Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme fédéral administré conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en collaboration avec Industrie Canada. Un Comité de direction composé des présidents des trois organismes subventionnaires et du sous-ministre d'Industrie Canada supervise la gestion du programme. L'administration courante est assurée par la Direction des RCE, formée de membres du personnel des trois organismes subventionnaires.

Le Comité de direction des RCE lance la Nouvelle Initiative de Réseaux de centres d'excellence (NI-RCE) comme programme pilote. Il demande des propositions de NI-RCE pour le concours 2005 de NI-RCE. Environ 1 million de dollars par année seront disponibles pour financer des NI-RCE.

Les candidats éventuels doivent se reporter au Guide du programme des RCE pour des renseignements détaillés sur le Programme des RCE.

But du Programme des RCE

Le Programme des RCE vise à mobiliser les chercheurs canadiens des milieux universitaires et des secteurs privé et public en vue du développement de l'économie nationale et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ce but est conforme aux trois piliers de la stratégie fédérale en sciences et technologie et les renforce en créant des emplois durables et en contribuant à la croissance économique, à l'amélioration de la qualité de vie et à l'avancement des connaissances.

But du Programme des NI-RCE

Le Programme de la Nouvelle Initiative de Réseaux de centres d'excellence (NI-RCE) a été créé pour appuyer le travail en réseau entre chercheurs ou équipes de recherche bien établis de manière à les encourager à former de nouveaux partenariats avec les communautés réceptrices. Le financement n'est pas censé servir au financement de la recherche, car les équipes devraient déjà disposer de fonds de recherche. Les fonds des NI-RCE devraient plutôt servir à soutenir des activités de réseautage entre chercheurs dont les travaux ont pour but ultime l'amélioration du bien être des Canadiens dans le domaine social, économique ou de la santé.

Le Programme des NI-RCE a été conçu pour répondre à un besoin tant des chercheurs que des communautés réceptrices, un besoin d'interaction, de partenariat et de réseautage. Pour certains groupes, les éléments nécessaires au travail en réseau sont déjà présents, mais ils n'ont pas les infrastructures et les ressources pour soutenir leurs activités de réseautage. Le but de cette nouvelle initiative est de faciliter la création de réseaux. Le Programme des NI-RCE diffère du Fonds de gestion de la recherche (FGR). Le programme ne s'adresse pas aux réseaux existants, ni aux réseaux en train de terminer avec succès un cycle de financement des RCE.

Description du Programme des NI-RCE

Le Programme des NI-RCE financera le travail en réseau de chercheurs de pointe qui se penchent sur des questions critiques d'intérêt scientifique, intellectuel, social, économique et/ou culturel dans des domaines qui présentent une importance stratégique pour le Canada. Le réseautage doit être pancanadien, multidisciplinaire et multisectoriel, et il doit intégrer les priorités de recherche et développement de tous les participants. Le programme répondra aux besoins des communautés réceptrices et partenaires, ainsi que du milieu universitaire. Les activités de réseautage appuyées par le Programme des NI-RCE doivent mobiliser les communautés réceptrices (p. ex. le secteur public, le secteur privé et/ou les ONG). Le programme financera les activités de réseautage (coûts du travail en réseau, administration du réseau, etc.), mais non la recherche elle même. L'objectif des activités de réseautage est d'offrir une plate forme pour la coordination et les échanges intellectuels.

Par exemple, les activités suivantes pourraient être financées dans le cadre du Programme des NI-RCE :

conférences, colloques, ateliers, ateliers d'été, séries de séminaires, réunions organisées pour l'échange d'information;
gestion de la diffusion de publications appliquées, avec la participation d'étudiants;
encouragements pour les étudiants à collaborer avec les récepteurs;
activités de formation, cours de formation comme stages ou cours d'apprentissage;
échange de résultats, d'idées et d'innovations scientifiques au sein de la communauté d'utilisateurs existante;
forums de formation des utilisateurs où les récepteurs peuvent interagir avec les chercheurs universitaires;
établissement d'un site Web commun, de groupes de discussion par courriel;
information, diffusion et rayonnement;
établissement de politiques;
coopération nationale et internationale;
liaison avec les parties intéressées dans le domaine de la recherche au niveau national et/ou international; transfert des connaissances aux collègues chercheurs, aux décideurs et au grand public; échange de professeurs, mobilité (p. ex. professeur envoyé dans un ONG pour un certain nombre de mois et vice-versa);
gestion des activités globales, y compris administration et communications, etc.

Résultats attendus

L'objectif du Programme des NI-RCE est de créer une vaste collaboration entre les chercheurs de divers secteurs, établissements et disciplines avec l'industrie, le gouvernement, les parties intéressées et les communautés. Le programme permettra aux chercheurs d'étendre la portée de leurs travaux en établissant et en renforçant des collaborations nationales et internationales avec leurs communautés réceptrices (industrie, gouvernement et organismes à but non lucratif). Il est conçu pour réunir des chercheurs de différentes disciplines afin qu'ils puissent partager et faire évoluer des idées et des méthodes novatrices en recherche. Il vise également à encourager la création de réseaux et de partenariats nationaux et internationaux de chercheurs, de sociétés, d'industries, de gouvernements, d'autres organisations et de communautés qui favoriseront et appuieront la recherche en sciences sociales et humaines, en sciences de la santé, et en sciences naturelles et en génie au profit du développement économique et social du Canada.

Domaines cibles

En général, les concours de NI-RCE seront accessibles à tous les domaines de recherche. Le Comité de direction du RCE décidera du besoin de cibler des domaines particuliers pour de nouveaux réseaux avant chaque concours en prenant en considération les facteurs suivants :

la valeur du financement disponible;
les grands domaines déjà représentés au sein des réseaux existants;
le besoin de promouvoir des domaines précis ou de créer des réseaux dans ces domaines, en fonction des besoins nationaux.

Classes de bénéficiaires

Les organismes admissibles aux fonds du programme sont les universités, les hôpitaux et les instituts de recherche affiliés, et les établissements d'enseignement postsecondaire qui ont un mandat de recherche. Les chercheurs et les organisations qui reçoivent des fonds du Programme des NI-RCE doivent répondre aux critères d'admissibilité généraux d'un des trois organismes de financement fédéraux partenaires du programme.

Les participants du gouvernement et du secteur privé, même s'ils ne peuvent recevoir des fonds du Programme des NI-RCE, doivent néanmoins joueur un rôle actif dans le réseau.

Un consortium de l'industrie peut recevoir des fonds pour administrer un réseau.

Les responsabilités de l'établissement hôte sont exposées dans le Guide du programme des RCE.

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Concours

La Direction des RCE offrira des services de présélection et des conseils aux candidats relativement à l'admissibilité. Les demandes doivent être présentées au plus tard à 16 h 30 le 12 septembre 2005, HNE.

Budget du concours de NI-RCE de 2005

Le concours de NI-RCE de 2005 est doté d'un budget total de 1 million de dollars par année. Les demandes fructueuses devraient être annoncées en décembre 2005. Comme toujours, le budget du concours de RCE dépend de la disponibilité de fonds fédéraux.

Calendrier : concours de NI-RCE de 2005
Dates	Jalon
Mai 2005	Annonce du concours
25 juillet 2005	Date limite pour les services de présélection par la Direction des RCE
12 septembre 2005	Date limite pour la réception des demandes
Septembre 2005	Examen par les pairs des demandes
Décembre 2005	Annonce des demandes de NI-RCE financées

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Exigences applicables aux demandes

Financement pour établir un réseau

Les réseaux concourent pour des cycles de financement des NI-RCE de deux à quatre ans. La période de financement maximale dans le cadre du programme est de quatre ans. Les propositions admissibles doivent exiger, par leur ampleur, un budget annuel minimal de 200 000 $ et un budget annuel maximal de 400 000 $.

Les versements de la subvention seront débloqués sous réserve :

De la disponibilité de crédits parlementaires pour l'exercice financier au cours duquel les paiements doivent être faits.

Prolongation
Sans être automatique, une prolongation au delà de la période de quatre ans de la subvention est possible pour permettre l'utilisation de tout solde dans le compte à la fin de cette période. Au moins trois mois avant la fin de la période de la subvention, le directeur du réseau doit demander une prolongation par écrit, en exposant les raisons et les conséquences financières de la demande.

Durée des subventions de NI-RCE

Les subventions de NI-RCE sont valables pour une période de deux à quatre ans. Les candidats doivent présenter un rapport d'étape annuel sur leurs activités à la Direction des RCE. Les versements de la subvention sont conditionnels à une évaluation annuelle satisfaisante des progrès par rapport aux étapes initialement proposées par les candidats. La Direction des RCE présente des recommandations au Comité de direction des RCE, qui prend la décision finale. Si le Comité de direction juge les progrès insatisfaisants, les RCE peuvent suspendre ou annuler le financement.

Demandes de NI-RCE

Après l'annonce d'un concours de NI-RCE, les candidats qui proposent de nouveaux réseaux doivent présenter une demande de NI-RCE. Une demande de NI-RCE pour un nouveau réseau comprend :

Un plan stratégique répondant aux cinq critères du Programme des NI-RCE (y compris un budget proposé);
Les curriculum vitae des principaux participants;
Des lettres d'appui et un résumé des contributions des organisations partenaires.

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Critères du programme et processus d'évaluation

Critères du programme

Pour assurer l'atteinte des objectifs du programme, les propositions seront évaluées par rapport aux cinq critères énoncés ci après. Les réseaux seront également évalués de façon constante pendant la durée de la subvention par rapport aux mêmes critères. La poursuite du financement est conditionnelle à des évaluations annuelles satisfaisantes, au regard des étapes prévues, par la Direction des RCE. Chaque année, la Direction des RCE présente une recommandation au Comité de direction des RCE. La décision finale est prise par le Comité de direction des RCE. Si le Comité de direction juge que les progrès ne sont pas satisfaisants, le financement peut être suspendu ou annulé.

Les cinq critères du programme sont les suivants :

1) Résultats attendus – amélioration du bien être social, culturel et économique, et/ou de la santé

Les candidats doivent indiquer les résultats attendus. La plus value ou l'impact du réseau peut se situer à l'un ou plusieurs des niveaux suivants :

Probabilité que de nouveaux produits, processus ou services découlant de la recherche universitaire puissent être commercialisés par des sociétés actives au Canada, et qu'ils renforcent la base industrielle canadienne, améliorent la productivité, et contribuent à la croissance économique à long terme et aux avantages sociaux;
Perspectives d'innovation sur le plan social et/ou en matière de santé découlant des connaissances issues de la recherche universitaire et de la mise en œuvre d'une politique publique efficace par la collaboration avec le secteur public;
Collaboration efficace avec les secteurs public et privé en matière de technologie, de développement des marchés et d'élaboration de la politique publique;
Impact réel ou potentiel sur les capacités et les pratiques des partenaires en matière de sciences et de technologie, et sur les plans social et/ou de la santé.

Il existe une autre façon de transférer les connaissances aux groupes d'utilisateurs. Les responsables de la politique publique font appel à l'expertise de réseaux de chercheurs qui ont étudié différentes questions d'intérêt scientifique, intellectuel, social, économique et/ou culturel dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada. Les réseaux d'experts ou bien apportent des idées et des analyses au processus d'élaboration des politiques, ou bien élaborent de façon proactive de nouveaux programmes de politique. Une autre importante façon dont les connaissances sont diffusées est par la formation que les hautes études offrent à l'industrie.

Les connaissances transférées devraient :

Répondre aux besoins des responsables des politiquesÊtre internalisées par les responsables des politiques, guider leurs actions dans le processus d'élaboration des politiques;
Être appliquées non seulement par les responsables des politiques qui les ont demandées, mais aussi par les intervenants dans la sphère de politique pertinente.

Le Programme des NI-RCE appuie les activités de réseautage parmi les chercheurs dont le travail vise, en bout de ligne, à améliorer le bien être des Canadiens sur les plans social, de la santé et/ou économique.

2) Excellence et contributions des chercheurs

Réalisations des chercheurs;
Expérience de la recherche collaborative;
Expérience de la formation des chercheurs de demain;
Expérience de la gestion des subventions, capacité d'établir et de maintenir une solide structure de gestion qui assurera l'intégration efficace des membres de l'équipe;
Leadership et compétences nécessaires pour gérer un programme complexe, multidisciplinaire et multi établissements.

3) Établissement de partenariats

Un des éléments clés du Programme des NI-RCE est la diffusion et le rayonnement. Pour que le projet soit fructueux, il est vital de faire mieux connaître, de façon proactive, le réseau, de susciter l'intérêt et, en définitive, d'obtenir la participation au réseau du milieu universitaire, du secteur des affaires, du gouvernement, d'autres organisations et des communautés.

Liens efficaces en matière de recherche et de développement technologique entre les établissements d'enseignement, les organismes fédéraux et provinciaux, les participants du secteur privé, les autres organisations et les communautés;
Promotion de l'établissement de liens avec les communautés réceptrices appropriées;
Approches multidisciplinaires et multisectorielles des activités de réseautage;
Indications qu'un effort a été fait pour inclure tous les groupes convenablement qualifiés;
Optimisation des ressources par le partage d'équipements et d'installations de recherche, de bases de données et de personnel;
Existence, nature et ampleur des contributions du secteur privé et des organismes fédéraux et provinciaux, et perspectives d'engagements accrus à mesure que le travail avance.

4) Stratégie de transfert de connaissances et/ou de technologie vers les communautés réceptrices (Stratégie de TC et/ou de TT)

Un des principaux objectifs du Programme des NI-RCE est de répondre aux besoins des communautés de récepteurs et de partenaires, ainsi que du milieu universitaire. Les chercheurs sont encouragés à créer des applications pratiques pour leur recherche. Cela est crucial pour améliorer les compétences en matière de transfert de connaissances et/ou de technologie parmi les universitaires et les professionnels afin de favoriser la prise de décision fondée sur la recherche et les données probantes.

Par conséquent, le Programme des NI-RCE devrait former les chercheurs et les étudiants au transfert des connaissances vers les communautés réceptrices, les sensibiliser au domaine du transfert des connaissances dans le but de renforcer la capacité.

Les membres du réseau :

Détermineront les conclusions de recherche appropriées et engageront les chercheurs concernés à appuyer le transfert de connaissances et/ou de technologie;
Mettront en œuvre un programme efficace de transfert de connaissances et/ou de technologie, y compris des moyens d'engager les communautés réceptrices.

La formation de PHQ par des activités multidisciplinaires et partenariales est une importante composante de la stratégie de TC et/ou de TT :

Capacité d'encourager les jeunes chercheurs à transférer aux communautés réceptrices les connaissances qu'ils ont acquises dans les domaines et les technologies critiques pour la productivité canadienne, la croissance économique, la politique publique et la qualité de vie;
Formation des chercheurs au travail avec des partenaires;
Développement des qualités d'entrepreneur du PHQ;
Stratégies de formation qui favorisent des approches de recherche multidisciplinaires et multisectorielles et encouragent les stagiaires à considérer les implications économiques, sociales et éthiques de leur travail.

5) Gestion du réseau

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle appropriée pour la gestion des fonctions d'affaires d'un programme multidisciplinaire et multi établissements complexe. Ces éléments doivent inclure :

Un leadership efficace et une connaissance experte des fonctions de gestion d'entreprise, en ce qui concerne particulièrement la gestion et le partenariat;
Une structure garantissant que les décisions appropriées en matière de politique et de finances sont prises et mises en œuvre;
Des stratégies de communication interne et externe efficaces;
Des mécanismes de budgétisation efficaces.

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Processus d'examen et de décision

Processus d'examen par les pairs des demandes de NI-RCE

Pour s'assurer que seulement l'excellence est financée et que toutes les demandes sont traitées équitablement, le Programme des NI-RCE utilise le système d'examen par les pairs. L'examen par les pairs est une évaluation des propositions ou contributions à la recherche par des experts impartiaux dans les domaines pertinents.

La Direction du RCE recevra et examinera les demandes. Elle informera les candidats de leur admissibilité et chances de succès.

Comité d'examen par les pairs

Le Comité de direction du RCE est formé des présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux et du sous ministre d'Industrie Canada. Le Comité de direction du RCE nommera un comité de sélection dans le cadre du processus d'examen par les pairs. Ce comité sera formé d'experts de stature internationale des milieux universitaires et des secteurs public et privé possédant une vaste expertise et représentant les domaines des trois organismes subventionnaires.

Le comité de sélection :

Examine les demandes par rapport aux critères du Programme des NI-RCE;
Recommande de nouveaux NI-RCE à financer et les niveaux de financement;
Fournit à chaque groupe qui a présenté une demande un rapport confidentiel où sont mises en relief les forces et les faiblesses de chaque sélection;
Prépare un aperçu du concours pour le public.

Les noms et les affiliations des membres du comité de sélection seront inclus dans le rapport final du comité de sélection. Ce rapport pourra être consulté à www.rce-nce.gc.ca après l'annonce des nouveaux réseaux.

Le comité de sélection transmettra au Comité de direction des RCE, aux fins de décision, une liste classée par priorité des réseaux dont le financement est recommandé, de même qu'une liste des octrois recommandés.
Le Comité de direction :

Décidera quels nouveaux NI-RCE seront financés;
Établira les niveaux de financement des NI-RCE.

Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n'y a pas de processus d'appel.

Annonce des résultats du concours

Un rapport d'évaluation confidentiel de chaque demande sera mis à la disposition du groupe de candidats concerné. Un rapport public du comité de sélection présentera un aperçu du concours et une analyse sommaire de chaque demande dont le financement est recommandé.

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Lignes directrices pour remplir une demande de NI-RCE

Programme des NI-RCE

Contexte

Après l'annonce d'un concours de NI-RCE, les candidats proposant de nouveaux NI-RCE doivent présenter une demande qui comprend :

Un plan stratégique répondant aux cinq critères du Programme des NI-RCE (y compris un budget proposé);
Des curriculum vitae des principaux participants;
Des lettres d'appui et un résumé des contributions des organisations partenaires.

Les candidats doivent lire les présentes instructions, le Guide du programme des RCE, l'Entente de réseau de RCE, et l'Entente de financement de RCE. Ces documents peuvent être consultés à www.rce-nce.gc.ca.

Afin de garantir que les objectifs du programme sont atteints, les propositions seront évaluées par rapport aux cinq critères du programme énoncés dans le Guide du programme des NI-RCE.

Les exigences applicables aux demandes de NI-RCE ont été simplifiées, de manière à mettre l'accent sur l'élaboration des éléments stratégiques du réseau proposé et à réduire l'effort global exigé de la communauté de recherche pour demander une subvention de NI-RCE. Une importance accrue est accordée, au départ, aux orientations thématiques et stratégiques du réseau proposé, ainsi qu'à l'établissement de la structure de gouvernance nécessaire pour diriger les activités du réseau.

Pour de plus amples renseignements, consulter la Direction des RCE :

• par téléphone: (613) 995-6010
• par télécopieur : (613) 992-7356
• par courriel : info@nce-rce.gc.ca

Déclaration aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines.

Les renseignements sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source. Pour en savoir plus sur leur utilisation, voir l'Annexe C du Guide du programme des RCE.

Politique d'examen environnemental visant les réseaux financés par le Programme des NI-RCE

Tous les réseaux de centres d'excellence doivent tenir compte comme il se doit des aspects environnementaux dans leur décision de financer des projets du réseau. Leur structure de gestion doit établir un processus d'examen environnemental comparable à celui qu'a établi le CRSNG pour respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Les incidences possibles sur l'environnement de tous les projets proposés au sein du réseau doivent être déterminées. Pour plus de détails, voir le Guide du programme des RCE.

Admissibilité des réseaux

L'objectif du concours est de financer des réseaux NI-RCE. L'admissibilité des demandes sera déterminée.

Les décisions finales quant à l'admissibilité seront prises par le Comité de direction des RCE.

Date limite

La demande et les copies requises doivent être reçues à la Direction des RCE au plus tard à 16 h 30 le lundi 12 septembre 2005, HNE.

Adresse postale

Programme des réseaux de centres d'excellence
16^e étage, Salle de courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

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Présentation générale

Le texte doit être dactylographié à l'encre noire avec une qualité d'impression courrier (au minimum). Le texte doit être présenté à simple face pour l'original et à double face pour les copies et avoir au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères est mesurée en points, elle doit correspondre à au moins 12 points. Si elle est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Des feuilles de papier blanc de 8 1/2 sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm) doivent être utilisées. Une marge de 3/4 po (1,75 cm) doit être laissée tout autour. Le titre du réseau doit être inscrit en haut de chaque page et les pages doivent être numérotées consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci après. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés en une ou en deux colonnes. Tout matériel excédentaire sera supprimé.

Lignes directrices pour la préparation d'une demande de NI-RCE

Pour assurer l'atteinte des objectifs du programme, les demandes seront évaluées par rapport aux cinq critères énoncés dans le Guide du programme des NI-RCE.

Cahier 1

Section A : Renseignements généraux (page A)

Réseau

Indiquer le titre du réseau, ainsi qu'un acronyme, qui sera utilisé aux fins de publication et de communication. Éviter d'utiliser « Réseau de centres d'excellence » ou « RCE » dans le titre ou l'acronyme.

Sommes demandées au Programme des NI-RCE

Indiquer la somme totale demandée au Programme des NI-RCE pour l'ensemble du réseau et pour les années 1 à 2, 3 ou 4. (Transférer les sommes de la page G.1, Budget, ligne A.)

Nous prévoyons que de 2 à 5 réseaux seront financés. Nous avons pour l'instant mis de côté un budget de 1 million de dollars par année.

Les versements de la subvention seront débloqués sous réserve :
de la disponibilité de crédits parlementaires pour l'exercice financier au cours duquel les paiements doivent être faits.

Les nouveaux réseaux devraient normalement être annoncés en décembre 2005.

Voir le Guide des programmes des RCE pour des renseignements sur les dépenses admissibles et l'utilisation des fonds des NI-RCE. Toutefois, il importe de se rappeler qu'aucune dépense de recherche n'est admissible en vertu du Programme des NI-RCE. Cette règle l'emporte sur le Guide du programme des RCE.

Signatures sur le formulaire de demande

La page « A » du formulaire de demande original Concours NI-RCE 2005 (demande) doit être signée par le directeur du réseau proposé et le président ou chef de la direction de l'établissement hôte du réseau proposé.

Lettre de l'établissement hôte

Une lettre d'accompagnent d'une à deux pages doit être signée par le directeur du réseau proposé et le président ou le chef de la direction de l'établissement qui propose d'héberger le centre administratif du réseau. Les signatures sur la lettre doivent correspondre aux signatures dans la section A du formulaire de demande.

Section B : Liste alphabétique des principaux participants

Pour aider le comité de sélection dans son évaluation de tous les critères du Programme des NI-RCE, fournir :

une liste alphabétique des principaux participants
pour chaque personne nommée, fournir les renseignements suivants :
- Nom;
- Établissement, département et poste;
- Province;
- Pourcentage du temps rémunéré consacré au réseau;
- Rôle dans le réseau;
- Astérisque si un CV commun est inclus.

Section C : Vision du réseau

Pour aider le comité de sélection dans son évaluation de tous les critères du programme, indiquer ce que le réseau propose d'accomplir, y compris ses buts et ses objectifs précis (maximum d'une page). Indiquer les résultats finals de la recherche après 2, 3 ou 4 ans, en particulier par rapport aux résultats attendus et aux impacts au niveau des partenaires et du secteur utilisateur.

Section D : Résumé de la proposition aux fins de diffusion publique

Fournir un résumé d'une page décrivant le réseau, et l'incidence qu'il devrait avoir sur le bien être social, en santé et/ou économique des Canadiens.
S'adresser à un public général dans un langage non technique, le résumé devant pouvoir servir à des fins de communication, par exemple pour des communiqués de presse ou le site Web des RCE.

Section E : Plan stratégique

Le plan stratégique doit prévoir un cadre pour le fonctionnement du réseau et être conçu dans le contexte du but et des objectifs du Programme des NI-RCE. Le plan stratégique doit consister en une stratégie de gestion intégrée au cours de la période de financement proposée.

Le chevauchement potentiel avec des initiatives semblables doit être exposé, et la valeur incrémentielle du financement par le Programme des NI-RCE doit être suffisamment démontrée. Il incombe au candidat de fournir assez de renseignements pour permettre au comité de sélection d'évaluer la relation avec d'autres sources d'aide (obtenue ou demandée) et de recommander le niveau de financement approprié par le Programme des NI-RCE. Si les renseignements fournis à cette fin ne sont pas suffisants, le comité de sélection risque de recommander un financement réduit, sinon nul.

Les candidats doivent se reporter aux critères du programme énoncés dans le Guide du programme des NI-RCE. Les lignes directrices pour la présentation du plan stratégique suivent.

Le plan est limité à 33 pages, qui doivent être réparties entre six sections. À l'intérieur de cette limite globale de 33 pages, la longueur suggérée de chaque section peut être modifiée au besoin.

1) Contexte socio économique (environ 4 pages)

Pour aider le comité de sélection dans son évaluation de tous les critères du programme, définir les problématiques, ainsi que les avantages économiques et sociaux incrémentiels prévus pour le Canada. Indiquer l'incidence potentielle, sur un horizon de quatre ans, sur la productivité, les systèmes de santé et sociaux, et/ou les politiques publiques du Canada.

2) Impacts attendus – Amélioration du bien être social, culturel et économique, et/ou de la santé (environ 5 pages)

Indiquer :

La probabilité que de nouveaux produits, processus ou services issus de la recherche universitaire puissent être commercialisés par des entreprises actives au Canada, et qu'ils renforcent la base industrielle canadienne, améliorent la productivité, et contribuent à la croissance économique à long terme et aux avantages sociaux;
Les perspectives d'innovation sur le plan social et/ou de la santé découlant de la recherche universitaire et de la mise en œuvre d'une politique publique efficace par la collaboration avec le secteur public;
La collaboration efficace avec les secteurs public et privé en matière de technologie, de développement des marchés et d'élaboration de la politique publique;
L'impact réel ou potentiel sur les capacités et les pratiques des partenaires en matière de sciences et de technologie, et sur les plans social et/ou de la santé.

S'il y a lieu, indiquer comment les connaissances et/ou la technologie transférées :

Répondront aux besoins des responsables de politiques;
Seront internalisées par les responsables des politiques, guideront leurs actions dans le processus d'élaboration des politiques;
Seront appliquées non seulement par les responsables des politiques qui les ont demandées, mais aussi par les intervenants dans la sphère de politique pertinente.

3) Excellence et contributions des chercheurs au réseau

Fournir des CV communs et un résumé (environ 5 pages) de la manière dont les principaux chercheurs contribueront au réseau.

4) Établissement de partenariats (environ 5 pages)

Fournir des détails sur le processus de planification, y compris les consultations entreprises avec des partenaires pour préparer la demande.
Indiquer :

La valeur incrémentielle d'une approche multidisciplinaire et multisectorielle pour atteindre les objectifs du réseau;
La stratégie pour tirer parti des relations existantes et établir de nouveaux rapports efficaces entre les établissements universitaires, les organismes fédéraux et provinciaux, les participants du secteur privé, les autres organisations et les communautés;
Les efforts pour favoriser l'établissement de liens avec les communautés réceptrices appropriées;
Les efforts pour inclure les parties dûment qualifiées dans tout le Canada et au niveau international, aussi bien au départ qu'à mesure que le réseau évolue (si une expertise étrangère est nécessaire, fournir les détails);
La manière dont les ressources seront optimisées par le partage d'équipement, d'installations de recherche, de bases de données et de personnel;
Une description de la stratégie du réseau pour atteindre les niveaux d'appui escomptés venant d'autres sources que le programme des RCE.

5) Stratégie de transfert de connaissances et/ou de technologie vers les communautés réceptrices (Stratégie de TC et/ou de TT) (environ 5 pages)

Inclure les plans et la stratégie du réseau pour :

Mettre en œuvre un programme efficace de transfert des connaissances et/ou de transfert de technologie, y compris des moyens d'engager les communautés réceptrices;
Déterminer les conclusions de recherche appropriées et obtenir des chercheurs concernés qu'ils soutiennent le transfert des connaissances et/ou le transfert de technologie;
Accélérer l'échange des résultats de la recherche tant à l'intérieur qu'au delà du réseau;
Déterminer l'utilisation et l'impact potentiel des connaissances produites par le réseau pour le développement technologique ou commercial;
Déterminer l'utilisation et l'impact potentiel des connaissances produites par le réseau pour l'élaboration de la politique publique, l'innovation sociale ou la prestation des programmes sociaux.

Exposer également la capacité :

D'encourager les jeunes chercheurs à transférer vers les communautés réceptrices les connaissances qu'ils ont acquises dans les domaines et les technologies critiques pour la productivité, la croissance économique, la politique publique et la qualité de vie au Canada;
De former les chercheurs à travailler avec des partenaires;
D'inculquer des qualités d'entrepreneur au PHQ;
D'établir des stratégies qui favorisent les approches multidisciplinaires et multisectorielles et d'encourager les stagiaires à prendre en considération les implications économiques, sociales et éthiques de leur travail.

6) Gestion du réseau (environ 5 pages)

Une gestion de haute qualité sera essentielle au succès du réseau. Chaque réseau doit avoir une structure administrative capable de gérer un programme multidisciplinaire et multi établissements complexe. La structure doit être conçue de telle manière à permettre de faire face aux difficultés et aux problèmes de gestion de projet qui sont normaux lorsqu'un groupe hétéroclite de chercheurs et de partenaires de sociétés, de l'industrie, de gouvernements, et d'autres organisations et communautés travaillent ensemble.

La structure de gestion devrait chercher à tirer parti des meilleures pratiques établies des partenaires et avoir une ampleur suffisante pour permettre la gestion d'un réseau complexe.

La structure particulière variera selon les besoins et la taille du réseau individuel, mais elle doit être détaillée par les promoteurs dans l'Entente de réseau et approuvée par le Comité de direction des RCE.

La Direction des RCE encourage fortement la participation bénévole à la gestion du réseau.

Les objectifs de l'activité de gestion incluent :

La gestion globale du projet;
La gestion courante des activités du réseau, l'affectation des ressources et la surveillance;
La résolution des conflits et la prise de mesures correctives;
L'assurance d'un transfert opportun des connaissances et/ou de la technologie vers les communautés réceptrices;
La mise en œuvre et la surveillance du contrôle de qualité approprié dans les activités du réseau;
La documentation et la diffusion des activités du réseau.

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Structure de gestion (environ 4 pages)

Dans le contexte des NI-RCE, les réseaux ont la latitude pour choisir la structure de gestion qui convient le mieux compte tenu de la complexité de leurs besoins. Par conséquent, la Direction des RCE n'impose aucune structure fixe, mais exige que les réseaux aient un directeur de réseau possédant la formation et l'expertise nécessaires pour en diriger les affaires et la gestion. Le directeur du réseau assure le leadership et la direction de toutes les activités du réseau, et veille au contrôle et à la reddition de comptes au jour le jour. La structure de gestion proposée est globalement chargée de la gestion, de la direction et de la responsabilité comptable du réseau, y compris de l'approbation des rapports comptables. La structure de gestion proposée doit rendre des comptes au Comité de direction des RCE. Les noms et affiliations de ses membres sont considérés être du domaine public.

Dans le contexte des quatre prochaines années, indiquer :

La structure de gestion proposée du réseau, en définissant les rôles et les responsabilités des différents comités ou personnes dans la coordination des activités du réseau, la surveillance des progrès, l'établissement des calendriers, l'affectation des ressources et la surveillance des dépenses;
L'organigramme;
Un résumé des compétences que devra posséder le personnel administratif clé;
La nature et l'étendue de la participation du secteur utilisateur ou des partenaires du réseau à la planification de la recherche et à la gestion du réseau, y compris les plans pour accroître cette participation;
La justification des plans en vue de constituer le réseau en personne morale ou non;
Les mécanismes de communication interne;
Les mécanismes de communication externe : stratégies pour diffuser les connaissances, les succès et les activités du réseau vers la communauté scientifique, les parties intéressées et le grand public.

Chaque réseau doit posséder une structure organisationnelle convenant à la gestion des fonctions d'affaires d'un programme multidisciplinaire et multi établissements complexe. Ces éléments doivent inclure :

Un leadership efficace et une expertise des fonctions de gestion d'entreprise, en ce qui concerne particulièrement la gestion et le partenariat;
Une structure garantissant que les décisions appropriées en matière de politique et de finances sont prises et mises en œuvre;
Des stratégies de communication interne et externe efficaces;
Des mécanismes de budgétisation efficaces.

Section F : Références citées

Utiliser des pages supplémentaires, au besoin, pour fournir une bibliographie (avec titres) de toutes les références citées aux sections D, E ou G.

Section G : Budget (pages G.1, G.2 et G.3)

Résumé de l'aide financière prévue pour le réseau (page G.1)
Indiquer, pour les années 1 à 4, l'aide financière totale demandée au Programme des NI-RCE (ligne A), ainsi que l'aide incrémentielle nouvelle en espèces (lignes B à F) et en nature (lignes H à L) provenant de toutes les autres sources. Lorsqu'un engagement incrémentiel nouveau en espèces ou en nature est pris, une lettre d'appui garantissant cet engagement à l'égard du réseau, au moins pour les années 1 et 2, doit être incluse dans le Cahier 2.

Contributions incrémentielles d'organisations partenaires (page G.2)
En utilisant une page G.2 par organisation partenaire, fournir les détails relatifs aux contributions incrémentielles nouvelles en espèces et en nature. Une lettre de chaque organisation partenaire confirmant chaque contribution incrémentielle doit être incluse dans le Cahier 2.

Dépenses prévues des fonds des NI-RCE pour le centre administratif (page G.3)
En utilisant des rubriques additionnelles au besoin, détailler les coûts associés au fonctionnement du centre administratif du réseau, y compris les coûts pour les salaires, les réunions annuelles, les communications, le transfert de technologie, etc. pour la période de la première à la quatrième années.

Cahier 2 : Lettres d'appui à l'ensemble du réseau (reliées, 40 copies)

Les lettres devraient confirmer la participation et/ou les contributions incrémentielles nouvelles en espèces ou en nature attendues des partenaires du réseau et/ou l'impact prévu par le secteur utilisateur.

Normalement, les lettres d'appui :

Proviendront d'un cadre supérieur pouvant avoir une influence sur le budget de recherche;
Feront état d'un engagement, particulièrement en termes d'aide financière ou d'aide en nature;
Indiqueront comment le réseau aiderait l'organisation;
Indiqueront les liens antérieurs avec les promoteurs du réseau proposé.

Pour le Cahier 2, fournir un tableau indiquant le nom de l'organisation, le numéro de page, l'engagement incrémentiel nouveau en espèces (s'il y a lieu) et la valeur de l'engagement incrémentiel nouveau en nature (s'il y a lieu) à l'égard du nouveau réseau.

Classer les lettres d'appui par catégorie (université, secteur privé, gouvernement et autre).

Les signatures d'agents autorisés de l'organisation attestent que celle ci :

Accepte le contenu de la demande et fournira les ressources engagées;
Consent à la publication du nom de l'organisation comme soutien du réseau.

Si le directeur ou un autre membre clé du réseau est aussi un haut responsable d'une organisation qui collabore avec le réseau ou l'appuie, un autre cadre supérieur doit signer au nom de l'organisation.

Cahier 3 : Brèves biographies des membres proposés de la structure de gestion

De brèves biographies, ne dépassant pas une page, des membres proposés du comité de gestion doivent être fournies.

Cahier 4 : CV du système de CV commun

La Direction des RCE a adopté le système de CV commun, qui permet aux candidats de remplir leur CV en ligne à https://ccv-cvc.ca/indexresearcher-fra.frm. Pour chaque demande, le directeur du réseau proposé spécifiera, en ligne, jusqu'à 20 CV à considérer pour la demande présentée. Des CV doivent être fournis pour le directeur du réseau, les membres proposés de la structure de gestion et les membres clés du réseau.

La Direction des RCE donnera accès à la base de données des CV au comité de sélection pour chaque demande.

Cahier 5 : Pages des signatures des membres de la structure de gestion (originales reliées, aucune copie)

Seul l'original des pages formant le Cahier 5 est requis. Aucune copie ne doit être fournie.

La signature de chaque personne est nécessaire pour confirmer sa volonté de participer au réseau tel qu'il est décrit dans la demande, ainsi que pour consentir à ce que le directeur du réseau administre tout financement des NI-RCE conformément aux directives du comité de gestion.

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Rappel

La Direction des RCE doit recevoir les demandes et les copies requises au plus tard à 16 h 30 le 12 septembre 2005, HNE. Les CV peuvent être entrés dans le système de CV commun d'ici là. Faire parvenir l'original des cahiers 1, 2, 3 et 5, plus 40 copies des cahiers 1, 2 et 3 à la Direction des RCE :

Réseaux de centres d'excellence
16^e étage, Salle de courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

Des tableaux, des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci dessus. Tout matériel excédentaire sera supprimé.

L'Entente de réseau de RCE, l'Entente de financement de RCE et les détails relatifs au Programme des NI-RCE se trouvent à www.rce-nce.gc.ca.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au Programme des RCE :

Téléphone : (613) 995-6010
Télécopieur : (613) 992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

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Liste de contrôle

Une demande consiste en cinq cahiers, préparés de la façon indiquée ci après. Chaque cahier doit être paginé en entier, avec des onglets pour chaque section. Le formulaire de concours (demande) 2005 disponible sur le site Web des RCE doit être utilisé.

Cahier 1 (originaux + 40 exemplaires)

Section A : Renseignements généraux
Lettre couverture de l'établissement hôte
Section B : Liste alphabétique des principaux participants
Section C : Vision du réseau
Section D : Résumé de la proposition aux fins de diffusion publique
Section E : Plan stratégique
Section F : Références citées
Section G : Budget

Cahier 2 (originaux + 40 exemplaires)

Lettres d'appui

Cahier 3 (originaux + 40 exemplaires)

Brèves biographies des membres proposés de la structure de gestion.

Cahier 4 (Formulaires de CV : présentation en ligne)

Tel qu'Il est indiqué dans les lignes directrices ci dessus, la Direction des RCE a adopté le système de CV commun. Les CV sont préparés en ligne.

Cahier 5 (originaux, pas de copies)

Pages des signatures originales des personnes qui participent au réseau.