Les nouveaux réseaux ainsi que les réseaux établis sont admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du présent concours. Les réseaux établis sont définis comme des réseaux des RCE qui ont obtenu des fonds des RCE à tous les cycles de financement disponibles (c.-à-d. deux cycles de sept ans ou trois cycles de cinq ans) et dont le dernier cycle de financement a pris fin ou prendra fin avant la date prévue du versement des nouveaux fonds (le 31 mars 2019).

Budget

Environ 40 % du budget du concours sera affecté au financement de nouveaux réseaux qui satisfont au seuil minimal d’excellence pour tous les critères. budget demandé doit correspondre à la portée et à l’ampleur des activités proposées et aux livrables prévus; il n’y a aucune restriction (montant minimum ou maximum) en ce qui concerne le budget d’un réseau des RCE.

Attentes relatives au transfert et à l’exploitation des connaissances et de la technologie (TECT)

Parmi les types d’activités de TECT que peut mener un réseau des RCE, notons la gamme d’activités liées à la mobilisation des connaissances (c.-à-d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes) ainsi que la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables). Les réseaux des RCE ne sont pas tenus de couvrir toute cette gamme d’activités.

Attentes envers les réseaux établis

En misant sur leurs réussites au cours des cycles précédents de financement des RCE, les réseaux établis doivent démontrer qu’ils ont amélioré ou élargi les activités précédentes ainsi que leur portée et leur incidence. Les réseaux établis doivent également expliquer comment ils continueront : (1) à combler une lacune dans un domaine d’une importance stratégique pour le Canada et (2) à contribuer à transformer le milieu de la recherche et de l’innovation.

Processus d’évaluation

L’évaluation des demandes présentées dans le cadre du présent concours tiendra compte du fait qu’il s’agit d’un réseau nouveau ou établi.

Équité, diversité et intégration

On s’attend à ce que les réseaux favorisent l’équité, la diversité et l’intégration dans le cadre de la structure du réseau proposé et de ses activités.

Mode d’emploi du guide

Le Guide du concours comprend un aperçu du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence (RCE) et des renseignements sur la logistique relative au processus de concours, les critères d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours. Le Guide constitue un document distinct renfermant des renseignements pertinents à toutes les étapes du concours; toutefois, il devrait être utilisé conjointement avec les guides appropriés pour chaque étape du concours.

Aperçu du programme

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) investit dans la recherche et le talent entrepreneurial du Canada pour assurer la production, le transfert et l’application des connaissances dans la filière de l’innovation afin de procurer des avantages sociaux et économiques aux Canadiens. Il joue un rôle important en mobilisant les plus grands experts canadiens en recherche, notamment en recherche translationnelle, et en entrepreneuriat et en favorisant la participation des partenaires canadiens et internationaux des secteurs privé, public et sans but lucratif en leur permettant de travailler en réseau et de réduire ainsi les risques associés à leurs investissements. Le programme aide ainsi à élargir le savoir mondial dans des domaines stratégiques et permet de créer et de mettre en œuvre des solutions à multiples facettes à des défis socioéconomiques particuliers pour aider à édifier un pays plus avant-gardiste, plus sain, plus concurrentiel et plus prospère.

On s’attend à ce que les réseaux :

soient axés sur des défis et sur la recherche de solutions;
favorisent la recherche innovante, la formation, et la création conjointe de nouvelles connaissances sur des questions cruciales d’importance intellectuelle, sociale, économique ou culturelle;
engagent les partenaires dans la conception et l’exécution de toutes les activités du réseau, y compris la création, la mobilisation et l’exploitation des connaissances;
aient une direction stratégique et diversifiée, intégrant toutes les perspectives sectorielles et disciplinaires pertinentes.

Le but, les objectifs et les résultats attendus du Programme des RCE sont exposés en détail dans le Guide du Programme des RCE qui se trouve dans le site Web des RCE à www.nce-rce.gc.ca.

Étapes du concours

Le concours de subventions de RCE comporte deux étapes.

1. Lettre d’intention

La lettre d’intention doit décrire les défis que le réseau proposé examinera et fournir des renseignements de base sur la vision, les objectifs, le plan stratégique, le budget et les principaux participants à la gestion et à la gouvernance du réseau. La lettre d’intention doit résumer la façon dont le réseau proposé répond aux cinq critères, aux buts et aux objectifs du Programme des RCE et au cadre du concours. L’étape de la lettre d’intention permet de souligner les retombées potentielles du réseau proposé à l’échelle nationale et internationale. La lettre d’intention est évaluée par le Comité de sélection permanent des RCE, et seules les propositions les mieux notées passeront à l’étape de la demande.

2. Demande

La demande doit renfermer des renseignements détaillés précisant comment le réseau répond aux critères du Programme des RCE et au cadre du concours et décrire clairement tous les aspects de la structure de gestion et de gouvernance du réseau, les objectifs proposés et les résultats et produits attendus.

Les candidats qui sont invités à présenter une demande après l’évaluation de leur lettre d’intention peuvent demander des fonds aux RCE pour les aider à préparer leur demande. Des fonds d’au plus 25 000 $ pour la préparation de la demande sont mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du groupe d’experts ait eu lieu et visent à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements, les communications, les ateliers ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter un budget d’une page énumérant les dépenses prévues et contenant une brève justification de ces dépenses.

Admissibilité

Les nouveaux réseaux ainsi que les réseaux établis sont admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du présent concours. Les réseaux établis sont définis comme des réseaux des RCE qui ont obtenu des fonds des RCE à tous les cycles de financement disponibles (c.-à-d. deux cycles de sept ans ou trois cycles de cinq ans) et dont le dernier cycle de financement a pris fin ou prendra fin avant la date prévue du versement des nouveaux fonds (le 31 mars 2019).

Les candidats ayant droit à une subvention des RCE sont les chercheurs universitaires admissibles aux subventions de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC, le CRSH ou le CRSNG).

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions d’admissibilité de l’un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme.

Les bénéficiaires ayant droit à une subvention des RCE sont les suivants :

Établissement d’accueil : Un établissement postsecondaire canadien ayant pour mandat de faire de la recherche et tout établissement qui lui est rattaché (par exemple, un hôpital, un institut de recherche ou un autre organisme sans but lucratif) ou un consortium du secteur privé qui héberge un réseau.
Consortium du secteur privé : un regroupement constitué principalement d’entreprises à but lucratif qui forment une entité sans but lucratif qui a des buts et des objectifs établis ainsi que des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises formant le consortium, et satisfait aux exigences de l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
Réseau de centres d’excellence : une société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, y compris les membres et les chercheurs associés du réseau. Comme condition d’admissibilité, les réseaux appuyés par le Programme des RCE doivent être constitués en société sans but lucratif et avoir un conseil d’administration chargé d’approuver les audits et les rapports financiers annuels avant le versement des fonds.

Budget et durée des subventions

Le budget total du concours s’établit actuellement à 75 millions de dollars sur cinq ans (15 millions de dollars par année). Environ 40 % du budget sera affecté au financement de nouveaux réseaux qui satisfont au seuil minimal d’excellence. Le financement des réseaux retenus débutera ou se poursuivra en 2018-2019.

Il n’y a aucune restriction (montant minimum ou maximum) en ce qui concerne le budget d’un réseau des RCE. Toutefois, on s’attend toujours à ce que les RCE satisfassent aux critères suivants : avoir des buts ambitieux qui nécessitent une approche de réseau; être multidisciplinaires et être très susceptibles de produire des retombées. Le budget demandé doit correspondre à la portée et à l’ampleur des activités proposées et aux livrables prévus. Dans le cas des réseaux établis, il n’est pas nécessaire que le budget proposé soit fondé sur le financement reçu dans le passé.

On s’attend à ce que les fonds demandés soient complétés par des contributions en espèces ou en nature des partenaires.

Le financement des RCE est disponible pour des périodes renouvelables de cinq ans. Les progrès de chaque réseau seront évalués tous les ans, ce qui pourra mener à la poursuite du financement, à la poursuite du financement à certaines conditions ou à l’arrêt graduel des activités d’un réseau avant la fin de la période de subvention de cinq ans.

Calendrier du concours

Dates	Étapes-jalons du concours
Aout 2017	Annonce du concours
Novembre 2017	Date limite de présentation de la lettre d’intention
Janvier 2018	Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Février 2018	Réunion du Comité de gestion Invitation à présenter une demande
19 Juillet 2018	Date limite de présentation de la demande
Aout 2018	Évaluation par les groupes d’experts
Septembre 2018	Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Novembre 2018	Évaluation du Comité de direction des RCE
Novembre 2018	Établissement des résultats définitifs du concours

Critères et cadre du concours

Les propositions seront évaluées en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours, ainsi que de leur pertinence par rapport aux buts et objectifs du Programme. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces critères. Pour être compétitive, la demande doit traiter à fond de tous les critères.

Cadre du concours

Le réseau proposé doit :

être axé sur des défis et sur la recherche de solutions;
travailler avec les partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif afin de mettre au jour les défis et d’élaborer des stratégies pour les relever et mettre en œuvre des solutions;
démontrer une capacité de niveau mondial de relever les défis mis au jour;
établir et accroitre les collaborations avec des partenaires internationaux appropriés qui contribueront à améliorer la réputation du Canada à titre de chef de file international;
faire avancer les connaissances et les mobiliser au profit de la société canadienne;
tirer parti des relations déjà établies avec les partenaires et les parties prenantes.

De plus :

On retiendra les demandes qui prévoient la participation réelle et significative de chercheurs et de partenaires de tous les secteurs et les disciplines pertinents pour relever pleinement les défis à multiples facettes et mettre pleinement en œuvre des solutions multidimensionnelles.

Il faut indiquer clairement la valeur ajoutée du réseau proposé, particulièrement s’il y a des chevauchements entre le réseau proposé et des initiatives ou des réseaux existants au Canada ou à l’étranger, y compris ceux qui sont déjà financés par les RCE ou l’ont déjà été.

Les réseaux établis, en misant sur leurs réussites au cours des cycles précédents de financement des RCE, doivent démontrer qu’ils ont amélioré ou élargi les activités précédentes ainsi que leur portée et leur incidence. Cela peut comprendre notamment : un changement dans l’orientation de la recherche afin d’examiner des questions devant être résolues dans un nouveau domaine; une augmentation des activités visant à favoriser l’application des connaissances ou un plus grand partage du leadership avec les partenaires. Les réseaux établis doivent également expliquer comment ils continueront : (1) à combler une lacune dans un domaine d’une importance stratégique pour le Canada; et (2) à contribuer à transformer le milieu de la recherche et de l’innovation.

Critères du Programme :

Gestion du réseau
Excellence du programme de recherche
Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)
Fonctionnement en réseau et partenariats
Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie

1. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une solide structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et auquel participent plusieurs établissements.

Un solide modèle de gouvernance assorti d’une bonne structure de gestion est essentiel à la réussite d’un réseau.

Si une société sans but lucratif dirigée par l’industrie est proposée comme établissement d’accueil du réseau proposé, celle-ci doit être en mesure de démontrer qu’elle a mis en place les politiques, les procédures et les contrôles financiers qui lui permettront d’administrer le financement accordé aux établissements postsecondaires.