Le Guide du concours de l’initiative de soutien international pour le transfert des connaissances des Réseaux de centres d’excellence (SITC-RCE) de 2017 donne un aperçu du concours, de même que de l’information sur sa structure, son calendrier et ses critères d’admissibilité et d’évaluation.

Le Guide du concours est un document distinct où sont consignés tous les renseignements relatifs au concours de subventions de SITC-RCE de 2017. Le Secrétariat des RCE publie d’autres guides pour la présentation d’une demande qui correspondent aux différentes étapes du concours, qui décrivent la façon de remplir une demande et qui devraient toujours être utilisés de concert avec le présent guide.

Le Guide du Programme des RCE renferme des renseignements importants sur le Programme des RCE, l’utilisation des fonds des RCE et les autres éléments pertinents du programme. Il est fortement conseillé de le consulter avant de présenter une demande.

Contexte

L’initiative de SITC-RCE se déroule sous l’égide des RCE. Son objectif est d’appuyer des collaborations internationales entre des réseaux, des centres, des consortiums et leurs partenaires pour accélérer le transfert des connaissances à des domaines revêtant un intérêt stratégique commun. Les collaborations sont censées dépasser le niveau individuel (c.-à-d. de chercheur à chercheur).

Dans le cadre de l’initiative de SITC-RCE, le transfert des connaissances comprend toutes les activités qui ont des retombées socioéconomiques grâce à la transformation ou à l’application de connaissances ou de technologies fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche. Il s’agit notamment de la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.‑à‑d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables) ainsi que de la gamme d’activités liées au transfert des connaissances (c.‑à‑d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes). Pour que les activités de transfert des connaissances soient efficaces, les utilisateurs des connaissances, notamment les utilisateurs finaux, les groupes communautaires, les partenaires du secteur public, les entités réceptrices, les entreprises et les parties prenantes, doivent y participer.

Les objectifs de l’initiative de SITC-RCE sont les suivants :

permettre à des réseaux multidisciplinaires et multisectoriels de parties prenantes de renforcer et d’élargir des partenariats internationaux stratégiques;
accélérer l’échange des résultats de la recherche entre les parties prenantes canadiennes et étrangères;
établir et stimuler les relations en vue d’appuyer le transfert des connaissances afin d’optimiser les retombées de la recherche et leur mise en œuvre et leur exploitation à l’échelle internationale;
aplanir les obstacles qui restreignent les activités internationales de transfert des connaissances;
recenser les principales lacunes dans les connaissances à l’échelle mondiale et élaborer, dans le cadre de collaborations de recherche internationales éventuelles, des stratégies pour s’y attaquer;

Aux fins du concours de subventions de SITC-RCE, on entend par « structure de soutien » une entité administrative visant à fournir des outils et une expertise pour atteindre les objectifs susmentionnés.

Les activités relatives à la structure de soutien peuvent notamment consister :

à améliorer l’accès aux connaissances mondiales et, par le fait même, à élargir leur adoption à l’avantage des parties prenantes canadiennes et étrangères;
à atténuer les problèmes de diffusion des résultats de la recherche et à explorer les difficultés inhérentes à la généralisation de ceux‑ci en vue de leur application ou de leur transfert d’une culture à l’autre;
à coordonner la collecte, le stockage, l’analyse et la diffusion des données au niveau international et à créer les procédés et les prototypes nécessaires pour y parvenir;
à coordonner le lancement de travaux de recherche (financés par d’autres sources) et la collecte de données connexes à divers endroits du monde selon des méthodes normalisées;
à permettre le transfert des connaissances à l’échelle internationale grâce au développement d’outils, d’expertise et d’appui pour accélérer les réalisations des chercheurs et l’incidence de leurs travaux;
à accélérer les activités de commercialisation à l’échelle internationale afin d’ouvrir l’accès aux marchés nationaux et internationaux;
à catalyser l’échange de connaissances entre les chercheurs, les utilisateurs des connaissances et les partenaires à l’échelle internationale et faciliter le transfert de ces connaissances au Canada et à l’étranger;

Les résultats attendus de l’initiative de SITC-RCE sont les suivants :

faire rayonner le Canada sur la scène mondiale et faire en sorte qu’il participe aux initiatives internationales de transfert des connaissances;
stimuler ou renforcer les partenariats avec des parties prenantes étrangères pour déployer des efforts concertés qui auront des retombées importantes sur le plan socioéconomique;
améliorer le transfert des connaissances et l’adoption de technologies au Canada et à l’étranger;
créer des collaborations officielles durables sanctionnées par des ententes avec les organisations qui représentent des partenariats internationaux stratégiques.

Les objectifs et les retombées attendues découlant de l’établissement d’une structure de soutien doivent cadrer avec les objectifs et les résultats attendus de l’initiative de SITC-RCE. Les activités spécifiques entreprises peuvent varier, mais dans tous les cas elles doivent conduire à des résultats et à des retombées tangibles.

Nouveau concours

Le Comité de direction des RCE invite les candidats éventuels à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours de l’initiative de SITC-RCE de 2017. Le concours est ouvert à tous les candidats admissibles désireux de présenter une demande, y compris les réseaux et les centres financés par les RCE.

Dans la lettre d’intention, il faut présenter les problèmes, les défis et les possibilités autour desquels s’articulera l’établissement de la structure de soutien que propose le réseau, ainsi que la vision, le contexte socioéconomique, le budget, les principaux participants et l’aperçu des activités proposées. De plus, la lettre d’intention doit faire brièvement état de la façon dont la structure de soutien proposée répondra aux cinq critères de l’initiative de SITC-RCE et contribuera à l’atteinte du but et des objectifs. Pour obtenir des précisions, consultez le Guide sur la lettre d’intention.

Calendrier

Dates	Étape
Février 2016	Annonce du concours
2 mai 2016	Date limite de présentation de la lettre d’intention
24 au 26 mai 2016	Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Juin 2016	Évaluation du Comité de gestion des RCE
4 juillet 2016	Invitation à présenter une demande
17 octobre 2016	Date limite de présentation de la demande
6 au 8 décembre 2016	Évaluation du Comité de sélection permanent des RCE
Décembre 2016	Évaluation du Comité de direction des RCE
31 mars 2017	Versement des fonds

Bénéficiaires admissibles

Candidats admissibles et bénéficiaires des fonds

Toute demande doit être présentée par au moins un chercheur qui est admissible à du financement aux termes des politiques et des lignes directrices d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (voir les critères d’admissibilité du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH], du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG] et des Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) avec l’appui de l’établissement d’accueil du réseau (voir la section suivante). Le bénéficiaire éventuel doit remplir les conditions d’admissibilité d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le cadre de l’initiative de SITC‑RCE.

Admissibilité de l’établissement d’accueil

L’établissement d’accueil doit signer et respecter l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Cette entente, qui intervient entre au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux et l’établissement d’accueil, décrit les exigences de base que ce dernier doit remplir pour être admissible à administrer les fonds des organismes. L’entente décrit également le rôle et les responsabilités des organismes subventionnaires et de l’établissement en ce qui concerne la gestion des finances et des politiques et lignes directrices des trois organismes (p. ex. sur la recherche avec des êtres humains et des animaux, l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et les évaluations environnementales).

Les organismes admissibles aux fonds de subvention des RCE sont les suivants.

Établissement d’accueil du réseau : établissement postsecondaire canadien ayant pour mandat de faire de la recherche et tout établissement qui lui est rattaché (p. ex. hôpital, institut de recherche ou autre organisme sans but lucratif) ou consortium du secteur privé qui héberge un réseau.
Consortium du secteur privé : société sans but lucratif dont la majorité des membres sont des entreprises à but lucratif, qui a des buts et des objectifs définis et qui est dotée de structures de gouvernance, de finances et de comptabilité distinctes de celles des entreprises qui la forment et conformes aux exigences de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
Réseau de centres d’excellence : organisme sans but lucratif, y compris ses membres et les chercheurs associés, constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et doté d’un conseil d’administration chargé d’approuver les rapports financiers annuels et les audits.

L’établissement d’accueil du réseau proposé doit montrer qu’il dispose d’un cadre financier et comptable efficace. S’il s’agit d’un établissement postsecondaire, il doit également être partie à l’ Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. S’il s’agit d’un consortium du secteur privé, il doit respecter les exigences en matière de finances, de comptabilité et autres établies dans la même entente.

Admissibilité des demandes

Les réseaux doivent être multidisciplinaires et faire appel à une participation importante de personnes clés dans les domaines relevant d’au moins deux des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Les réseaux dont la candidature est retenue doivent être constitués en organismes sans but lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avant de pouvoir recevoir des fonds.

Concours

Le concours se déroule en deux étapes.

Étape 1 : Lettre d’intention (obligatoire)

Le Secrétariat des RCE examine les lettres d’intention pour déterminer l’admissibilité des candidats à l’initiative de SITC-RCE.
Le Comité de sélection permanent des RCE examine toutes les lettres d’intention admissible et présente un rapport et des recommandations au Comité de direction des RCE sur les candidats qui devraient être invités à présenter une demande. C’est le Comité de direction des RCE qui prend les décisions. Celles‑ci sont sans appel.
Le Secrétariat des RCE informe les candidats des résultats obtenus à l’étape de la lettre d’intention. Les candidats recevront une copie du rapport d’évaluation du Comité de sélection permanent des RCE.

Remarque : Les candidats invités à présenter une demande peuvent demander jusqu’à 15 000 $ en fonds d’aide à la préparation d’une demande. Ces fonds sont mis à leur disposition jusqu’à ce que leur réunion avec le Comité de sélection permanent des RCE ait eu lieu et servent à couvrir les frais liés à la préparation de la demande, comme les communications, les ateliers, les déplacements (p. ex. pour se rendre à la réunion du Comité de sélection permanent des RCE à Ottawa) et les services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds d’aide à la préparation d’une demande, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses prévues.

Étape 2 : Demande

Seuls les candidats invités par le Comité de direction des RCE à présenter une demande verront leur dossier accepté.
Le Comité de sélection permanent des RCE examine toutes les demandes et présente son rapport et ses recommandations au Comité de direction des RCE.
Le candidat et le président proposé du conseil d’administration doivent assister à une partie des délibérations du Comité de sélection permanent des RCE afin de fournir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires sur certains aspects de la structure de soutien proposée. La réunion en personne avec le Comité de sélection permanent des RCE se déroule à Ottawa et dure une demi‑journée. Les renseignements concernant la réunion sont transmis aux candidats en avance. Pour entrer en contact avec le Comité de sélection permanent des RCE, les candidats doivent passer par le Secrétariat des RCE.

Budget

Les candidats retenus reçoivent jusqu’à 400 000 $ par année pendant quatre ans, avec une possibilité de renouvellement pour trois ans.

Le deuxième et dernier cycle de financement d’au plus trois ans est réservé aux réseaux :

qui ont réussi à transférer les connaissances au profit des partenaires et des utilisateurs finaux au Canada et à l’étranger;
qui ont su mettre sur pied des partenariats internationaux robustes propres à assurer la participation du Canada à des initiatives internationales novatrices dans des domaines importants sur le plan socioéconomique;
qui ont mis sur pied des partenariats robustes avec des parties prenantes à l’étranger afin de favoriser les efforts concertés dans les domaines de grande portée;
qui ont fait valoir les avantages socioéconomiques du transfert des connaissances ou des activités d’adoption de technologies qu’ils effectuent au Canada et à l’étranger.

Les réseaux qui présentent une demande en vue d’obtenir un second cycle de financement doivent montrer que le modèle de structure de soutien qu’ils ont créé au premier cycle qu’il a atteint, voire dépassé, le but et les objectifs de l’initiative de SITC-RCE.

Cadre du concours et critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères de l’initiative de SITC-RCE et de leur concordance avec le but et les objectifs de celui-ci. Pendant la période de validité de leur subvention, les réseaux continuent d’être évalués en fonction de ces critères.

Critères d’évaluation

Pour être retenues, les demandes doivent respecter le seuil d’excellence de chacun des cinq critères. Aux fins de l’évaluation, tous les critères ont la même pondération.

Résultats attendus et valeur ajoutée
Modèle de collaboration
Plan stratégique
Équipe proposée
Administration et gouvernance

1. Résultats attendus et valeur ajoutée

Ce critère porte sur la question suivante : Quelles seront les réalisations du réseau?

Les réseaux doivent chercher à répondre à des besoins et à des problèmes importants pour le Canada dans un contexte international; ils doivent donc être multidisciplinaires et multisectoriels. Les réseaux établis doivent être avantageux pour les chercheurs, les partenaires, les parties prenantes et la société en général, tant au Canada qu’à l’étranger.