit provenir du secteur privé.

Des chercheurs universitaires doivent-ils participer à la recherche du RCE-E, ou toute la recherche peut-elle être effectuée dans le secteur privé?

Tous les chercheurs pertinents qui peuvent contribuer à surmonter les défis du programme de recherche devraient participer. Cela inclut notamment les chercheurs universitaires.

Y a-t-il des lignes directrices ou des attentes en ce qui concerne le nombre d’universités qui devraient participer aux activités du RCE-E et leur représentation géographique?

Il n’y a pas de lignes directrices en ce qui concerne le nombre d’universités participantes et leur représentation géographique. Toutefois, la proposition doit démontrer que les membres les plus pertinents participent aux activités du réseau en fonction de sa portée et du milieu du secteur privé qu’il dessert.

 

Rôle du gouvernement

Les laboratoires de recherche du gouvernement peuvent-ils participer?

La participation des laboratoires de recherche du gouvernement dans les RCE-E qui peuvent aider à l’atteinte des objectifs du réseau est encouragée. Toutefois, les fonds des RCE-E ne peuvent pas appuyer directement les activités de recherche menées dans les laboratoires du gouvernement ou au sein de sociétés d’État.

 

Budget et dépenses admissibles

La majeure partie des fonds de recherche des RCE-E doivent-ils être dépensés dans les laboratoires d’universités?

Les fonds des RCE-E peuvent être dépensés pour toute activité de recherche admissible dans des laboratoires des secteurs universitaire, privé et sans but lucratif.

De l’équipement peut-il être financé au moyen du Programme des RCE-E?

Certaines pièces d’équipement essentielles peuvent être achetées, mais on s’attend à ce que les fonds servent majoritairement à des activités de recherche et de commercialisation et non à l’acquisition d’infrastructures comme l’équipement. Consultez le Guide du Programme des RCE-E pour obtenir des détails sur les dépenses pour des biens d’équipement.

Y a-t-il une limite quant aux fonds qui peuvent être utilisés pour couvrir les dépenses administratives du RCE-E?

Les dépenses administratives ne peuvent pas dépasser 20 p. 100 de la subvention totale du RCE-E. Ces dépenses incluent le salaire et les avantages sociaux du personnel administratif, les activités de réseautage, les services spécialisés d’expert-conseil, etc.

Les RCE-E sont-ils admissibles à présenter une demande pour un second cycle de financement?

Oui, les candidats retenus sont admissibles à présenter une demande pour un second cycle de financement s’ils ont présenté une demande pour toute la durée du premier cycle de financement, c.-à-d. cinq ans.

Y a-t-il une limite quant aux contributions en nature par rapport aux contributions en espèces?

Il n’y a aucune exigence concernant la proportion de contributions en espèces par rapport aux contributions en nature. Toutefois, les demandes doivent justifier la façon dont la nature et la valeur des contributions (financières ou ressources) permettront au RCE-E de réussir.

Les contributions en espèces ou en nature des partenaires étrangers sont-elles admissibles?

Oui, mais les contributions doivent être utilisées au Canada et au profit du Canada.

Les contributions des partenaires engagées avant que les fonds des RCE-E aient été reçus comptent-elles comme fonds de contrepartie?

Oui, jusqu’à la date de lancement officiel du concours du Programme des RCE-E (15 janvier 2013).

 

Demande

Quel est le rôle de l’agent de liaison des réseaux de centres d’excellence (RCE) dans l’élaboration de la demande?

Un agent de liaison des RCE est affecté à chaque candidat invité à présenter une demande. L’agent de liaison des RCE travaille avec les candidats à répondre à leurs questions concernant le concours, examine les ébauches de la demande afin de déterminer si elle est admissible et correspond aux critères du Programme des RCE-E et aide à préparer les candidats à la réunion avec le Comité d’experts.

Quand une ébauche de la demande doit-elle parvenir au Secrétariat des réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Une ébauche de la demande doit parvenir au Secrétariat des RCE un mois avant la date limite de présentation de la demande.

À quoi s’attend-on à l’étape de l’ébauche de la demande?

On s’attend à ce que l’ébauche comporte au moins les sections 6 et 7 de la partie 1 (budget et justification du budget) et la partie 2 (la section en formule libre).

Dans la partie 2 : Formule libre, peut-on inclure des sous-rubriques en plus des rubriques principales?

Oui, les sous-rubriques sont acceptées. La section en formule libre doit comprendre les trois grands critères du programme (c.-à-d. Avantages pour le Canada, Antécédents et potentiel des candidats et Plan d’affaires); toutes les autres sous-sections peuvent être organisées à la discrétion des candidats.

Comment le pourcentage du mandat de l’organisme représenté par les activités de recherche du réseau de centres d’excellence (RCE) est-il déterminé? La demande d’un candidat qui couvre le mandat d’un seul organisme subventionnaire sera-t-elle rejetée?

Consultez Le lien suivant vous amène à un autre site Web Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral pour voir les lignes directrices sur la détermination de l’admissibilité d’un sujet de recherche pour le CRSNG, le CRSH et les IRSC. Choisir plus d’un organisme n’est pas une exigence, mais est encouragé.

Les candidats peuvent-ils inclure dans la demande de subvention de RCE-E des lettres d’organismes du secteur privé qui n’indiquent pas une contribution en espèces ou en nature?

Les lettres d’appui qui n’indiquent pas de contributions en espèces ou en nature au RCE-E doivent décrire clairement la participation directe de l’organisme aux activités du RCE-E ou la façon dont il appliquera directement les résultats des travaux de recherche de ce dernier.

 

Autre

Y a-t-il un modèle d’entente de financement des RCE-E?

Oui, il existe un modèle d’entente de financement des RCE-E. Il est affiché dans le
 site Web des RCE.

Qui prend la décision finale en matière de financement?

Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) formule des recommandations au Comité de direction des RCE qui prend la décision finale.