Guide sur la lettre d'intention

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada.

 Guide sur la présentation de la lettre d'intention
 Formulaire de lettre d'intention
 Tableaux Excel pour la lettre d'intention

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• Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention
  • Date limite
  • Formatage et présentation générale
  • Contenu de la lettre d’intention
• Webinaire d’information
• Rappels et coordonnées
• Liste de contrôle
• Annexe A : SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
• Annexe B : Lignes directrices pour la fusion de plusieurs fichiers en un document PDF

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Programme des réseaux de centres d’excellence

Concours de subventions des réseaux de centres d’excellence

Le Secrétariat des RCE invite les candidats potentiels à présenter une lettre d’intention pour le concours de subventions des réseaux de centres d’excellence.

Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention

Le Guide sur la présentation de la lettre d’intention doit être consulté avec le Guide du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence.

La lettre d’intention donne un aperçu des buts et des objectifs du réseau proposé. Toutes les lettres d’intention seront évaluées en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours (décrit dans le Guide du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence), pour choisir les candidats invités à présenter une demande.

La lettre d’intention doit être présentée au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire admissible (c.-à-d. le candidat, qui est habituellement le directeur scientifique proposé du réseau) et par l’établissement d’accueil. Le candidat et l’établissement d’accueil doivent être admissibles à recevoir du financement de l’un ou l’autre des trois organismes subventionnaires fédéraux. (Vous trouverez plus de détails sur l’admissibilité du candidat et de l’établissement d’accueil dans le Guide du concours.)

La lettre d’intention doit clairement définir les défis auxquels le réseau proposé veut s'attaquer. Elle doit être préparée conjointement avec les partenaires et les parties prenantes pertinentes des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le degré d’intégration des partenaires et des parties prenantes sera évalué; les partenaires doivent être conscients qu’en plus de leurs engagements en espèces ou en nature, leur participation est essentielle à la réussite du réseau.

Date limite

La date limite de présentation d’une lettre d’intention par voie électronique dans le cadre du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence est le 15 novembre 2017. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale des candidats.

Les demandes doivent être présentées au moyen du système de présentation des demandes en ligne des RCE à  https://excellence.nce-rce.gc.ca.

Formatage et présentation générale

L’exemplaire imprimé doit être dactylographié à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (ou supérieure) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères employée se mesure en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 points; si elle se mesure en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 caractères au pouce. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Il faut utiliser des feuilles de papier blanc de 8,5 po sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) et laisser une marge d’au moins 0,75 po (1,905 cm) tout autour. Il faut aussi inscrire le titre du réseau proposé en haut de chaque page (dans l’entête) et numéroter les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre maximal de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Contenu de la lettre d’intention

1.  Formulaire de lettre d’intention (version PDF à remplir à l’écran) :

Le formulaire de lettre d’intention est affiché dans le site Web des RCE.

Section A : Information sommaire

Remplissez et signez la section A du formulaire de lettre d’intention – concours de subventions des réseaux de centres d’excellence. (La signification des signatures est expliquée à l’annexe A.) Les renseignements suivants doivent être fournis :

• Candidat : nom, numéro d’identification personnel (NIP) attribué par l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux (le cas échéant) et langue de correspondance préférée.
• Directeur scientifique : nom, NIP attribué par l’un des trois organismes (le cas échéant), langue de correspondance préférée et pourcentage du temps rémunéré total que le directeur scientifique consacrera aux travaux du réseau.
• Codirecteurs scientifiques (le cas échéant) : nom, NIP attribué par l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux (le cas échéant), langue de correspondance préférée et le pourcentage du temps rémunéré total que les codirecteurs scientifiques consacreront aux travaux du réseau.
• Nom du réseau : nom et abréviation du réseau proposé (dans les deux langues officielles), tel qu’il sera utilisé aux fins de publication et de communication.
• Mots clés : jusqu’à dix mots clés se rapportant au réseau proposé.

Nombre prévu :

• d’universités canadiennes, de centres de recherche et d’établissements postsecondaires participants qui ont un mandat de recherche et qui sont admissibles à recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux;
• de chercheurs participant aux activités du réseau dans les universités, les centres de recherche et les établissements postsecondaires ayant un mandat de recherche qui seraient financés par le réseau proposé (sauf les étudiants des cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux et les attachés de recherche);
• de partenaires du secteur privé, entreprises, organismes industriels et établissements privés collaborant avec le réseau en vertu d’ententes signées;
• de partenaires des secteurs public et sans but lucratif : hôpitaux, associations sans but lucratif et organismes des gouvernements provinciaux, fédéral ou municipaux collaborant au réseau en vertu d’ententes signées.

Organisations/Partenaires et leurs représentants

• Cinq principaux partenaires ou parties prenantes : Indiquez le nom d’au plus cinq principaux partenaires ou parties prenantes non académiques (les signataires des lettres d’appui). Indiquez les contributions en espèces ou en nature qu’ils se sont engagés à fournir au réseau proposé, le cas échéant.

Signatures :

• Signatures du candidat, du directeur scientifique ou des codirecteurs scientifiques et du Président ou Chef de la direction (ou représentant autorisé) de l’établissement d’accueil proposé. Indiquez aussi l’affiliation du candidat et des codirecteurs scientifiques proposés ainsi que leur adresse postale complète, leur numéro de téléphone et leur adresse de courriel.

2. Description du réseau proposé (en formule libre) :
En vous servant des entêtes suivants, donnez des renseignements détaillés sur chaque rubrique en respectant le nombre de pages maximal (12 pages).

A. Vision du réseau (une page au plus)
Décrivez la vision du réseau, y compris les défis qu’il relèvera; sa stratégie pour atteindre ses buts et ses objectifs précis au moyen de solutions à multiples facettes; et les résultats, l’incidence et les avantages prévus pour le Canada et les Canadiens sur une période de cinq à dix ans.

Faites ressortir la diversité (sectorielle, disciplinaire, géographique, culturelle, etc.) du leadership et des perspectives qui entrent en jeu dans la création conjointe de la stratégie et des activités du réseau et la façon dont ces éléments continueront d’être intégrés dans le réseau.

B. Gestion du réseau
Décrivez la structure de gestion et de gouvernance du réseau proposé, y compris un organigramme d’une page. Donnez des renseignements sur la nature et le degré de participation des partenaires et des parties prenantes dans la gestion et la gouvernance du réseau, en particulier en ce qui concerne la planification stratégique et la conception et l’exécution des activités du réseau.

Exposez brièvement les structures administratives et opérationnelles en montrant comment elles permettraient de coordonner les activités, de surveiller les progrès, d’établir des calendriers et d’affecter les ressources.

Si l’organisme d’accueil prévu du réseau est un consortium constitué en société sans but lucratif dirigé par l’industrie, montrez que l’organisme a en place les contrôles financiers, les politiques et les procédures requis et possède des antécédents en financement de la recherche universitaire.

C. Excellence du programme de recherche
Les programmes de recherche du réseau doivent être axés sur des défis, être multidisciplinaires et être établis en collaboration avec les partenaires pertinents des secteurs public, privé et sans but lucratif. On s'attend à ce que les réseaux aillent au-delà des approches traditionnelles axées sur les disciplines en prévoyant la participation réelle et significative de chercheurs et de partenaires de tous les secteurs, disciplines, régions géographiques et perspectives culturelles pertinents qu’exige une innovation de grande valeur pour relever pleinement des défis à multiples facettes. Les priorités de l’industrie, des partenaires, des établissements universitaires et du gouvernement doivent être intégrées dans la conception des activités de recherche du réseau, afin d’assurer une utilisation et une application efficaces des résultats de la recherche.

Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux défis décrits dans la vision du réseau.

Donnez un aperçu du programme de recherche proposé, y compris des éléments suivants :

• l’état actuel des connaissances dans le domaine (court sommaire);
• une explication de la manière dont le programme de recherche proposé correspond à l’étendue, à l’orientation et aux objectifs généraux du réseau;
• l’intégration de projets et de thèmes de recherche dans un programme de recherche cohérent, dont les résultats seront mis en œuvre afin de produire des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens;
• une description du rôle des partenaires et du milieu de la recherche dans la conception et l’exécution du programme de recherche;
• les relations entre le programme de recherche et les travaux semblables menés ailleurs au Canada et à l’étranger, ainsi qu’une explication de la façon dont les collaborations de recherche existantes contribueront au programme de recherche proposé et seront renforcées par celui-ci;
• la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans le ou les domaines étudiés par le réseau;
• la valeur incrémentielle prévue du réseau par rapport aux autres initiatives dans ce domaine (p. ex., centres d’excellence provinciaux, , programmes fédéraux tels le PCAI ou le Fonds d’excellence en Apogée du Canada, ou d’autres consortiums ou initiatives de recherche).

D. Fonctionnement en réseau et partenariats
Le fonctionnement en réseau est essentiel pour favoriser des interactions et des collaborations efficaces entre toutes les parties prenantes en vue d’assurer une application bénéfique des connaissances (par exemple, des changements aux politiques, la commercialisation des résultats de la recherche et une prestation de services améliorée). Les activités de réseautage et de partenariat doivent être conçues pour apporter des solutions aux défis auxquels le réseau proposé s’attaquera.

• Indiquez quels sont les principaux partenaires proposés du réseau et expliquez le rôle que jouera chaque partenaire dans la réalisation des objectifs en matière de transfert de la technologie et de mobilisation et d’exploitation des connaissances du réseau.
• Résumez les antécédents de partenariats avec des organismes complémentaires. Donnez des détails sur la façon dont le réseau proposé tirera parti de ces partenariats et dont ceux-ci accélèreront le développement du réseau proposé.
• Expliquez les liens existants et la stratégie proposée du réseau pour établir de nouveaux liens avec les partenaires des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif au Canada.
• Indiquez le niveau d’aide attendu autre que le financement des RCE et décrivez la stratégie du réseau pour atteindre les niveaux de contribution prévus.

E. Formation de personnel hautement qualifié
Décrivez la stratégie du réseau afin de tirer profit de la structure en réseau pour former du personnel hautement qualifié (PHQ). Décrivez aussi la stratégie que le réseau entend mettre en œuvre pour faire participer le PHQ à toutes les facettes de ses activités (de la découverte initiale à l’application pratique des résultats de la recherche) et ainsi exposer le PHQ à l’éventail complet des conséquences économiques, sociales et éthiques. Expliquez la valeur ajoutée des activités de formation du PHQ. Exposez la façon dont le réseau améliorera la capacité du PHQ et les possibilités de carrière relativement aux besoins des partenaires et des parties prenantes et aux lacunes actuelles dans les connaissances et l’expérience.

F. Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie
On s’attend à ce que les réseaux aient des retombées sociales et économiques grâce à l’application de connaissances fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche. Pour ce faire, les réseaux peuvent miser sur la gamme d’activités liées à la mobilisation des connaissances (c.-à-d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes) ainsi que la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables). Les réseaux ne sont pas tenus de couvrir toute cette gamme d’activités. Pour que ces activités soient efficaces, les partenaires et les parties prenantes doivent y participer. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser les avantages pour les Canadiens.

• Décrivez les nouveaux produits, connaissances, processus ou services qui seront élaborés; les partenaires ou les parties prenantes qui participeront à leur élaboration et à leur mise en application; et les retombées prévues sur le plan social, économique, environnemental et culturel ainsi que sur le plan du bienêtre.
• Expliquez comment le réseau créera un environnement qui favorise la collaboration entre les partenaires et les parties prenantes.

3. Explication des chevauchements (en formule libre)
(au plus une page pour les nouveaux réseaux, le cas échéant; au plus deux pages pour les réseaux établis, le cas échéant)

Dans le cas des nouveaux réseaux et des réseaux établis :

S’il existe une possibilité qu’un chevauchement soit perçu entre le réseau proposé et un réseau actuellement financé ou l’ayant déjà été, décrivez les différences entre le réseau proposé et les autres initiatives. Expliquez comment le réseau appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur les activités et les réalisations de ces dernières et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé.

De plus, dans le cas des réseaux établis :

Décrivez les progrès réalisés par le réseau à ce jour et expliquez clairement le rapport entre les activités et les réalisations antérieures et les objectifs, les activités et les livrables proposés. Illustrez la façon dont le réseau misera sur les réussites des cycles précédents pour assurer l’application de connaissances afin de produire des retombées mesurables pour les Canadiens.

4. Lettres d’appui

A. Lettre d’appui de l’établissement d’accueil (deux pages au plus)

Le document doit comprendre une lettre signée par le recteur, le directeur ou le président de l’établissement qui se propose d’héberger le centre administratif du réseau (c.-à-d. l’établissement d’accueil). Cette lettre doit décrire l’appui prévu de l’établissement d’accueil proposé. Les établissements d’accueil jouent un rôle important dans les réseaux, par l’entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau comme membre votant du conseil d’administration.

La signature des mêmes personnes doit figurer sur la lettre et la section A du formulaire de lettre d’intention.

B. Lettres d’appui des principaux partenaires et parties prenantes (jusqu’à cinq lettres d’au plus deux pages chacune)
Vous pouvez présenter jusqu’à cinq lettres d’appui des principales parties prenantes non scolaires énumérées à la section du formulaire de lettre d’intention (le cas échéant).

Les lettres :

• doivent provenir d’un cadre supérieur qui a de l’influence sur un budget;
• doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces ou en nature) de l’appui prévu pour le réseau proposé;
• doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
• doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
• ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat;
• doivent être datées et signées au plus tôt en mai 2017.

5. Aperçu financier (tableaux Excel et formule libre)
(quatre pages au plus)

Tableau 1 : Dépenses prévues (tableau Excel, une page au plus)

Utilisez le tableau 1 pour indiquer les dépenses prévues à partir des fonds des RCE et des fonds d’autres sources (le cas échéant) pour le réseau proposé. Arrondissez toutes les valeurs au 0,1 million de dollars le plus près.

Remarque : Sont admissibles les couts directs liés à la recherche et à l’accès aux installations, les traitements versés aux stagiaires en recherche, les couts directs découlant de la diffusion des résultats de la recherche et de la sensibilisation aux sciences, ainsi que d’autres dépenses spécifiques associées à la gestion d’un réseau de centres d’excellence (Pour obtenir plus d’information sur les dépenses admissibles, veuillez consulter le Guide du Programme des RCE.)

En général, un réseau doit respecter les règlements de l’organisme subventionnaire qui œuvre dans le domaine dont relèvent ses travaux de recherche. De plus, les réseaux doivent adhérer aux règlements et aux politiques administratives énoncés dans le document des trois organismes subventionnaires intitulé  Utilisation des subventions et dans le Guide du Programme des RCE.

Tableau 2 : Financement prévu (tableau Excel, deux pages au plus)

Utilisez le tableau 2 pour décrire le financement en espèces et en nature provenant des parties prenantes non rattachées aux RCE mentionnés à la section A, le cas échéant (années 1 à 5).

Remarque : Au stade de la lettre d’intention, on ne s’attend pas à ce que les candidats puissent indiquer toutes les sources de financement prévues.

Explication des dépenses ou du financement (formule libre, une page au plus)

Sur une page au plus, décrivez brièvement les dépenses ou le financement prévus.

Webinaire d’information

Le Secrétariat des RCE tiendra un webinaire vers la fin du mois d’août et à la mi-septembre, après le lancement du concours. Pour participer au(x) webinaire(s), tous les candidats potentiels doivent faire part de leur intention de présenter un avis d’intention (par courriel à info@nce-rce.gc.ca) d’ici le 23 aout 2017. Veuillez inclure les renseignements suivants :

• le nom, l’affiliation et l’adresse de courriel du directeur scientifique et du codirecteur scientifique, le cas échéant;
• le nom de l’établissement d’accueil proposé;
• le nom provisoire du réseau;
• les défis que le réseau proposé examinera et son incidence prévue (au plus 250 mots);
• la ligne objet du courriel doit indiquer : RCE – Lettre d’intention.

Le Secrétariat des RCE utilisera ces renseignements pour informer les candidats potentiels de la tenue des webinaires. Au cours de ceux-ci, les RCE présenteront des modèles qui illustrent les objectifs du programme ainsi qu’un résumé de certaines difficultés qui peuvent surgir, et les participants auront l’occasion de poser des questions sur le programme et sur le concours. Des renseignements sur les webinaires seront envoyés avec l’invitation. Les RCE s’attendent à ce que tous les candidats potentiels participent à l’un des deux webinaires.

Rappels et coordonnées

Pour participer au(x) webinaire(s), tous les candidats potentiels doivent faire part de leur intention de présenter un avis d’intention (par courriel à info@nce-rce.gc.ca) d’ici le 23 aout 2017.

La date limite de présentation d’une lettre d’intention par voie électronique dans le cadre du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence est le 15 novembre 2017. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale des candidats.

Les demandes doivent être présentées par le biais du système de présentation des demandes en ligne des RCE sous forme d’un fichier PDF unique consultable à  https://excellence.nce-rce.gc.ca. Les lignes directrices pour la fusion de plusieurs fichiers en un document PDF se trouvent à l’annexe B.

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu’on respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout excédent sera supprimé.

Tous les documents pertinents se trouvent à la page du Concours des réseaux de centres d'excellence.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous adresser au Programme des RCE à :

info@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

La lettre d’intention ne doit pas dépasser 31 pages (32 pages dans le cas des réseaux établis), et les éléments doivent être présentés dans l’ordre indiqué ci-après.

• Formulaire des lettres d’intention (formulaire en format PDF à remplir à l’écran) (2 pages)
• Description du réseau proposé (en formule libre) (12 pages au plus)
  • Vision du réseau (une page au plus)
  • Gestion du réseau (y compris un organigramme d’une page)
  • Excellence du programme de recherche
  • Fonctionnement en réseau et partenariats
  • Formation de personnel hautement qualifié
  • Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie
• Explication des chevauchements (en formule libre) (une page au plus dans le cas des nouveaux réseaux, le cas échéant; deux pages au plus dans le cas des réseaux établis)
• Lettres d’appui
• Lettre d’appui de l’établissement d’accueil (2 pages)
• Lettres d’appui (jusqu’à cinq lettres d’au plus deux pages chacune)

Aperçu financier (tableaux Excel et formule libre) (4 pages au plus)

• Tableau 1 : Dépenses prévues (tableau Excel) (une page)
• Tableau 2 : Financement prévu (tableau Excel) (2 pages)
• Explication des dépenses ou du financement (en formule libre) (une page)

Annexe A : SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

What do the electronic or original signatures on the application mean?

For the Lead applicant

By signing and submitting my application, I (the Lead applicant):

• j’atteste que les renseignements fournis dans ma demande de financement et dans les documents connexes sont justes, complets et exacts et que je me suis présenté et que j’ai présenté mes travaux et mes réalisations conformément aux normes du domaine visé par ma demande;
• je consens au partage de l’ensemble ou d’une partie des renseignements concernant la demande et la subvention, y compris des renseignements personnels, entre le Secrétariat des RCE et tout établissement postsecondaire auquel je suis affilié ou pourrais le devenir;
• je comprends les implications de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (notamment en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis au Secrétariat des RCE) pour ce qui est des renseignements contenus dans les demandes;
• j’atteste que les participants mentionnés dans la demande ont donné leur consentement à cet égard;
• j’atteste qu’à l’heure actuelle je n’ai pas été déclaré non admissible à demander ou à détenir des fonds du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), ou de toute autre organisation vouée à la recherche ou organisme de financement de la recherche, au pays ou à l’étranger, pour des motifs de non-respect des règles de conduite en matière de recherche comme l’éthique, l’intégrité ou les politiques de gestion financière;
• j’atteste que je me conforme au Code de valeurs et d’éthique du secteur public, et ce, seulement si je suis ou ai été, au cours des 12 derniers mois, fonctionnaire au sein du gouvernement fédéral;
• j’accepte les conditions d’obtention de la subvention telles qu’elles sont énoncées dans le Guide du Programme des RCE et l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche intervenue entre les organismes subventionnaires fédéraux et les établissements d’enseignement canadiens;
• j’informe le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement à l’égard de mon statut d’admissibilité;
• je respecte les politiques et les lignes directrices qui sont présentées dans les Exigences concernant certains types de recherche, notamment :
  • o la recherche avec des êtres humains;
  • o la recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines;
  • o la recherche exigeant l’utilisation d’animaux;
  • o la recherche comportant des renseignements contrôlés;
  • o la recherche présentant des risques biologiques;
  • o la recherche utilisant des substances radioactives;
  • o la recherche pouvant avoir des effets sur l’environnement;
  • o toute autre politique connexe;
• j’informe le Secrétariat des RCE et les responsables officiels de l’établissement d’enseignement de tout changement dans la nature de la recherche qui pourrait influer sur la délivrance d’un certificat ou sur les approbations des travaux de recherche liées aux politiques mentionnées dans les sous-puces précédentes;
• je comprends que le maintien de la confiance du public à l’égard de l’intégrité des chercheurs est essentiel à l’établissement d’une société axée sur le savoir. Lorsque je présente une demande de subvention ou que j’accepte le financement du CRSH, du CRSNG ou des IRSC, je confirme avoir lu toutes les politiques de ces organismes qui se rapportent à mes travaux de recherche, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, et accepter de les respecter. En cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires, ceux-ci peuvent divulguer publiquement mon nom, la nature de la violation, le nom de l’établissement où je travaillais au moment de la violation et le nom de l’établissement où je travaille actuellement. J’accepte qu’il s’agisse d’une condition pour présenter une demande aux organismes ou pour recevoir des fonds des organismes et je consens à cette divulgation.

Pour les participants des établissements postsecondaires :

En acceptant de participer aux activités du réseau, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux;
• le candidat a satisfait ou satisfera aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements postsecondaires qui participent au processus de demande;
• l’établissement s’engage à se conformer aux exigences du CRSH, du CRSNG ou des IRSC en matière de protection des données et qu’il a prévu des mesures adéquates pour protéger l’information de nature délicate que lui confie le Secrétariat des RCE afin d’administrer les demandes, les subventions et les bourses.

La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la foire aux questions sur le Consentement à la divulgation de renseignements personnels à l’adresse  http://www.nserc-crsng.gc.ca.

Annexe B : Lignes directrices pour la fusion de plusieurs fichiers en un document PDF

Pour fusionner plusieurs fichiers en un document PDF, utilisez le logiciel Adobe Pro, qu’il est possible de télécharger à partir du  Adobe's website. Une fois le logiciel téléchargé, il est possible de fusionner les fichiers.

Puisque le formulaire de demande est un document protégé, vous devez suivre les étapes suivantes pour fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul document cohérent et consultable.

1) Méthode privilégiée :

1. Ouvrez le formulaire de lettre d’intention dument rempli
2. Sélectionnez Fichier, puis Imprimer
3. Lorsque les options d’impression s’affichent, sélectionnez comme imprimante Adobe PDF, puis cliquez sur Imprimer
4. Le document ne s’imprime pas, mais il est possible de l’enregistrer sous une autre version
5. Après l’avoir enregistré, vous pouvez fusionner le formulaire de lettre d’intention avec les autres fichiers
6. Pour fusionner divers fichiers, allez à la dernière page du formulaire que vous venez de formater, puis cliquez sur l’icône Insérer à partir du fichier dans la barre d’outils. Sélectionnez ensuite le prochain fichier PDF que vous voulez ajouter, double cliquez sur son nom, puis choisissez Après
7. Répétez l’étape f pour les autres fichiers PDF jusqu’à ce que vous obteniez un seul document fusionné.

Si le logiciel utilisé n’offre pas la possibilité de fusionner des fichiers (cela peut se produire, mais c’est assez rare), vous devrez suivre les étapes ci-dessus, puis recourir à l’un des sites Web de fusion de fichiers PDF suivants :

 http://www.primopdf.com/ (site recommandé, gratuit et convivial)
 http://foxyutils.com/mergepdf/
 http://www.pdfmerge.com/

2) Autre méthode :

À partir du formulaire de lettre d’intention

1. Cliquez sur Fichier
2. Cliquez sur Créer
3. Cliquez sur Combiner les fichiers en un seul fichier PDF
4. Cliquez sur Porte-documents PDF dans le coin supérieur droit
5. Au moyen du bouton Ajouter des fichiers, sélectionner tous les fichiers PDF à fusionner (en commençant par le fichier déjà ouvert)