Rseaux de centres d'excellence
Gouvernement du Canada

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Critères clés

Concours de 2009 d'établissement de nouveaux Réseaux de centres d’excellences (RCE)

Critères d'admissibilité des bénéficiaires

Les bénéficiaires admissibles doivent remplir les conditions d'admissibilité de l'un ou plusieurs des trois conseils subventionnaires fédéraux partenaires dans le programme.

Les bénéficiaires ayant droit à une subvention des RCE sont les suivants :

  • Hôte du réseau : universités et établissements postsecondaires canadiens ayant pour mandat de faire de la recherche, et établissements qui leur sont rattachés (y compris hôpitaux, établissements de recherche et autres organisations sans but lucratif), ou consortium du secteur privé hébergeant un réseau, et chercheurs qui en font partie.
  • Réseaux de centres d'excellence : société sans but lucratif constituée en personne morale en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, y compris membres et chercheurs associés du réseau.

Comme condition d'admissibilité, les réseaux financés doivent être constitués en société sans but lucratif et avoir un conseil d'administration établi responsable d'approuver les vérifications et les rapports financiers annuels avant le versement des fonds.

Quand il y a un chevauchement considérable ou une possibilité raisonnable d'impression de chevauchement entre un RCE proposé et une initiative ou des initiatives financées actuellement ou précédemment, les demandeurs doivent joindre une brève explication (au plus trois pages) à leur lettre d'intention. Cette explication doit montrer, qualitativement et quantitativement, les différences entre le réseau proposé ou toutes initiatives qui ont été appuyées ou qui sont actuellement appuyées. Il faut décrire comment le RCE proposé complètera les activités des autres initiatives ou ajoutera à celles-ci, ainsi que la valeur ajoutée du réseau proposé.

Le Comité de direction prendra les décisions finales relatives à l'admissibilité.

Critères de sélection du programme

Pour s'assurer qu'on satisfait les objectifs des RCE, les propositions sont évaluées en fonction de cinq critères, de leur pertinence par rapport aux objectifs des RCE et de la pertinence par rapport aux domaines de recherche cibles. Pendant la période de validité de la subvention, les réseaux choisis sont évalués en fonction de ces critères. L'excellence de la recherche est une condition sine qua non pour l'obtention ou le maintien d'une subvention d'un réseau; cependant, il ne s'agit pas de la seule condition, l'objectif du réseau étant aussi reflété dans les quatre autres critères de sélection.

Les cinq critères applicables aux RCE sont les suivants :

1. Excellence du programme de recherche

Le programme de recherche du réseau doit viser à répondre à des besoins et à des problèmes du Canada, et l'on s'attend donc à ce qu'il soit multidisciplinaire et multisectoriel.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l'excellence, l'orientation et la cohérence du programme de recherche;
  • l'équilibre entre la recherche sur de nouvelles découvertes et l'application des percées en recherche pour résoudre des problèmes pratiques auxquels font face les Canadiens;
  • les réalisations des chercheurs dans le continuum de la recherche et leur capacité de contribuer à la réalisation des objectifs du réseau;
  • la valeur ajoutée par l'approche à facettes multiples du réseau, en termes d'avoir en place tous les liens essentiels pour produire des percées en recherche de calibre international, appliquer ces connaissances à des solutions pratiques et commercialiser les innovations qui apportent des avantages sociaux et économiques;
  • la mesure dans laquelle le programme contribuera à améliorer les capacités et la réputation du Canada afin qu'il soit un chef de file international dans les domaines qui ont une grande importance au pays sur le plan socioéconomique;
  • la mesure dans laquelle les défis sociaux et éthiques nouveaux et émergents font partie intégrante du programme de recherche;
  • les liens entre le programme de recherche proposé et des travaux semblables menés au Canada et à l'étranger.

2. Formation de personnel hautement qualifié

Afin de maximiser l'efficacité de la contribution des réseaux à la santé et au bien-être des Canadiens, il est essentiel de former du personnel hautement qualifié (PHQ) et de l'inciter à demeurer au pays. Le programme de formation proposé par le réseau doit apporter une plus-value aux initiatives de formation existantes au niveau universitaire et aider les étudiants à trouver leur place sur le marché du travail canadien (c.-à-d. partenaires du secteur privé, gouvernement, etc.). La nature multidisciplinaire et multisectorielle du réseau offrira des possibilités de mentorat et de formation uniques, ce qui aura pour effet de maximiser le maintien en poste et l'intégration du PHQ à tous les niveaux.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l'aptitude à former des chercheurs de haut calibre dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada, et à les inciter à demeurer au pays;
  • les stratégies de formation qui exposent les stagiaires à toute la gamme des répercussions économiques, sociales et éthiques de la recherche du réseau en les faisant participer aux activités de la recherche initiale menant à la découverte jusqu'à son application qui apporte des avantages sociaux et économiques pratiques.

3. Fonctionnement en réseau et partenariats

Le réseau doit démonter qu'il a réuni les personnes et les organismes clés requis pour produire et mettre en œuvre des solutions à multiples facettes aux défis complexes auxquels font face les Canadiens.

Les facteurs pris en considération sont :

  • l'établissement de liens solides en matière de recherche et de développement technologique entre les participants des établissements universitaires nationaux et internationaux, des organismes fédéraux et provinciaux, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé;
  • une approche multidisciplinaire et multisectorielle du programme de recherche;
  • la preuve que les bons partenaires et les bonnes personnes sont réunis pour aborder les questions proposées, y compris des partenaires de l'étranger le cas échéant;
  • l'optimisation des ressources par le partage d'équipements et d'installations de recherche, de bases de données et de personnel
  • l'existence, la nature et la portée des contributions des secteurs privé, public et sans but lucratif, ainsi que des partenaires internationaux, et la possibilité qu'elles augmentent à mesure que les travaux progressent.

4. Transfert de connaissances et exploitation de la technologie

On s'attend à ce que les réseaux et les centres apportent des avantages sociaux et économiques en assurant une circulation rapide des idées et des innovations des chercheurs aux récepteurs canadiens. On s'attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser ces avantages. 

Les facteurs pris en considération sont :

  • les nouveaux produits, processus ou services devant être commercialisés par des sociétés établies au Canada à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle ceux-ci renforceront l'assise économique canadienne, accroîtront la productivité, et contribueront à la croissance économique et apporteront des avantages sociaux à long terme;
  • les innovations sociales devant être mises en œuvre à la suite des activités du réseau et la mesure dans laquelle elles contribueront à une politique publique plus efficace au Canada;
  • une collaboration efficace entre les secteurs privé, public et sans but lucratif dans le développement de la technologie et des marchés, et l'élaboration des politiques publiques;
  • la mesure dans laquelle le réseau aidera les partenaires à développer une solide capacité réceptrice pour exploiter les percées en recherche actuelles et futures;
  • la gestion et la protection efficaces de la propriété intellectuelle canadienne issue de la recherche financée par le réseau;
  • la mesure dans laquelle un homologue de l'étranger apporte des connaissances ou une technologie additionnelles ou complémentaires au Canada par l'entremise d'un partenaire international, lorsque les partenariats internationaux sont pertinents.

5. Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle capable de gérer les fonctions de recherche et d'affaires d'un programme complexe multidisciplinaire et multiinstitutionnel.

Les facteurs pris en considération sont :

  • un conseil d'administration et une structure de gestion par comités chargés de veiller à l'adoption et à l'application des décisions financières et des politiques pertinentes;
  • une direction et des compétences adéquates au sein des fonctions de recherche et de gestion;
  • des mécanismes efficaces de planification de la recherche et de budgétisation
  • des stratégies de communication interne et externe efficaces.