les Réseaux de centres d'excellence existants;
les organisations du quatrième pilier (organismes ayant déjà élaboré des programmes de recherche ou de transfert de connaissances et de technologies dans un cadre de collaboration entre les universités et l'industrie);
les consortiums d'entreprises, les universités ou les collèges.

Est-ce que l'organisme demandeur doit être constitué en société au moment de la demande?

Oui.

À partir de quand les coûts sont-ils jugés admissibles dans le cadre d'une subvention du programme de SRDI? L'antidatation est-elle permise?

L'antidatation n'est pas permise. Le programme de SRDI ne tiendra pas compte des coûts passés.

Quel devrait être le contenu des lettres d'appui des partenaires et des parties prenantes?

Autant que possible, les lettres d'appui doivent indiquer le niveau d'intérêt, le montant minimum de financement attendu, ainsi que tout facteur pouvant affecter une décision.

Qui prend la décision de financement finale?

La proposition sera examinée par un comité d'experts interdisciplinaire nommé par le Secrétariat et composé d'experts canadiens et internationaux. Ils évalueront les propositions de projet d'après les critères de sélection du programme, recommanderont l'approbation des propositions prioritaires au comité directeur des RCE et produiront des évaluations écrites détaillées des propositions.

Sera-t-il possible de rencontrer le comité de révision? Y aura-t-il une visite du site?

Une rencontre d'une à deux heures, en personne ou par téléconférence, pourrait être possible (à confirmer).

Quel est le nombre minimum de stages qu'un organisme demandeur doit créer?

Le nombre annuel minimum de stagiaires par demandeur est 100. On prévoit que ce financement de deux ans permettra de créer un total d'environ 1 200 stages.

Existe-t-il des secteurs cibles ou prioritaires?

Non.

Quel est le montant requis de fonds de contrepartie?

La valeur totale de l'allocation de stage doit être au minimum de 10 000 $ pour une période de quatre à six mois (la durée minimale est de quatre mois). La contribution fédérale ne peut excéder 50 pour cent du coût total admissible de ces activités. Les frais administratifs admissibles ne peuvent excéder 25 pour cent du montant total de la subvention de SRDI reçue par l'organisme retenu. La contribution fédérale peut atteindre 100 pour cent du total des frais administratifs admissibles.

Pouvez-vous donner des exemples d'organisations du secteur privé partenaires pour des stages individuels?

Les exemples de partenaires issus du secteur privé comprennent des partenaires industriels (par exemple, des petites et moyennes entreprises) fournissant des produits et des services et dont les revenus découlent de leurs activités de vente et non de l'aide du gouvernement; des multinationales, si le stage proposé aura lieu dans une installation située au Canada; ainsi que des services publics.