Le Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en partenariat avec Industrie Canada.

Programme des réseaux de centres d’excellence

Sommaire

Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) investit dans la recherche et le talent entrepreneurial du Canada pour assurer le transfert et l’application des connaissances, contribuant ainsi à créer des avantages économiques et sociaux pour les Canadiens. Le programme joue un rôle important dans la mobilisation des meilleurs chercheurs universitaires canadiens et dans l’engagement de partenaires canadiens et internationaux des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ensemble, les chercheurs et leurs partenaires repoussent les frontières de la connaissance universelle pour créer et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux problèmes complexes auxquels le Canada est confronté, ce qui accroît les avantages de la recherche et de la formation à la recherche dans l’intérêt de la société.

Les buts, les objectifs et les résultats attendus du Programme des RCE sont exposés en détail dans le Guide du programme des RCE qui se trouve sur le site Web des RCE (www.nce-rce.gc.ca).

Concours 2012 de subventions de réseaux de centres d’excellence

Contexte

Le concours 2012 de subventions de réseaux de centres d’excellence comprend deux volets : 1) un volet pour les nouveaux réseaux d’une durée de cinq ans qui présentent une demande de financement pour un premier cycle de financement, et 2) un volet pour les réseaux d’une durée de sept ans qui présentent une demande pour un deuxième cycle de financement. Le présent guide traite de l’étape de la présentation d’une lettre d’intention dans le cadre du concours destiné aux réseaux d’une durée de cinq ans.

Le Comité de direction des RCE invite les candidats admissibles à présenter une lettre d’intention dans le cadre du concours 2012 de subventions de réseaux de centres d’excellence. La lettre doit présenter les problèmes, les défis et les opportunités que le réseau examinera, ainsi que la vision, le contexte socioéconomique, le budget et les principaux participants du réseau proposé. De plus, la lettre doit expliquer brièvement comment le réseau proposé répondra aux cinq critères du programme, contribuera à l’atteinte des objectifs du Programme des RCE et s’inscrira dans le cadre du concours.

Processus de concours

Après l’examen de toutes les lettres d’intention présentées dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012, les candidats retenus seront invités, au printemps 2011, à présenter une demande détaillée et ils auront jusqu’à l’été 2011 pour le faire.

Les candidats dont la lettre d’intention est retenue après le processus initial de présélection peuvent demander des fonds pour préparer une demande détaillée. Ces fonds, d’au plus 25 000 $, seront mis à leur disposition jusqu’à ce que la réunion du groupe d’experts ait eu lieu et peuvent servir à couvrir les frais liés à l’élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du groupe d’experts), les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination.

Pour demander des fonds en vue de la préparation d’une demande détaillée, les candidats doivent présenter une lettre d’une page expliquant le budget dont ils ont besoin et comprenant une brève justification des dépenses admissibles proposées.

Cadre général du concours

Critères d’examen

Les candidats sont tenus de répondre aux cinq critères du Programme des RCE que voici :

excellence du programme de recherche;
formation de personnel hautement qualifié (PHQ);
fonctionnement en réseau et partenariats;
transfert de connaissances et exploitation de la technologie;
gestion du réseau.

De plus, le réseau proposé doit :

être motivé par la recherche de solutions et faire participer les partenaires et la collectivité des bénéficiaires à la détermination et à l’étude des problèmes, défis ou possibilités et à la mise en œuvre des solutions;
démontrer une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis ou aux opportunités et d’établir et d’accroître les collaborations avec des partenaires internationaux appropriés qui contribueront à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une importance au pays;
améliorer les connaissances et la technologie dans les domaines d’intérêt principaux du réseau au profit de la société canadienne;
exposer les retombées que le réseau aura au cours du cycle de financement proposé par l’entremise de ses programmes à plusieurs volets, ses partenariats et ses activités de mobilisation des connaissances;
exposer un plan décrivant la valeur et les retombées qui auront une valeur durable lorsque le financement du RCE aura pris fin.

On s’attend à ce que les réseaux soient multidisciplinaires et prévoient la participation réelle et significative de chercheurs qui sont experts dans au moins deux domaines relevant des organismes subventionnaires fédéraux.

Domaines ciblés

Comme pour tous les concours de nouveaux RCE, le Comité de direction a tenu compte de nombreux facteurs et a défini les domaines cibles dans lesquels de nouveaux réseaux doivent être créés.

Dans la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie (S et T) de 2007, quatre domaines de recherche prioritaires ont été cernés. En fonction de ces domaines prioritaires, le rapport de 2008 rendu par le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (CSTI) établissait 13 domaines sousprioritaires de recherche qui seront ciblés dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012.

Les nouveaux réseaux doivent contribuer à au moins un des 13 domaines sous prioritaires correspondant aux priorités ciblés en matière de S et T. De plus, il est clair que tous les domaines de recherche couverts par le CRSH, les IRSC et le CRSNG sont importants pour l’avancement des connaissances et de l’innovation dans ces domaines ciblés. Les candidats devraient considérer toutes les dimensions de ces domaines ciblés dans le sens large des éléments sociaux, économiques, technologiques et de la santé qu’ils représentent. Les candidats ont la responsabilité d’énoncer clairement les principaux problèmes, défis et occasions auxquels le réseau s’attaquera et d’interpréter la façon dont ces éléments correspondent aux domaines ciblés.

Les quatre domaines prioritaires de la stratégie en matière de S et T ainsi que les 13 domaines de recherche sous-prioritaires définis par le CSTI sont les suivants :

Les sciences et les technologies environnementales :

1.		l’eau (santé, énergie, sécurité);
2.		les méthodes d’extraction, de transformation et d’utilisation de combustibles à hydrocarbures plus propres, y compris réduction de la consommation de ces combustibles;

Les ressources naturelles et l’énergie :

3.		la production d’énergie dans les sables bitumineux;
4.		l’Arctique (la production de ressources, l’adaptation aux changements climatiques et la surveillance);
5.		les biocombustibles, les piles à combustible et l’énergie nucléaire;

Les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes :

6.		la médecine régénérative;
7.		les neurosciences;
8.		la santé d’une population vieillissante;
9.		le génie biomédical et les technologies médicales;

Les technologies de l’information et des communications :

6.		les nouveaux médias, l’animation et les jeux;
7.		les réseaux et les services sans fil;
8.		les réseaux à large bande;
9.		le matériel de télécommunication.

Le concours 2012 de réseaux de centres d’excellence cherche à établir un portefeuille équilibré de réseaux. À condition qu’une demande soit présentée et que les fonds soit disponibles, on prévoit appuyer au plus un seul nouveau réseau dans un domaine prioritaire de S et T donné.

Budget

On prévoit financer quatre ou cinq nouveaux réseaux dans le cadre du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence de 2012, qui devraient amorcer leurs activités en 2012.

Les nouveaux réseaux pourront être financés pendant deux périodes de cinq ans au maximum, soit pendant dix ans au total. Les progrès de chaque nouveau réseau seront évalués annuellement, ce qui pourra avoir comme résultat la poursuite du financement, la poursuite du financement avec certaines conditions, ou l’arrêt graduel des activités d’un réseau avant la fin de la subvention actuelle.

Pour les réseaux financés pendant deux périodes consécutives de cinq ans, une troisième (et dernière) période de financement sera possible, à condition que le réseau puisse, grâce à ses partenariats, se transformer progressivement en un réseau dirigé par les partenaires. Dans un réseau dirigé par les partenaires, les partenaires deviennent les candidats principaux et définissent donc le plan d’activités et le programme de recherche. Le plan d’activités proposé sera évalué en fonction de sa viabilité et du potentiel de transfert des connaissances et des technologies du réseau vers le milieu des utilisateurs.

Calendrier
Dates	Étapes
Juillet 2010	Lancement du concours
24 novembre 2010	Date limite de présentation de la lettre d’intention
Mars 2011	Invitation à présenter une demande détaillée
Août 2011	Date limite de présentation des demandes détaillées
Septembre 2011	Examens par les groupes d’experts
Mars 2012	Versement des fonds

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions d’admissibilité de l’un ou plusieurs des trois organismes subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme.

Les bénéficiaires ayant droit à une subvention des RCE sont les suivants :

L’établissement hôte du réseau : universités et établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et établissements qui leur sont rattachés (y compris hôpitaux, établissements de recherche et autres organisations sans butlucratif), ou consortium du secteur privé hébergeant un réseau, et chercheurs qui en font partie;
Réseaux de centres d’excellence : société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, y compris membres et chercheurs associés du réseau.

Comme condition d’admissibilité, les réseaux financés par l’entremise du Programme des RCE doivent être constitués en société sans but lucratif et avoir un conseil d’administration établi responsable d’approuver les vérifications et les rapports financiers annuels avant le versement des fonds.

Critères de sélection du programme

Afin que le but et les objectifs du Programme des RCE soient atteints, les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères du programme et de leur pertinence par rapport aux domaines de recherche ciblés. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces mêmes critères. L’excellence de la recherche est une condition sine qua non pour l’obtention ou le maintien d’une subvention d’un réseau; cependant, il ne s’agit pas de la seule condition, l’objectif du programme étant aussi reflété dans les quatre autres critères de sélection.

1. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et on s’attend donc à ce qu’il soit multidisciplinaire et multisectoriel.

Les facteurs pris en considération sont :

l’excellence, l’orientation et la cohérence du programme de recherche;
l’équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l’application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens;
les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau;
la valeur ajoutée par l’approche à facettes multiples du réseau, en termes d’avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et commercialiser les innovations qui apportent des avantages sociaux et économiques;
la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique;
la mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche;
les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l’étranger.

2. Formation de personnel hautement qualifié (PHQ)

Afin de maximiser l’efficacité de la contribution des réseaux à la santé et au bien-être des Canadiens, il est essentiel de former du personnel hautement qualifié (PHQ) et de l’inciter à demeurer au pays. Le programme de formation proposé par le réseau doit apporter une plus-value aux initiatives de formation existantes au niveau universitaire et aider le PHQ à trouver leur place sur le marché du travail canadien (c.-à-d. partenaires du secteur privé, gouvernement, etc.). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques, ce qui aura pour effet de maximiser le maintien en poste et l’intégration du PHQ à tous les niveaux.

Les facteurs pris en considération sont :

l’aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays;
les stratégies de formation qui exposent les stagiaires à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu’à son application qui apporte des avantages sociaux et économiques pratiques.

3. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démonter qu’il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens.

Les facteurs pris en considération sont :

l’établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements universitaires nationaux et étrangers, des organismes fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé;
les approches multidisciplinaires et multisectorielles du programme de recherche;
la preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l’étranger, le cas échéant;
l’optimisation des ressources par le partage d’équipement et d’installations de recherche, de bases de données et de personnel;
l’existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu’elles augmentent à mesure que les travaux progressent.

4. Transfert de connaissances et exploitation de la technologie

On s’attend à ce que les RCE apportent des avantages sociaux et économiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Les facteurs pris en considération sont :

les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme;
les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada;
une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l’élaboration des politiques publiques;
la mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures;
la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau;
la mesure dans laquelle un homologue de l’étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelles ou complémentaires au Canada par l’entremise d’un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents.

5. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d’affaires d’un programme complexe multidisciplinaire et multi-institutionnel.

Les facteurs pris en considération sont :

un conseil d’administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l’adoption et à l’application des décisions financières et des politiques pertinentes;
une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion;
un plan stratégique et opérationnel établi indiquant les objectifs et les étapes-jalons du réseau proposé;
un processus de gouvernance établi;
des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation;
des stratégies de communication interne et externe efficaces.

Processus d’évaluation et de décision

Afin de s’assurer que seule la recherche excellente soit financée et que toutes les demandes soient traitées équitablement, le Programme des RCE utilise un processus d’évaluation approfondie selon lequel les demandes sont évaluées par des experts impartiaux dans des domaines particuliers. En outre, le Secrétariat des RCE s’assure que des représentants du secteur pertinent sont également présents afin d’évaluer les propositions en fonction des cinq critères du Programme des RCE.

Comité de direction des RCE

Le Comité de direction des RCE est formé du président de chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux, des sous-ministres d’Industrie Canada et de Santé Canada et du président directeur général de la Fondation canadienne pour l’innovation à titre d’observateur. Le Comité de direction :

nomme les membres du Comité de sélection permanent des RCE;
en considérant les recommandations du Comité de sélection permanent :
- choisit les candidats à inviter à présenter une demande détaillée;
- choisit les nouveaux réseaux qui seront financés;
- établit les niveaux de financement;
prépare et rend public un rapport à la fin du processus de concours. Ce rapport sera disponible dans le site Web des RCE une fois que les nouveaux réseaux auront été annoncés (voir le Calendrier ci-dessus).

Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

Comité de sélection permanent des RCE

Le Comité de sélection permanent des RCE (ci-après appelé Comité de sélection) est formé d’experts de calibre international de haut niveau possédant une vaste expertise multisectorielle dans les domaines des trois organismes subventionnaires fédéraux. Les recommandations du Comité de sélection sont transmises au Comité de direction.

Le Comité de sélection :

évalue les lettres d’intention conformément aux cinq critères du Programme des RCE, de la pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du Programme des RCE, et de la pertinence par rapport au cadre général identifié pour le concours;
recommande au Comité de direction les candidats qui devraient être invités à présenter une demande détaillée;
évalue les demandes détaillées conformément aux cinq critères du Programme des RCE, de la pertinence par rapport aux buts et aux objectifs du Programme des RCE, et de la pertinence par rapport aux domaines de recherche ciblés, et considérera les rapports des groupes d’experts;
recommande au Comité de direction les candidats à financer pour l’établissement des nouveaux réseaux et les niveaux de financement.

Groupes d’experts

Le Secrétariat des RCE assemblera des groupes d’experts interdisciplinaires et multisectoriels pour l’évaluation des demandes détaillées. Chaque groupe d’experts :

évalue les demandes détaillées d’après les cinq critères du Programme des RCE, leur pertinence par rapport aux buts et objectifs du Programme et au cadre général identifié pour le concours;
rencontre les candidats;
présente des rapports écrits de ses évaluations des demandes détaillées;
commente le caractère approprié du budget demandé.

Chaque rapport des groupes d’experts sera présenté au Comité de sélection, au Comité de direction des RCE et finalement aux candidats concernés. Le président ou un membre désigné de chaque groupe d’experts devrait être à la disposition du Comité de sélection pendant les délibérations afin de répondre aux questions et de fournir des renseignements supplémentaires.

Lignes directrices sur la préparation d’une lettre d’intention

La lettre d’intention fournit des renseignements sur le réseau proposé en relation avec le but et les objectifs du Programme des RCE. Elle sera utilisée au moment de la présélection pour choisir les candidats invités à présenter une demande détaillée. Elle est évaluée en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre général identifié pour le concours.

La lettre d’intention doit être présentée au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire (c.-à-d. le candidat, qui est aussi le directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux et de l’établissement d’accueil proposé.

La lettre d’intention doit être préparée en collaboration avec les autres parties intéressées. Les candidats doivent clairement indiquer comment le programme de recherche du réseau proposé intégrera les priorités de l’industrie, des partenaires bénéficiaires, du milieu universitaire et du gouvernement. En outre, il est essentiel que le candidat définisse les problèmes, les défis et les opportunités pour lesquels ils généreront des solutions. Les incidences sociales et économiques potentielles du réseau seront évaluées, ce qui permettra de déterminer si la dimension humaine a été intégrée dans le plan du réseau.

Les candidats doivent définir le cadre et les indicateurs de rendement pour la mise en œuvre du réseau proposé.

De plus, le Comité de sélection déterminera si les parties prenantes sont bien intégrées dans le plan du réseau. Les participants des secteurs public, privé et sans but lucratif devraient être informés que leur degré de participation ainsi que leurs engagements en espèces ou en nature seront déterminants pour le succès du réseau. Ces contributions devraient être clairement indiquées dans le formulaire de demande. Vous trouverez dans les sites Web des organismes subventionnaires de plus amples renseignements sur les contributions en nature admissibles (voir lien à la page 16).

Si plusieurs lettres d’intention sont présentées dans le même domaine de recherche, le Comité de sélection pourra suggérer que les candidats concernés présentent conjointement une seule demande détaillée.

Date limite

La date limite de présentation d’une lettre d’intention dans le cadre du concours de subventions des réseaux de centres d’excellence de 2012 est le mercredi, 24 novembre 2010. Les lettres d’intention doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure normale de l’Est.

Nombre d’exemplaires

Un original non-relié, 25 copies papier et une copie électronique (USB) contenant un seul fichier PDF de la lettre d’intention.

Adresse postale

Réseaux de centres d’excellence
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Les candidats recevront confirmation de la réception de leur demande par le Secrétariat des RCE dans les trois semaines suivant la réception de la demande.

Présentation générale

Dactylographiez à l’encre noire avec une qualité d’impression courrier (au minimum) et comptez au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) pour les pages supplémentaires. Laissez une marge d’au moins ¾ po (1,905 cm) tout autour. Inscrivez le titre du réseau en haut de chaque page et numérotez les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre maximal de pages indiqué ci-après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

Contenu de la lettre d’intention

1. Page couverture de l’établissement hôte du réseau (au plus deux pages)

Une lettre, signée par le directeur scientifique proposé et le recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l’établissement qui se propose d’héberger le centre administratif du réseau (c.-à-d. l’établissement hôte), doit être incluse. La lettre doit indiquer la nature de l’appui prévu de l’établissement hôte. Les établissements hôte jouent un rôle important dans les réseaux, par l’entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau comme membre votant d’office du conseil d’administration.

Les signatures des mêmes personnes doivent figurer sur la lettre et la section A du formulaire de demande.

La signification des signatures est expliquée dans les lignes directrices (voir lien à la page 16).

2. Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE (fichier Excel)

Le formulaire de lettre d’intention est affiché dans le site Web des RCE.

Section A : Information sommaire

Remplissez et signez la section A du formulaire de demande détaillée pour le concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012. Les renseignements suivants doivent être fournis :

Directeur scientifique : le nom, le numéro d’identification personnel (NIP) attribué par l’un des trois organismes (s’il est disponible), la langue de correspondance préférée et le pourcentage du temps rémunéré total consacré aux travaux du réseau par le directeur scientifique.
Titre du réseau : le titre et l’acronyme du réseau proposé (dans les deux langues officielles), tel qu’il sera utilisé aux fins de publication et de communication.
Mots clés : jusqu’à dix mots clés se rapportant au réseau proposé.
Domaines de recherche : indiquez au moins un domaine de recherche sous-prioritaire défini par le CSTI qui sera examiné par le réseau proposé.
Nombre prévu :
- de chercheurs participants aux activités du réseau dans les universités, les centres de recherche et les établissements postsecondaires ayant un mandat de recherche qui seraient financés par le réseau proposé (sauf les étudiants des cycles supérieurs, stagiaires postdoctoraux et associés de recherche);
- d’institutions participantes : universités canadiennes, de centres de recherche et d’établissements postsecondaires participants qui ont un mandat de recherche et qui sont admissibles à recevoir une subvention de l’un des trois organismes subventionnaires;
- de partenaires du secteur privé : entreprises, organismes industriels et établissements privés collaborant avec le réseau en vertu d’ententes signées;
- de partenaires de la collectivité réceptrice : hôpitaux, associations sans but lucratif et organismes des gouvernements provinciaux, fédéral ou municipaux collaborant au réseau en vertu d’ententes signées.
Cinq partenaires principaux : donnez les noms d’au plus cinq partenaires non académiques et des signataires de leurs lettres d’appui. De plus, indiquez leurs contributions en espèces ou en nature envers le réseau proposé.
Signatures : du directeur scientifique et du recteur ou premier dirigeant (ou représentant autorisé) de l’établissement hôte proposé. Donnez aussi l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que l’adresse de courriel du directeur scientifique proposé.

Veuillez consulter les lignes directrices relatives à la signification des signatures (voir lien page 16).

Section B : Dépenses prévues

Veuillez utiliser la section B du formulaire de la lettre d’intention pour indiquer les dépenses prévues à partir des fonds des RCE et des fonds d’autres sources (le cas échéant) pour le réseau proposé. Arrondissez toutes les valeurs au 0,1 million de dollar le plus près.

Remarque : Sont admissibles les coûts directs liés à la recherche et à l’accès aux installations, les traitements versés aux stagiaires en recherche, les coûts directs découlant de la diffusion des résultats de la recherche et de la sensibilisation aux sciences, ainsi que d’autres dépenses spécifiques associées à la gestion d’un réseau de centres d’excellence. (Veuillez consulter le Guide du programme des RCE pour en savoir plus sur les dépenses admissibles.)

En général, un réseau doit respecter les règlements de l’organisme subventionnaire qui œuvre dans le domaine dont relèvent ses travaux de recherche. De plus, les réseaux doivent adhérer aux règlements et aux politiques administratives énoncés dans le document des trois organismes subventionnaires intitulé Utilisation des subventions et dans le Guide du programme des RCE (voir lien à la page 16). Veuillez noter que le Guide du programme des RCE est en train d’être finalisé pour le concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012 et qu’il sera bientôt affiché dans le site Web des RCE.

Section C : Financement prévu

Veuillez utiliser la section C du formulaire de la lettre d’intention pour décrire le financement en espèces et en nature provenant des parties prenantes non rattachées aux RCE mentionnées à la section A, le cas échéant (années 1 à 5).

Remarque : Au stade de la lettre d’intention, il n’est pas nécessaire d’indiquer en détail toutes les sources de financement prévues.

Section D : Explication des dépenses et/ou du financement

Veuillez utiliser la section D du formulaire de la lettre d’intention pour indiquer ou expliquer les dépenses et/ou le financement prévus. Utilisez l’espace prévu seulement.

3. Contexte socioéconomique (au plus une demi-page)

Fournissez un résumé décrivant le contexte dans lequel le réseau serait positionné pour générer des solutions à multiples facettes à des problèmes complexes, relever des défis et saisir des occasions propres au Canada.

Définissez les problèmes, les défis et les opportunités ainsi que les retombées socioéconomiques supplémentaires pour le Canada qu’apportera le réseau par l’entremise de son programme à multiples facettes, de ses partenariats et de ses activités de mobilisation de connaissances.

Les candidats doivent démontrer que le réseau proposé s’efforcera d’abord de relever des défis complexes auxquels les Canadiens sont confrontés, et ce, en faisant appel à une approche multidisciplinaire. Ils doivent également démontrer comment les connaissances générées par le réseau seront appliquées à des solutions pratiques qui mèneront à des innovations qui, à leur tour, apporteront des avantages sociaux et économiques aux Canadiens.

4. Vision du réseau (au plus une demi-page)

Donnez un aperçu de ce que le réseau se propose d’accomplir, dont ses buts et ses objectifs précis. La vision doit décrire les résultats finaux et l’incidence prévue sur une période de cinq à dix ans, en particulier les résultats et l’incidence prévus pour les partenaires et le secteur des utilisateurs dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.

5. Excellence du programme de recherche

Biographies (au plus deux pages)

Fournissez une liste (ou un tableau) du nom et de l’affiliation des personnes qui ont convenu de participer aux activités du réseau.
Fournissez aussi une brève biographie de chaque personne (au plus 200 mots) qui résume ses réalisations pertinentes.

Plan du programme de recherche (au plus deux pages)

Les programmes de recherche du réseau doivent être établis en collaboration avec les parties intéressées, et ils doivent intégrer les priorités de l’industrie, des partenaires bénéficiaires, du milieu universitaire et du gouvernement. On s’attend à ce que tout nouveau réseau soit multidisciplinaire et compte des chercheurs qui sont experts dans au moins deux domaines relevant des organismes subventionnaires fédéraux.

Les candidats doivent mettre au point des méthodes qui permettront l’application efficace de la recherche pour résoudre des problèmes importants auxquels le Canada est confronté. Ils veilleront à maintenir un équilibre dans le continuum de la recherche et à promouvoir la collaboration interdisciplinaire pour générer des solutions.

Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux problèmes, aux défis ou aux opportunités définis dans le programme de recherche du réseau.

Donnez un aperçu du programme de recherche proposé, y compris des éléments suivants :

l’état actuel des connaissances dans le domaine (court sommaire);
une définition des problèmes, des défis et des occasions auxquels le réseau s’attaquera;
l’étendue, l’orientation et les objectifs généraux du réseau et la façon dont le programme de recherche proposé atteindra ces objectifs;
l’intégration de projets et de thèmes de recherche dans un programme de recherche cohérent qui génère des solutions mises en œuvre afin de produire des avantages sociaux et économiques pour les Canadiens;
une explication des relations entre le programme de recherche et les travaux semblables menés ailleurs au Canada et à l’étranger;
la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu’il soit un chef de file international dans les domaines étudiés par le réseau;
la valeur incrémentielle prévue du réseau par rapport aux autres initiatives dans ce domaine (p. ex., centres d’excellence provinciaux, instituts des IRSC, autres consortiums ou initiatives de recherche); et
des précisions sur les collaborations requises pour atteindre les objectifs du réseau.

6. Formation de personnel hautement qualifié (au plus une page)

Décrivez la stratégie du réseau afin de tirer profit de la structure en réseau pour former du personnel hautement qualifié (PHQ). Présentez aussi la stratégie que le réseau entend mettre en œuvre pour faire participer le PHQ à ses activités (de la découverte initiale à l’application pratique des résultats de la recherche) et ainsi exposer le PHQ à l’éventail complet des conséquences économiques, sociales et éthiques. De plus, démontrer comment le réseau apportera une plus-value aux initiatives de formation existant déjà au niveau universitaire par des programmes et des initiatives de mentorat innovatrices; exposez la façon dont le réseau améliorera la capacité du PHQ relativement aux besoins des bénéficiaires.

7. Fonctionnement en réseau et partenariats (au plus une page)

Le travail en partenariat vise à intégrer les équipes et les programmes ainsi qu’à favoriser les interactions et les partenariats efficaces avec le secteur des utilisateurs à l’extérieur du milieu universitaire. Ces activités de réseautage et de partenariat doivent clairement aider le réseau à générer des solutions aux problèmes, aux défis et aux occasions auxquels il s’attaque.

Indiquez quels sont les principaux partenaires proposés du réseau et décrire la capacité essentielle que chacun apportera pour garantir que le réseau atteint ses objectifs.
Expliquez les liens existants et la stratégie proposée du réseau pour établir de nouveaux liens avec l’industrie, les partenaires bénéficiaires, le milieu universitaire et les gouvernements partout au Canada et à l’étranger.
Indiquez le niveau d’aide attendu autre que le financement des RCE et décrire la stratégie du réseau pour atteindre les niveaux de contribution prévus.
Expliquez la nature et la portée de la participation proposée du secteur privé et utilisateur dans la recherche.

8. Lettres d’appui des principales parties prenantes non universitaires (jusqu’à cinq lettres d’au plus une page chacune)

Des lettres d’appui des principales parties prenantes non universitaires mentionnées dans le formulaire de la lettre d’intention doivent être incluses (le cas échéant). Jusqu’à cinq lettres peuvent être incluses. Ces lettres:

doivent provenir d’un cadre supérieur qui a de l’influence sur un budget de recherche;
doivent indiquer le niveau, la durée et la nature (contributions en espèces ou en nature) de l’aide prévue pour le réseau proposé;
doivent décrire le rôle potentiel et la valeur ajoutée du réseau proposé dans les activités actuelles et futures de la partie prenante;
doivent indiquer les associations actuelles ou passées avec des personnes devant participer aux activités du réseau proposé;
ne doivent pas suivre un modèle créé par le candidat; et
doivent être datées et signées six mois au plus avant la date limite de présentation de la lettre d’intention.

9. Échange et exploitation des connaissances et des technologies (au plus une page)

On s’attend à ce que les RCE apportent des avantages sociaux, économiques, technologiques et de bien-être en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages.

Expliquez les nouveaux produits, processus ou services devant être transférés ou commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l’assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme.
Expliquez comment le réseau créera un environnement qui encourage la collaboration entre les secteurs utilisateurs. Donnez des exemples concrets comme l’application de la recherche à la technologie, le développement de marchés, les systèmes de santé ou les innovations en matière de politique publique.
Expliquez l’incidence prévue qu’aura l’étude du défi, du problème ou de l’occasion par le réseau, dans les cinq années à venir, sur la productivité, l’environnement, la santé, les systèmes sociaux ou la politique publique du Canada.

10. Structure de gestion (au plus une page pour le texte et au plus une page pour l’organigramme)

Donnez un aperçu de la structure de gestion du réseau proposé, en tenant compte des points suivants.

Une solide structure de gestion où les responsabilités sont clairement définies pour établir le plan et l’orientation stratégiques du réseau est essentielle.
Les réseaux doivent aussi établir un conseil d’administration qui approuvera les vérifications et les rapports financiers annuels qui sont obligatoires pour toutes les entités constituées en personne morale.
Indiquez la structure de gestion proposée du réseau.
Expliquez la nature et la portée de la participation proposée des secteurs industriels et utilisateur dans la planification de la recherche ainsi que dans la direction et la gestion du réseau.
Exposez les structures administratives et opérationnelles en montrant comment elles permettraient de coordonner les activités, de surveiller les progrès, d’établir des calendriers et d’affecter les ressources.

11. Explication des chevauchements (au plus une page, le cas échéant)

S’il y a un chevauchement important ou qu’il est probable qu’un chevauchement semblable soit perçu entre un réseau proposé et un réseau actuellement financé ou l’ayant déjà été, le candidat doit fournir une brève explication montrant, qualitativement et quantitativement, les différences entre le réseau proposé ou toutes initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Indiquez comment le réseau proposé appuiera les activités des autres initiatives ou misera sur leurs forces et montrez la valeur ajoutée du réseau proposé.

Rappels

Vous devez envoyer l’original non relié 25 copies papier et une copie électronique (USB) contenant un seul fichier PDF de la lettre d’intention au Secrétariat des RCE :

Réseaux de centres d’excellence
16e étage, salle du courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Les candidats recevront confirmation de la réception de leur demande par le Secrétariat des RCE dans les trois semaines suivant la réception de la demande.

Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu’on respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout excédent sera supprimé.

Dans le site Web des RCE, vous trouverez le Guide sur la présentation de la lettre d’intention dans le cadre du concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012, le Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE, ainsi que des renseignements sur le Secrétariat des RCE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au Programme des RCE à :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Ressources en ligne

Site Web des RCE

http://www.nce-rce.gc.ca

Renseignements sur la signification des signatures

www.nserc-crsng.gc.ca/OnlineServices-ServicesEnLigne/Approvals-Approbation_fra.asp

www.cihr-irsc.gc.ca/f/22630.html

Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature

www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/orgpartners-orgpartenaires_fra.asp

www.cihr-irsc.gc.ca/f/3758.html

Document des trois organismes subventionnaires intitulé Utilisation des subventions

www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/FundsUse-UtilisationSubventions_fra.asp

Guide sur la lettre d’intention - Concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012

Guide sur la lettre d’intention - Concours de subventions de réseaux de centres d’excellence de 2012

Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE

Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE

Liste de contrôle

Les lettres d’intention ne doivent pas avoir plus de 22 pages, formulaire de demande compris, et chaque section doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-après. Le nombre maximum de pages permis pour chaque section est indiqué ci-dessous.

	Lettre de présentation de l’établissement hôte (deux pages)
	Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE – Information sommaire (section A) (1 page)
	Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE – Dépenses prévues (section B) (une page)
	Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE – Financement prévu (section C) (une page)
	Formulaire 2012 des lettres d’intention des RCE – Explication des dépenses ou du financement (section D) (une page)
	Contexte socioéconomique (une demi-page)
	Vision du réseau (une demi-page)
	Excellence du programme de recherche Biographies (deux pages) Plan du programme de recherche (deux pages)
	Formation de personnel hautement qualifié (une page)
	Fonctionnement en réseau et partenariats (une page)
	Lettres d’appui de parties intéressées autres que des établissements d’enseignement (au plus cinq lettres et une page par lettre)
	Transfert de connaissances et exploitation de la technologie (1 page)
	Gestion du réseau (deux pages : une page pour le texte, une page pour l’organigramme)
	Explication des chevauchements (s’il y a lieu) (une page)