Guide sur la lettre d'intention
Formulaire d'application pour la lettre d'intention (Instructions de téléchargement)
Tableaux d’information sur le budget et les partenaires
L’initiative de soutien international pour le transfert des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (SITC-RCE) vise à appuyer des collaborations internationales entre des réseaux, des centres, des consortiums et leurs partenaires pour accélérer le transfert des connaissances à des domaines revêtant un intérêt stratégique commun. Aux fins de l’initiative de SITC-RCE, le transfert des connaissances comprend toutes les activités qui ont des retombées socioéconomiques grâce à la transformation ou à l’application de connaissances ou de technologies fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche.
Le présent guide doit être utilisé de concert avec le Guide du concours de l’initiative de SITC‑RCE de 2017.
La lettre d’intention fournit des renseignements sur la structure de soutien proposée par le réseau en relation avec le but et les objectifs de l’initiative de SITC‑RCE. Elle est utilisée au moment de la présélection des candidats qui seront invités à présenter une demande. Les propositions sont évaluées en fonction des cinq critères, du but et des objectifs de l’initiative.
La lettre d’intention doit être présentée au nom du réseau par un chercheur universitaire (c.‑à‑d. le candidat) admissible aux subventions d’un des trois organismes subventionnaires fédéraux et l’établissement d’accueil proposé.
La lettre d’intention doit être préparée en collaboration avec les autres parties intéressées. Le candidat doit indiquer clairement comment la structure de soutien proposée s’attaquera aux problèmes et aux défis ou tirera parti des possibilités grâce aux efforts concertés des partenaires au Canada et à l’étranger.
Il doit définir le cadre de rendement (indicateurs et paramètres) pour la mise en œuvre de la structure de soutien proposée.
Si plusieurs lettres d’intention portent sur des défis similaires et proposent une collaboration avec la ou les mêmes communautés internationales, le Comité de sélection permanent des RCE pourrait suggérer aux candidats concernés de présenter conjointement une seule demande.
La date limite pour présenter une lettre d’intention par voie électronique dans le cadre du concours de subventions de SITC‑RCE de 2017 est le 2 mai 2016. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h (HEE).
La lettre d’intention doit être présentée en un seul fichier PDF consultable et téléchargée dans le système de présentation des demandes en ligne des RCE. (On trouvera à l’annexe B la marche à suivre pour créer un document PDF consultable.)
Le candidat doit également fournir au Secrétariat des RCE un exemplaire imprimé et non relié de la lettre d’intention au plus tard le 9 mai 2016. Cet exemplaire doit renfermer les signatures originales et être identique à la version électronique. L’inclusion de documents supplémentaires dans l’exemplaire imprimé non relié entraîne le rejet de la lettre d’intention.
Réseaux de centres d’excellence
Concours de subventions de SITC‑RCE
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
L’exemplaire imprimé doit être dactylographié à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (ou supérieure) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères employée se mesure en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 points; si elle se mesure en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 caractères au pouce. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.
Il faut utiliser des feuilles de papier blanc de 8,5 po sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) et laissez une marge d’au moins 0,75 po (1,905 cm) tout autour. Il faut aussi inscrire le titre du réseau proposé en haut de chaque page (dans l’en‑tête) et numéroter les pages consécutivement.
Le candidat peut inclure des graphiques et des illustrations, mais ceux‑ci sont pris en compte dans le nombre maximal de pages indiqué plus loin. Le texte, les graphiques et les illustrations peuvent être disposés en une ou deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.
La lettre d’intention comprend cinq éléments distincts qui doivent être regroupés dans un document PDF final : 1) la lettre d’accompagnement de l’établissement d’accueil, 2) le formulaire de lettre d’intention, 3) les tableaux d’information sur le budget et les partenaires, 4) la section en formule libre et 5) les lettres d’appui des organismes partenaires. Le document PDF fusionné doit être structuré comme suit.
Le document doit comprendre une lettre signée par le candidat et le recteur, premier dirigeant ou représentant autorisé de l’établissement qui se propose d’héberger le centre administratif du réseau (c.‑à‑d. l’établissement d’accueil). La lettre doit indiquer la nature de l’appui prévu que fournira l’établissement d’accueil.
La signature des mêmes personnes doit figurer sur la lettre et la section A du formulaire de lettre d’intention.
La signification des signatures est expliquée à l’annexe A.
Il est possible de télécharger le formulaire de lettre d’intention à la page Concours de l’initiative de soutien international pour le transfert des connaissances des réseaux de centres d’excellence.
Le candidat doit remplir et signer le formulaire de lettre d’intention du concours de l’initiative de SITC-RCE de 2017 et fournir les renseignements suivants.
En utilisant comme guide les sections ci‑après, le candidat doit remplir les feuilles de calcul se rattachant à la lettre d’intention.
Le candidat doit utiliser les catégories indiquées dans la feuille de calcul pour donner un aperçu des dépenses prévues à même les fonds des RCE et les fonds d’autres sources pour le fonctionnement du centre administratif et les activités proposées relatives à la structure de soutien.
Sur une page distincte, il doit indiquer ou expliquer brièvement les dépenses prévues (1 page au maximum).
Remarque : Les dépenses admissibles comprennent les coûts associés aux activités relatives à la structure de soutien (transfert des connaissances, commercialisation, activités de communication, réseautage, développement d’outils, etc.) et à l’administration connexe du réseau. Les fonds de la subvention de SITC‑RCE ne servent pas à financer la recherche ou à couvrir les coûts de la recherche.
De plus, le réseau doit respecter les règlements et les politiques administratives énoncés dans le document des trois organismes subventionnaires intitulé Utilisation des subventions et dans le Guide du Programme des RCE. En général, les réseaux se conforment aux règlements de l’organisme subventionnaire dont le champ de compétence englobe leur domaine de recherche.
Le candidat doit indiquer les contributions en espèces et en nature prévues provenant des cinq principales parties prenantes. La valeur de ces contributions doit concorder avec le montant indiqué dans la lettre d’appui correspondante.
Le candidat doit fournir une liste des représentants des organisations collaboratrices et partenaires qui acceptent de participer et de contribuer à la structure de soutien proposée par le réseau en précisant leur nom et l’organisation à laquelle ils sont affiliés. Ces organisations peuvent être :
Le candidat doit remplir la partie en formule libre de la lettre d’intention en utilisant les sections suivantes comme rubriques et en respectant le nombre de pages indiqué.
A. Vision pour la structure de soutien (au plus demi‑page)
Il faut donner un aperçu du but global et de la vision de la structure de soutien proposée. Ceux‑ci doivent concorder avec les objectifs de l’initiative de SITC‑RCE.
La recherche ne constitue pas une activité admissible dans le cadre de l’initiative de SITC‑RCE. Le candidat ne doit pas présenter des buts, des objectifs ou une vision se rapportant à la recherche.
B. Retombées et valeur ajoutée prévues (au plus une page)
Le candidat doit décrire les retombées et la valeur ajoutée prévues de la structure de soutien proposé. Il doit citer des exemples montrant en quoi cette structure de soutien améliorera l’accès au savoir à l’échelle internationale et en quoi elle profitera par le fait même aux parties prenantes au Canada et à l’étranger. Il doit expliquer en quoi les relations que le réseau permettra d’établir par l’intermédiaire de la structure de soutien appuieront le transfert des connaissances ou l’adoption de technologies. Il faut préciser comment cette initiative renforcera le rayonnement du Canada sur la scène mondiale.
S’il y a un chevauchement avec des initiatives ou des réseaux existants au Canada ou à l’étranger, y compris ceux qui sont déjà financés par les RCE, il faut expliquer la valeur ajoutée qu’apportera la structure de soutien proposée.
C. Modèle de collaboration (au plus une page)
Le candidat doit expliquer comment la structure de soutien proposée contribuera à renforcer, à intensifier et à étendre les collaborations internationales fructueuses pour atteindre les objectifs visés. Il faut énoncer brièvement la stratégie qui sera utilisée pour nouer des liens et assurer le partage des avantages entre les établissements canadiens et étrangers.
D. Plan stratégique (au plus deux pages)
Le candidat doit donner un aperçu du plan stratégique pour indiquer comment le réseau produira les retombées prévues. Ce plan doit refléter le but et les objectifs de la structure de soutien et indiquer les paramètres prévus pour mesurer le succès des activités proposées. Il faut décrire les moyens qui seront utilisés pour cerner les lacunes dans les connaissances qui revêtent une grande importance à l’échelle internationale et amorcer et mettre en place des collaborations. Il faut aussi décrire le processus prévu pour s’adapter aux nouvelles possibilités et aux défis inattendus.
E. Équipe proposée (au plus deux pages)
Le réseau doit montrer qu’il peut compter sur des personnes clés pour établir, étendre et intensifier les relations avec des partenaires sur la scène internationale afin de créer des collaborations solides et fructueuses. Il faut présenter une courte biographie des cinq principaux participants et résumer leurs réalisations pertinentes et le rôle qu’ils joueront dans la structure de soutien proposée. Il faut aussi expliquer en quoi ces personnes géreront le plan stratégique et réaliseront les activités pour la structure de soutien proposée.
F. Gestion et gouvernance (au plus une page pour le texte et une page pour l’organigramme)
Le candidat doit donner un aperçu de la structure de gestion et de gouvernance du réseau, y compris les structures administratives et opérationnelles, et montrer comment elles permettront de coordonner les activités, d’établir les dates limites et les livrables, de suivre les progrès du réseau par rapport à ses objectifs stratégiques et d’affecter les ressources en ce qui a trait à la structure de soutien proposée.
Si l’établissement d’accueil proposé pour le réseau est un organisme sans but lucratif dirigé par l’industrie, il faut décrire les politiques, les procédures et les mesures de contrôle prévues pour assurer une saine gestion financière.
Il faut aussi présenter un organigramme illustrant la structure de gestion et de gouvernance du réseau.
Le candidat doit fournir jusqu’à cinq lettres d’appui des principales parties prenantes non universitaires contribuant à la structure de soutien, qui sont énumérées dans le formulaire de lettre d’intention. Les lettres :
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE ou les personnes‑ressources suivantes.
Rick Schwartzburg
Administrateur principal du programme
Courriel : rick.schwartzburg@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613‑943‑7616
Robert Courchaine
Administrateur de programme
Courriel : robert.courchaine@nce-rce-gc.ca
Téléphone : 613‑996‑9825
Réseaux de centres d’excellence
Concours de l’initiative de SITC‑RCE
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Renseignements sur la signification des signatures
Approbation électronique (CRSNG)
Portée des signatures figurant sur les demandes (IRSC)
Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature
Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche
Tableau des contributions en nature reconnues(IRSC)
Document des trois organismes sur l’utilisation des subventions
Conduite responsable de la recherche
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
Loi sur la protection des renseignements personnels
Politique d’examen environnemental visant les réseaux appuyés par les RCE
Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux
Autres ressources utiles
Pour obtenir plus renseignements sur le Programme des RCE, l’utilisation des fonds des RCE, etc., consultez le Guide du programme des RCE.
Pour obtenir plus de renseignements sur la gestion et la gouvernance, consultez le Manuel de référence : Pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’activités.
La lettre d’intention ne doit pas dépasser 23 pages, formulaire inclus, et les sections doivent être présentées dans l’ordre indiqué ci‑après. Le nombre maximum de pages de chaque section est aussi indiqué.
Feuilles de calcul
Formule libre
À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent‑elles?
Pour le candidat
La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :
Pour les participants des établissements postsecondaires
En acceptant de participer aux activités du réseau, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci‑dessus.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés des autres organismes d’appui signifie que ces organismes :
Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions sur la Politique sur le consentement à la divulgation de renseignements personnels.
Pour fusionner plusieurs fichiers en un document PDF, il faut utiliser le logiciel Adobe Pro, qu’il est possible de télécharger à partir du site Web d’Adobe. Une fois le logiciel téléchargé, il est possible de fusionner les fichiers comme demandé.
Puisque le formulaire de lettre d’intention est un document protégé, il faut suivre les étapes suivantes pour fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul document cohérent et consultable.
Si le logiciel utilisé n’offre pas la possibilité de fusionner des fichiers (cela peut se produire, mais c’est assez rare), il faut suivre les étapes énoncées ci‑dessus, puis recourir à l’un des sites Web de fusion de fichiers PDF suivants :
http://www.primopdf.com/ (site recommandé, gratuit et convivial)
http://foxyutils.com/mergepdf/
http://www.pdfmerge.com/
À partir du formulaire de lettre d’intention :