Le programme des RCE vise à mobiliser les chercheurs canadiens des milieux universitaire, privé et public en vue du développement de l'économie nationale et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Les RCE du Canada établissent des partenariats multidisciplinaires et multisectoriels au niveau national dans leur domaine leur permettant d'atteindre un haut niveau de fonctionnalité et d'assurer un mécanisme de communication efficace à l'échelle nationale. Pour tirer avantage de cette situation, et compte tenu de l'évolution du contexte international actuel ainsi que les bénéfices mutuels possibles de la collaboration internationale, le moment est venu d'élargir l'orientation et la portée internationales des RCE du Canada.

À cette fin, les RCE du Canada ont créé l'Initiative de partenariats internationaux (IPI).

Description de l'IPI

L'initiative a pour but de permettre aux RCE du Canada de bénéficier d'une aide supplémentaire pour la mise en place et le renforcement des liens avec les meilleurs centres d'excellence dans le reste du monde

Elle permettra RCE du Canada de jouer un rôle de premier plan dans les initiatives d'avant-garde qui se déroulent à l'échelle internationale. L'initiative encouragera les RCE du Canada à travailler en partenariat avec des organisations étrangères pour s'attaquer à d'importantes questions d'ordre scientifique, intellectuel, social, économique et/ou culturel dans des domaines d'importance stratégique mutuelle. Les partenariats sont censés être établis au niveau des organisations et non pas au niveau des individus.

Pour encourager la participation des réseaux établis dans les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure (PRITI), le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) peut prendre en charge leurs coûts de recherche et de fonctionnement en réseau inhérents à leur participation. Vous trouverez à l'annexe 1 de plus amples renseignements sur l'utilisation des fonds du CRDI et l'admissibilité à ces fonds.

Les objectifs de l'initiative internationale sont de permettre aux RCE du Canada :

de relever le profil du Canada sur la scène mondiale et de veiller à ce que le Canada participe aux initiatives d'avant garde qui se déroulent à l'échelle internationale.
de proposer un milieu de formation plus riche pour le développement de personnel hautement qualifié appelé à jouer un rôle important dans la productivité, la croissance économique, la politique gouvernementale et la qualité de vie canadiennes.
de stimuler ou de renforcer les partenariats avec des organisations étrangères pour entreprendre d'importants efforts coordonnés et concertés ayant une incidence au niveau économique et social.
d'améliorer le partage et la diffusion des connaissances, des ressources et de la technologie au Canada.

Niveau de financement

On dispose de jusqu'à 7 millions de dollars sur une période de deux ans pour l'initiative. La valeur de chaque subvention sera fonction de la nature de l'initiative. Le CRDI fournira jusqu'à 2 millions de dollars pendant la même période pour appuyer la participation de collaborateurs des PRITI.

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Critères d'admissibilité

Candidats

Les RCE du Canada et les nouvelles initiatives de Réseaux de centres d'excellence du Canada (NI-RCE) peuvent présenter un dossier de candidature.

Partenaires

Les types de partenaires admissibles sont les organisations internationales qui réalisent des activités similaires de recherche et développement, comme les centres d'excellence, les réseaux, les grappes, les consortiums et d'autres organisations internationales et régionales.

Dépenses

L'IPI ne sert qu'à supporter les coûts inhérents aux activités supplémentaires de fonctionnement en réseau et d'administration. Elle ne doit pas permettre de financer directement la recherche. Le financement peut servir à l'exploitation des connaissances et de la technologie et à la réalisation d'activités de relations externes dans un contexte international.

L'IPI peut être utilisée pour supporter les coûts relatifs à la partie canadienne de l'initiative. Elle prévoit que les partenaires internationaux offriront une contribution équivalente en espèces ou en nature pour soutenir financièrement la collaboration proposée. Les fonds seront utilisés conformément au document « Admissibilité des dépenses » des trois organismes subventionnaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide du programme des RCE.

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Critères de sélection et processus d'évaluation

Critères de sélection

Les initiatives proposées seront évaluées en fonction des cinq critères définis ci-dessous :

1) Apport à l'excellence du programme de recherche

Intégration et cohérence de l'initiative par rapport au plan stratégique et valeur ajoutée aux buts et à l'incidence du RCE en question.
Envergure, réalisations et capacité des organismes partenaires à contribuer au programme du RCE en question.
Mesure selon laquelle l'initiative aidera à renforcer la visibilité et la réputation internationales du RCE en question.

2) Développement de personnel hautement qualifié (PHQ)

Participation et développement du PHQ et valeur ajoutée pour sa formation par l'entremise du RCE en question.
Possibilité d'attirer les chercheurs et le PHQ qui jouent un rôle important dans la productivité, la croissance économique, la politique publique et la qualité de vie canadiennes.
Mesure dans laquelle il devient possible d'accéder à de nouvelles connaissances et informations.

3) Fonctionnement en réseau et partenariats

Mesure dans laquelle des partenariats sont établis avec des organisations et des centres d'excellence étrangers, ce qui donne lieu à une optimisation des ressources et à des efforts concertés.
Approches multidisciplinaires et multisectorielles de l'initiative et preuve qu'un effort a été fait pour inclure les groupes judicieusement qualifiés.
Engagement, nature et étendue de la participation et contributions obtenues par effet de levier des intervenants et des partenaires étrangers.
Accès à un savoir-faire supplémentaire ou complémentaire.

4) Transfert de connaissances et exploitation de la technologie

Mesure dans laquelle la relation aura pour effet de renforcer l'échange de connaissances et de technologies.
Connaissances et/ou technologie supplémentaires/complémentaires que la contrepartie étrangère apporte au Canada.
Effet prévu sur les capacités et les pratiques du Canada et des partenaires en matière de sciences et de technologie.
Potentiel d'avantages économiques et sociaux en aval (technologie, exploitation des marchés, élaboration de la politique gouvernementale, etc.).

5) Gestion de l'initiative

Mesure dans laquelle l'initiative sera gérée d'une manière rentable et responsable.
Processus de sélection, de surveillance et de rapport efficaces.
Preuve de stratégies de communication internes et externes.
Gestion efficace du transfert de la PI et des connaissances dans le contexte de la politique « Avantages pour le Canada ».
Plans pour la durabilité et les leçons tirées de l'initiative.

Processus d'évaluation

Un comité de sélection sera créé pour l'évaluation des propositions. Il sera composé de spécialistes multisectoriels possédant un important savoir faire dans les domaines représentés par les trois organismes subventionnaires ainsi qu'une expérience internationale.

Le Comité de sélection :

examine la proposition en fonction des critères d'évaluation de l'initiative PI;
recommande les initiatives à financer et les niveaux de financement;
prépare un rapport confidentiel à l'intention de chaque candidat, qui souligne les forces et les faiblesses de la proposition.

Les noms et affiliations des membres du Comité de sélection apparaîtront dans le rapport final.

Le Comité de sélection transmettra ses recommandations au sujet du financement au Comité de direction des RCE, qui prendra la décision finale.

Il n'y a pas de processus d'appel.

Annonce des résultats du concours

Les résultats du concours seront communiqués aux candidats en décembre 2006.

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Instructions pour remplir une demande

Présentation générale

Le document doit être imprimé à l'encre noire et l'impression doit être de qualité courrier (norme minimale). Le document original doit être imprimé au recto seulement et les copies recto verso, à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce. La taille de la police est mesurée en points (pts). Si elle est mesurée en caractères au pouce (car/po), elle ne doit pas être supérieure à 10 car/po. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8,5 po sur 11 po (21,5 cm sur 8 cm), en laissant une marge d'au moins 3/4 po (1,7 cm) autour du texte. Indiquez le nom du réseau ainsi que le titre de l'initiative internationale en haut de chaque page, et numérotez les pages consécutivement.

Un exemplaire original non relié du dossier complet plus 20 exemplaires recto verso doivent être transmis. S'il existe une copie électronique du dossier, elle peut être envoyée par courriel au programme des RCE. Les pièces du dossier doivent être classées comme il est indiqué ci-dessus, et des intercalaires à onglet doivent être insérés entre chaque section. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur ces sections.
Tout matériel excédentaire sera supprimé.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature complet doit inclure les éléments suivants :

Section A : Renseignements généraux et lettre de présentation (2 pages au maximum)

Fournir une lettre de présentation signée par le directeur scientifique et le président du conseil d'administration.

Indiquez le nom du RCE en question, de même que le titre de l'IPI proposée, et indiquez la somme totale en dollars demandée au Programme des RCE (les sommes doivent être identiques à celles qui figurent sur le formulaire Budget, section D). La lettre doit confirmer que :

La demande de l'IPI est approuvée par le conseil d'administration et est conforme aux buts du RCE en question.
Le conseil d'administration s'engage à gérer et à surveiller toutes les activités réalisées en vertu de cette initiative.

(Prière de compléter le formulaire Excel intitulé Section A - Renseignements généraux

Section B : Plan détaillé de l'IPI (15 pages au maximum)

Dans cette section, vous devez décrire le plan de l'initiative PI proposée et les activités prévues dans le cadre de l'initiative.

En particulier, le plan doit comprendre les sections suivantes :

Concordance de l'IPI avec le plan stratégique du RCE ne question.
Buts et objectifs de l'IPI
Exemples d'activités prévues et participation attendue des partenaires clés
Description de la façon dont chaque critère relatif à l'IPI est rempli
Gestion de l'IPI :
- Processus de planification, de sélection, d'approbation et de surveillance
- Résultats et retombées attendus
- Suivi, indicateurs de rendement et évaluation

Section C : Lettres d'appui

Fournir des lettres d'appui qui indiquent les attentes en fait de collaboration et de soutien de la part des principaux partenaires et intervenants de l'étranger.

En règle générale, les lettres d'appui :

proviendront d'un cadre dirigeant ayant un droit de regard sur le budget;
feront état des associations antérieures avec les promoteurs de l'IPI proposée;
indiqueront comment l'IPI aidera l'organisation, et comment celle ci contribuera à cette initiative;
constitueront un engagement clair ou laisseront entrevoir une importante possibilité d'aide nouvelle en espèces ou en nature destinée en propre à l'initiative.

Section D : Justification du budget

Fournir un tableau du budget prévu pour l'IPI, y compris les contributions et/ou aides que le(s) partenaire(s) étranger(s) se sont engagés ou peuvent s'engager à fournir.

(Prière de remplir le formulaire du concours intitulé Section D - Justification du budget).

Section E : Partenaires et représentants clés

Fournir la liste de partenaire(s) et des représentants clés qui joueront un rôle direct dans l'initiative, et en indiquer leur rôle.

(Prière remplir le formulaire intitulé Section E - Partenaires et représentants clés).

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Rapports et évaluation

Le Programme des RCE a prévu évaluer le rendement de cette initiative par le moyen d'une surveillance permanente et d'une évaluation périodique. Nous nous sommes engagés à informer les Canadiens du rendement de l'initiative et des résultats qui en découlent. À cette fin, les bénéficiaires:

Présenteront un rapport d'étape de l'IPI (juin 2007) qui fera état de l'engagement et du soutien promis par les partenaires. Le financement ultérieur dépendra de l'évolution satisfaisante de l'initiative.
Communiqueront les résultats de l'IPI séparément dans les rapports statistiques annuels des RCE en question, y compris les contributions en espèces et/ou en nature des partenaires et du secteur, ou contributions supplémentaires.
Mettront de côté des fonds pour participer à un atelier international du programme des RCE, l'objectif étant d'examiner les avantages et la valeur ajoutée de l'initiative PI. Cet atelier permettra en outre de définir les orientations futures d'une manière éclairée et de compléter l'évaluation du programme des RCE.
Dans les six mois suivant la fin de l'initiative, le RCE en question devra présenter un rapport de rendement final résumant les résultats et la valeur ajoutée de l'IPI pour le RCE en question et le Canada.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous transmettez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada et de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines.

Ces renseignements sont conservés dans des banques de données décrites dans Info Source. Pour en savoir plus sur leur utilisation, veuillez vous reporter à l'annexe C du Guide du programme des RCE.

Calendrier

Date limite pour la présentation de demandes : 16 octobre 2006
Réunion pour l'examen des demandes : automne 2006
Annonce des résultats : fin novembre 2006
Début du financement : 1^er décembre 2006

Personnes ressources

Pour toute question au sujet cette initiative et des objectifs de la recherche, veuillez communiquer avec : info@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

Une trousse complète de demande comprend :

Section A : Lettre de présentation signée par le directeur scientifique et le président du conseil d'administration du RCE en question
Section B : Plan détaillé de l'IPI
Section C : Lettres d'appui
Section D : (D1 - D3) Justification du budget
Section E : (E1 - E2) Tableau des participants
Exemplaire du dernier rapport annuel du RE en question
Compte rendu de la réunion où le conseil d'administration du RCE en question a discuté de l'approbation du plan de l'IPI

Tout matériel excédentaire sera supprimé.

20 exemplaires du dossier de candidature doivent être transmis avec un original des lettres de présentation.

Adresse postale

Réseaux de centres d'excellence
16^e étage, Salle de courrier
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 1H5

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Annexe 1 : Utilisation du financement de contrepartie du CRDI et admissibilité à ce financement

Le CRDI appuie la création et la mise en application de nouvelles connaissances qui aideront les pays en développement à relever les défis auxquels ils doivent faire face. Le CRDI apporte une aide financière à la recherche appliquée réalisée par les chercheurs des pays en développement sur les problèmes qu'ils considèrent primordiaux pour l'avancement de leur société. Le financement de contrepartie du CRDI accordé aux partenaires des PRITI vise à favoriser la coopération en matière de recherche avec les organisations canadiennes en vue d'avantages mutuels.

A. Admissibilité

Les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure admissibles sont énumérés sur le site Web suivant :

Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD pour la notification des apports de 2008, 2009 et 2010.

B. Dépenses

Les partenaires des PRITI peuvent utiliser les fonds du CRDI pour supporter les coûts inhérents tant à la recherche qu'au soutien de la recherche

C. Processus d'évaluation

Le CRDI s'efforce d'établir et/ou de renforcer les partenariats qui contribuent à l'avancement d'un ou plusieurs de ses domaines de programme :

Technologies de l'information et de la communication au service du développement;
Innovation, politique et science;
Politique sociale et économique;
Environnement et gestion des ressources naturelles

* pour obtenir de plus amples renseignements sur les points d'entrée du CRDI, veuillez consulter le site Web suivant : www.idrc.ca/FR/Pages/default.aspx

Les organisations qui souhaitent présenter une demande de financement de contrepartie du CRDI sont invitées à communiquer avec le CRDI. Le personnel aidera les collaborateurs des RCE/PRITI à déterminer si le projet proposé est conforme aux orientations de financement approuvées par le Conseil des gouverneurs du CRDI.

Le CRDI aidera à l'élaboration des propositions pour toutes les demandes admissibles. Après la date butoir du 16 octobre, le CRDI fournira des lettres de recommandation au Comité de sélection des RCE.

D. Instructions pour remplir une demande

Section A : La lettre de présentation doit être co-signée par le responsable de l'organisation/du réseau du PRITI.

Pour la section D, le partenaire du PRITI doit présenter un budget d'une page ventilé comme suit : personnel, consultants, matériels, déplacements, formation, dépenses de recherche, coûts indirects et évaluation. Ce budget doit également faire état de l'aide directe et indirecte que les partenaires apporteront à la collaboration proposée.

Les candidats retenus devront remplir une « Demande de subvention de recherche du CRDI », qu'ils trouveront à l'adresse suivante : www.idrc.ca/FR/Pages/default.aspx.

Les « Conditions d'une subvention de recherche du CRDI » se trouvent également à cette adresse.

Personne ressource du CRDI

Courriel : nceidrccompetition@idrc.ca
Tél. : 613-236-6163, poste 2502

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Annexe 2 : Ressources internationales au Canada

Les accords bilatéraux du Canada

Le site Web ci-dessous coordonne les accords bilatéraux du Canada et matière de S-T. Veuillez vous reporter à ce site pour obtenir de plus amples renseignements sur les ententes.

www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp

Le réseau canadien du S-T à l'étranger

Le Programme de science et technologie est mis en œuvre à l'étranger par les conseillers en S-T et les agents du service des délégués commerciaux du Canada à l'étranger ayant des responsabilités en S-T. Veuillez vous reporter au site Web ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur leurs rôles et responsabilités, ainsi que pour obtenir les coordonnées de personnes à contacter.

http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/accueil.jsp

Guide des sources de financement pour la coopération internationale de la science et technologie

Ce guide en ligne est destiné aux chercheurs et scientifiques canadiens. Il a pour but d'encourager, de faciliter et de promouvoir la recherche fondamentale et appliquée.

http://fgic-gfci.scitech.gc.ca/index-fra.php