Le Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines, en partenariat avec Industrie Canada.

Initiative de Mobilisation des connaissances des Réseaux de centres d’excellence

Contexte

Le programme pilote des nouvelles initiatives des RCE (NI-RCE) a été établi en 2005 et avait pour mandat de favoriser le réseautage entre des chercheurs ou des équipes de recherche établis, afin de les encourager à créer des partenariats avec des groupes d’utilisateurs. En 2008, une évaluation de l’initiative NI-RCE a démontré que le programme ajoutait à la valeur de la recherche multidisciplinaire et collaborative avec des universitaires et des communautés réceptrices au Canada. C’est pourquoi le Comité de direction des RCE a approuvé la nouvelle initiative de Mobilisation des connaissances (MC).

But

L’initiative de MC-RCE appuie le travail en réseau et la collaboration entre des équipes de recherche bien établies et des communautés réceptrices afin de favoriser l’application et la mobilisation des connaissances. L’initiative de MC-RCE vise à aider les réseaux nationaux multidisciplinaires et multisectoriels à appliquer et à mobiliser les résultats d’une recherche de classe mondiale.

Objectifs

Les objectifs de l’initiative de MC-RCE sont les suivants :

appuyer les réseaux nationaux et internationaux formés d’utilisateurs et de producteurs de connaissances de divers secteurs, disciplines et établissements, dont l’industrie, le secteur public et les organisations sans but lucratif pour le développement sur le plan social, économique ou de la santé d’avantages pour la société canadienne;
valider et appliquer les connaissances en renforçant les collaborations avec les communautés réceptrices ou utilisatrices pour en maximiser l’incidence;
favoriser des activités de mobilisation des connaissances qui rassembleront des chercheurs de différentes disciplines dans le but d’échanger et de développer des idées et des méthodes qui mobilisent la recherche.

L’initiative de MC‑RCE permettra de financer des activités de réseau (coûts de réseautage, d’administration de réseau, etc.) et ne peut servir à financer la recherche elle‑même. L’objectif des activités de réseau est de procurer une plateforme pour la coordination et les échanges intellectuels.

Concours 2011 de l’initiative de Mobilisation des connaissances

Processus de concours

Le Comité de direction des RCE invite les candidats potentiels à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de 2011 de l’initiative MC-RCE. Elle sera utilisée pour la présélection des réseaux potentiels. La lettre d’intention doit être reçue par le Secrétariat des RCE au plus tard le 15 septembre 2010, à 16 h 30, heure avancée de l’Est (HAE).

Après l’examen de toutes les lettres d’intention, les candidats retenus seront invités à présenter une demande détaillée en avril 2011. Au besoin, le Secrétariat des RCE enverra des commentaires écrits aux candidats concernant leur lettre d’intention.

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds d’au plus 20 000 $ pour préparer une demande détaillée. Ces fonds peuvent servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.

Pour demander des fonds en vue de la préparation d’une demande détaillée, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles proposées.

Budget

Environ 1,2 million de dollars par année seront disponibles pour appuyer les MC‑RCE. Les réseaux retenus recevront jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.

Le deuxième (et dernier) cycle de financement d’au plus trois ans est disponible uniquement lorsqu’un MC-RCE a établi des partenariats et les a développés pour se transformer graduellement en réseau à vocation réceptrice.

Calendrier
Dates	Étapes
Juillet 2010	Lancement du concours
15 septembre 2010	Date limite de présentation de la lettre d’intention
Octobre 2010	Évaluation des lettres d’intention par le comité de sélection
Novembre 2010	Invitation à présenter une demande détaillée
Avril 2011	Date limite de présentation des demandes détaillées (date à déterminer)
Avril 2011	Examen des demandes détaillées effectué par le comité de sélection
Mai 2011	Annonce des titulaires d’une subvention de MC-RCE

Candidats admissibles

Les demandes doivent être présentées par des chercheurs qui sont admissibles au financement en vertu des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme, avec l’appui de l’établissement d’accueil du réseau (c’est‑à‑dire l’établissement d’enseignement ou le consortium du secteur privé qui héberge le centre administratif du réseau et signe l’entente de financement).

Lorsqu’il existe un risque de chevauchement perçu entre un MC‑RCE proposé et un RCE existant ou précédemment appuyé, les candidats doivent expliquer comment le réseau proposé ajoute de la valeur ou diffère significativement des réseaux actuellement ou précédemment appuyés par le Programme des RCE.

Cadre du concours

Domaines ciblés

Les candidats doivent démontrer que les connaissances appliquées ou mobilisées permettent de résoudre des problèmes, de relever des défis clés ou de saisir des occasions de grande importance stratégique pour le Canada.

Critères d’examen

1) Résultats attendus et valeur ajoutée

l’incidence sur le plan social, économique ou de la santé du MC-RCE proposé en relation avec :
1. une ou plusieurs communautés réceptrices censées faire usage ou profiter des connaissances qui seront mobilisées; et
2. les Canadiens en général et la communauté internationale, s’il y a lieu;
la valeur ajoutéedu MC-RCE anticipée;
une explication de l’importance stratégique de l’incidence attendue, pendant et après l’existence du MC‑RCE proposé;
des indicateurs de rendement et d’impact bien définis; et
la faisabilité de l’incidence attendue pendant et au-delà de la durée de vie du réseau

2) Excellence et composition de l’équipe du réseau proposé

la possibilité et la capacité des membres de l’équipe d’atteindre les buts du MC-RCE;
la sélection des membres de l’équipe et une description explicite de leurs rôles dans le réseau;
la mise en valeur des antécédents des membres de l’équipe. L’équipe sera composée de chercheurs (producteurs de connaissances) et de récepteurs (utilisateurs des connaissances). Dans certains cas, les rôles peuvent se recouper. L’engagement des personnes de communautés réceptrices à l’égard de tous les aspects du réseau proposé doit être significatif

3) Autres contributions au réseau proposé

la nature et la portée des engagements en espèces et en nature confirmés envers le réseau proposé par les partenaires. Ces derniers sont tous les individus et groupes (incluant les récepteurs) qui ont un intérêt dans les résultats du MC-RCE; et
les engagements en espèces et en nature prévus

4) Stratégie relative à la mobilisation des connaissances

Une stratégie bien définie pour déterminer et mobiliser les connaissances dans l’ensemble des disciplines ou des secteurs au cours d’une période de quatre ans devra inclure des démarches pour:

déterminer les besoins en matière de connaissances de la ou des communautés réceptrices;
synthétiser les connaissances existantes pour répondre à ces besoins;
établir des processus pour aider la ou les communautés réceptrices à obtenir, à adapter et à appliquer les connaissances existantes;
relever les lacunes dans les connaissances pour lesquelles il faut effectuer plus de recherche (y compris établir un plan pour informer les organismes de financement de la recherche et les autres intervenants de ces lacunes);
planifier l’engagement et le renforcement de la capacité de la ou des communautés réceptrices éventuelles; et
augmenter l’adaptation et l’innovation pendant la durée de vie du réseau.

5) Gestion et gouvernance

La planification doit inclure des structures fonctionnelles de gestion et de gouvernance. Les éléments de planification suivants essentiels sont:

des mécanismes de responsabilisation efficaces, par la constitution en société d’une organisation sans but lucratif ou d’autres moyens;
des preuves que les personnes proposées pour ces rôles ont une expérience démontrée du leadership, de la gestion ou de la gouvernance;
des mécanismes de budgétisation efficaces avec un budget détaillé et un échéancier;
un plan de communication approprié; et
l’intégration des récepteurs dans la gestion et la gouvernance.

Processus d’évaluation et de décision

Comité de direction des RCE

Le Comité de direction des RCE est composé des présidents des trois organismes subventionnaires, des sous-ministres d’Industrie Canada et de Santé Canada, et du président directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur. Le Comité de direction :

nommera les membres d’un comité de sélection;
choisira les candidats à inviter à présenter une demande détaillée en considérant les recommandations du Comité de sélection permanent;
choisira les nouveaux réseaux qui seront appuyés en s’appuyant sur les recommandations du Comité de sélection permanent;
établira les niveaux de financement; et
préparera et rendra public un rapport à la fin du processus de concours.

Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

Comité de sélection permanent des RCE

Le Comité de direction nomme un Comité de sélection permanent des RCE dans le cadre du processus d’examen par les pairs. Ce comité sera formé d’experts internationaux de haut niveau possédant une vaste expertise multisectorielle dans les domaines des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Le Comité de sélection permanent des RCE examine les lettres d’intention conformément aux critères d’examen pour les MC-RCE et formule des recommandations au Comité de direction au sujet des candidats à inviter à présenter une demande détaillée. Le Comité de sélection permanent examinera aussi les demandes détaillées et recommandera au Comité de direction des RCE les candidats à financer pour l’établissement de nouveaux réseaux.

Le nom et l’affiliation des membres du Comité de sélection seront inclus dans le rapport final du Comité de direction à la fin du concours.

Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention

La lettre d'intention fournit des renseignements sur le réseau proposé en relation avec le but et les objectifs de l’initiative de MC-RCE. Elle sera utilisée au moment de la présélection pour choisir les candidats invités à présenter une demande détaillée. Elle est évaluée en fonction des critères de l’initiative de MC‑RCE.

La lettre d’intention doit être présentée au nom du réseau proposé par un chercheur qui peut recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux et par l’établissement d’accueil proposé.

La lettre d’intention doit être préparée en collaboration avec les principaux intervenants. Dans le présent document, un intervenant est défini comme une personne, un groupe ou une organisation qui a un intérêt dans un projet, incluant les membres de la communauté réceptrice.

Date limite

Les lettres d’intention pour le concours de 2011 de MC-RCE doivent être reçues par le secrétariat des RCE au plus tard le 15 septembre 2010, à 16 h 30, heure avancée de l’Est (HAE).

Nombre d’exemplaires requis

Un original non-relié avec les signatures originales sur tous les documents pertinents, 25 copies papier et une copie électronique (USB) contenant un seul fichier PDF.

Adresse postale

Réseaux de centres d’excellence
350, rue Albert,
16e étage, salle du courrier
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Les candidats recevront confirmation de la réception de leur demande par le Secrétariat des RCE dans la semaine suivant la réception de la demande.

Présentation générale

Dactylographiez à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (au minimum) et comptez au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés. Remarque : Une taille de caractères de 10 points est acceptable pour le texte compris dans les pages du formulaire de demande.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) pour les pages supplémentaires. Laissez une marge d’au moins ¾ po (1,905 cm) tout autour. Inscrivez le titre du réseau en haut de chaque page et numérotez les pages consécutivement. Les pages doivent être imprimées des deux côtés.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre maximal de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Contenu de la lettre d’intention

1. Lettre de l’établissement d’accueil (une page au plus)

Une lettre d’accompagnement d’une page doit être signée par le directeur du réseau proposé et le président ou le chef de la direction de l’établissement qui propose d’accueillir le centre administratif du réseau. Les signatures apposées à cette lettre doivent correspondre à celles de la page du résumé de la demande.

2. Formulaire de demande (fichier Excel)

Utilisez la feuille Excel intitulée Formulaire 2011 des lettres d’intention des RCE. Le formulaire de demande doit inclure : les renseignements sommaires, la signature du directeur du réseau, une liste alphabétique des principales personnes concernées et les dépenses prévues au cours des quatre années de financement. Veuillez consulter le Guide du programme des RCE pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et l’utilisation des fonds du MC‑RCE. Toutefois, n’oubliez pas que les dépenses liées à la recherche ne sont pas admissibles à un appui de l’initiative de MC-RCE.

3. Énoncé de l’importance stratégique (une page au plus)

Décrivez la problématique abordée par le réseau et les retombées socioéconomiques additionnelles attendues pour le Canada. Décrivez les retombées éventuelles et la valeur ajoutée que le réseau aura sur la productivité, les systèmes de santé et sociaux ou les politiques publiques du Canada sur une période de quatre ans.

4. Stratégie de mobilisation des connaissances (une page au plus)

Donnez un aperçu de ce que le réseau se propose d’accomplir, y compris ses buts et ses objectifs précis. Indiquez notamment les plans et la stratégie du réseau pour obtenir la participation des communautés réceptrices et encourager la collaboration entre les producteurs et les utilisateurs de connaissances.

5. Plan du projet (trois pages au plus)

Le programme du MC-RCE doit être établi en collaboration avec les principaux intervenants et intégrer les priorités des partenaires récepteurs, des universités et du gouvernement. Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis et aux occasions définis dans le programme de recherche.

Le candidat doit présenter les grandes lignes des activités proposées du réseau, en tenant compte de chacun des critères d’examen énumérés. Il faut également inclure un aperçu des résultats attendus.

Le plan du projet doit indiquer le financement total demandé dans le cadre de l’initiative de MC-RCE pour les années 1 à 4, ainsi que les dépenses prévues des fonds de la subvention de MC‑RCE pour le centre administratif et les activités proposées.

6. Lettres d’appui de parties intéressées autres que des établissements d’enseignement (au plus une page par lettre)

La lettre d’intention peut comprendre au plus cinq lettres d’appui d’intervenants autres que les établissements d’enseignement indiqués dans le formulaire de lettre d’intention. La lettre devrait mentionner explicitement le réseau proposé et devrait :

provenir d’un cadre supérieur qui a de l’influence sur un budget de recherche;
indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces ou en nature) de l’appui prévu pour le réseau proposé;
décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures des intervenants;
indiquer les associations actuelles ou passées avec le candidat;
ne pas suivre un modèle créé par le candidat; et
être datées et signées six mois au plus avant la date limite de présentation de la lettre d’intention.

Rappels

La lettre d’intention doit être reçue par le Secrétariat des RCE au plus tard le 15 septembre 2010, à 16 h 30, heure avancée de l’Est (HAE). Vous devez envoyer l’original non-relié et 25 copies individuelles plus une copie électronique (USB) contenant une version PDF de la demande au Secrétariat des RCE :

Réseaux de centres d’excellence
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Les candidats recevront confirmation de la réception de leur demande par le Secrétariat des RCE au cours de la semaine suivant la réception de la demande.

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu’on respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout excédent sera supprimé.

Le Guide sur la lettre d’intention – Concours de 2011 de l’initiative de Mobilisation des connaissances, le Formulaire 2011 des lettres d’intention des RCEet les détails au sujet du Secrétariat des RCE peuvent être obtenus à www.nce-rce.gc.ca.

Pour en savoir plus, veuillez vous adresser au Programme des RCE à :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Ressources en ligne

Site Web des RCE

www.nce-rce.gc.ca

Renseignements sur la signification des signatures

www.nserc-crsng.gc.ca/OnlineServices-ServicesEnLigne/Approvals-Approbation_fra.asp

www.cihr-irsc.gc.ca/f/22630.html

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature

www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/orgpartners-orgpartenaires_fra.asp

www.cihr-irsc.gc.ca/f/3758.html

Guide d’administration financière des trois organismes

www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/FundsUse-UtilisationSubventions_fra.asp

Formulaire 2011 des lettres d’intention de l’initiative MC-RCE

Formulaire 2011 des lettres d’intention de l’initiative MC-RCE

Guide du programme des RCE

www.nce-rce.gc.ca/ReportsPublications-RapportsPublications/NCE-RCE/ProgramGuide-GuideProgramme_fra.asp

Liste de contrôle

Les lettres d’intention ne doivent pas avoir plus de neuf pages, sans compter les lettres d’appui, et chaque section doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous. Le nombre maximum de pages permis pour chaque section est indiqué ci-après.

	Lettre de l’établissement d’accueil (une page)
	Formulaire 2011 des lettres d’intention des RCE (trois pages)
	Énoncé de l’importance stratégique (une page)
	Stratégie de mobilisation des connaissances (une page)
	Plan de projet (trois pages)
	Lettres d’appui (une page par lettre, cinq lettres au plus)