Rseaux de centres d'excellence
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Guide du programme

Réseaux de centres d'excellence (RCE) - 2015

 Guide du programme

Glossaire des termes employés dans le cadre du Programme des RCE

attaché de recherche

Chercheur employé par une université ou une autre organisation, généralement titulaire d’un doctorat, qui est responsable de tâches de recherche particulières, mais qui ne dirige pas de programme de recherche indépendant. L’attaché de recherche a une expérience limitée en recherche. Il peut faire partie d’une équipe dirigée par un chercheur affilié à un réseau.

centre administratif

Bureaux du centre administratif de l’organisation appuyée par le Programme des réseaux de centres d’excellence.

chercheur du réseau

Chercheur employé par une université ou une autre organisation, qui possède une vaste expérience en recherche et qui pourrait diriger une équipe d’attachés de recherche.

Comité de direction des RCE

Organe directeur auquel est confié la responsabilité globale de la série de programmes des RCE et qui est formé par les présidents des trois organismes subventionnaires, le sous-ministre d’Industrie Canada et le sous-ministre de Santé Canada (le président de la Fondation canadienne pour l’innovation fait également partie de ce comité à titre d’observateur).

Comité de sélection permanent des RCE

Comité formé par les organismes subventionnaires pour évaluer les demandes présentées au Programme des RCE et formuler des recommandations relatives au financement fondées sur un processus d’évaluation par les pairs.

Comité de surveillance des RCE

Comité qui examine le progrès, sur une base annuelle, réalisé par les réseaux des RCE financés pendant un cycle de cinq ans, par les réseaux de MC-RCE et par le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde.

commercialisation

Série d’activités visant à transformer les connaissances ou la technologie en biens, en procédés ou en nouveaux services qui répondent aux exigences du marché.

conflit d’intérêts

Situation, réelle ou perçue, où une personne ou une organisation a ou pourrait avoir la possibilité d’utiliser la propriété intellectuelle, les connaissances, l’autorité ou l’influence (réelle ou perçue) issues des travaux de recherche pour des gains personnels ou familiaux (financiers ou autres), ou à l’avantage d’autrui.

conseil d’administration

Groupe de personnes chargé d’assurer la gestion globale de l’organisation appuyée par le Programme des RCE.

contributeur

Organisation qui fournit une contribution en espèces ou en nature pour appuyer les activités du titulaire d’une subvention des RCE.

contribution de l’industrie

Contribution apportée par un partenaire de l’industrie à l’appui des activités du titulaire de la subvention. Aux fins de présentation de rapports, les services publics provinciaux (comme Hydro-Québec) et les sociétés d’État sont considérés comme des partenaires industriels.

contribution en nature

Biens ou services qu’une organisation fournit à un réseau ou à un centre et qui représentent une dépense supplémentaire qu’aurait dû prendre en charge l’organisation appuyée par le Programme des RCE s’ils ne lui avaient pas été fournis.

divulgation

Action d’informer par écrit le conseil d’administration, par l’entremise du centre administratif, de tout intérêt financier, direct ou indirect, ou de toute position d’influence d’une personne qui fait partie du réseau ou du centre qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts potentiel, perçu ou réel.

entente de financement

Entente qui intervient entre l’organisation appuyée par le Programme des RCE, l’établissement d’accueil (s’il y a lieu) et les organismes subventionnaires, qui définit le rôle et les responsabilités de toutes les parties concernant l’utilisation et l’administration d’une subvention des RCE.

entente de réseau

Entente entre un réseau et les membres du réseau qui définit les droits et les obligations de chaque partie en ce qui a trait aux fonds fournis aux membres du réseau et dont les modalités sont conformes à celles de l’entente de financement.

entreprise dérivée

Entreprise créée lorsqu’une division d’une entreprise ou d’une organisation devient une entreprise indépendante ou lorsqu’un groupe d’employés quitte une entité existante pour former une entreprise indépendante. L’organisation accompagnatrice de l’entreprise dérivée partage habituellement des biens, de la propriété intellectuelle, de la technologie ou des produits avec cette dernière.

entreprise en démarrage

Entreprise nouvellement créée possédant un historique d’exploitation limité qui en est aux premières étapes de ses activités. Elle comprend souvent un petit nombre de fondateurs, et son idée commerciale de base naît souvent en vase clos. Bon nombre des entreprises en démarrage cernent un débouché de rupture et le ciblent. Une entreprise en démarrage peut en être au stade de développement. Une entreprise en démarrage peut ou non être constituée en personne morale. La plupart des entreprises sont en phase de démarrage pendant en moyenne de 20 à 27 mois.

établissement d’accueil

Établissement qui accueille le centre administratif de l’organisation appuyée par le Programme des RCE et qui a conclu une entente avec le titulaire de la subvention pour lui donner accès à des services et à un soutien supplémentaires, par exemple en matière de gestion financière et de technologie d’information.

exercice financier

Période de douze (12) mois commençant le 1er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante (à moins d’avis contraire).

institut de recherche

Organisme sans but lucratif qui mène de la recherche de façon indépendante des universités, mais qui peut être associé à des universités, des collèges ou des hôpitaux.

limite du cumul

Niveau maximal de l’appui financier total du secteur public canadien qui est autorisé aux termes d’un programme de paiements de transfert pour une activité, une initiative ou un projet d’un bénéficiaire. L’appui financier total du secteur public canadien représente le financement que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les administrations municipales mettent à la disposition d’un bénéficiaire pour cette activité, cette initiative ou ce projet. Si la limite du cumul est inférieure à 100 % des dépenses admissibles, l’activité, l’initiative ou le projet du bénéficiaire ne sera pas financé entièrement par le secteur public canadien. Une part devra être financée par le bénéficiaire ou des sources non gouvernementales.
Limite du cumul maximale pour les programmes de RCE : 100 %

membre

membre du conseil d’administration :
consultez larubrique « membre du conseil d’administration »

membre organisationnel :
consultez la rubrique « membre organisationnel »

membre du réseau :
consultez la rubrique « membre du réseau »

membre du réseau

Établissement universitaire admissible au financement d’au moins un des organismes subventionnaires canadiens signataires de l’entente de réseau.

membre indépendant

Membre du conseil d’administration qui n’a aucune relation importante avec l’organisation appuyée par le Programme des RCE (ou ses membres) qui pourrait réduire ou sembler réduire la capacité de réfléchir et d’agir de façon indépendante dans l’intérêt de cette organisation ou qui ne tirera pas directement parti des activités de l’organisation appuyée par le Programme des RCE.

membre organisationnel

Defini selon les règlements de chaque organisation appuyée par le Programme des RCE en vertu de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

ministère ou organisme provincial

Organisation permanente, dans l’appareil de tout gouvernement provincial ou territorial au Canada, qui est chargée de la surveillance et de l’administration de fonctions particulières.

mobilisation de fonds

Financement et investissements dans les entreprises partenaires qui ont été obtenus par l’organisation appuyée par le Programme des RCE ou qui découlent d’un investissement des fonds obtenus des RCE qui produisent des répercussions plus importantes et accroissent les gains potentiels. Les fonds mobilisés par effet de levier peuvent servir à répondre à l’exigence du Programme des RCE en matière de fonds de contrepartie.

mobilisation des connaissances

Circulation des connaissances ayant une incidence socioéconomique ou intellectuelle.

organisme (organisme subventionnaire)

L’un des trois organismes subventionnaires fédéraux, soit les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

organisme affilié au réseau

Organisme qui aide l’organisation appuyée par le Programme des RCE à remplir son mandat. Les organismes affiliés au réseau comprennent les contributeurs, qui fournissent des contributions en espèces et en nature, ainsi que toutes les autres organisations qui apportent une autre forme de soutien (p. ex., collaborations en recherche).

personnel hautement qualifié

Stagiaires et personnel de recherche, comme des étudiants de premier cycle, des étudiants des cycles supérieurs, des stagiaires postdoctoraux, des attachés de recherche, des techniciens, et des étudiants employés pour l’été.

professionnel salarié (non lié à la recherche)

Professionnel participant à des projets non axés sur la recherche (p. ex., des ingénieurs, des développeurs de logiciels et des graphistes).

propriété intellectuelle

Tous les documents, les concepts, le savoir-faire, les formules, les inventions, les améliorations, les conceptions industrielles, les procédés, les modèles, les machines, les produits manufacturés, les composés de la matière, les compilations de données, les brevets et les demandes de brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les technologies, l’information technique, les logiciels, les prototypes et les spécifications, y compris les droits de déposer des demandes de protection en vertu des dispositions légales prévues par la loi à cette fin, sous réserve que la propriété intellectuelle se prête à une telle protection.

rapport annuel

Rapport annuel approuvé par le conseil d’administration de l’organisation appuyée par le Programme des RCE faisant état des activités qu’elle a réalisées au cours de l’exercice précédent et des activités qu’elle prévoit réaliser au cours de l’exercice suivant conformément aux exigences de l’entente de financement.

Réseaux de centres d’excellence (RCE)

Programme des RCE : Programme des réseaux de centres d’excellence (qui comprend l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE et l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde) du gouvernement fédéral.

Ensemble de programmes (communément appelé les RCE) : Programme des réseaux de centres d’excellence, Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et Programme de stages en recherche et développement industrielle du gouvernement fédéral.

Réseau des RCE : chacun des réseaux de centres d’excellence financés.

Secrétariat des RCE

Centre administratif et employés qui assurent l’administration quotidienne de la série de programmes des RCE.

taille d’une entreprise

petite ou moyenne (PME) : moins de 500 employés ou de 50 millions de dollars en ventes annuelles.
grande : plus de 50 millions de dollars en ventes annuelles ou plus de 500 employés.

 

Programme des réseaux de centres d’excellence

Raison d’être et créneau du Programme des RCE

« La collaboration à laquelle donnent lieu les RCE est unique pour ce qui est tant de l’ampleur du travail en réseau que du nombre des thèmes et des disciplines, et de la participation à la grandeur du Canada de scientifiques et d’utilisateurs. » ‒ Chercheur appuyé par les RCE

Le Programme des RCE a fait l’objet de nombreuses évaluations portant sur sa pertinence et sa nécessité. Dans le cadre de ces évaluations, des entrevues ont été menées auprès de membres du milieu des réseaux et des groupes d’utilisateurs participants. Bien que l’écosystème de la R et D soit en pleine évolution, le programme continue de faire de l’excellence un élément central de la stratégie d’innovation du gouvernement fédéral. Le Programme des RCE demeure à la hauteur des attentes dans les domaines suivants :

  • le travail en réseau et la collaboration à des fins de recherche;
  • les partenariats avec les utilisateurs et le maintien d’une approche axée sur ceux-ci;
  • la création de réseaux multidisciplinaires pancanadiens;
  • la formation de PHQ;
  • l’appui intégré de longue durée de toutes les phases de la R et D;
  • la capacité de financer la recherche au stade préliminaire;
  • l’obtention d’une masse critique au Canada;
  • la reconnaissance des réseaux sur la scène internationale;
  • la prise en charge de grands défis grâce à l’intégration et à la synergie des idées, des problèmes, des solutions et de la recherche.

Le Programme des RCE et les activités qu’il appuie couvrent tout le spectre de la R et D depuis la recherche fondamentale jusqu’à la mobilisation et à la commercialisation des connaissances, laissant ainsi un héritage durable dans le créneau unique de chaque réseau. Le programme, qui assure un engagement financier à long terme (jusqu’à 15 ans, soit trois cycles de financement), a une portée nationale qui fait partie intégrante de ses exigences.

L’excellence et la reconnaissance du modèle des RCE sont attribuables à la bonne réputation des réseaux antérieurs et actuels bénéficiant d’un financement. Ces réseaux ont fait la preuve de l’efficacité du modèle et ont montré comment des chercheurs travaillant en collaboration peuvent surmonter tout défi de recherche.

But du programme

Le but du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) consiste à mobiliser des chercheurs canadiens des secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif en vue de les appliquer au développement de l’économie et à l’amélioration de la qualité de vie de la population canadienne. Le but du programme concorde avec le cadre qui oriente la politique du Canada en matière de sciences et de technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

Qu’est-ce qu’un réseau?

Un réseau de centres d’excellence repose sur un modèle de collaboration virtuelle réunissant des chercheurs, du personnel hautement qualifié (PHQ), des administrateurs, un gestionnaire et un conseil d’administration, qui sont issus des secteurs public et privé, du milieu universitaire et des organismes sans but lucratif de toutes les régions du pays. La participation et l’investissement de tous ces groupes permettent au RCE de relever de grands défis grâce à l’utilisation, à l’application et à la mobilisation des connaissances générées dans le cadre des activités de R et D financées. Le réseau crée sa propre structure d’administration et de gouvernance pour choisir et appuyer les sujets de recherche correspondant à ses objectifs stratégiques. À mesure que le paysage de la R et D évolue pendant la vie du RCE, celui-ci continue de prendre de l’expansion pour faire participer de nouvelles personnes et de nouveaux groupes qui permettent de tirer parti des nouvelles possibilités et de relever les nouveaux défis découlant de cette évolution.


Figure 1 : Cheminement de la recherche et du financement d’un réseau de centres d’excellence

Comme le montre la figure ci-dessus, le RCE est le moteur principal du programme de recherche visant à répondre aux besoins des parties prenantes et à générer à terme un avantage pour le Canada. Le réseau a une valeur plus grande que celle de la somme de ses parties. Grâce aux synergies créées entre les contributeurs, les parties prenantes, les membres, les thèmes de recherche, les chercheurs et le PHQ, la participation au réseau donne accès au milieu plus vaste qui concourt à la réalisation de l’objectif du réseau. Dans un réseau, le financement provient de différents contributeurs qui font un investissement pour détenir un intérêt dans les résultats du réseau. Cette contribution ouvre de nouvelles possibilités, accroît l’expertise en gestion et réduit les risques dans une plus grande mesure que si le contributeur agissait seul. Certains contributeurs et membres du réseau peuvent participer à la gouvernance et à la gestion de la recherche, tandis que d’autres peuvent prendre part au programme de recherche. Quel que soit leur rôle, tous les participants au réseau contribuent à son succès.

Puisque ces réseaux sont des entités dynamiques, leur portée et leur ampleur vont au-delà de la demande initiale et intègrent de nouveaux participants, de nouveaux défis et un financement supplémentaire.

Portée et ampleur

À l’issue des concours de subventions des RCE, les candidats reçoivent des millions de dollars chaque année pour réaliser les objectifs énoncés dans leur proposition. En soi, les montants octroyés ne sont pas suffisants pour relever les grands défis auxquels s’attaque le programme de recherche, si bien que les partenaires doivent fournir des contributions en espèces et en nature supplémentaires afin de permettre au réseau de donner sa pleine mesure. Le soutien financier permet aux réseaux de réussir, mais ce sont les participants et les collaborateurs qui sont les artisans de leur réussite. La composition de ces groupes est variée et leurs membres sont issus de différents cycles universitaires et possèdent une expérience des affaires variable. Chaque réseau est unique, mais les données moyennes suivantes sont représentatives de l’ampleur des réseaux sur leur durée de vie.

Montant moyen des subventions sur la durée de vie d’un réseau : environ 54 millions de dollars
Montant moyen des contributions sur la durée de vie d’un réseau : environ 35 millions de dollars
Nombre moyen de chercheurs (personnes) par réseau par an : environ 60
Nombre moyen de chercheurs (personnes) par réseau par cycle de vie : environ 220
Nombre moyen de PHQ (équivalents temps plein) par réseau par an : environ 270
Nombre moyen d’établissements par réseau : environ 30

Les réseaux reçoivent les fonds selon des cycles de financement de cinq ans. La durée de vie d’un RCE correspond à trois cycles. Le financement est renouvelé entre les cycles en fonction des progrès accomplis par le réseau et de sa stratégie pour la suite des choses. La portée d’un réseau doit concorder avec les réalités associées aux défis de recherche à relever afin de générer des retombées et une valeur pour les Canadiens. À mesure qu’un réseau passe d’un cycle de financement à l’autre, il doit tendre vers un accroissement de l’application et de la mobilisation des connaissances générées aux cycles précédents. Au terme des trois cycles, l’héritage du réseau ne doit pas prendre fin en même temps que le financement du Programme des RCE. Le réseau doit avoir des retombées durables en stimulant l’économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

Objectifs du programme

Le but du Programme des RCE est accompli par l’intermédiaire d’investissements dans des réseaux qui répondent aux objectifs suivants :

  • stimuler la recherche de pointe, concurrentielle et multidisciplinaire à l’échelle internationale, dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
  • former et retenir au pays des chercheurs de calibre international et développer des capacités de mobilisation de la recherche dans des domaines essentiels à la productivité et à la croissance économique du Canada;
  • créer des partenariats de portée nationale et internationale qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada;
  • accélérer la communication des résultats de recherche au sein des réseaux et auprès des organismes canadiens en mesure de les exploiter au profit du développement socioéconomique du pays;
  • accroître la visibilité et la réputation du Canada à l’échelle internationale en tant que chef de file en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des organisations internationales homologues, le cas échéant.

Le Programme des RCE est la pierre angulaire des programmes de collaboration entre les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). L’adoption d’une approche multidisciplinaire pour relever les défis constitue un élément essentiel de tous les RCE. Le programme appuie des réseaux pancanadiens dont le mandat fait appel à plusieurs organismes subventionnaires et à plusieurs établissements.

Résultats attendus

Il incombe au Programme des RCE de respecter des engagements à court, à moyen et à long terme correspondant à ses résultats immédiats, intermédiaires et à long terme. L’obtention de ces résultats passe par la sélection et le financement de réseaux qui, collectivement et en collaboration avec le Secrétariat des RCE, concourent à leur réalisation. Les résultats du programme comprennent :

Résultats immédiats

  • accroître les activités de réseautage et la collaboration entre les chercheurs provenant du Canada et d’ailleurs;
  • produire des résultats de recherche d’avant-garde qui sont pertinents pour les besoins du secteur des utilisateurs (p. ex., les secteurs privé et public, les organismes non gouvernementaux et autres) et pour le développement socioéconomique du Canada;
  • établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l’échelle nationale entre les établissements postsecondaires et le secteur des utilisateurs (p. ex., le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d’autres organisations);
  • offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux de recherche.

Résultats intermédiaires ou à long terme

  • accélérer l’échange de résultats de recherche au sein du réseau ainsi que l’utilisation des connaissances acquises au Canada par des organismes capables de les appliquer pour le développement socioéconomique du Canada;
  • attirer et maintenir en poste des chercheurs et du PHQ de classe mondiale qui œuvrent dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
  • créer des équipes de recherche fonctionnelles, interdisciplinaires et multirégionales;
  • constituer un bassin de PHQ dans des domaines essentiels au développement socioéconomique du Canada;
  • accroître la visibilité et la réputation du Canada à l’échelle internationale.

Concours de subventions du Programme des RCE

Le financement des RCE est accordé à l’issue de concours qui ont lieu à mesure que des fonds deviennent disponibles. Pour en savoir plus sur les concours antérieurs ou en cours, consultez le site Web des RCE.

Il existe deux types de concours de subventions du Programme des RCE :

  • le concours de subventions du Programme des RCE;
  • le concours de subventions de renouvellement des réseaux de centres d’excellence (RCE).

Le Programme des RCE utilise un processus d’évaluation approfondie selon lequel les demandes sont évaluées par des groupes d’experts internationaux impartiaux dans des domaines particuliers, ainsi que par des représentants du secteur pertinent. Ces groupes, qui sont établis par le Secrétariat des RCE, évaluent les demandes en fonction des critères du programme, rencontrent les candidats et réalisent des évaluations écrites approfondies des forces et des faiblesses des demandes.

En fonction du concours, les demandes sont évaluées soit par le Comité de sélection permanent des RCE, soit par un groupe d’experts, ou les deux. Le Comité de direction des RCE prend une décision sans appel en se basant sur les recommandations des comités d’évaluation.

 

Exigences du Programme des RCE

Admissibilité

Profil de la demande

Les demandes au Programme des RCE doivent être présentées par un ou des chercheurs universitaires admissibles aux subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC, le CRSH ou le CRSNG). La demande est présentée par un seul chercheur, mais elle doit être remplie en partenariat avec une université canadienne (proposée comme établissement d’accueil) et au nom des autres partenaires des secteurs privé et public et du milieu universitaire (membres du réseau et collaborateurs). Un RCE doit être constitué en organisme sans but lucratif de régime fédéral et avoir le droit de présenter une demande à cet effet en vertu de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Admissibilité de l’établissement d’accueil du réseau

Les responsabilités et les exigences associées à l’administration des fonds de la subvention du Programme des RCE pour le compte du réseau relèvent de l’établissement d’accueil. Celui-ci doit remplir les conditions d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le cadre du programme, démontrer qu’il possède un cadre financier et comptable efficace et avoir conclu l’Le lien suivant vous amène à un autre site Web Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche avec les organismes subventionnaires ou en être signataire. Les établissements d’accueil admissibles d’un réseau comprennent notamment les universités canadiennes et les établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et les établissements qui leur sont rattachés (y compris des hôpitaux, des instituts de recherche et d’autres organismes sans but lucratif), et un consortium du secteur privé.

Admissibilité des membres et des chercheurs du réseau

Les membres du réseau peuvent être une université ou un autre type d’établissement d’enseignement postsecondaire canadiens ayant un mandat de recherche, y compris les établissements qui leur sont rattachés comme des hôpitaux, des instituts de recherche ou des organismes sans but lucratif ou d’autres organismes admissibles à recevoir des fonds de recherche de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux, qui emploie un ou plusieurs chercheurs du réseau ou leur accorde un statut au sein de l’établissement. Pour avoir droit au financement du Programme des RCE, les chercheurs du réseau doivent être admissibles aux subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les membres du réseau signent une entente de réseau et reçoivent des transferts de l’établissement d’accueil au nom des chercheurs de leur établissement. Ils établissent des comptes et s’assurent que les chercheurs du réseau affectent les subventions aux dépenses admissibles dans le cadre du Programme des RCE. L’entente de réseau conclue avec le RCE définit les responsabilités de ses membres.

Ententes

Entente de financement

Avant de toucher les versements d’une subvention dans le cadre du Programme des RCE, tous les réseaux doivent signer une entente de financement qui en définit les modalités. Cette entente, qui ne peut être modifiée, intervient entre le réseau (organisme sans but lucratif constituée sous le régime fédéral), l’établissement d’accueil (représenté par un cadre au niveau du recteur ou des vice-recteurs) et le président du CRSH, du CRSNG et des IRSC. (Les organismes subventionnaires effectuent les paiements pour le compte du Programme des RCE). L’entente de financement expose en détail les modalités de la subvention, la représentation des parties, les exigences en matière de rapports, les dispositions relatives au renouvellement de la subvention et d’autres éléments essentiels du Programme des RCE. On peut trouver un modèle d’entente de financement dans le site Web du Secrétariat des RCE.

Entente de réseau

Les réseaux doivent signer une entente de réseau avec tout organisme admissible (membre du réseau) qui reçoit des fonds de la subvention. Les activités de recherche et le transfert de fonds entre l’établissement d’accueil du réseau et le membre du réseau ne peuvent débuter avant qu’une entente de réseau ait été conclue. L’entente de réseau définit les attentes de toutes les parties qui participent au réseau comme les exigences en matière de rapports, l’utilisation des fonds de recherche, ainsi que la propriété et l’exploitation de la propriété intellectuelle. Conformément aux lignes directrices du programme appliquées par le Secrétariat des RCE, cette entente doit être signée par chaque chercheur du réseau et membre du réseau après que le conseil d’administration a approuvé les nouveaux signataires. Une copie de l’entente de réseau dûment signée doit être transmise au Secrétariat des RCE et mise à jour lorsque de nouveaux signataires s’ajoutent. Pour faciliter la négociation de l’entente de réseau, le Secrétariat des RCE offre un modèle qui a été élaboré et négocié avec de nombreux établissements admissibles de toutes les régions du Canada.

Après la signature de l’entente de réseau, l’établissement d’accueil peut, à la demande du réseau, transférer des fonds à un membre. Les transferts sont uniquement possibles entre l’établissement d’accueil et les membres d’un réseau. Les transferts entre membres d’un réseau, considérés comme de second ordre, sont interdits dans le cadre du Programme des RCE. Dans toute situation où le réseau estime qu’un transfert de fonds entre des membres est nécessaire, les fonds en question doivent transiter par l’établissement d’accueil du réseau.

Entente avec l’établissement d’accueil

Une relation solide et positive entre le réseau et l’établissement d’accueil est essentielle au succès. En plus des ententes de financement et de réseau, une entente distincte avec l’établissement d’accueil sera nécessaire pour définir les obligations des parties. Les modalités prévues par l’entente avec l’établissement d’accueil ne devraient pas se limiter à la période initiale du réseau. Elles devraient prendre en compte la croissance du réseau au cours de la période de validité entière de la subvention (qui peut atteindre 15 ans). Lorsqu’ils négocient avec l’établissement d’accueil, les réseaux doivent indiquer quels sont leurs besoins et leurs attentes, lesquels peuvent comprendre :

  • l’aperçu des engagements financiers (en espèces et en nature) prévus dans la lettre d’appui et ailleurs;
  • l’administration financière, p. ex. la réception des fonds des RCE et les comptes de réseau; les salaires et les avantages sociaux; la surveillance des dépenses admissibles; la répartition des fonds entre les membres du réseau admissibles; la distribution de fonds au centre administratif; les comptes distincts pour le réseau; la présentation du formulaire 300 conformément aux exigences du Programme des RCE; la conservation des dossiers; les intérêts sur les subventions des RCE; le traitement des fonds autres que les subventions; l’indemnisation de chaque partie;
  • l’administration technique, p. ex. la mise à disposition et l’entretien du matériel pour Internet, des téléphones, des ordinateurs, des imprimantes et des autres appareils électroniques nécessaires; le soutien relatif à l’accès à la TI, au site Web et à la base de données;
  • les locaux et l’emplacement, p. ex. la mise à disposition de locaux pour le centre administratif (superficie et emplacement); la mise à disposition d’une salle pour les réunions se rapportant au réseau; la capacité d’agrandissement au cours de la période de validité de l’entente; le mobilier pour les locaux fournis; le coût des services publics; les services d’entretien et de nettoyage; les coûts de construction (au besoin); le stockage;
  • les autres services, p. ex. l’allégement de la charge d’enseignement du directeur scientifique; les allocations versées; l’assurance responsabilité; la représentation au conseil d’administration; l’accès à l’expertise matière de propriété intellectuelle, de commercialisation et de transfert des connaissances; l’accès à d’autres membres du personnel universitaire (agents des finances, adjoints administratifs, etc.); l’accès à d’autres services de l’établissement d’accueil (bibliothèque, stationnement, etc.); les services postaux; les fournitures de bureau (papier, enveloppes, etc.); la traduction; les annonces; les services juridiques;
  • la résolution des différends.

Les organismes subventionnaires ne signent pas l’entente avec l’établissement d’accueil, mais une copie doit être remise au Secrétariat des RCE.

Consentement à la divulgation de renseignements personnels

Comme l’exigent les organismes subventionnaires de la part des chercheurs universitaires qui reçoivent une part de subvention, tous les bénéficiaires doivent signer le Formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels. Ce formulaire permet de repérer les personnes qui contreviennent gravement aux politiques des organismes subventionnaires. Tous les bénéficiaires de fonds des RCE doivent signer le formulaireavant de recevoir des fonds. Le réseau doit conserver les formulaires et, sur demande, les présenter au Secrétariat des RCE ou aux organismes subventionnaires.

Gouvernance et gestion

Chaque réseau des RCE doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les activités du réseau et les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme multidisciplinaire complexe auquel participent plusieurs établissements. Il doit mettre sur pied un conseil d’administration qui fait valoir les intérêts et les préoccupations des parties prenantes des secteurs public et privé et du milieu universitaire participant au réseau. Travaillant en étroite collaboration avec le conseil d’administration, le centre administratif est indispensable aux activités du réseau. Le Secrétariat des RCE a publié le  Manuel de référence : Pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’activités pour faire connaître les pratiques établies au sein du Programme des RCE.

Conseil d’administration

Comme tout autre organisme sans but lucratif de régime fédéral, chaque RCE doit nommer un conseil d’administration, qui a la responsabilité globale de la gouvernance et de la gestion du réseau. Le conseil d’administration doit respecter les lignes directrices du Programme des RCE et les modalités de l’entente de financement afin que la subvention demeure en règle. Compte tenu des responsabilités du conseil d’administration, le groupe peut déléguer des responsabilités et des tâches de surveillance à ses comités. Le conseil d’administration détermine lui-même les types de comités nécessaires et leur nombre. En outre, il évalue le rendement de l’administration du réseau en fonction du leadership administratif.

Selon les exigences du Programme des RCE, le conseil d’administration doit être composé d’au moins 12 membres, dont au moins le tiers sont indépendants. La détermination de l’indépendance des administrateurs est laissée à la discrétion du conseil d’administration. En règle générale, il s’agit de personnes qui ne bénéficieront pas directement des activités du réseau et qui n’entretiennent, avec le réseau ou le centre, aucun lien matériel susceptible de nuire, directement ou indirectement, en pratique ou en apparence, à leur capacité de penser et d’agir en toute indépendance dans l’intérêt supérieur du réseau. La composition du conseil d’administration doit refléter les intérêts et les préoccupations des diverses parties prenantes qui participent aux travaux du réseau. Le réseau doit informer le Secrétariat des RCE de tous changements dans la composition du conseil d’administration pendant la période de financement.

Une fois approuvé par le conseil d’administration d’un réseau, tout changement majeur à la mission générale, au programme de recherche ou aux autres activités du réseau doit être soumis à l’approbation du Comité de direction des RCE avant d’être mis en œuvre.

Gestion et activités du réseau

Certains postes clés de la gestion et du fonctionnement d’un réseau sont décrits ci-après. Le  Manuel de référence – Pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’activités renferme une description des autres postes.

Directeur scientifique

Le directeur scientifique est le candidat qui présente la demande au Programme des RCE et le responsable scientifique du réseau. Il est le représentant public du réseau, le point de contact pour les activités de partenariat et l’agent de liaison avec le Secrétariat des RCE. Comme le directeur scientifique demeure un membre actif du milieu de la recherche pendant sa participation au réseau, le programme permet l’affectation de fonds limités au titre de l’allégement de sa charge d’enseignement ou de son remplacement comme professeur. Le montant de cette allocation est indiqué dans le tableau des dépenses admissibles. (Pour avoir plus de détails, reportez-vous à l’annexe E.)

Comme le directeur scientifique contribue activement à la recherche dans des domaines qui recoupent le mandat du réseau, sa participation aux appels de propositions de celui-ci peut être perçue comme une situation de conflit d’intérêts. En pareil cas, le réseau doit s’assurer qu’une politique rigoureuse sur les conflits d’intérêts est en place et appliquée à toutes les réunions du conseil d’administration et de ses comités. Il faut également consulter l’agent de liaison des RCE pour s’assurer qu’on évite efficacement tout conflit d’intérêts potentiel. Une autre approche possible pour éviter les conflits d’intérêts potentiels consiste à adopter un modèle selon lequel le conseil d’administration décide annuellement d’attribuer au directeur scientifique une part de la subvention, sous forme d’octroi à usage déterminé, pour assurer l’absence de concurrence au sein du réseau. On peut ainsi éviter toute perception de conflit d’intérêts à l’égard du directeur scientifique et maintenir une relation ouverte et solide avec le milieu de la recherche. Cet octroi à usage déterminé doit être affecté à la recherche dans les domaines définis par le réseau et son évaluation doit être aussi rigoureuse que celle de tous les autres projets du réseau. Avant que le conseil d’administration approuve un octroi à usage déterminé, on doit discuter avec le Secrétariat des RCE du montant maximal prévu à ce titre.

Gestionnaire ou directeur du réseau

Chaque réseau des RCE compte un gestionnaire principal ayant les compétences et l’expérience requises pour en diriger les activités courantes et en assumer la gestion. Le gestionnaire ou le directeur du réseau assure le leadership et la direction de toutes les activités du réseau, et assure le contrôle et la responsabilité au quotidien. Le gestionnaire ou directeur du réseau travaille en collaboration avec le directeur scientifique pour mener à bien toutes les activités du réseau sous la direction du conseil d’administration. Il s’agit d’un employé à temps plein du réseau qui relève du directeur scientifique ou directement du conseil d’administration. Le Secrétariat des RCE fixe la rémunération maximale, pour le gestionnaire ou directeur et tous les autres employés du réseau, qui peut être prise en charge à même la subvention des RCE (voir le tableau des dépenses admissibles). Si la rémunération du gestionnaire ou directeur ou de tout autre employé dépasse la rémunération maximale prévue, tout montant excédentaire doit être payé au moyen de fonds provenant de sources autres que le Programme des RCE.

Communications

La gestion efficace des communications est essentielle au succès de chaque réseau et du programme dans son ensemble. De plus, des communications efficaces à l’interne sont essentielles en ce qui concerne la façon dont les membres du réseau mènent la recherche et communiquent les résultats de la recherche. Les activités, les résultats et les réalisations du réseau doivent être communiqués à des auditoires externes, y compris aux participants éventuels de tous les secteurs, aux responsables de l’élaboration des politiques publiques, aux médias et au grand public. La cohérence du message étant essentielle, la gestion de toutes les activités de communication devrait être confiée à une personne compétente au sein de chaque réseau. De plus, chaque réseau doit établir un plan de communications (approuvé par le conseil d’administration) comportant des objectifs précis et des activités en vue de stimuler l’intérêt pour le réseau et ses activités de recherche et de faire connaître le réseau et le Programme des RCE à tous les secteurs qui pourraient en bénéficier. En raison de la portée nationale des réseaux, on recommande de produire les communiqués et les publications dans les deux langues officielles dans la mesure du possible.

Les activités de communications du réseau doivent reconnaître la contribution du gouvernement fédéral et du partenariat des trois organismes subventionnaires fédéraux au Programme des RCE, qui assure le financement de base des activités de recherche des RCE. On s’attend à ce que les réseaux collaborent étroitement avec le personnel des communications du Secrétariat des RCE au chapitre des activités de communications destinées à un auditoire externe. On s’attend à ce que les partenaires universitaires du réseau collaborent avec les réseaux et le personnel des communications du Secrétariat des RCE pour faire connaître les réussites découlant de la recherche financée par les RCE. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les lignes directrices pour les agents de communication des RCE.

Administration des subventions des RCE

Politiques

Le conseil d’administration est responsable d’assurer la gestion du réseau conformément aux règles et aux règlements qui s’appliquent à la gestion d’un organisme sans but lucratif. Les activités supplémentaires se rapportant à une entité constituée en société en particulier, comme la réalisation de l’audit et la présentation du rapport annuel à l’Agence du revenu du Canada, ne relèvent pas du mandat du Programme des RCE, mais incombent aux réseaux.

En qualité de titulaire d’une subvention, le conseil d’administration doit veiller au respect du Le lien suivant vous amène à un autre site Web Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Il doit veiller à ce que le réseau obtienne une attestation appropriée pour les activités visées par les exigences de l’organisme et les lois concernant la conduite de certains types d’activités de recherche et développement.

Les réseaux des RCE doivent respecter les politiques suivantes (des renseignements détaillés sont présentés ci-dessous).

  • Conflits d’intérêts
  • Titulaires d’une charge publique ou fonctionnaires actuels ou anciens
  • Évaluation environnementale
  • Propriété intellectuelle et avantages pour le Canada
  • Libre accès aux résultats de la recherche

Conflits d’intérêts

Afin d’éviter les conflits d’intérêts apparents ou réels, le réseau adopte, dans ses règlements, un code de conduite à l’intention de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés et des membres de ses comités. Le code doit être au moins aussi strict que le Cadre de politique des RCE sur les conflits d’intérêts, figurant à l’annexe B.

Titulaires d’une charge publique ou fonctionnaires actuels ou anciens

Les réseaux qui emploient ou obtiennent des services de personnes qui occupent ou ont occupé une charge publique ou qui sont ou ont été fonctionnaires (dans les 12 derniers mois) doivent certifier qu’ils satisfont aux exigences énoncées dans le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat et aux exigences de divulgation de la participation d’anciens fonctionnaires qui sont assujettis au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.

Évaluation environnementale

Le conseil d’administration de chaque centre qui reçoit des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) doit établir un processus d’évaluation environnementale comparable à celui établi par le CRSNG en vue de respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les réseaux trouveront à l’annexe C du présent guide un exemple du processus d’évaluation environnementale. Tous les travaux de recherche et toutes les activités dont le financement a été approuvé par le conseil d’administration et qui recevront des fonds des RCE doivent faire l’objet d’une évaluation qui vise à en cerner les éventuels effets environnementaux négatifs.

Propriété intellectuelle et avantages pour le Canada

Le Secrétariat des RCE et les organismes subventionnaires ne revendiquent aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle issue des travaux de recherche qu’ils financent. L’appartenance des droits sur la propriété intellectuelle issue d’activités appuyées par le réseau est définie par les lois canadiennes applicables et par les politiques des établissements participants. Les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle et la cession de cette propriété résultant de la recherche financée par un réseau doivent être régies par l’entente de réseau et y être décrites. Les chercheurs sont tenus de divulguer rapidement et simultanément la propriété intellectuelle issue des activités financées par le réseau au réseau et au bureau de liaison industrielle de l’établissement où ils sont employés à titre permanent ou contractuel. Les réseaux sont invités à optimiser l’utilisation des ressources existantes, comme les bureaux de liaison industrielle des établissements postsecondaires, le Réseau canadien de technologie et le Programme d’aide à la recherche industrielle, afin d’accélérer l’exploitation de la propriété intellectuelle.

Normalement, les résultats de la recherche financée avec des fonds publics doivent être publiés ou diffusés à la communauté au moment opportun. Puisque le Programme des RCE encourage l’échange de connaissances et de technologies entre les secteurs, il peut être nécessaire de faire protéger la propriété intellectuelle résultant de la recherche financée par le réseau avant d’annoncer publiquement les résultats de la recherche. Des délais raisonnables de publication (normalement pas plus de six mois) ou d’autres dispositions peuvent être prévus de sorte que les retombées commerciales éventuelles ne soient pas compromises par une publication prématurée. Toutefois, ces mesures ne doivent pas retarder la fin du programme d’étude du PHQ. Le réseau doit adopter une politique qui encourage et facilite la commercialisation pour le plus grand avantage du Canada (pour en savoir plus, voir l’annexe D).

Les dispositions concernant la propriété intellectuelle issue de travaux financés par le réseau doivent tenir compte de l’un des objectifs du Programme des RCE, soit l’établissement de partenariats. Cela laisse entendre un partage des retombées éventuelles entre les partenaires dans des proportions qui reflètent la contribution de chacun ainsi que le partage des coûts de protection de la propriété intellectuelle.

Libre accès aux résultats de la recherche

Comme les organismes subventionnaires sont financés par l’État, ils souhaitent, à la base, favoriser la diffusion le plus rapidement possible des résultats de la recherche qu’ils financent, notamment les publications de recherche, auprès du plus grand nombre possible de personnes. On favorise les progrès sociaux en permettant aux chercheurs, aux universitaires, aux cliniciens, aux décideurs, aux organisations du secteur privé, aux organismes sans but lucratif et au grand public d’accéder librement et facilement aux connaissances et aux résultats de la recherche de pointe afin de les utiliser et de les mettre à profit.

En outre, le Programme des RCE appuie fortement le libre accès, qui préconise les principes suivants :

  • maintenir des normes élevées pour l’excellence et la qualité de la recherche en adhérant aux principes de transparence, d’intégrité et d’éthique du milieu postsecondaire;
  • promouvoir les pratiques exemplaires et les normes de recherche reconnues dans toutes les disciplines, et adopter et échanger les nouvelles pratiques et normes;
  • faire progresser la recherche, la science et l’innovation au niveau postsecondaire;
  • diffuser efficacement les résultats de la recherche;
  • harmoniser les activités, les programmes et les politiques des organismes de financement de la recherche canadiens et étrangers.

Pour en savoir plus sur les politiques de libre accès aux résultats de la recherche, consultez le Le lien suivant vous amène à un autre site Web site Web des organismes subventionnaires.

Engagement international

Comme les RCE établissent des partenariats pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels dans leur secteur d’activité, ils doivent aussi prendre en compte le contexte mondial en évolution et la possibilité d’établir des collaborations internationales profitables aux deux parties. Ces réseaux, qui sont conformes au mandat du Programme des RCE consistant à créer des réseaux et des centres de calibre mondial, doivent dans la mesure du possible faire appel à des organisations étrangères pour résoudre des problèmes importants sur le plan scientifique, intellectuel, social, économique et culturel dans des domaines qui revêtent une importance stratégique mutuelle. Cet engagement permettra :

  • de rehausser le profil du Canada sur la scène mondiale et faire en sorte que le Canada participe aux initiatives internationales de pointe;
  • de proposer un milieu de formation plus riche pour le développement d’un PHQ appelé à jouer un rôle important dans la productivité, la croissance économique, la politique gouvernementale et la qualité de vie du Canada;
  • de stimuler ou renforcer les partenariats avec des organismes étrangers pour déployer des efforts d’envergure coordonnés et concertés qui auront des incidences socioéconomiques;
  • d’améliorer le partage et la diffusion des connaissances, des ressources et de la technologie au Canada.

Paiements

Versement de la subvention

Les subventions des RCE sont versées au candidat par l’entremise de l’établissement d’accueil. Selon l’entente de financement, les titulaires doivent utiliser leur subvention aux fins pour lesquelles elle a été accordée, conformément aux politiques et aux lignes directrices du programme et de l’établissement. Le Secrétariat des RCE se réserve le droit de mettre fin à une subvention, de la suspendre ou de réclamer son remboursement si le bénéficiaire contrevient à l’entente de financement.

Base et échéancier des paiements

Le versement de la subvention est autorisé par le Comité de direction des RCE au nom d’un ou de plusieurs organismes subventionnaires. Les paiements sont effectués selon le calendrier des paiements de l’organisme subventionnaire qui accorde les fonds des RCE au réseau. Sous réserve de la disponibilité de fonds et de progrès satisfaisants, et à la condition que le réseau continue d’adhérer aux politiques, aux modalités et aux conditions du programme, les versements subséquents de la subvention sont approuvés annuellement. Si l’établissement d’accueil est une université, les fonds destinés au réseau seront versés à l’unité administrative financière désignée de celle-ci. Sous la gouverne du conseil d’administration, le réseau avise l’établissement d’accueil des montants qui seront versés aux établissements participants et au centre administratif.

Montants reportés

Le conseil d’administration d’un réseau doit être vigilant en ce qui a trait au montant de la subvention de RCE reporté d’année en année. Le Secrétariat des RCE verse des paiements aux RCE en fonction du besoin dont fait état la demande présentée au Programme des RCE ou des demandes écrites du conseil d’administration. Si un réseau n’arrive jamais à dépenser en entier la subvention accordée par les organismes subventionnaires, le report de montants peut entraîner une réduction des paiements à venir sur la subvention en cours et nuire à la démonstration du besoin de futures subventions dans le cadre du Programme des RCE.

Contributions au réseau

Le Programme des RCE n’est pas un programme de fonds de contrepartie et n’exige pas la mobilisation de fonds correspondant à un pourcentage précis des dépenses admissibles. Les RCE ne sont pas tenus de trouver des fonds de contrepartie, mais ils doivent faire la preuve de leur pertinence et de leur collaboration avec les parties prenantes en mobilisant des ressources auprès de sources autres que le Programme des RCE. Pour réussir à mener à bien la recherche et à transférer ses résultats, les réseaux doivent absolument obtenir des contributions en espèces et en nature. Il s’agit d’un critère essentiel pour la sélection et l’évaluation continue des réseaux.

Contributions en espèces par rapport aux contributions en nature

Le Programme des RCE reconnaît les contributions en espèces et en nature en faveur du réseau. Les contributions en espèces apportent au réseau la souplesse voulue pour affecter davantage de fonds à la recherche, prendre en charge des dépenses non admissibles dans le cadre du Programme des RCE et élargir la portée du réseau en général. Ces contributions devraient être fournies au réseau et gérées par le centre administratif sous la gouverne du conseil d’administration, conformément à toute entente conclue par le réseau. Pour réduire les frais généraux et maximiser la disponibilité des contributions en espèces, les réseaux peuvent créer des comptes distincts.

À l’instar des contributions en espèces, les contributions en nature peuvent apporter aux réseaux un soutien inestimable. L’accès spécial à des données ou à des ressources, les services d’accueil, l’accès à la propriété intellectuelle, la prise en charge des salaires, des logiciels et des déplacements sont tous des exemples de contributions en nature reconnues par le Programme des RCE. On trouvera à l’annexe F l’information voulue pour vérifier si une contribution en nature est admissible dans le cadre du programme.

On s’attend à ce que les contributions en espèces et en nature en faveur du réseau évoluent au fil du temps et à ce qu’elles augmentent à mesure que la recherche, le réseautage et le transfert de connaissances progressent.

Renouvellement

Les réseaux retenus en vue d’un financement ont la possibilité de renouveler leur mandat et de demander des fonds supplémentaires avant la fin d’un cycle de financement. En pareil cas, on choisit le moment du renouvellement de manière à permettre la diffusion des lignes directrices concernant le renouvellement, la préparation et la présentation de la demande de renouvellement, la réunion d’un comité d’examen composé d’experts, l’examen et la prise d’une décision par les comités et le Comité de direction des RCE et la conclusion d’ententes de suivi. Le nombre maximal de renouvellements autorisés dans le cadre du Programme des RCE est de deux, pour une période de financement totale de 15 ans. Le renouvellement des subventions est accordé à l’issue d’un processus concurrentiel et n’est pas garanti aux réseaux existants. Les réseaux qui demandent un renouvellement devraient aussi se préparer à l’éventualité d’un refus sous le régime du Programme des RCE.

Approche de la fin d’une subvention de RCE

Les réseaux qui approchent de la fin de la période de validité de leur subvention du Programme des RCE doivent mettre en œuvre un plan d’action pour assurer une transition sans heurts ou la cessation graduelle de leurs activités. Le Secrétariat des RCE publie des lignes directrices sur la préparation du rapport final et de la documentation pour aider les réseaux à s’acquitter de leurs dernières obligations associées à la subvention. Les réseaux ne doivent prendre aucun nouvel engagement au-delà de leur dernier exercice. Par exemple, ils ne doivent pas lancer d’appels de propositions ou d’activités de financement pour les années à venir qui ne sont pas couvertes par l’entente de financement du RCE. Toutes ces activités doivent être approuvées par le Secrétariat des RCE avant d’être présentées au conseil d’administration aux fins d’approbation.

En ce qui a trait aux fonds qui ont déjà été transférés à l’expiration de l’entente de financement, la recherche en cours peut automatiquement être prolongée d’une année, comme c’est le cas dans d’autres programmes des organismes subventionnaires. Le réseau peut aussi prolonger les activités du centre administratif pour répondre aux exigences liées à la cessation graduelle des activités du réseau. Cette prolongation n’est pas automatique : les réseaux doivent présenter une demande et un plan d’action au Secrétariat des RCE en vue de prolonger le fonctionnement du centre administratif à même les fonds de la subvention après expiration de l’entente de financement. Cette demande doit être approuvée pour que le réseau puisse continuer d’utiliser ces fonds pour sa propre administration. La prolongation des activités du centre administratif est accordée au cas par cas.

Retombées à long terme

Les nombreuses ressources et connaissances que mobilisent les réseaux au cours de la période de validité de la subvention de RCE doivent continuer d’avoir des retombées pour les parties prenantes une fois que la subvention aura pris fin. Les réseaux doivent définir et laisser un héritage qui subsistera au-delà de leur existence. Il incombe au conseil d’administration d’établir un plan d’action concernant cet héritage et de le mettre en œuvre. L’héritage est important à toutes les étapes de la durée de vie du réseau. On doit le surveiller et l’adapter tout au long de la durée de vie du réseau et non attendre les derniers mois pour s’en préoccuper. L’héritage d’un réseau peut comprendre un plan de pérennité, mais le Programme des RCE n’oblige pas les bénéficiaires à assurer la pérennité de leur mandat au terme de la subvention de RCE. Seuls les réseaux qui auront fait de la pérennité de leurs activités un objectif du financement des RCE seront évalués en fonction de leur capacité à l’atteindre.

 

Utilisation des fonds de subvention des RCE

Dépenses admissibles

De façon générale, le Programme des RCE s’en remet au Guide d’administration financière des trois organismes pour vérifier l’admissibilité des dépenses. Si un organisme subventionnaire a des règles et des politiques différentes qui ne sont pas énoncées explicitement dans le Guide, celles-ci s’appliquent au réseau. Cet organisme subventionnaire est indiqué dans l’entente de financement signée par le réseau. Signalons que les organismes subventionnaires peuvent publier d’autres guides d’administration financière propres à un programme. Toutefois, ces guides ne s’appliquent pas au Programme des RCE et on ne devrait pas les appliquer sans avoir obtenu l’approbation du Secrétariat des RCE.

Compte tenu de la nature unique des subventions accordées par le Programme des RCE, un tableau des dépenses admissibles à ce titre s’applique à tous les réseaux appuyés par le programme. Ce tableau précise les ajouts et les exceptions par rapport au Guide d’administration financière des trois organismes et aux règles particulières des organismes subventionnaires.

On trouvera à l’annexe E la liste des dépenses admissibles et non admissibles pour le Programme des RCE. (Pour les cas particuliers, veuillez contacter le Secrétariat des RCE.)

Dépenses administratives

Le Programme des RCE permet d’utiliser les fonds de la subvention pour couvrir les coûts administratifs du réseau. On peut affecter jusqu’à 15 % de la subvention aux dépenses administratives admissibles non couvertes par le Programme des Fonds de soutien à la recherche. (L’annexe I renferme un tableau détaillé des dépenses de RCE couvertes par le Programme des Fonds de soutien à la recherche et les programmes de chaires.) Les dépenses administratives dépassant les 15 % doivent être prises en charge au moyen de fonds ne provenant pas du Programme des RCE.

Rémunération maximale

La part de la rémunération annuelle totale (fixe ou variable) de chaque employé du réseau qui provient des fonds des RCE ne doit pas dépasser 120 000 $ en équivalents temps plein (excluant les avantages sociaux). Ce maximum s’applique à tous les postes (y compris les contractuels) et devrait être ajusté au prorata du temps travaillé en relation avec l’équivalent temps plein.

Dispositions relatives au cumul du financement

Le niveau maximum (limite du cumul) de l’appui total des organismes gouvernementaux (soit l’appui d’organismes fédéraux, provinciaux et municipaux pour les mêmes dépenses admissibles) dans le cadre de ce programme ne dépassera pas 100 % des dépenses admissibles. Plus précisément, lorsqu’une dépense a été couverte intégralement par les fonds du Programme des RCE, le réseau ne peut y affecter des fonds provenant d’autres sources gouvernementales. Si l’appui financier total qu’un bénéficiaire reçoit du secteur public canadien est supérieur à la limite du cumul, les organismes subventionnaires ajusteront le montant de la subvention de RCE de manière à ne pas dépasser cette limite.
Lorsqu’un réseau ou un chercheur du réseau réussit à obtenir d’autres fonds d’une source gouvernementale ou non gouvernementale, les fonds supplémentaires ne remplacent pas la subvention accordée dans le cadre du Programme des RCE. Ces fonds devraient plutôt servir à accélérer ou dépasser l’atteinte des objectifs globaux du réseau en élargissant son programme de recherche, en multipliant les activités de formation de PHQ, ainsi qu’en améliorant ses activités visant à échanger et à exploiter les connaissances et les technologies ou d’autres activités qui favorisent la promotion de l’excellence en recherche au profit des Canadiens.

Dans les rapports annuels au Secrétariat des RCE, il est important d’indiquer toutes les autres sources d’appui gouvernemental (obtenu ou demandé) et de communiquer l’information adéquate à cet égard.

Contrats

Les réseaux peuvent souscrire à des ententes contractuelles en vue d’avoir accès à des installations et à des services spécialisés des laboratoires du gouvernement. Des protocoles d’entente établissant les conditions relatives à la création de comptes destinés à des fins déterminées peuvent être utilisés en vue d’appuyer des projets conjoints. Les fonds déposés par les réseaux dans des comptes destinés à des fins déterminées doivent provenir d’autres sources que le gouvernement fédéral; les réseaux ne doivent pas non plus déposer des fonds provenant de la subvention du Programme des RCE.

Dans les secteurs d’activité où les membres du réseau ne possèdent pas l’expertise voulue, le réseau peut avoir recours à des contrats de recherche pour faire en sorte que le programme de recherche obtienne les résultats escomptés dans des domaines essentiels ne relevant pas du mandat du réseau ou qu’il ait accès à des installations hautement spécialisées ou uniques en leur genre. Il faut avoir recours à un contrat de recherche uniquement lorsque c’est nécessaire et respecter certaines lignes directrices, entre autres : le contrat de recherche doit intervenir entre le réseau et l’organisation qui fait la recherche; il porte sur la prestation de services de recherche au réseau; tous les résultats de la recherche appartiennent au réseau et l’autre partie ne peut imposer de limite quant à leur utilisation par celui-ci; l’organisation qui fait la recherche ne publie ni ne communique aucune information se rapportant au contrat. Avant de conclure un contrat de recherche, le réseau doit obtenir l’approbation du Secrétariat des RCE.

Contrairement aux marchés de services professionnels, les contrats de travail sont des contributions salariées et doivent être utilisés pour l’acquisition de services techniques ou professionnels que si personne au sein du réseau ne possède les compétences recherchées. Ces contrats, dont le montant est considéré comme une dépense administrative, sont assujettis à la rémunération maximale.

 

Bien réussir

Ateliers sur les pratiques exemplaires

Après le concours de subventions de RCE-E, le Secrétariat des RCE organise une séance d’information sur les pratiques exemplaires afin de réunir les nouveaux réseaux. La discussion en groupe est axée sur les sujets essentiels du Programme des RCE, ainsi que les activités de la première année et les activités subséquentes du réseau. En outre, les participants à cette séance peuvent poser des questions aux conférenciers qui représentent des réseaux actifs et fructueux, par exemple au sujet des leçons apprises, de leurs pratiques de saine gouvernance et de la gestion des conflits d’intérêts.

Agent de liaison du Secrétariat des RCE

Le Secrétariat des RCE nomme un agent de liaison des RCE, qui travaille en étroite collaboration avec chaque réseau tout au long de la période de validité de la subvention. Ce partenariat permet au réseau de mieux s’harmoniser avec les exigences du Programme des RCE. L’agent de liaison des RCE peut aider à aplanir les difficultés techniques, financières ou administratives; aider le réseau à préparer des présentations au Programme des RCE; à donner des conseils sur l’interprétation des objectifs, des règles et des lignes directrices du Programme des RCE; et à soutenir la coordination des activités du réseau avec celles d’autres réseaux ou d’autres initiatives financées par le gouvernement.

L’agent de liaison du RCE représente le premier point de contact au Secrétariat des RCE pour le réseau, et il agit à titre d’observateur lors des réunions du conseil d’administration du réseau et de ses sous-comités. Si l’agent de liaison du RCE ne peut assister à une réunion, le Secrétariat des RCE peut temporairement nommer un représentant substitut.

L’agent de liaison des RCE doit avoir le statut d’observateur au conseil d’administration du réseau et assiste aux réunions des comités du réseau. Il devrait être invité aux réunions portant sur la gouvernance et l’administration du réseau. On doit distribuer la documentation aux participants assez longtemps avant la réunion.

Comité de surveillance des RCE

Le Comité de surveillance des RCE est un sous-comité du Comité de sélection permanent des RCE. Il a pour mandat d’évaluer les progrès annuels accomplis par les RCE d’une durée de cinq ans, le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde et l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE et de formuler des recommandations au Comité de direction des RCE concernant la poursuite du financement des réseaux examinés. Le Comité de surveillance des RCE peut faire l’une des trois recommandations suivantes : que le réseau poursuive ses activités, qu’il cesse graduellement ses activités ou qu’il fasse l’objet d’un examen approfondi par un comité d’experts.

Les progrès accomplis sont évalués en fonction des critères du programme des RCE concerné, du cadre du concours et du plan stratégique du réseau selon l’information présentée par le réseau dans son rapport annuel. Le rapport du comité d’experts et du Comité de sélection permanent des RCE, ainsi que les rapports d’étape annuels antérieurs du réseau et les fiches de rendement établies par le Comité de surveillance des RCE, sont également pris en compte. Après l’examen, le Comité de surveillance des RCE transmet à chaque réseau une fiche de rendement lui donnant une rétroaction et des conseils.

Comité de sélection des RCE

La sélection des demandes au Programme des RCE est assurée au plus haut niveau par le Comité de sélection des RCE, qui formule, au Comité de direction des RCE, des recommandations concernant le financement et des conseils stratégiques sur les orientations du Programme des RCE. La composition du Comité de sélection est représentative des grands secteurs d’activité du Programme des RCE. Ses membres se réunissent régulièrement pour prendre les décisions à l’issue des concours et discuter des politiques. Comme le Comité de sélection des RCE connaît bien toutes les demandes présentées au Programme des RCE, il choisit parmi ses membres ceux qui participeront aussi au Comité de surveillance des RCE.

Rapport annuel

Le Secrétariat des RCE reçoit le rapport annuel des réseaux pour surveiller les progrès que ceux-ci ont accomplis dans le cadre du programme et recueillir des données statistiques en vue de communiquer l’information au gouvernement fédéral. Il est impossible de modifier les catégories de rapports, qui reflètent les obligations redditionnelles du Programme des RCE. La méthode de collecte a été peaufinée grâce aux consultations menées auprès des réseaux, des comités externes (dont le Comité de surveillance des RCE) et des évaluateurs internes.

Chaque année, le Secrétariat des RCE envoie à tous les réseaux une communication donnant de l’information à jour sur les rapports pour l’année écoulée. Tout changement important par rapport aux années antérieures est documenté séparément et communiqué aux réseaux. Le rapport annuel doit être approuvé par le conseil d’administration et présenté au Secrétariat des RCE au plus tard le dernier jour ouvrable de mai. Avant la date limite de présentation, les réseaux doivent prendre les mesures suivantes :

  1. accuser réception de la documentation du Secrétariat des RCE concernant le rapport annuel;
  2. effectuer un audit financier du réseau;
  3. recueillir et saisir toute l’information issue du programme de recherche et des activités de réseautage et de mobilisation des connaissances;
  4. veiller à ce que le formulaire 300 de tous les membres du réseau soit intégré ou joint au rapport annuel;
  5. remplir le rapport qualitatif;
  6. présenter une version provisoire du rapport annuel aux fins d’examen et de commentaires;
  7. veiller à ce que le président du conseil d’administration signe les documentations supplémentaires (déclaration de conflit d’intérêts, évaluation environnementale, etc.);
  8. présenter au conseil d’administration la version provisoire révisée du rapport annuel aux fins d’examen, de commentaires et d’approbation;
  9. présenter le rapport annuel au Secrétariat des RCE au plus tard le dernier jour ouvrable de mai.

La date susmentionnée est fixe et toute la documentation doit être présentée au Secrétariat des RCE avant la date limite. Le calendrier a été établi de manière à permettre au Secrétariat de mieux réagir aux progrès accomplis par les réseaux et de leur donner en temps opportun la rétroaction du Comité de surveillance afin qu’ils puissent donner suite plus rapidement aux recommandations.

Lorsque le Secrétariat des RCE reçoit les rapports annuels, les données y figurant sont transférées dans la base de données des RCE et communiquées au Comité de surveillance des RCE. Ce comité se réunit alors pour discuter de chaque rapport séparément et il peut contacter un réseau directement s’il a besoin de précisions supplémentaires. Au cours du cycle de financement, le Secrétariat des RCE peut inviter un réseau à participer à la réunion du Comité de surveillance des RCE. Ce comité prépare une fiche de rendement qui donne au réseau une rétroaction détaillée sur son rapport annuel et les progrès qu’il a accomplis à ce jour. (L’annexe H renferme un modèle de fiche de rendement.) Le Comité de surveillance des RCE peut déterminer qu’il y a lieu d’examiner plus en détail les progrès du réseau et recommander qu’un comité d’examen composé d’experts se réunisse avec le réseau pour discuter des progrès accomplis en fonction des cinq critères de sélection du Programme des RCE. Après avoir pris connaissance des conclusions du comité d’examen, le Comité de surveillance des RCE fait l’une des deux recommandations suivantes au Comité de direction des RCE : que le réseau poursuive ses activités ou que la subvention des RCE prenne graduellement fin.

Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Le Programme des RCE est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (pour obtenir plus de renseignements, consultez l’annexe G).

Contactez-nous

Pour toute question ou demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :

Réseaux de centres d’excellence
350, rue Albert, 16e étage, salle du courrier
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
CANADA

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
info@nce-rce.gc.ca

 

Annexe A : Critères d’évaluation

Afin que le but et les objectifs du Programme des RCE soient atteints, les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères du programme, de leur pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du Programme des RCE, et de leur pertinence par rapport aux domaines de recherche ciblés. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces critères. L’excellence de la recherche est une condition pour l’obtention ou le maintien d’une subvention d’un réseau; cependant, il ne s’agit pas de la seule condition, l’objectif du programme étant aussi reflété dans les quatre autres critères de sélection.

1. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et auquel participent plusieurs établissements.

Les facteurs pris en considération sont :

  • un conseil d’administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l’adoption et à l’application des décisions financières et des politiques pertinentes;
  • une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion;
  • un plan stratégique et opérationnel établi indiquant les objectifs et les étapes-jalons du réseau proposé;
  • un processus de gouvernance établi;
  • des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation;
  • des stratégies de communication interne et externe efficaces.

2. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et on s’attend donc à ce qu’il soit multidisciplinaire et multisectoriel.
 
Les facteurs pris en considération sont :

  • l’excellence, l’orientation et la cohérence du programme de recherche;
  • l’équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l’application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens;
  • les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau;
  • la valeur ajoutée par l’approche à facettes multiples du réseau, en termes d’avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et commercialiser les innovations qui apportent des avantages socioéconomiques;
  • la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique;
  • la mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche;
  • les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l’étranger.

3. Formation de personnel hautement qualifié

Afin de maximiser l’efficacité de la contribution des réseaux à la santé et au bien-être des Canadiens, il est essentiel de former du PHQ et de l’inciter à demeurer au pays. Le programme de formation proposé par le réseau doit ajouter de la valeur aux initiatives de formation existantes au niveau universitaire et aider le PHQ à trouver leur place sur le marché du travail canadien (c.-à-d. partenaires du secteur privé, gouvernement, etc.). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques, ce qui aura pour effet de maximiser le maintien en poste et l’intégration du PHQ à tous les niveaux.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l’aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays;
  • les stratégies de formation qui exposent le PHQ à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu’à son application qui apporte des avantages socioéconomiques pratiques.

4. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démontrer qu’il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l’établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements postsecondaires nationaux et étrangers, des organismes fédéraux et provinciaux et des organismes non gouvernementaux et du secteur privé;
  • les approches multidisciplinaires et multisectorielles du programme de recherche;
  • la preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l’étranger, le cas échéant;
  • l’optimisation des ressources par le partage d’équipements et d’installations de recherche, de bases de données et de personnel;
  • l’existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu’elles augmentent à mesure que les travaux progressent.

5. Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie

On s’attend à ce que les réseaux des RCE apportent des avantages socioéconomiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Les facteurs pris en considération sont :

  • les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme;
  • les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada;
  • une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l’élaboration des politiques publiques;
  • la mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures;
  • la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau;
  • la mesure dans laquelle un homologue de l’étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelles ou complémentaires au Canada par l’entremise d’un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents.

Critères d’évaluation du Programme des RCE

Les demandes présentées par les nouveaux réseaux, ainsi que les activités actuelles des réseaux existants, sont évaluées en fonction des critères de sélection susmentionnés.

Concours de subventions de renouvellement des RCE (uniquement pour les réseaux des RCE financés sur des cycles de cinq ans)

Critères d’admissibilité supplémentaires : Les candidats qui souhaitent présenter une demande de renouvellement doivent être titulaires d’une subvention active du Programme des RCE au moment de présenter leur demande. Le cycle de financement d’un réseau RCE peut être renouvelé deux fois dans le cadre d’un concours de subventions de renouvellement des RCE. Une demande de subvention pour appuyer un troisième (et dernier) cycle de financement sera approuvée seulement si le réseau a misé sur ses partenariats et les a développés pour se transformer progressivement en un réseau dirigé par les partenaires. Pendant cette troisième période, le réseau et les partenaires définiront le plan de mobilisation des connaissances ou d’exploitation et de transfert des connaissances et de la technologie ainsi que le programme de recherche. Le plan d’exploitation proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de mobilisation des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs.

Dans le cadre du concours de subventions de renouvellement des RCE, le candidat peut demander un niveau de financement réduit, identique ou accru selon les activités proposées.

Critères d’évaluation : Les demandes de subvention de renouvellement de RCE seront évaluées selon les critères d’évaluation qui s’appliquent aux nouvelles demandes. Il faudra joindre à la demande de renouvellement du RCE un rapport d’étape pour permettre d’évaluer les progrès réalisés par le réseau pour atteindre ses buts et ses objectifs. Les progrès pour l’ensemble du réseau doivent être décrits en détail en fonction des réalisations par rapport aux cinq critères de sélection du Programme des RCE et des mesures de la recherche présentées dans la demande initiale.

Concours de fonds de gestion des RCE (uniquement pour les réseaux des RCE qui ont été financés pendant sept ans)

Critères d’admissibilité supplémentaires : Pour être admissible à présenter une demande de fonds de gestion des RCE (FG-RCE), les candidats doivent être titulaires d’une subvention active du Programme des RCE à l’appui du dernier cycle de financement du réseau ou ne pas avoir l’intention de présenter une demande de subvention pour un autre cycle de financement.

Les RCE peuvent obtenir une subvention d’au plus 500 000 $ pendant au plus deux ans.

Critères d’évaluation : Les demandes de FG-RCE sont évaluées en fonction des quatre critères d’évaluation suivants :

  • le dossier du réseau pendant le dernier cycle de financement;
  • la valeur ajoutée des activités proposées;
  • les partenariats et les contributions;
  • le besoin de fonds.

 

Annexe B : Cadre stratégique sur les conflits d’intérêts

Les interactions entre les chercheurs au niveau universitaire et le secteur privé sont une composante essentielle du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE). En effet, la réalisation des objectifs du Programme des RCE repose sur diverses interactions entre les membres du réseau. Ces interactions peuvent offrir aux membres du réseau des gains et des avantages, et constituent des résultats souhaitables et naturels découlant de leur participation au réseau. Toutefois, de telles interactions peuvent placer les membres du réseau dans une situation de conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel.

La responsabilité d’élaborer, d’appliquer et de gérer le Cadre stratégique sur les conflits d’intérêts, visant à assurer que les activités du réseau et ses décisions ne sont pas faussées par les conflits d’intérêts, est déléguée à chaque conseil d’administration des réseaux, lequel constitue la plus haute autorité dans la structure de gestion du réseau. Le conseil d’administration d’un réseau répond au Comité de direction des RCE pour ce qui est de la mise en œuvre et de la gestion efficaces du Cadre stratégique sur les conflits d’intérêts.

Les membres du réseau qui ne reçoivent pas de fonds du Programme des RCE, comme les membres d’un conseil d’administration et de comités consultatifs, jouent un rôle unique. En raison de leurs connaissances et de leurs expériences particulières, ils amènent une perspective importante, souvent à titre de représentants d’organismes qui œuvrent dans les domaines qui intéressent le réseau. Néanmoins, ils sont tenus de divulguer tout intérêt financier ou toute position d’influence, conformément à la section 2.0 ci-dessous, dans toute entreprise œuvrant dans le même domaine que le réseau, autres que ceux de leur employeur principal.

Le Cadre stratégique sur les conflits d’intérêts vise à permettre aux membres du conseil d’administration et aux membres d’un réseau de reconnaître et de divulguer les situations où il pourrait y avoir conflit d’intérêts, et à s’assurer que ces situations sont réglées de manière appropriée. Le cadre stratégique s’appuie sur celui des organisations représentées au conseil d’administration, des membres et des gestionnaires du réseau.

1.0 Définitions

« centre administratif » Bureaux du centre administratif de l’organisme responsable de la gestion du réseau.

« abstention » Action d’éviter d’être lié à toute activité ou situation, ou de se retirer d’une telle activité ou situation, qui risque de mettre un membre du réseau en conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, compte tenu de ses fonctions et de ses responsabilités au sein du réseau.

« conseil d’administration » Groupe ayant la tâche d’assurer la gestion globale du réseau qui relève du Comité de direction des RCE.

« conflit d’intérêts » Situation où un membre du réseau a ou peut avoir la possibilité d’utiliser les connaissances, l’autorité ou l’influence issues des travaux de recherche du réseau pour des gains personnels ou familiaux (financiers ou autres), ou à l’avantage d’autrui, et au détriment réel ou potentiel du réseau.

« divulgation » Fait d’informer par écrit le conseil d’administration, par l’entremise du gestionnaire du réseau, de tout intérêt financier, direct ou indirect, ou position d’influence que peut détenir une personne qui fait partie du réseau et qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel.

« dessaisissement » Vente à un tiers ou mise en fiducie de biens d’un membre du réseau qui risque d’entraîner un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, compte tenu de ses fonctions et responsabilités.

« intérêt financier » Intérêt dans une entreprise œuvrant dans le même secteur que le réseau, conformément à la section 2.1 de cette annexe.

« Secrétariat des RCE » Secrétariat chargé de l’exécution du programme fédéral des Réseaux de centres d’excellence et de trois autres programmes.

« Comité de direction des RCE » Comité formé des présidents des trois organismes subventionnaires et du sous-ministre adjoint d’Industrie Canada et de Santé Canada, qui ont la responsabilité globale du Programme des RCE, ainsi que du président de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur.

« conseil d’administration » Groupe ayant la tâche d’assurer la gestion globale du réseau qui relève du Comité de direction des RCE.

« gestionnaire du réseau » Cadre supérieur du réseau qui répond au conseil d’administration.

« position d’influence » Toute position qui comporte la responsabilité d’un volet matériel de l’exploitation ou de la gestion d’une entreprise.

2.0 Divulgation

Au moment de se joindre à un réseau, chaque personne est tenue de divulguer par écrit au conseil d’administration, par l’entremise du directeur du réseau, tout intérêt financier, direct ou indirect, et toute position d’influence qu’elle détient et qui pourrait être à l’origine d’un conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel (voir les exemples à la section 5.0 de l’annexe). Par ailleurs, ces déclarations doivent être mises à jour chaque fois que les circonstances d’une personne changent d’une manière qui exige de nouveau leur divulgation. La personne est aussi tenue de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, qui est soulevé au cours d’une réunion d’un comité ou du conseil d’administration du réseau, afin que le comité en question ou le conseil d’administration soit informé de la situation et puisse prendre les mesures qui s’imposent.

2.1 Intérêts financiers

Les intérêts financiers sont constitués des éléments suivants :

  • toute option de titres (par exemple 1 %) ou tout intérêt comparable dans une entreprise, à l’exclusion des intérêts découlant de placements dans une entreprise par l’entremise de fonds communs de placement, de régimes de retraite ou d’autres programmes d’investissements établis et sur lesquels la personne n’exerce pas un contrôle;
  • tout revenu provenant d’une entreprise ou droit et possibilité de revenus d’une entreprise, par exemple sous forme d’honoraires (en échange de services-conseils), de salaire, d’indemnité, d’intérêts sur des biens meubles et immeubles, des dividendes, des redevances sur l’exploitation de technologie, de loyer, de gain en capital, de biens meubles et immeubles ou sous toute autre forme de rétribution ou de lien contractuel ou d’une combinaison des formes énoncées précédemment.

3.0 Gestion des conflits d’intérêts

Il incombe au conseil d’administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d’intérêts de résoudre les conflits d’intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Cette méthode de résolution repose sur la divulgation volontaire d’informations conformément à la section 2.0 de cette annexe. Les renseignements divulgués relativement aux conflits d’intérêts sont confidentiels et ne servent qu’à l’évaluation et à la résolution de conflits d’intérêts ou d’allégations de conflit d’intérêts portés à l’attention du conseil d’administration du réseau ou du sous-comité responsable de la gestion des conflits d’intérêts.

Bien qu’il soit difficile de prévenir tous les conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels, dans certains cas, il pourra s’avérer nécessaire d’obliger une personne à s’abstenir de toute participation ou de se dessaisir de ses parts dans une entreprise. Dans de telles circonstances, la vente ou le transfert de parts ou de biens à des membres de sa famille immédiate ou à d’autres personnes dans le but de contourner les mesures de règlement du conflit d’intérêts imposées par le conseil d’administration ne sont pas acceptés.

3.1 Principes

Toute personne qui fait partie du réseau et qui, en raison de liens, d’une association ou d’affaires avec une tierce partie, risque de se trouver en conflit d’intérêts, ne pourra ni assister ni ne participer à aucune prise de décision relative au réseau, y compris les décisions en comité, si le conflit d’intérêts potentiel divulgué risque d’influencer les décisions du réseau ou les mesures qu’il pourrait prendre. Il incombe à cette personne de divulguer tout conflit d’intérêts potentiel, apparent ou réel, avant que le comité ou le conseil d’administration ne délibère sur un point qui risque de la compromettre, pour s’assurer que le conseil d’administration ou le comité lui ordonne de se retirer avant d’entreprendre ses délibérations ou de prendre une décision relativement au point en question. Une telle mesure devra être inscrite au procès-verbal de la réunion.

Toute question soulevée par une personne ou une entreprise relativement à un conflit d’intérêts potentiel se rapportant à une personne doit être portée à l’attention du conseil d’administration et être documentée par écrit. Le conseil d’administration devra alors déterminer s’il y a lieu de poursuivre l’affaire, et dans l’affirmative, consultera la personne mise en cause. S’il y a lieu, on pourra exiger de cette dernière qu’elle s’explique par écrit.

3.2 Non-respect de la politique

Dans le cas où une personne omettrait de divulguer des sources potentielles de conflit d’intérêts et de demander une autorisation préalable au conseil d’administration ou, le cas échéant, s’est vu refuser cette autorisation, le conseil d’administration lui ordonnera :

  • de rendre compte au réseau des moindres gains et avantages retirés directement ou indirectement de ses liens, de ses intérêts ou de ses activités quelconques avec une tierce partie la plaçant en conflit d’intérêts;
  • en plus de se dissocier de ces liens;
  • de se retirer du réseau;
  • ou de prendre toute autre mesure que lui impose le conseil d’administration.

4.0 Processus d’évaluation

Une personne peut en appeler par écrit, dans les 30 jours, d’une décision relativement à un conflit d’intérêts. Dans certaines circonstances, le conseil d’administration pourra prendre des dispositions pour demander à une tierce partie désignée par un accord mutuel entre le réseau et le conseil d’administration ou, en l’absence d’un tel accord, pourra demander à une tierce partie nommée par le Comité de direction des RCE, de servir d’intermédiaire et d’examiner les rapports scientifiques et les transactions se rapportant aux projets de recherche auxquels la personne en question est associée. L’intermédiaire en question devra rendre compte des résultats de son évaluation, en évitant de divulguer aux autres membres du réseau les détails concernant les avoirs de l’appelant. La décision quant aux mesures à prendre à l’issue de cette évaluation relèvera du conseil d’administration et sera sans appel.

Dans le cas où il existe des réserves relativement aux décisions ou aux mesures prises par le conseil d’administration, ces réserves devraient être communiquées par écrit au Comité de direction des RCE. Le Comité de direction des RCE pourra demander au président du conseil d’administration de s’expliquer par écrit. Après examen de la réponse du président du conseil d’administration, le Comité de direction des RCE déterminera les mesures de suivi à prendre.

5.0 Exemples de conflits d’intérêts

Les exemples suivants présentent un aperçu, bien qu’incomplet, des situations qui peuvent être directement ou indirectement à l’origine d’un conflit d’intérêts :

  • être employé, à quelque titre que ce soit, par un autre employeur que l’organisation ou la société du participant, de l’administrateur ou du directeur ayant signé l’entente de réseau, y compris être travailleur autonome;
  • détenir un poste au sein d’une entreprise qui permet d’influencer les décisions ou être membre d’un conseil d’administration;
  • participer à titre contractuel ou en qualité d’expert-conseil au projet de recherche d’une entreprise ou siéger au conseil d’administration d’une entreprise;
  • participer à titre contractuel au projet de recherche d’une entreprise dans laquelle le participant ou un membre de sa famille immédiate, détient des intérêts financiers ou autres;
  • s’acquitter d’activités scientifiques professionnelles supplémentaires sans tenir compte des exigences en matière de divulgation de l’organisme dont le participant ou l’administrateur est au service;
  • détenir des parts ou d’autres intérêts financiers dans une entreprise (y compris des options de titres et des actions). Les participants, les administrateurs et les directeurs devraient s’abstenir de toute activité qui pourrait leur donner un avantage (par exemple, achat d’actions) en raison des renseignements privilégiés auxquels leur donne accès leur participation au réseau;
  • accepter des cadeaux (mis à part des témoignages d’hospitalité) ou des faveurs spéciales en son nom propre ou au nom d’un membre de sa famille de la part d’organismes privés avec lesquels le réseau fait affaire;
  • chercher à influencer l’achat d’équipement ou de matériel pour le réseau auprès d’une entreprise dans laquelle la personne qui participe au réseau, le gestionnaire, l’administrateur ou le directeur a des intérêts financiers ou autres.

Annexe C : Exigences en matière d’évaluation environnementale pour les réseaux

Exigences

Le cas échéant, les organisations recevant des fonds des RCE (p. ex., les organismes qui reçoivent des subventions des programmes de SRDI, des RCE, des RCE-E et des CECR) doivent se conformer aux exigences de la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (Le lien suivant vous amène à un autre site Web LCEE 2012) en veillant à ce que les activités financées par les fonds des RCE n’entraînent pas d’effets nuisibles importants sur l’environnement, dans les Le lien suivant vous amène à un autre site Web domaines de compétence fédérale. En outre, ils doivent élaborer un processus d’évaluation qui satisfait aux conditions énoncées ci-dessous.

  • Le conseil d’administration qui est responsable d’approuver le financement des propositions doit s’assurer qu’un processus d’évaluation environnementale est en place et est appliqué. Les organisations qui reçoivent des fonds des RCE peuvent mettre en place leur propre processus selon leur situation particulière; par exemple, le conseil d’administration peut décider de réaliser lui-même cette évaluation ou de déléguer cette tâche en créant un comité ou en engageant des consultants qui lui transmettront leurs recommandations.
  • Les nouvelles activités financées par les bénéficiaires des fonds des RCE ou les activités en cours dont les méthodes ont considérablement changé pendant la période de financement doivent faire l’objet d’une évaluation ou d’une évaluation en vertu de la LCEE 2012 si elles correspondent aux définitions de « projet désigné » ou de « projet » ( Le lien suivant vous amène à un autre site Web articles 67-68, LCEE 2012).
  • Les fonds des RCE seront versés aux candidats uniquement après qu’une évaluation environnementale des propositions ait été réalisée et qu’elle permette de conclure qu’aucun effet nuisible important sur l’environnement n’est susceptible de se produire. Si l’évaluation environnementale n’a pas encore eu lieu au moment où la subvention est approuvée par le conseil d’administration, celle-ci peut être considérée comme conditionnelle à une évaluation environnementale favorable.
  • Chaque année, les bénéficiaires des fonds des RCE doivent remettre au Secrétariat des RCE un rapport environnemental qui résume le processus d’évaluation environnementale adopté par le conseil d’administration et les résultats des évaluations réalisées au cours de l’année (p. ex., les renseignements sur les nouvelles propositions ou les travaux ou activités de recherche en cours qui nécessitent une évaluation environnementale plus détaillée, une modification ou une annulation).

Exemple


Annexe D : Avantages pour le Canada

Lignes directrices

L’un des principaux objectifs du Programme des RCE est la contribution au développement socioéconomique du Canada. Par conséquent, on doit déployer tous les efforts possibles afin que les résultats des travaux de recherche financés par le réseau soient exploités au Canada et au profit des Canadiens. Les avantages pour le Canada peuvent se définir comme étant ce qui produit un essor de l’activité économique canadienne et une amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le Canada pourrait également bénéficier énormément de la création d’emplois de haute qualité, ce qui devrait constituer un important objectif de toute activité de commercialisation.

Les détenteurs des droits sur la propriété intellectuelle issue des activités de recherche financées par le RCE, ou l’agent qui les représente, devront consulter les principaux intéressés (les administrateurs du réseau, les universités, les chercheurs) sur les questions de commercialisation. Au moment d’accorder à une entreprise les droits exclusifs d’exploitation de la propriété intellectuelle résultant des activités de recherche du réseau, l’agent ou les détenteurs des droits sur cette propriété intellectuelle devront faire des efforts raisonnables et consciencieux pour optimiser les avantages qu’en retirera le Canada dans un contexte national et international. La diligence raisonnable dont ils feront preuve pour optimiser les avantages qu’en retirera le Canada dépend en partie de la nature des résultats appelés à être exploités, et des débouchés. Pour ce faire, l’agent ou les détenteurs des droits sur la propriété intellectuelle issue des activités de recherche financées par le RCE devraient tenir compte de la liste partielle suivante des facteurs qui peuvent procurer des avantages au Canada :

  • une entreprise établie au Canada avec une capacité réceptrice;
  • l’expansion d’une entreprise établie au Canada;
  • la création d’une entreprise au Canada;
  • des initiatives conjointes ou des alliances stratégiques avec une entreprise établie au Canada;
  • cofabrication avec une entreprise établie au Canada;
  • concession réciproque de licences ou développement conjoint avec une entreprise établie au Canada;
  • l’établissement d’une nouvelle filiale au Canada (la R et D, la fabrication, la vente, la commercialisation et la distribution);
  • le développement ou la production au Canada par une entreprise étrangère (responsable de la production mondiale).

Mécanisme en vue du rapport d’une diligence raisonnable

Dans les 30 jours qui suivent la décision de confier l’exploitation d’une découverte à une entreprise étrangère, l’agent ou les détenteurs de la propriété intellectuelle sont tenus d’informer le conseil d’administration du RCE de leur décision, et par l’entremise du conseil d’administration du réseau, de fournir au Comité de direction des RCE les raisons et les circonstances de cette décision. Le Comité de direction des RCE se réserve le droit d’imposer les sanctions qu’il jugera pertinentes en cas de non-conformité aux exigences en matière de rapports ou de négligence quant à l’exercice d’une diligence raisonnable de la part du réseau.

 

Annexe E : Dépenses admissibles au titre du Programme des RCE

Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des dépenses admissibles et des dépenses non admissibles concernant le Programme des RCE.

Les dépenses relatives aux réseaux des RCE et aux FG-RCE figurent à la fin du tableau.

Dépenses générales admissibles (applicables à tous les réseaux)
Coûts administratifs
Dépenses admissibles Dépenses non admissibles
1. Coûts de fonctionnement pour le centre administratif du réseau

Les dépenses administratives du réseau des RCE représentent la somme des dépenses qui ne sont pas admissibles en vertu du Fonds de soutien à la recherche et du Programme des chaires de recherche du Canada.

Salaires et avantages sociaux du personnel employé par le réseau (p. ex., les directeurs du réseau, le gestionnaire du réseau, l’agent de promotion commerciale ou de liaison industrielle, l’agent de communication et les employés de soutien).

Les avantages sociaux non discrétionnaires comprennent les régimes d’accidents de travail ou en milieu de travail pour le personnel du réseau, les régimes de retraite, les régimes de soins médicaux, dentaires et oculaires, et les congés parentaux. Le coût de l’ensemble des avantages sociaux doit être dans la moyenne du marché.

Autres dépenses administratives :

Fournitures et matériel de bureau (p. ex., la papeterie pour le centre administratif, des télécopieurs, des ordinateurs et des imprimantes).

Deux dispositifs de communication aux fins du réseau seulement.

Frais d’appels interurbains (téléphone et télécopieur).

Les frais d’accès à l’Internet (connexion Internet) pour les personnes en déplacement professionnel sont des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 125 jours par année, à condition que la personne ne soit pas en congé, sabbatique ou autre (ces demandes de remboursement peuvent aussi être incluses dans l’indemnité quotidienne si les règles de l’établissement d’accueil le permettent).

Les frais liés à l’obtention d’une assurance responsabilité à l’intention des membres du conseil d’administration et des gestionnaires du réseau.

Frais de déplacement et d’hébergement du personnel du réseau et des membres du conseil d’administration et des comités du réseau.

Frais juridiques, frais de vérification et autres frais liés à la constitution en société du réseau.

Les honoraires des évaluateurs externes.

La rémunération des membres du conseil d’administration.

Les indemnités de départ discrétionnaires ou forfaitaires.

Cours habituels (p. ex., Excel, gestion du temps, formation linguistique).

Les services de soutien fournis par l’établissement d’accueil, notamment :
a) la construction et l’entretien des immeubles;
b) le soutien administratif;
c) le soutien du personnel;
d) les services financiers;
e) l’équipement et les lignes téléphoniques;
f) les services de bibliothèque et les installations techniques;
g) les assurances autres que l’assurance responsabilité;
h) les meubles de bureau;
i) les locaux;
j) la connexion Internet au centre administratif.

2. Coûts associés au fonctionnement en réseau

Frais de représentation (les boissons non alcoolisées ou repas) aux fins de réseautage et d’activités liées à la recherche (p. ex., les réunions du conseil d’administration et les réunions de planification stratégique avec les intéressés).

Frais de représentation (les boissons non alcoolisées ou les repas) aux fins d’activités liées à la recherche.

Les frais de représentation pour les réunions auxquelles ne participe que le personnel du réseau ne sont pas admissibles.

3. Coûts associés aux activités de communication

Bulletins de nouvelles et dépliants, rapports annuels, frais d’impression et d’envoi postal, et dépenses de relations publiques connexes (comme des présentoirs et des conférences de presse).

Le matériel promotionnel pour les conférences. Le coût total pour une année ne doit pas dépasser 5 000 $.

Les contributions financières à des événements spéciaux au Canada, assujetties à la consultation auprès du Secrétariat des RCE.

Les contributions financières à des événements internationaux sont limitées aux activités de communication ou aux coûts liés au fonctionnement en réseau (p. ex., les frais de déplacement, d’inscription, et de location d’espace pour les présentoirs).

Les autres activités de communication dans la mesure où celles-ci ont été approuvées par le conseil d’administration du réseau et s’inscrivent dans la stratégie de communication du réseau.

Les frais liés à l’achat de cadeaux.

4. Coûts associés à la mobilisation des connaissances ou à l’échange et à l’exploitation de la technologie

Mise au point de prototypes, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, et à condition qu’aucun effort ne soit ménagé pour trouver un partenaire prêt à partager les coûts de développement, habituellement selon une formule de financement de contrepartie.

Réalisation d’études de marché en vue de déterminer le potentiel commercial d’une découverte du réseau, ou le ou les marchés potentiels en vue de l’exploitation de cette découverte, sous réserve de l’autorisation du conseil d’administration.

Propriété intellectuelle : Annuellement, jusqu’à 50 % de la totalité des frais associés à la protection de la propriété intellectuelle découlant des travaux de recherche du réseau.

 
Dépenses particulières admissibles (sauf dans le cas des FG-RCE)
Dépenses admissibles Dépenses non admissibles
1. Coûts directs de la recherche et accès aux installations

Coûts directs de la recherche et de l’accès aux installations, équipements, matériaux et fournitures en lien avec les coûts directs de la recherche normalement autorisés par les organismes subventionnaires et détaillés dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Guide d’administration financière des trois organismes qui doivent être approuvés par le conseil d’administration du réseau des RCE.

Salaires, allocations et avantages sociaux non discrétionnaires de l’établissement pour la recherche effectuée par les étudiants et les stagiaires postdoctoraux dans le cadre du réseau; vous trouverez dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Guide d’administration financière des trois organismes les lignes directrices de chaque organisme de financement relatives à ces dépenses.

Coût de la recherche effectuée par un chercheur universitaire au sein d’une entreprise dérivée ou « virtuelle ».

2. Coûts d’exploitation et d’administration

Frais de déplacement et d’hébergement des chercheurs.

Le salaire du directeur scientifique (« A ») et l'allégement partiel de la charge d'enseignement ou de la charge clinique (« B »); sous réserve de l'approbation du conseil d'administration du réseau et de l'employeur du directeur scientifique du réseau
a) le total des contributions à « A » provenant de toutes sources fédérales ne doit pas dépasser 150 000 $, avantages sociaux compris;
b) la contribution à « B » provenant des fonds des RCE ne peut pas dépasser 25 000 $ par année;
c)  le total des contributions (à « A » et à « B ») ne doit pas dépasser 150 000 $ par année.

Les directeurs scientifiques des RCE doivent ainsi pouvoir consacrer aux activités du réseau le temps correspondant au soutien salarial accordé. Les directeurs scientifiques des RCE qui reçoivent un appui salarial des RCE ont droit de recevoir des subventions des organismes subventionnaires fédéraux à condition qu’ils répondent aux exigences d’admissibilité de l’organisme concerné.

Salaire à temps partiel versé aux chercheurs au niveau universitaire.

Allégement de la charge d’enseignement (sauf allégement partiel dans le cas du directeur scientifique, dans le cas des RCE).

Les honoraires des membres du Conseil consultatif scientifique international.

3. Autres coûts associés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux

Supplément pour congé parental (pendant au plus six mois à concurrence du niveau de rémunération en vigueur) pour les étudiants des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux qui satisfont aux exigences d’admissibilité suivantes :

  1. Les étudiants ou les stagiaires postdoctoraux qui sont admissibles à des prestations parentales d’autres sources (p. ex., l’assurance-emploi ou d’autres régimes) doivent d’abord s’adresser à ces sources pour obtenir des prestations pendant leur congé.
  2. Lorsque des prestations peuvent être obtenues d’autres sources, une aide complémentaire pour congé parental des RCE peut être accordée pour porter les prestations totales au maximum permis en vertu de la politique des RCE.
  3. Le congé parental doit être pris au Canada.

La politique régissant le supplément pour congé parental des RCE s’applique aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux qui sont des mères enceintes ou la principale personne qui prend soin d’un enfant au cours des six premiers mois suivant sa naissance ou son adoption, et qui sont en congé de leur établissement.

 

Fonds de gestion de la recherche (FG-RCE)
Dépenses admissibles Dépenses non admissibles
1. Coûts directs de la recherche et accès aux installations

Les coûts directs des appareils et des fournitures associés à la mobilisation des connaissances et à l’échange et à l’exploitation de la technologie normalement autorisés par les organismes subventionnaires et détaillés dans le Le lien suivant vous amène à un autre site Web Guide d’administration financière des trois organismes; ces coûts doivent être approuvés par le conseil d’administration du réseau.

Activités liées à la recherche.

Salaires, allocations et avantages sociaux pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux effectuant des activités de recherche dans le cadre du réseau.

 

Annexe F : Calcul des contributions en nature

Les contributions en nature (équivalentes à un montant en espèces), pour tous les programmes des Réseaux de centres d’excellence, se définissent comme des biens ou des services qui ont une valeur monétaire, qui représentent une dépense supplémentaire que le partenaire n’aurait pas autrement engagée et qui auraient été payés à l’aide des fonds du réseau ou du centre si le partenaire n’avait pas fait cette contribution. Les contributions en nature doivent être pertinentes et essentielles pour les activités ou le mandat du réseau ou du centre et représenter des dépenses admissibles selon les lignes directrices du programme. Elles ne peuvent pas être utilisées pour satisfaire aux exigences d’autres programmes fédéraux en matière de contributions de contrepartie.

Lignes directrices pour la présentation des rapports

  • La nature et la valeur de la contribution en nature doivent être détaillées. Le conseil d’administration est responsable de veiller à ce qu’un cadre comptable approprié soit créé pour assurer que la valeur déclarée pour tous les éléments est raisonnable. Le Secrétariat des RCE pourrait demander une justification lorsque les estimations sont douteuses.
  • S’il se pose des questions au sujet de l’admissibilité d’une contribution en nature, le réseau ou le centre doit demander des éclaircissements au Secrétariat des RCE. Chaque cas est examiné en fonction de son mérite, et le Secrétariat exerce un pouvoir discrétionnaire lorsqu’il prend la décision finale.

Tableau de calcul

Le tableau ci-dessous comprend une liste non exhaustive de contributions en nature, ainsi que des indications sur la façon de calculer leur valeur. En cas de doute au sujet d’un élément quelconque, il est conseillé de communiquer avec le Secrétariat des RCE.

Catégorie Calcul de la contribution reconnue Contributions non admissibles

Accès à des bases de données uniques

  • Coût supplémentaire de l’accès
  • Coût de création ou de mise à jour de la base de données

Services d’analyse et autres services

  • Coût interne des services
  • Coût commercial de l’accès

Appareillage

Don (appareillage d’occasion)

  • valeur marchande raisonnable
  • valeur selon l’inventaire de l’entreprise

Don (appareillage neuf)

  • prix de vente au client le plus favorisé (si l’article est en stock)
  • coût de fabrication (si l’article est unique)

Prêt

  • équivalent de location fondé sur la dépréciation
  • équivalent de location selon le taux du volume le plus élevé
  • Prix courant ou prix de rabais courant
  • Équivalents de location excédant les valeurs acceptées si l’appareillage a été donné ou vendu
  • Frais de mise au point

Accueil

  • Coût
  • Boissons alcoolisées

Matériaux

  • Coût unitaire de fabrication de produits commerciaux
  • Prix de vente au client le plus privilégié
  • Prix de transferts internes
  • Coût de production de prototypes et d’échantillons
  • Frais de mise au point

Propriété intellectuelle

  • Juste valeur marchande des licences et des redevances
  • Coût de la mise à jour et des litiges
  • Frais d’exploitation sous licence payés aux partenaires

Contrats de services professionnels et techniques

  • Coût

 

Salaires

  • Coût salarial réel (y compris les avantages sociaux), notamment les avantages non discrétionnaires à concurrence de 80$ de l’heure
  • Rémunération pour une participation à des comités directeurs
  • Frais généraux compris dans les coûts salariaux, tarifs des services externes ou des experts-conseils

Logiciels

  • Coût d’une licence par progiciel pour le client le plus privilégié
  • Coût d’un produit commercial équivalent (si un logiciel pouvant être obtenu par don n’est pas disponible sur le marché)
  • Frais de la formation et du soutien (à l’université ou au collège) relatifs au logiciel assurés par le personnel du partenaire industriel
  • Frais de mise au point

Frais de déplacement

  • Frais de déplacement à des réunions de réseaux et de centres
  • Frais d’hébergement raisonnables

 

Utilisation des installations

  •  Coût d’accès à l’installation
  • Tarifs internes pour l’utilisation de l’appareillage spécialisé
  • Temps d’arrêt entraînant une baisse de production : valeur des pertes selon les taux internes
  • Coût de location des bureaux

 

 

Annexe G : Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information donne aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada un droit limité aux renseignements contenus dans les dossiers des institutions fédérales. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne à ces mêmes personnes un droit d’accès limité aux renseignements personnels les concernant qui sont conservés dans les dossiers des institutions fédérales et définit les règles et les principes d’usage pour la gestion des renseignements personnels par les institutions fédérales. Tous les renseignements recueillis et produits dans le cadre des programmes des Réseaux de centres d’excellence (RCE) administrés par le Secrétariat des RCE et des organismes subventionnaires fédéraux sont assujettis à ces lois.

Il est important de noter que l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) vise à compléter, et non à remplacer, les moyens de communication établis. Le Secrétariat des RCE privilégie une communication ouverte et informelle avec le milieu de la recherche et le grand public. Veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE avant de recourir à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Loi sur l’accès à l’information

Une personne qui désire avoir accès à des renseignements contenus dans les dossiers du Secrétariat des RCE doit, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, effectuer une demande par écrit auprès du coordonnateur de l’AIPRP du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), lui fournir une description détaillée des dossiers demandés et y joindre les droits de demande (5$ au moment de la rédaction du présent document). La présentation d’une demande en vertu de la Loi ne garantit pas au demandeur un accès aux documents intégraux, car des exceptions et des exemptions s’appliquent à la réponse aux demandes. Par exemple, on ne divulguera pas de renseignements personnels au sujet d’une personne identifiable ou de renseignements techniques de nature exclusive communiqués en toute confiance par des chercheurs ou des entreprises. De plus, si une demande exige une longue recherche ou la consultation de nombreux dossiers, on peut exiger du demandeur des frais supplémentaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la Loi, communiquez avec le coordonnateur de l’AIPRP du CRSNG (coordonnées ci-dessous) ou consultez les pages Le lien suivant vous amène à un autre site Web Accès à l’information et protection des renseignements personnels ou Le lien suivant vous amène à un autre site Web Info Source, répertoire imprimé des renseignements détenus par le gouvernement fédéral que vous pourrez consulter dans la plupart des grandes bibliothèques.

Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux personnes présentes au Canada certains droits d’accès aux renseignements personnels les concernant qui sont conservés dans les dossiers des institutions fédérales. Par exemple, les institutions doivent indiquer aux personnes qui leur fournissent des renseignements et aux personnes concernées par ces renseignements les fins auxquelles ces renseignements seront utilisés et les personnes à qui ils seront divulgués. Les renseignements personnels peuvent être utilisés uniquement aux fins auxquelles ils ont été recueillis à l’origine ou pour des raisons relatives à ces fins. La Loi prévoit également une procédure pour corriger des erreurs dans un dossier de renseignements personnels.

On effectue une demande de renseignements personnels de la même façon qu’une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, à l’exception qu’elle est gratuite. Les limites de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont semblables à celles de la Loi sur l’accès à l’information concernant l’accès aux renseignements personnels. Par exemple, et à moins qu’il en ait été convenu autrement, une personne qui demande l’accès aux renseignements la concernant n’aurait pas accès à des renseignements au sujet d’une autre personne.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE

Le processus de décision lié aux demandes de renseignements personnels présentées au Secrétariat des RCE reçoit plus de publicité que celui lié à une demande de subvention ou de bourse individuelle traditionnelle. Les candidats, les co-candidats et les autres participants, y compris les membres des conseils d’administration et les gestionnaires ainsi que d’autres personnes clés, devraient être conscients que leur nom et leur affiliation constituent des renseignements qui peuvent être diffusés publiquement. Le Secrétariat des RCE publie et diffuse régulièrement certains renseignements au sujet des demandes de subvention fructueuses, y compris le nom et l’affiliation des candidats et des co-candidats, la somme accordée, les conditions qui s’appliquent à la subvention et un résumé de la recherche préparé à l’intention du public par le candidat ou le Secrétariat des RCE. Les rapports finaux des comités de sélection du Secrétariat des RCE ou du Comité consultatif du secteur privé sur des demandes sont aussi publiés. Ces rapports donnent un aperçu du concours et présentent une analyse sommaire de chaque demande dont le financement est recommandé.

Le résumé de chaque demande dont le financement est recommandé est également diffusé. Les candidats devraient par conséquent s’attendre à ce que des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces programmes soient utilisés et divulgués au cours des activités décrites ci-dessous.

  1. Dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs, le contenu des demandes de subvention est divulgué aux comités de sélection composés d’experts des milieux universitaire, privé et public. Les demandes peuvent également être acheminées aux fins d’évaluation à des examinateurs de l’extérieur, à des membres de comités d’évaluation spéciaux ou à des comités de visite. Les participants à ces activités d’évaluation sont informés des attentes propres aux programmes du Secrétariat des RCE en ce qui a trait à la confidentialité et à la protection des renseignements qui leur sont confiés.
  2. Tous les co-candidats ont accès à l’essentiel des évaluations des experts et des commentaires des comités de sélection, et ce même si ces évaluations peuvent parfois contenir des commentaires sur un co-candidat en particulier. Normalement, le personnel du Secrétariat des RCE ne fournit généralement ces commentaires qu’au candidat; on s’attend à ce que ce dernier les partage avec ses co-candidats.
  3. Le Secrétariat des RCE possède une base de données distincte pour conserver les renseignements recueillis grâce aux rapports annuels exigés par les divers programmes du Secrétariat des RCE. Ces renseignements peuvent également être consultés par les membres du Comité de gestion des RCE et du Comité de direction des RCE ainsi que par leurs représentants désignés qui sont affiliés à un organisme subventionnaire ou d’autres partenaires du Secrétariat des RCE, notamment Industrie Canada, Santé Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le CRSNG.
  4. En raison des liens qui existent entre le Secrétariat des RCE et ses partenaires, le personnel du Secrétariat des RCE est généralement au courant des demandes présentées par un candidat et ses co-candidats aux divers programmes de ses partenaires. Pour des raisons décisionnelles et administratives, on fournit à certains comités de sélection des renseignements sur les demandes de subvention présentées par un co-candidat à divers programmes et les subventions qu’il a reçu. Dans les cas où, par exemple, un chevauchement est possible dans l’appui des activités de recherche d’un candidat entre deux ou plusieurs programmes, la documentation accompagnant la demande présentée dans le cadre d’un programme peut servir à l’évaluation d’une demande présentée dans le cadre d’un autre programme. En outre, le personnel du Secrétariat des RCE peut également divulguer le contenu des demandes au personnel des organismes subventionnaires afin de déterminer le financement le plus approprié ou d’éviter tout chevauchement dans l’appui provenant du gouvernement fédéral.
  5. Le Secrétariat des RCE et ses partenaires peuvent utiliser les renseignements personnels sur les candidats contenus dans ses dossiers et ses bases de données pour recruter de nouveaux membres de comité et des évaluateurs en vue de l’évaluation des demandes de subvention, de la planification, de l’évaluation des programmes, de la production des rapports de vérification et de l’établissement de statistiques sur ces activités. Les organismes subventionnaires peuvent également utiliser les renseignements contenus dans leurs dossiers et leurs bases de données dans le but de créer des listes de distribution qui seront utilisées pour diffuser leurs publications et d’autres renseignements au milieu de la recherche.
  6. Le Secrétariat des RCE recueille des données sur le sexe des candidats qui lui sont fournies sur une base volontaire. Ces données ne sont pas utilisées dans le processus d’évaluation par les pairs. Elles servent à promouvoir la participation accrue des femmes dans les programmes des organismes subventionnaires et au sein de leurs comités.

Les candidats et les participants aux programmes des RCE sont assujettis à la Le lien suivant vous amène à un autre site Web Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition. Leurs renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués en vertu de cette politique.

Renseignements fournis au Secrétariat des RCE

Les renseignements fournis au Secrétariat des RCE sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les candidats et les titulaires d’une subvention sont conseillés de dissocier les renseignements n’ayant pas trait à la subvention qui proviennent des réunions et des documents qui peuvent être consultés par le Secrétariat des RCE et ses représentants. De plus, les candidats et les titulaires d’une subvention devraient toujours ajouter la mention « confidentiel » lorsque les renseignements fournis comportent :

  1. des secrets commerciaux;
  2. des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques qui sont de nature confidentielle;
  3. des renseignements dont la divulgation risquerait de leur causer des pertes, de générer des profits financiers appréciables ou de nuire à leur compétitivité;
  4. des renseignements dont la divulgation risquerait d’entraver leurs négociations menées en vue de contrats ou à d’autres fins.

Renseignements recueillis au moyen des rapports annuels

Pendant la période de validité de la subvention, les titulaires d’une subvention sont tenus de fournir des renseignements au Secrétariat des RCE. Le Secrétariat des RCE réunit les renseignements recueillis dans le cadre des programmes pertinents des RCE afin d’établir des statistiques, de mettre à jour les exigences opérationnelles et de déterminer les pratiques exemplaires qui peuvent servir au personnel et aux membres des comités du Secrétariat des RCE. Avant d’utiliser ces renseignements dans les publications et les rapports qui sont diffusés publiquement, le Secrétariat des RCE en discute avec les titulaires d’une subvention.

Ententes de non-divulgation et de confidentialité

Les représentants du Secrétariat des RCE ne concluent pas d’ententes de non-divulgation et de confidentialité distinctes.

Pour obtenir plus de renseignements sur les lois susmentionnées, veuillez communiquer avec :

Coordonnateur de l’AIPRP
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Téléphone : 613-995-6214

Télécopieur : 613-992-5337

 

Annexe H : Modèle de fiche de rendement confidentielle de RCE à remplir par le Comité de surveillance des RCE

Le Comité de surveillance des RCE recommande que le réseau :

  • poursuive ses activités
  • cesse graduellement de recevoir le financement des RCE
  • fasse l’objet d’un examen approfondi par un comité d’experts

Cette recommandation est fondée sur l’évaluation des progrès accomplis par le réseau au cours de l’exercice 20XX-20ZZ comme en font état les documents suivants :

  • le rapport d’étape annuel des RCE de 20XX-20YY;
  • la liste des publications et des autres contributions du réseau;
  • un tableau de bord, préparé par le Secrétariat des RCE, qui résume les données statistiques et financières du réseau.

Le réseau a été évalué comme suit.

1. Progrès accomplis sur le front des objectifs du RCE en fonction du critère de l’excellence du programme de recherche :

  • progrès supérieurs aux prévisions
  • progrès conformes aux prévisions
  • progrès inférieurs aux prévisions
  • progrès suscitant beaucoup de préoccupations

Commentaires :

2. Progrès accomplis sur le front des objectifs du RCE en fonction du critère de la formation de personnel hautement qualifié :

  • progrès supérieurs aux prévisions
  • progrès conformes aux prévisions
  • progrès inférieurs aux prévisions
  • progrès suscitant beaucoup de préoccupations

Commentaires :

3. Progrès accomplis sur le front des objectifs du RCE en fonction du critère du fonctionnement en réseau et des partenariats :

  • progrès supérieurs aux prévisions
  • progrès conformes aux prévisions
  • progrès inférieurs aux prévisions
  • progrès suscitant beaucoup de préoccupations

Commentaires :

4. Progrès accomplis sur le front des objectifs du RCE en fonction du critère du transfert et de l’exploitation des connaissances et de la technologie :

  • progrès supérieurs aux prévisions
  • progrès conformes aux prévisions
  • progrès inférieurs aux prévisions
  • progrès suscitant beaucoup de préoccupations

Commentaires :

5. Progrès accomplis sur le front des objectifs du RCE en fonction du critère de la gestion du réseau :

  • appropriés
  • lacunes constatées
  • non appropriés

Commentaires :

6. Dans l’ensemble, le RCE demeure axé sur les solutions et mobilise le milieu récepteur et les partenaires d’une façon qui profite au Canada, comme en fait état le plan stratégique du réseau :

  • oui
  • plus ou moins
  • non

Commentaires :

7. Dans l’ensemble, le RCE atteint ses objectifs et respecte les étapes indiquées dans le formulaire de demande qu’il a présenté :

  • oui
  • plus ou moins
  • non

Commentaires :

8. Dans l’ensemble, les objectifs que s’est fixé le RCE pour le prochain exercice sont :

  • ambitieux
  • réalistes
  • inacceptables

Commentaires :

9. Le RCE a tenu compte de la rétroaction présentée dans le rapport du comité d’experts, le rapport du Comité de sélection permanent des RCE et les rapports antérieurs du Comité de surveillance des RCE :

  • oui
  • plus ou moins
  • non

Commentaires :

10. Commentaires d’ordre général (p. ex., concernant les points forts, les points à améliorer, etc.) ou conseils :

 

Annexe I : Dépenses admissibles pour le calcul des fonds de soutien à la recherche et des coûts relatifs aux chaires pour le centre administratif des RCE

  Dépenses admissibles pour :
  le calcul des Fonds de soutien à la recherche;
  le calcul des dépenses liées aux chaires et aux coûts indirects;
  Sans objet

 

1) Budget de fonctionnement
Poste budgétaire Centre administratif (Admin.) Centre administratif (Programmes spéciaux) Centre administratif (Installations de base)
Salaire et avantages sociaux du personnel administratif, et frais de gestion      
Salaire et avantages sociaux du titulaire (pour le directeur scientifique seulement)      
Allocation de dégagement pour la recherche (pour le directeur scientifique seulement)      
Services de consultation ou services techniques
Services d’une agence de recrutement de cadres pour l’embauche d’un directeur général
     
Frais juridiques      
Équipement (p. ex., ordinateurs)      
Fournitures et services de bureau      
Assurances      
Déplacements du personnel      
Déplacements et hébergement des membres du conseil d’administration, du Comité de gestion de la recherche et d’autres comités      
Audit      
Autre (précisez)      
2) Réseautage en recherche
Séminaires et ateliers      
Réunions de réseautage      
Conférence annuelle (fonds du Programme des RCE seulement)      
Appui aux étudiants      
Autre (précisez)      
3) Communications
Activités de communication (y compris le rapport annuel et le bulletin)      
Site Web      
Autre (précisez)      
4) Transfert de technologie
Prototypes      
Études de marché      
Frais de brevet      
Coûts relatifs à l’élaboration de politiques et à la mobilisation des connaissances      
Mise au point d’outils et élaboration de documents écrits      
Ateliers      
Autre (précisez)      
5) Rémunération des étudiants et des stagiaires postdoctoraux
Étudiants au baccalauréat – Canadiens et résidents permanents      
Étudiants au baccalauréat – Étrangers      
Étudiants à la maîtrise – Canadiens et résidents permanents      
Étudiants à la maîtrise – Étrangers      
Étudiants au doctorat – Canadiens et résidents permanents      
Étudiants au doctorat – Étrangers      
Stagiaires postdoctoraux – Canadiens et résidents permanents      
Stagiaires postdoctoraux – Étrangers      
Autre (précisez)