Le Guide du concours de 2013 de l’initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (MC-RCE) comprend un aperçu de l’initiative de MC-RCE et des renseignements sur la logistique relative au processus de concours, les critères d’admissibilité et d’évaluation dont tiennent compte les comités d’évaluation et le calendrier du concours de 2013.

Le Guide du concours est un document unique dans lequel ont été consignés tous les renseignements pertinents relatifs au concours de 2013. Tout au long du concours, le Secrétariat des RCE publiera d’autres guides qui correspondront aux différentes étapes du concours. Ces guides contiennent des renseignements sur la façon de présenter les documents nécessaires aux différentes étapes. Ils devraient toujours être employés conjointement avec le Guide du concours.

Contexte

L’initiative de MC-RCE s’inspire de l’initiative pilote intitulée Nouvelles initiatives des Réseaux de centres d’excellence (NI-RCE), lancée en 2005. Cette initiative visait à appuyer le réseautage entre des chercheurs ou des équipes de recherche bien établis afin de les encourager à établir de nouveaux partenariats avec des utilisateurs des connaissances. En 2008, une évaluation des NI-RCE a démontré que le programme ajoutait à la valeur de la recherche multidisciplinaire et collaborative avec des universitaires et des communautés réceptrices au Canada. En 2010, les membres du Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE) ont approuvé la création de l’initiative de MC-RCE. Le premier concours de MC-RCE a eu lieu en 2011 et a donné lieu au financement de trois réseaux de MC-RCE.

Administration de l’initiative et gouvernance

L’initiative de MC-RCE relève du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE), qui est administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada et Santé Canada. Pour en savoir plus sur les buts et les objectifs du Programme des RCE, consultez l’aperçu du Programme des réseaux de centres d’excellence.

En tant qu’initiative du Programme des RCE exécutée par le Secrétariat des RCE, l’initiative de MC‑RCE repose sur le fondement de la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires. L’initiative de MC-RCEI est supervisée par un comité de direction des trois organismes (Comité de direction des RCE) composé des présidents des trois organismes subventionnaires, du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), à titre d’observateur. L’administration quotidienne de l’initiative de MC-RCE est assurée par le Secrétariat des RCE.

But et objectifs de l’initiative de MC-RCE

L’initiative de MC-RCE vise à favoriser l’application et la mobilisation de travaux de recherche de classe mondiale au profit des utilisateurs finaux en appuyant le travail en réseau et la collaboration entre des équipes de recherche bien établies et des utilisateurs des connaissances.

Les objectifs de l’initiative de MC-RCE sont les suivants :

appuyer les réseaux formés de producteurs et d’utilisateurs de connaissances de divers secteurs, disciplines et établissements, dont l’industrie, le secteur public et les organismes sans but lucratif au profit des Canadiens sur les plans social, économique, technologique ou du bien-être;
maximiser l’incidence de l’application et de la mobilisation des connaissances en renforçant les collaborations avec les utilisateurs des connaissances et les utilisateurs finaux;
favoriser la collaboration entre des chercheurs de diverses disciplines afin de mettre au point des approches et des stratégies visant à maximiser l’incidence des efforts de mobilisation des connaissances.

Fonds disponibles

Environ 1,2 million de dollars par année seront disponibles pour appuyer les MC-RCE. Les réseaux retenus recevront jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.

Le deuxième (et dernier) cycle de financement d’au plus trois ans est offert uniquement aux réseaux de MC-RCE qui ont démontré que des partenariats solides, établis avec des utilisateurs des connaissances et des utilisateurs finaux, ont permis de transformer le réseau en un réseau axé sur les utilisateurs et dirigé par eux.

Dépenses admissibles

L’initiative de MC-RCE permet de financer des activités de mobilisation des connaissances et des activités connexes du réseau de MC-RCE (coûts de réseautage, d’administration de réseau, etc.). Elle ne permet pas de financer la recherche elle-même.

Définitions

Les personnes clés désignent les personnes essentielles au déroulement des activités du réseau, y compris les membres de l’équipe du réseau, les personnes (intervenants) qui participeront à la conception et à la prestation des activités de mobilisation des connaissances, ainsi que les personnes des groupes d’utilisateurs finaux qui sont essentielles à la conception et à la mise en œuvre des activités de mobilisation des connaissances.

La mobilisation des connaissances désigne les activités et les outils spécifiquement conçus pour mettre les connaissances disponibles au service de la société.

Les producteurs de connaissances sont des experts qui font avancer les connaissances dans des domaines particuliers grâce à la recherche.

La synthèse des connaissances désigne le regroupement des connaissances sur un sujet donné, notamment dans le but d’éclairer des études ultérieures ou de diffuser les connaissances aux utilisateurs. Fréquemment, elle éclaire et précède les activités de mobilisation des connaissances. Les activités relatives à la synthèse des connaissances ne sont pas considérées comme étant des activités de mobilisation des connaissances. Les fonds des subventions de MC-RCE peuvent être affectés à l’appui de la synthèse des connaissances.

Les utilisateurs des connaissances désignent les groupes ou les organismes qui sont en mesure d’exploiter et d’appliquer les connaissances, généralement au profit d’un groupe d’utilisateurs finaux.

Les utilisateurs finaux désignent les personnes qui bénéficieront de l’application ou de la mobilisation réussie des connaissances. Ces groupes peuvent être des groupes organisés, ou non, ou peuvent être représentés par des organisations.

Un consortium du secteur privé est un regroupement d’organismes qui sont pour la plupart à but lucratif qui forment une entité sans but lucratif. Celle-ci a des buts et des objectifs établis ainsi que des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises qui forment le consortium. Ces structures doivent également remplir les exigences liées au Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales avec les organismes subventionnaires. www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/MOURoles-ProtocolRoles/index_eng.asp

Les intervenants désignent toutes les personnes ou les groupes qui s’intéressent aux résultats du réseau de MC-RCE, y compris les producteurs et utilisateurs des connaissances, ainsi que les décideurs.

Critères d’dmissibilité

A. Admissibilité du candidat

Les demandes doivent être présentées par des chercheurs qui sont admissibles au financement en vertu des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme (voir les critères d’admissibilité des IRSC, du CRSNG et du CRSH) avec l’appui de l’établissement hôte du réseau.

B. Admissibilité de l’établissement hôte

L’établissement hôte du réseau doit démontrer qu’il possède un cadre financier et comptable efficace. Les établissements universitaires doivent également être partie au Protocole d’entente (PE) sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales avec les organismes subventionnaires. Dans le cas des consortiums du secteur privé , l’établissement hôte doit remplir toutes les exigences (financières, comptabilité et autres) décrites dans le PE susmentionné.

C. Admissibilité de la demande

Les réseaux de MC-RCE doivent être multidisciplinaires. Ils doivent également faire participer des personnes clés dans au moins deux domaines relevant des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Critères d’évaluation

Il y a cinq critères d’évaluation. Pour être retenues, les demandes doivent respecter le seuil d’excellence de chacun des cinq critères. Dans le cadre de l’évaluation, tous les critères ont la même valeur.

1. Résultats attendus et valeur ajoutée

Les réseaux de MC-RCE proposés doivent viser à aborder des problèmes ou défis clés, ou à saisir des occasions significatives, qui sont de grande importance stratégique pour les groupes d’utilisateurs finaux et l’ensemble des Canadiens. L’évaluation de ce critère tient compte des éléments suivants :

l’incidence prévue sur les plans social, économique, technologique ou du bien-être du réseau de MC-RCE proposé en ce qui concerne
1. un ou plusieurs groupes d’utilisateurs finaux censés faire usage ou bénéficier des connaissances qui seront mobilisées;
2. les Canadiens en général et la communauté internationale, s’il y a lieu;
l’importance stratégique de l’incidence prévue, au cours de la période d’activité du réseau de MC‑RCE proposé et après cette période;
le rapport entre les activités du réseau de MC‑RCE proposé (ou leur nature complémentaire) et des activités d’entités similaires appuyées par le programme des RCE ou des activités similaires menées par d’autres groupes au Canada ou à l’étranger.

2. Plan en matière de mobilisation des connaissances

Les réseaux de MC-RCE doivent être multidisciplinaires, multisectoriels, et impliquer des utilisateurs et utilisateurs finaux de connaissances. Un plan bien défini est essentiel et devrait comprendre des processus en vue :

de déterminer les besoins en matière de connaissances des groupes d’utilisateurs finaux;
de cerner et de synthétiser les connaissances existantes pertinentes pour répondre à ces besoins;
d’aider les groupes d’utilisateurs finaux à obtenir, à adapter et à appliquer les connaissances existantes;
de mettre en place des stratégies claires veillant à ce que les groupes d’utilisateurs finaux utilisent les connaissances, notamment en vue d’influer sur des changements organisationnels ou de comportement;
de mettre en place des stratégies et des méthodes de mesure afin d’évaluer à quel point les utilisateurs finaux appliquent les connaissances;
de relever les lacunes dans les connaissances pour lesquelles il faut effectuer plus de recherche (y compris établir un plan pour informer les organismes de financement de la recherche et les autres intervenants de ces lacunes);
d’engager et renforcer la capacité des groupes d’utilisateurs finaux;
de s’adapter et innover pendant la période d’activité du réseau de MC-RCE afin de tenir compte de situations comme la diffusion de nouveaux travaux de recherche ou des résultats des activités de mobilisation des connaissances antérieures.

3. Composition de l’équipe du réseau de MC-RCE proposé

Dans la demande de subvention de MC-RCE, on doit démontrer que les personnes clés sont en place pour mobiliser les connaissances de manière efficace, y compris les producteurs et les utilisateurs des connaissances. Les groupes d’utilisateurs finaux doivent être également représentés. L’évaluation de la composition de l’équipe du réseau de MC-RCE proposé tient compte des éléments suivants :

les compétences et l’expérience appropriées, comme le démontrent les antécédents.. Le caractère approprié des membres de l’équipe comprend des aspects multidisciplinaires et multisectoriels ainsi que la capacité d’atteindre les objectifs et les retombées énoncés du réseau de MC‑RCE;
le caractère approprié du chef de l’équipe qui travaille au projet, y compris la gestion, la coordination et l’intégration des activités; la contribution des participants et le temps consacré à la recherche; la clarté des rôles et des responsabilités;
la valeur ajoutée découlant d’une approche en réseau, en termes d’avoir en place tous les liens essentiels pour assurer efficacement la mobilisation des connaissances qui donnera des avantages sur les plans social, économique, technologique ou du bien-être.

4. Engagement des intervenants envers le réseau de MC-RCE proposé

L’engagement des intervenants envers le réseau de MC-RCE proposé est essentiel à son succès. Les intervenants sont des personnes ou des groupes qui s’intéressent aux résultats du réseau de MC-RCE. (Voir Définitions) L’évaluation de ce critère tient compte des éléments suivants :

la participation des intervenants (à l’exception de ceux qui font directement partie de l’équipe du réseau de MC-RCE) en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des activités de mobilisation des connaissances;
la nature et la portée des engagements en espèces et en nature confirmés par les intervenants envers le réseau de MC-RCE proposé;
les dispositions prises en vue de l’obtention d’engagements en espèces et en nature pour assurer la continuité des activités du réseau.

5. Gestion et gouvernance

Les réseaux de MC-RCE doivent être gouvernés par des structures de gestion et de gouvernance fonctionnelles. L’évaluation de ce critère tient compte des éléments suivants :

des mécanismes de responsabilisation efficaces, par la constitution en société d’une organisation sans but lucratif ou d’autres moyens;
l’expérience manifeste de leadership, de gestion ou de gouvernance des personnes proposées pour ces rôles;
des mécanismes de budgétisation efficaces avec un budget et un échéancier détaillés;
un plan de communication approprié;
l’intégration des représentants des groupes d’utilisateurs finaux dans la structure de gestion et de gouvernance;
la souplesse pour permettre la participation de groupes d’utilisateurs finaux nouveaux ou supplémentaires qui souhaitent collaborer avec le réseau de MC-RCE.

Processus de concours

Le processus de concours comporte trois étapes indiquées ci-dessous :

Avis d’intention (étape I)

L’avis d’intention est examiné par le Secrétariat des RCE pour :
- vérifier l’admissibilité des candidats;
- évaluer la pertinence des demandes par rapport à la portée du programme;
- élaborer le contenu du webinaire (décrit ci-dessous);
- cerner les besoins en matière d’expertise pour le processus d’évaluation;
- coordonner la logistique et la planification des webinaires.
Les documents fournis à l’étape de l’avis d’intention peuvent être mis à la disposition des examinateurs aux étapes d’évaluation subséquentes.
Les candidats sont avisés des résultats à l’étape de l’avis d’intention par le Secrétariat des RCE.

Remarque : La présentation d’un avis d’intention n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

La date limite de présentation des avis d’intention est le 6 novembre 2012.

Lettre d’intention (étape II)

Les candidats qui ont présenté un avis d’intention qui a été jugé admissible peuvent présenter une lettre d’intention. Ceux qui n’ont pas présenté un avis d’intention peuvent également soumettre une lettre d’intention.
Le Comité de sélection des RCE examinera toutes les lettres d’intention et présentera les rapports et les recommandations connexes quant aux candidats qui devraient être invités à présenter une demande détaillée au Comité de direction des RCE. Le Comité de direction des RCE rend la décision finale. Il n’y a pas de processus d’appel.
Les candidats sont avisés des résultats à l’étape de la lettre d’intention par le Secrétariat des RCE.

La date limite de présentation des lettres d’intention est le 10 janvier 2013.

Remarque : Les candidats invités à présenter une demande peuvent demander des fonds en vue de l’élaboration de la demande. Ces fonds, d’une valeur de 15 000 $ au plus, seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du Comité de sélection permanent ait eu lieu et devraient servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les communications, les ateliers, les déplacements (y compris ceux liés à la réunion du Comité de sélection permanent à Ottawa), ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds en vue de l’élaboration d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles proposées.

Demande (étape III)

Seuls les candidats retenus à l’étape de la lettre d’intention sont invités à présenter une demande par le Comité de direction des RCE.
Le Comité de sélection des RCE évalue toutes les demandes, et présente les rapports et ses recommandations au Comité de direction des RCE.
Le directeur du réseau ou le candidat devra assister à une partie des délibérations du Comité de sélection permanent des RCE afin de clarifier ou de donner plus de renseignements sur certains aspects du réseau proposé. La réunion en face à face avec le Comité de sélection permanent exigera un engagement d’une demi-journée à Ottawa. De plus amples renseignements seront fournis aux candidats avant la réunion. On rappelle aux candidats qui souhaitent entrer en contact avec le groupe d’experts qu’ils doivent passer par le Secrétariat des RCE.

Calendrier du concours

Étape-jalon	Date limite
Annonce du concours	19 octobre, 2012
Date limite de présentation de l’avis d’intention	6 novembre, 2012
Webinaire d’information	30 novembre, 2012
Date limite de la lettre d’intention	10 janvier, 2013
Invitation à presenter une demande détaillée	mars 2013
Date limite de la présentation d’une demande détaillée	1^er août 2013
Annonce des nouveaux réseaux MC-RCE	novembre 2013
Versement des fonds	décembre 2013

Webinaire d’information

Le Secrétariat des RCE organisera des webinaires d’information sur les réseaux de MC-RCE avant les étapes de l’avis d’intention et de la lettre d’intention. Seuls les candidats qui ont présenté un avis d’intention recevront une invitation d’y participer. Au cours du webinaire, les participants pourront poser des questions sur le programme et sur le concours. Des renseignements détaillés sur le webinaire seront envoyés avec l’invitation d’y participer. Les RCE s’attendent à ce que tous les candidats participent au webinaire.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous transmettez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines.

Contactez-nous

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Rick Schwartzburg
Gestionnaire principale de programme
Courriel : Rick.Schwartzburg@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-943-7616

Chris Kelly
Administrateur de programme
Courriel : Chris.Kelly@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-995-3080

Réseaux de centres d’excellence
Concours de de l’initiative de Mobilisation des connaissances
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Ressources en ligne

Site Web des RCE

www.nce-rce.gc.ca

Renseignements sur la signification des signatures
Signatures

www.nserc-crsng.gc.ca/OnlineServices-ServicesEnLigne/Approvals-Approbation_fra.asp

www.cihr-irsc.gc.ca/f/22630.html#1-F

Information sur l’admissibilité des contributions en nature

www.nserc-crsng.gc.ca/NSERCCRSNG/Policies-Politiques/orgpartnersorgpartenaires_fra.asp

www.cihr-irsc.gc.ca/f/3758.html

Document des trois organismes sur l’utilisation des subventions

www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/FundsUse-UtilisationSubventions_fra.asp

Guide sur la présentation de l’avis d’intention

www.nce-rce.gc.ca/Competitions-Competitions/PreviousCompetitions-ConcoursAnterieurs/NCEKM-RCEMC-2013/NOIGuide-Guide_fra.asp

Formulaire avis d’intention

www.nce-rce.gc.ca/_docs/competitions/NCEKM-RCEMC-2013/NOI_fra.pdf