Le Guide du concours de subventions présente un aperçu du concours de subventions de l’initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (MC-RCE), des renseignements sur les étapes et le processus du concours, les critères d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours. Le Guide constitue un document distinct renfermant des renseignements sur le concours de subventions de l’initiative de MC-RCE; il doit être utilisé conjointement avec les guides appropriés de chaque étape du concours.

Le Guide du Programme des RCE renferme des renseignements importants sur le Programme des RCE (y compris l’initiative de MC-RCE), l’utilisation des fonds des RCE et les autres éléments pertinents du programme. Il est fortement conseillé de le consulter avant de présenter une demande.

Aperçu du programme

L’initiative de MC-RCE a été créée en 2010 et fait partie de la série de programmes des RCE. Jusqu’à ce jour, deux concours ont été tenus à l’issue desquels cinq réseaux de MC-RCE ont été financés (trois en 2011 et deux en 2013).

L’initiative de MC-RCE vise à favoriser l’application et la mobilisation de travaux de recherche de classe mondiale au profit du Canada et de la population canadienne en appuyant, entre autres, le travail en réseau et la collaboration entre des équipes de recherche bien établies et des utilisateurs des connaissances.

Les objectifs de l’initiative de MC-RCE sont les suivants :

appuyer les réseaux formés de producteurs et d’utilisateurs de connaissances de divers secteurs, disciplines et établissements, à savoir des entreprises, des gouvernements, des organismes sans but lucratif, ainsi que divers types et sources de connaissances au profit du Canada et de la population canadienne sur le plan de la société, de l’économie, de la technologie et du bienêtre;
maximiser l’incidence de l’application et de la mobilisation des connaissances en renforçant les collaborations avec les utilisateurs des connaissances;
favoriser la collaboration entre des experts de diverses disciplines afin de mettre au point des approches et des stratégies visant à maximiser l’incidence des efforts de valorisation des connaissances.

On s’attend à ce que les réseaux aient des retombées sociales et économiques grâce à l’application de connaissances fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche, en combinaison avec divers types et sources de connaissances. L’initiative de MC-RCE appuie des réseaux qui s’emploient à transférer les connaissances à toutes les étapes, dans l’ensemble des activités, que ce soit pendant les activités de mobilisation des connaissances (c.-à-d. la conception d’activités et d’outils pour que les connaissances soient réellement utilisées, souvent grâce à la mise en place ou à la modification de politiques, de processus et de normes) ou les activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, en procédés ou en services commercialisables). Il n’est ni attendu ni nécessaire que les réseaux de MC-RCE couvrent l’ensemble de ces activités. Pour que les activités entreprises soient efficaces, il est essentiel que les partenaires et les parties prenantes y participent.

Terminologie importante ¹,²

Il y a coproduction lorsque les producteurs de connaissances, les utilisateurs des connaissances ou les bénéficiaires finaux planifient et exécutent ensemble les extrants des activités de mobilisation des connaissances.

*Les bénéficiaires finaux sont les personnes, les groupes ou les organismes, qu’ils soient ciblés ou non, qui profitent directement ou indirectement des travaux du réseau³.

Dans le cadre de l’initiative de MC-RCE, les retombées se définissent comme un changement, un effet, une influence ou un avantage pour la société, l’économie, l’environnement, la culture ou la santé (bienêtre), qui dépasse le cadre du milieu de la recherche universitaire. Les retombées sur le plan de la recherche ou de l’avancement des connaissances universitaires dans le secteur de l’enseignement supérieur sont exclues de cette définition, tout comme le sont les retombées pour les étudiants, l’enseignement ou les autres activités dans le secteur de l’enseignement supérieur⁴.

La voie des retombées (ou la voie des résultats) illustre le processus par lequel les stratégies et les activités sont censées donner lieu à des changements sur le plan : des connaissances, de l’attitude, des compétences ou de la compréhension (résultats à court terme); du comportement, des pratiques ou de la prise de décisions (résultats à moyen terme); et, enfin, de l’état, des circonstances ou des conditions (résultats à long terme). La voie comprend des projections reliant les résultats aux changements attendus sur le plan de la société, de l’économie, de l’environnement, de la culture et du bienêtre (voir aussi modèle logique).

Les personnes clés sont les personnes essentielles aux activités du réseau, comme les membres de l’équipe du réseau, les représentants des parties prenantes qui participeront à la conception et à la mise en œuvre des activités et des outils de mobilisation des connaissances, ainsi que les utilisateurs des connaissances et les bénéficiaires finaux qui sont essentiels à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des connaissances.

La mobilisation des connaissances englobe toutes les activités qui conduisent à la transformation ou à l’application de connaissances ou de technologies fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche afin de générer des retombées socioéconomiques qui profitent à la société.

Les indicateurs de rendement clés sont des variables mesurables qui sont utilisées pour montrer la mesure dans laquelle le réseau réalise ses principaux objectifs. Les organismes les utilisent à différents niveaux pour évaluer la mesure dans laquelle ils atteignent leurs objectifs.

Les producteurs de connaissances sont des experts qui font avancer les connaissances fondées sur des données probantes dans des domaines particuliers grâce à la recherche et qui prennent en compte divers types et sources de connaissances. Les chercheurs du milieu universitaire ou des secteurs public, privé et sans but lucratif en sont des exemples.

La synthèse des connaissances est le regroupement des connaissances sur un sujet donné, notamment dans le but d’éclairer des études ultérieures ou de diffuser les connaissances aux utilisateurs. La synthèse des connaissances éclaire et précède souvent les activités de mobilisation des connaissances. Les fonds des subventions de MC-RCE peuvent être affectés à la synthèse des connaissances, mais cette activité seule n’est pas considérée comme suffisante pour un réseau de MC-RCE.

Les utilisateurs des connaissances sont les groupes ou les organismes qui sont en mesure d’exploiter et d’appliquer les connaissances fondées sur des données probantes, généralement au profit des bénéficiaires finaux. L’utilisateur des connaissances est habituellement un partenaire ou un organisme non issu du milieu universitaire qui est en mesure d’appliquer les connaissances de sorte à apporter des changements positifs ailleurs que dans le milieu universitaire (p. ex. un décideur qui peut changer ou élaborer des politiques publiques).

*Le modèle logique est un schéma contenant du texte qui illustre les liens logiques (causaux) entre les activités de mobilisation des connaissances du réseau et les résultats attendus qui permettront de résoudre le problème voulu. Le schéma permet donc de déterminer les mesures de la réussite (voir aussi la voie des retombées)⁵.

*Le résultat est un changement, un effet, une influence ou un avantage découlant des activités et des extrants. Le résultat à court terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan de l’apprentissage, des connaissances, de l’attitude, des compétences ou de la compréhension. Le résultat à moyen terme correspond à un changement ou à un avantage sur le plan du comportement, de l’application ou de la prise de décisions. Le résultat à long terme qui correspond à un changement dans l’état, les circonstances ou les conditions peut avoir des retombées plus importantes⁶.

*L’extrant est le produit ou le résultat d’une activité de mobilisation des connaissances. Il peut s’agir, par exemple : du nombre de personnes participant à une activité, utilisant un outil ou bénéficiant d’une activité ou d’un outil; du nombre de réunions tenues; ou de la façon dont les résultats d’un projet sont diffusés⁷.

La portée correspond à l’étendue du changement, de l’effet, de l’influence ou de l’avantage pour les bénéficiaires, qu’ils soient ou non ciblés⁸.

L’importance correspond à la profondeur du changement, de l’effet, de l’influence ou de l’avantage pour les bénéficiaires, qu’ils soient ou non ciblés⁹.

Les parties prenantes désignent les personnes, les groupes ou les organismes qui sont concernés par les résultats du réseau de MC-RCE. Les producteurs de connaissances, les utilisateurs des connaissances, les bénéficiaires finaux et les décideurs sont des exemples de parties prenantes.

Étapes du concours

Le concours de subventions de l’initiative de MC-RCE comporte deux étapes.

1. Lettre d’intention

La lettre d’intention doit décrire le ou les défis sur lesquels le réseau proposé se penchera et fournir de l’information sur la vision, les objectifs, le plan stratégique, le budget et les principaux participants à la gestion et à la gouvernance du réseau. La lettre d’intention doit montrer sommairement en quoi le réseau proposé cadre avec les critères, les buts et les objectifs de l’initiative de MC-RCE. L’étape de la lettre d’intention constitue une première occasion de présenter les retombées potentielles du réseau proposé à l’échelle nationale et internationale.

2. Demande

La demande doit renfermer des renseignements détaillés précisant comment le réseau répond aux critères de l’initiative de MC-RCE et décrire clairement tous les aspects de la structure de gestion et de gouvernance du réseau, les objectifs proposés et les résultats et produits attendus. Seuls les candidats invités par le Comité de direction des RCE à présenter une demande verront leur demande acceptée.

Les candidats qui sont invités à présenter une demande peuvent demander jusqu’à 15 000 $ aux RCE pour les aider à préparer leur demande. Ces fonds seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du Comité de sélection permanent ait eu lieu et devraient servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du Comité de sélection permanent à Ottawa), les communications, les ateliers ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page dans laquelle ils expliquent le montant dont ils ont besoin et justifient brièvement les dépenses prévues.

Admissibilité

A. Admissibilité du candidat

Toute demande doit être présentée par au moins un chercheur qui est admissible à du financement aux termes des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes les demandes doivent être préparées conjointement par un chercheur universitaire et un utilisateur des connaissances non issu du milieu universitaire considéré comme le cocandidat. Il est obligatoire d’inclure un utilisateur des connaissances non issu du milieu universitaire comme cocandidat; cela permet de s’assurer de la participation réelle du partenaire dans tous les aspects du réseau, en commençant par la conception de celui-ci.

B. Admissibilité de l’établissement d’accueil

Les organismes ayant droit à une subvention de l’initiative de MC-RCE sont les suivants.

Établissement d’accueil du réseau : établissement postsecondaire canadien ayant pour mandat de faire de la recherche et tout établissement qui lui est rattaché (p. ex. hôpital, institut de recherche ou autre organisme sans but lucratif).
Consortium du secteur privé : société sans but lucratif dont la majorité des membres sont des entreprises à but lucratif et qui a des buts et des objectifs établis et des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises du consortium et qui satisfont aux exigences de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. S’il s’agit d’un consortium du secteur privé, il doit respecter les exigences en matière de finances, de comptabilité et autres établies dans la même entente.

C. Admissibilité des demandes

Les réseaux de MC-RCE doivent prévoir la participation réelle et significative de personnes de tous les secteurs et de toutes les disciplines à la recherche de solutions à des problèmes comportant de multiples facettes et à la pleine mise en œuvre de ces solutions multidimensionnelles. Les réseaux proposés doivent souscrire aux principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.

Budget et durée des subventions

Le budget total du concours s’établit actuellement à 4,8 millions de dollars sur quatre ans (soit 1,2 million de dollars par année). Les réseaux retenus reçoivent jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvèlement pour trois ans.

L’initiative de MC-RCE permet de financer des activités de mobilisation des connaissances et des activités connexes du réseau de MC-RCE (couts de réseautage, d’administration du réseau, etc.). Les fonds de l’initiative de MC-RCE ne peuvent pas servir à couvrir les dépenses liées à la recherche.

Exigences en matière de langues officielles

Conformément à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les organismes subventionnaires conviennent que des mesures concrètes doivent être prises pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Ainsi, les réseaux retenus à l’issue du concours de subventions de l’initiative de MC-RCE de 2018 seront tenus de publier leur site Web dans les deux langues officielles. Les couts associés à la traduction du site Web sont des dépenses admissibles qu’il est possible d’inscrire en tant que telles dans la partie de la demande portant sur les finances.

Calendrier du concours*

Date	Étapes du concours
Janvier 2018	Annonce du concours
16 avril 2018	Date limite de présentation de la lettre d’intention
Mai 2018	Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Juin 2018	Réunion du Comité de gestion des RCE Invitation à présenter une demande
4 septembre 2018	Date limite de présentation de la demande
Octobre 2018	Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Novembre 2018	Évaluation du Comité de direction des RCE
Novembre 2018	Établissement des résultats définitifs du concours

* Les dates pourraient changer

Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères de l’initiative de MC-RCE et de leur pertinence en regard du but et des objectifs de celle-ci. Pendant la période de validité de leur subvention, les réseaux continuent d’être évalués en fonction de ces critères. Tous les critères ont la même pondération.

Critères d’évaluation

Retombées attendues et valeur ajoutée
Plan en matière de mobilisation des connaissances
Mobilisation des parties prenantes
Équipe proposée
Gestion et gouvernance

1. Retombées attendues et valeur ajoutée

Ce critère porte sur la question suivante : Quelles seront les réalisations du réseau?

Les réseaux doivent chercher à répondre à des besoins et à des problèmes importants pour le Canada; ils doivent donc être multidisciplinaires et multisectoriels. On s’attend à ce que les réseaux apportent des avantages aux bénéficiaires finaux et à la population canadienne en utilisant des connaissances fondées sur des données probantes et en prenant en compte divers types et sources de connaissances pour améliorer les politiques publiques, la pratique professionnelle, les services sociaux, les produits ou les procédés. Les réseaux sont invités à élargir leur portée à l’échelle internationale, s’il y a lieu, lorsque les synergies avec d’autres intervenants peuvent amplifier l’incidence du réseau au Canada et à l’étranger.