Le Guide du concours de l’initiative de soutien international pour le transfert des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (SITC-RCE) de 2017 donne un aperçu du concours, de même que de l’information sur sa structure, son calendrier et ses critères d’admissibilité et d’évaluation.
Le Guide du concours est un document distinct où sont consignés tous les renseignements relatifs au concours de subventions de SITC-RCE de 2017. Le Secrétariat des RCE publie d’autres guides pour la présentation d’une demande qui correspondent aux différentes étapes du concours, qui décrivent la façon de remplir une demande et qui devraient toujours être utilisés de concert avec le présent guide.
Le Guide du Programme des RCE renferme des renseignements importants sur le Programme des RCE, l’utilisation des fonds des RCE et les autres éléments pertinents du programme. Il est fortement conseillé de le consulter avant de présenter une demande.
L’initiative de SITC-RCE se déroule sous l’égide des RCE. Son objectif est d’appuyer des collaborations internationales entre des réseaux, des centres, des consortiums et leurs partenaires pour accélérer le transfert des connaissances à des domaines revêtant un intérêt stratégique commun. Les collaborations sont censées dépasser le niveau individuel (c.-à-d. de chercheur à chercheur).
Dans le cadre de l’initiative de SITC-RCE, le transfert des connaissances comprend toutes les activités qui ont des retombées socioéconomiques grâce à la transformation ou à l’application de connaissances ou de technologies fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche. Il s’agit notamment de la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.‑à‑d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables) ainsi que de la gamme d’activités liées au transfert des connaissances (c.‑à‑d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes). Pour que les activités de transfert des connaissances soient efficaces, les utilisateurs des connaissances, notamment les utilisateurs finaux, les groupes communautaires, les partenaires du secteur public, les entités réceptrices, les entreprises et les parties prenantes, doivent y participer.
Les objectifs de l’initiative de SITC-RCE sont les suivants :
Aux fins du concours de subventions de SITC-RCE, on entend par « structure de soutien » une entité administrative visant à fournir des outils et une expertise pour atteindre les objectifs susmentionnés.
Les activités relatives à la structure de soutien peuvent notamment consister :
Les résultats attendus de l’initiative de SITC-RCE sont les suivants :
Les objectifs et les retombées attendues découlant de l’établissement d’une structure de soutien doivent cadrer avec les objectifs et les résultats attendus de l’initiative de SITC-RCE. Les activités spécifiques entreprises peuvent varier, mais dans tous les cas elles doivent conduire à des résultats et à des retombées tangibles.
Le Comité de direction des RCE invite les candidats éventuels à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de l’initiative de SITC-RCE de 2017. Le concours est ouvert à tous les candidats admissibles désireux de présenter une demande, y compris les réseaux et les centres financés par les RCE.
Dans la lettre d’intention, il faut présenter les problèmes, les défis et les possibilités autour desquels s’articulera l’établissement de la structure de soutien que propose le réseau, ainsi que la vision, le contexte socioéconomique, le budget, les principaux participants et l’aperçu des activités proposées. De plus, la lettre d’intention doit faire brièvement état de la façon dont la structure de soutien proposée répondra aux cinq critères de l’initiative de SITC-RCE et contribuera à l’atteinte du but et des objectifs. Pour obtenir des précisions, consultez le Guide sur la lettre d’intention.
Dates | Étape |
---|---|
Février 2016 | Annonce du concours |
2 mai 2016 | Date limite de présentation de la lettre d’intention |
24 au 26 mai 2016 | Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE |
Juin 2016 | Évaluation du Comité de gestion des RCE |
4 juillet 2016 | Invitation à présenter une demande |
17 octobre 2016 | Date limite de présentation de la demande |
6 au 8 décembre 2016 | Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE |
Décembre 2016 | Évaluation du Comité de direction des RCE |
31 mars 2017 | Versement des fonds |
Toute demande doit être présentée par au moins un chercheur qui est admissible à du financement aux termes des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (voir les critères d’admissibilité du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH], du
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG] et des
Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) avec l’appui de l’établissement d’accueil du réseau (voir la section suivante). Le bénéficiaire éventuel doit remplir les conditions d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le cadre de l’initiative de SITC‑RCE.
L’établissement d’accueil doit signer et respecter l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Cette entente, qui intervient entre au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux et l’établissement d’accueil, décrit les exigences de base que ce dernier doit remplir pour être admissible à administrer les fonds des organismes. L’entente décrit également le rôle et les responsabilités des organismes subventionnaires et de l’établissement en ce qui concerne la gestion des finances et des politiques et lignes directrices des trois organismes (p. ex. sur la recherche avec des êtres humains et des animaux, l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et les évaluations environnementales).
Les organismes admissibles aux fonds de subvention des RCE sont les suivants.
L’établissement d’accueil du réseau proposé doit montrer qu’il dispose d’un cadre financier et comptable efficace. S’il s’agit d’un établissement postsecondaire, il doit également être partie à l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. S’il s’agit d’un consortium du secteur privé, il doit respecter les exigences en matière de finances, de comptabilité et autres établies dans la même entente.
Les réseaux doivent être multidisciplinaires et faire appel à une participation importante de personnes clés dans les domaines relevant d’au moins deux des trois organismes subventionnaires fédéraux.
Les réseaux dont la candidature est retenue doivent être constitués en organismes sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avant de pouvoir recevoir des fonds.
Le concours se déroule en deux étapes.
Remarque : Les candidats invités à présenter une demande peuvent demander jusqu’à 15 000 $ en fonds d’aide à la préparation d’une demande. Ces fonds sont mis à leur disposition jusqu’à ce que leur réunion avec le Comité de sélection permanent des RCE ait eu lieu et servent à couvrir les frais liés à la préparation de la demande, comme les communications, les ateliers, les déplacements (p. ex. pour se rendre à la réunion du Comité de sélection permanent des RCE à Ottawa) et les services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds d’aide à la préparation d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses prévues.
Les candidats retenus reçoivent jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.
Le deuxième et dernier cycle de financement d’au plus trois ans est réservé aux réseaux :
Les réseaux qui présentent une demande en vue d’obtenir un second cycle de financement doivent montrer que le modèle de structure de soutien qu’ils ont créé au premier cycle qu’il a atteint, voire dépassé, le but et les objectifs de l’initiative de SITC-RCE.
Les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE et de leur concordance avec le but et les objectifs de celui-ci. Pendant la période de validité de leur subvention, les réseaux continuent d’être évalués en fonction de ces critères.
Pour être retenues, les demandes doivent respecter le seuil d’excellence de chacun des cinq critères. Aux fins de l’évaluation, tous les critères ont la même pondération.
Ce critère porte sur la question suivante : Quelles seront les réalisations du réseau?
Les réseaux doivent chercher à répondre à des besoins et à des problèmes importants pour le Canada dans un contexte international; ils doivent donc être multidisciplinaires et multisectoriels. Les réseaux établis doivent être avantageux pour les chercheurs, les partenaires, les parties prenantes et la société en général, tant au Canada qu’à l’étranger.
Les éléments pris en considération sont :
Les candidats émanant de réseaux établis (y compris ceux qui sont ou qui ont déjà été financés par les RCE) doivent présenter un dossier convaincant pour ce qui est de la valeur ajoutée supplémentaire des activités qui seront entreprises dans le cadre de l’initiative de SITC-RCE, notamment en faisant ressortir la manière dont celles‑ci se démarquent de leurs autres activités et les complètent.
Ce critère porte sur la question suivante : Comment le réseau procédera-t-il pour renforcer, étendre et intensifier les collaborations internationales enrichissantes et ainsi atteindre ses objectifs?
Les éléments pris en considération sont :
Ce critère porte sur la question suivante : Comment le réseau produira-t-il des retombées? Il est essentiel de disposer d’un plan bien défini pour réussir.
Les éléments pris en considération sont :
Ce critère porte sur la question suivante : Qui, au sein du réseau, est responsable de l’exécution du plan stratégique et des activités relatives à la structure de soutien?
Le réseau doit prouver qu’il a recensé les personnes clés ainsi que le rôle et les responsabilités nécessaires pour établir, étendre et intensifier ses relations avec les partenaires au Canada et à l’étranger (c.‑à‑d. les partenaires et les autres experts, parties prenantes et bénéficiaires au Canada et à l’étranger) pour mettre sur pied des collaborations fructueuses solides. Il doit également montrer que ces personnes travaillent avec succès dans le cadre de grands programmes ou projets multidisciplinaires. On s’attend à ce que l’équipe responsable de la structure de soutien reflète la nature internationale du réseau et du plan pour mener à bien les activités, tant au Canada qu’à l’étranger.
Les éléments pris en considération sont :
Ce critère se rapporte à la structure et aux politiques qui sont mises en place pour surveiller le réseau. On s’attend à ce que les équipes responsables de la gouvernance et de la gestion reflètent le caractère international des objectifs et des activités du réseau.
Le réseau doit avoir une structure organisationnelle qui convient à la gestion d’un programme multidisciplinaire et multinational complexe impliquant plusieurs établissements. Un modèle de gouvernance robuste doté d’une structure de gestion solide est essentiel à son succès. Mentionnons que les réseaux dont la candidature est retenue doivent être constitués en organisme sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Tout organisme sans but lucratif dirigé par l’industrie qui est proposé comme établissement d’accueil doit être en mesure de montrer qu’il a en place des politiques, des procédures et des contrôles financiers appropriés et robustes qui lui permettront d’administrer le financement accordé aux établissements postsecondaires.
Les éléments pris en considération sont :
Pour garantir que seules les propositions de grande qualité sont financées et que toutes les demandes sont traitées de manière équitable, le Secrétariat des RCE a recours à un processus d’examen exhaustif dans le cadre duquel les propositions sont évaluées par des experts impartiaux de renommée internationale qui tiennent compte des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE.
Le Comité de sélection permanent des RCE est composé de personnes chevronnées de calibre international qui possèdent une vaste expertise multisectorielle dans les domaines relevant des trois organismes subventionnaires fédéraux. Toutes les recommandations du Comité de sélection permanent des RCE sont transmises au Comité de direction des RCE. Le Comité de sélection permanent des RCE :
Les programmes administrés par le Secrétariat des RCE sont supervisés le Comité de direction des RCE, qui relève des trois organismes subventionnaires fédéraux. Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, du sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, du sous‑ministre de Santé Canada et, à titre d’observateur, du président‑directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation. Le Comité de direction des RCE :
Les décisions du Comité de direction des RCE sont sans appel.
L’initiative de SITC-RCE relève du Programme des RCE, lequel est administré conjointement par le CRSH, le CRSNG et les IRSC, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada.
Relevant du Programme des RCE, l’initiative de SITC-RCE repose sur la collaboration réussie entre les trois organismes subventionnaires fédéraux. Son administration courante est assurée par le Secrétariat des RCE.
À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE, 2012) le 6 juillet 2012, le processus d’évaluation des demandes a été revu. Tout candidat qui présente une demande de subvention doit fournir des renseignements précis dans une annexe A (Renseignements environnementaux) complètement remaniée. L’annexe B (Loi canadienne sur l’évaluation environnementale : Liste de contrôle préliminaire) n’existe plus. Par ailleurs, la Politique du CRSNG en matière d’évaluation environnementale a été abolie et remplacée par les Lignes directrices du CRSNG sur les évaluations et les examens environnementaux.
Veuillez consulter ces lignes directrices. Si l’une des activités proposées du réseau y est assujettie, vous devez préparer et présenter les documents requis.
Les renseignements transmis aux RCE sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines, de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec les RCE ou les personnes‑ressources suivantes.
Rick Schwartzburg
Administrateur principal du programme
Courriel : rick.schwartzburg@nce-rce.gc.ca
Téléphone : 613-943-7616
Robert Courchaine
Administrateur de programme
Courriel : robert.courchaine@nce-rce-gc.ca
Téléphone : 613-996-9825
Réseaux de centres d’excellence
Concours de l’initiative de SITC-RCE
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5
Site Web des RCE
Renseignements sur la signification des signatures
Approbation électronique (CRSNG)
www.cihr-irsc.gc.ca/e/22630.html#1-F (IRSC)
Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature
Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche
Tableau des contributions en nature reconnues (IRSC)
Document des trois organismes sur l’utilisation des subventions
Autres ressources utiles
Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des RCE, l’utilisation des fonds des RCE et sur les programmes des RCE, consultez le Guide du programme.
Pour obtenir plus de renseignements sur la gestion et la gouvernance, consultez le
Manuel de référence : Pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’activités.