Guide du concours

Concours de 2014 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (financement supplémentaire pour les centres appuyés en 2009)

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• Contexte
• Sommaire du guide du concours
• 1) Aperçu du programme
  • Objectifs du programme
  • Résultats attendus
  • Organismes bénéficiaires admissibles
  • Paramètres relatifs au financement supplémentaire
  • Paramètres d’utilisation des fonds des CECR
  • Critères d’évaluation
• 2) Calendrier du concours
• 3) Processus d’évaluation
• 4) Commentaires aux candidats et annonces
• 5) Critères obligatoires et présentation de la demande
• 6) Instructions pour la préparation de la demande
• 7) Annexes
  • Lignes directrices sur les conflits d’intérêts (annexe A)
  • Listes de contrôle (annexe B)

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Contexte

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) est un pilier de la stratégie en matière de sciences et de technologie du gouvernement fédéral. Ce programme a été établi afin de créer des centres d’excellence en recherche et en commercialisation, reconnus à l’échelle internationale, dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada afin d’apporter aux Canadiens des avantages sur le plan de l’économie, de la société, de la santé et de l’environnement.

Depuis le lancement du programme en 2007, les centres ont été d’une grande valeur pour le Canada en créant des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires, en plus de mettre en commun le savoir, l’expertise et les ressources pour lancer plus rapidement les dernières innovations sur le marché. Pour maximiser les retombées de l’investissement du gouvernement dans les CECR, le Comité de direction des Réseaux de centres d’excellence (RCE) offre aux centres qui ont obtenu du financement lors du concours de 2009 une occasion de présenter une demande de fonds supplémentaires.

Le Programme des CECR est supervisé par un comité des trois organismes (Comité de direction des RCE) composé du sous-ministre d’Industrie Canada, du sous-ministre de Santé Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et du président de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), à titre d’observateur. Le Comité consultatif du secteur privé (CCSP) évaluera les retombées et les avantages économiques et commerciaux de chaque centre proposé et fournira au Comité de direction des RCE des conseils et des recommandations au sujet du financement. Les demandes feront l’objet d’une évaluation par un comité international d’examen par les pairs avant d’être évaluées par le CCSP.

L’administration quotidienne du Programme des CECR est assurée par le Secrétariat des RCE. Les candidats potentiels sont invités à consulter le Guide du Programme des CECR (www.nce-rce.gc.ca) pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des CECR.

 

Sommaire du concours de 2014

Le concours de 2014 offre aux centres qui ont été financés à l’issue du concours du Programme des CECR de 2009 la possibilité de demander des fonds supplémentaires pour mettre intégralement en œuvre leur modèle d’affaires de façon à pouvoir atteindre la viabilité financière qui assurera leur pérennité au‑delà de la période de financement du Programme des CECR.
Les centres qui présentent une demande de financement supplémentaire doivent faire état de leurs progrès à l’égard de solides retombées économiques et avantages pour le Canada (notamment sur le plan social, de la santé et de l’environnement), et de leur capacité à devenir autosuffisants dans un délai raisonnable. Ils doivent également faire la preuve de leur viabilité en réduisant progressivement leur dépendance à l’égard des fonds du Programme des CECR.

La viabilité du centre signifie qu’il sera capable de poursuivre ses principales activités au-delà de la période de financement du Programme des CECR. Les centres peuvent y parvenir en ayant recours à toute une batterie de modèles, notamment les partenariats, l’imposition de droits de cotisation à leurs membres, l’appui d’autres pouvoirs publics et la production d’autres revenus grâce à la diversification de leur offre de produits ou services. Les centres doivent devenir autonomes en présentant un solide modèle de gestion et des partenariats.

En effet, les centres qui participeront à ce concours feront l’objet d’un examen rigoureux pour évaluer leurs progrès, leurs réalisations, leur viabilité et les plans de viabilité. Ils doivent faire la preuve de solides retombées au cours de leur premier cycle d’existence et définir un plan de viabilité robuste pour que leur candidature soit considérée en vue d’un financement supplémentaire.

Le plan d’affaires doit démontrer clairement une réduction graduelle de la dépendance du centre à l’égard des fonds des CECR, dans le cadre de son plan de viabilité.

 

1) Aperçu du programme

Objectifs du programme

Le Programme des CECR a pour but de créer, dans des domaines prioritaires, des centres d’expertise en commercialisation et en recherche reconnus à l’échelle internationale, en vue de procurer aux Canadiens des avantages économiques, sociaux et environnementaux ainsi que des avantages en matière de santé.

La viabilité des centres demeure un élément clé du Programme des CECR. En effet, on s’attend à ce que les centres appuyés deviennent financièrement viables et le demeurent au-delà de la période de financement du programme. Ils peuvent y parvenir en faisant appel à toute une batterie de modèles, notamment les partenariats, l’imposition de droits de cotisation à leurs membres, un appui d’une autre source gouvernementale et la production d’autres revenus grâce à la diversification de leur offre de produits ou services.

Résultats attendus

Le Programme des CECR doit maximiser les retombées des investissements en R et D du gouvernement et encourager le secteur privé à accroître ses propres investissements en sciences et technologies.

Les centres doivent être de calibre mondial et faire état des progrès accomplis à l’égard des objectifs suivants :

• faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d’excellence reconnus à l’échelle internationale qui apporteront aux Canadiens des avantages sur le plan de l’économie, de la société, de la santé et de l’environnement;
• tirer parti des forces en recherche et en commercialisation, des infrastructures, des réseaux et de la capacité de financement existants afin d’accroître leur incidence;
• attirer, former et maintenir en poste du personnel hautement qualifié (y compris des dirigeants d’entreprise reconnus à l’échelle internationale);
• offrir de nouveaux débouchés aux chercheurs et aux entreprises du Canada pour qu’ils aient accès à de l’équipement, à des installations et à des réseaux de classe mondiale;
• créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s’emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
• accélérer la commercialisation de technologies, de produits ou de services de pointe dans les secteurs prioritaires où le Canada est susceptible de développer considérablement son avantage concurrentiel;
• attirer l’investissement, notamment l’investissement direct étranger et le capital de risque;
• renforcer la collaboration à l’intérieur du pays et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d’entreprises, d’organisations, de secteurs et de régions du pays.

Organismes bénéficiaires admissibles

Les organismes admissibles sont des sociétés sans but lucratif, créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d’autres parties non gouvernementales intéressées. Les organismes qui présentent une demande dans le cadre du concours de 2014 doivent faire partie des CECR qui ont été appuyés à l’issue du concours de 2009.

Les centres qui n’auront pu démontrer qu’ils se sont conformés aux exigences en matière de fonds de contrepartie, de gouvernance et de gestion financière énoncées dans l’entente de financement et dans le guide du Programme des CECR au cours des cinq premières années de subvention ne seront pas admissibles à une prolongation ou à du financement supplémentaire.

Paramètres relatifs au financement supplémentaire

Le concours de 2014 appuiera des centres qui font état du besoin de fonds supplémentaires et qui indiquent comment ces fonds leur permettront de maximiser leurs retombées et de parvenir à l’autosuffisance. La demande ne doit pas excéder la valeur de la subvention initiale. L’évaluation de la demande portera sur la crédibilité de la proposition budgétaire et sur l’à-propos du calendrier prévu afin d’assurer la viabilité des centres.

Les centres doivent faire état de leur incidence et de leur besoin de fonds, et présenter un plan réaliste visant à assurer leur viabilité en plus d’un budget crédible pour la durée du calendrier proposé. La viabilité a le sens d’autonomie financière et signifie que le centre sera en mesure de poursuivre un pourcentage raisonnable de ses activités grâce à ses propres sources de revenus, aux investissements des intervenants, aux contributions confirmées d’autres sources de financement ou à l’imposition de droits de cotisation à ses membres.

Paramètres d’utilisation des fonds des CECR

Les centres doivent obtenir du financement de plusieurs sources afin de répondre aux exigences relatives aux fonds de contrepartie du Programme des CECR. La prise en charge intégrale d’un centre fera l’objet d’une évaluation minutieuse, pour s’assurer de la conformité aux exigences du programme. Pour continuer à bénéficier du financement du Programme des CERC, il est donc essentiel que les centres respectent les exigences relatives aux fonds de contrepartie.

Les contributions de contrepartie en espèces et en nature doivent provenir de sources non fédérales. Les fonds de la subvention de CECR utilisés pour couvrir les coûts de commercialisation admissibles doivent être égalés, pendant la durée de l’entente de subvention, par des fonds de contrepartie selon un ratio de 1:1. C’est-à-dire que chaque dollar de la subvention de CECR dépensé pour couvrir des coûts de commercialisation admissibles doit être égalé par une contribution en espèces et en nature d’un dollar de sources non fédérales. Les fonds de la subvention de CECR utilisés pour couvrir les autres coûts admissibles doivent être égalés, pendant la durée de l’entente de subvention, selon un ratio de 3:1. C’est-à-dire que chaque tranche de trois dollars de la subvention de CECR dépensés pour couvrir les autres coûts admissibles doit être égalée par une contribution de contrepartie d’un dollar de sources non fédérales. On doit chercher un équilibre entre les contributions en espèces et les contributions en nature afin d’appuyer le plan de viabilité à long terme du centre.

Dépenses admissibles

• Coûts d’exploitation : l’entretien et l’exploitation des installations du centre; le matériel et les fournitures; l’assurance responsabilité des membres du conseil d’administration et des administrateurs du centre; les frais juridiques et les autres coûts liés à la constitution en société;
• Coûts salariaux : le salaire des gestionnaires, des techniciens et des professionnels employés pour soutenir les utilisateurs ou entretenir et exploiter le centre;
• Coûts de mobilisation des connaissances : les dépenses liées aux activités de communication, au réseautage, à la promotion du centre, à la diffusion des connaissances et à l’engagement des intervenants afin qu’ils mettent les connaissances disponibles au service de la société;
• Coûts de commercialisation : les dépenses relatives aux activités de commercialisation (p. ex., protection de la propriété intellectuelle, études de marché, préparation de plans d’affaires, orientation et mentorat, évaluation, élaboration et investissements en matière de technologies).

Au cours de cette seconde période de financement, le financement obtenu dans le cadre du Programme des CECR ne peut être employé pour des dépenses en capital. Cependant, les sommes reçues à cet effet ou pour des appareils de la part de partenaires du centre seront considérées comme étant admissibles au titre de contributions de contrepartie.

Critères d’évaluation

I. Avantages pour le Canada

• La mesure dans laquelle les activités de recherche et de commercialisation du centre visent des questions de nature prioritaire pour le Canada;
• La probabilité que les activités du centre soient assez avancées et ciblées pour faire connaître le Canada comme un pays abritant un centre d’excellence reconnu à l’échelle internationale dans le domaine prioritaire;
• Des données montrant que le centre aidera à accélérer la commercialisation de technologies, de produits ou de services de pointe dans des domaines prioritaires où le Canada peut accroître considérablement son avantage concurrentiel.

II. Antécédents et potentiel des candidats

• Les réalisations des candidats et leur capacité à contribuer aux objectifs de recherche et de commercialisation du centre;
• La capacité des candidats d’attirer des investissements suffisants pour satisfaire aux exigences relatives aux fonds de contrepartie et d’encourager l’investissement dans les entreprises partenaires;
• La capacité des candidats d’appuyer les partenaires, les entreprises et les chercheurs en leur fournissant des conseils, des analyses, de la formation et des services commerciaux afin de faire progresser la réalisation de leurs objectifs de commercialisation.

III. Plan d’affaires

• L’excellence, la focalisation et la cohérence du programme de recherche et développement et de commercialisation;
• L’efficacité avec laquelle le plan gère, protège et exploite la propriété intellectuelle issue de l’innovation financée par le centre;
• Une démonstration crédible de la façon dont cet investissement mènera à la création d’un centre d’excellence autonome et productif;
• La qualité de la structure organisationnelle proposée, avec représentation convenable au sein du conseil d’administration et de l’équipe de gestion, qui permettra d’atteindre les objectifs;
• La preuve que les candidats ont mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d’assurer un leadership efficace et un sain processus en matière de planification financière et de prise de décision.

 

2) Calendrier du concours

Les centres qui demandent des fonds supplémentaires doivent présenter une lettre d’intention et une demande.

Le Secrétariat des RCE examine les lettres d’intention dans le but de sélectionner les centres qui présenteront une demande pour obtenir des fonds supplémentaires et de mettre en évidence l’expertise particulière requise au sein des groupes d’experts. Seuls les candidats ayant présenté une lettre d’intention peuvent présenter une demande de fonds supplémentaires.
La demande permet d’évaluer les réalisations du centre, la façon dont les plans d’avenir sont ancrés sur ses succès et la solidité de son plan de viabilité. Tous les centres qui présentent une demande de fonds supplémentaires doivent fournir un plan organisationnel mis à jour, un plan d’affaires détaillé et un plan de viabilité convaincant appuyé par un plan financier dûment étayé. Les centres qui n’ont pas utilisé tous les fonds de leur première subvention de CECR et dont la demande de fonds supplémentaires a été rejetée verront automatiquement leur candidature analysée en vue de la prolongation de leur période de financement.

 

3) Processus d’évaluation et de décision

Les demandes seront évaluées selon les trois critères d’évaluation du programme qui sont décrits ci‑dessus.

L’évaluation des demandes porte sur la capacité du centre à démontrer dans son plan d’affaires sa démarche en vue de sa viabilité. On évaluera les candidatures en fonction de la solidité du plan d’affaires, de la probabilité des retombées économiques et des avantages pour le Canada (notamment sur le plan de la société, de la santé et de l’environnement) qui seront concrétisés. En outre, les centres appuyés dans le cadre du Programme des CECR doivent faire la preuve de leur capacité à devenir autonomes dans un délai raisonnable en réduisant progressivement leur dépendance à l’égard des fonds du programme.

Les demandes de financement supplémentaire des centres seront évaluées par des groupes d’experts. Ces groupes, établis par le Secrétariat des RCE et composés de spécialistes canadiens et étrangers, évalueront les demandes des centres, rencontreront les candidats et produiront une évaluation écrite approfondie de chaque demande. Leur rapport sera ensuite présenté au CCSP.

Le CCSP examinera toutes les demandes, y compris les rapports du groupe d’experts, afin de formuler ses recommandations au Comité de direction des RCE.

Étant donné la nature multidisciplinaire des CECR, le financement d’un centre donné pourrait provenir de plus d’un organisme subventionnaire, de sorte que le Secrétariat des RCE sera le principal point d’interaction pour tous les promoteurs de projets, et ce, pendant toute la durée de leur projet. Le versement des fonds sera géré par le Secrétariat des RCE, les fonds étant remis aux titulaires en vertu d’une entente de financement relevant des organismes subventionnaires compétents (c.-à-d. les IRSC, le CRSNG ou le CRSH).

Le Comité de direction des RCE prendra la décision finale concernant le montant du financement des centres et la durée, à la lumière des recommandations du CCSP. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n’y a pas de processus d’appel.

 

4) Commentaires aux candidats et annonces

Les rapports d’évaluation confidentiels du groupe d’experts et du CCSP pour chaque demande seront mis à la disposition de chaque candidat après l’approbation finale des résultats du concours.
Le nom et les affiliations des membres du CCSP seront affichés dans le site Web des RCE. Les résultats du concours seront affichés dans le site Web des RCE, à www.nce-rce.gc.ca, une fois que les annonces du concours de 2014 auront été rendues publiques (consulter la rubrique Calendrier du concours ci-dessus).

 

5) Critères obligatoires et présentation de la demande

Pour être admissibles au financement dans le cadre du concours du Programme des CECR de 2014, les centres doivent présenter une lettre d’intention et une demande. Tout retard dans la présentation de l’un de ces documents exclut le candidat du concours.

Contenu de la demande :

Lettre d’intention (date limite : le 15 mai 2013, à 16 h 30 [HAE])

1. Formulaire de la lettre d’intention;
2. Lettre du président du conseil d’administration du centre à l’appui de la demande de fonds supplémentaires présentée par le centre.

La lettre d’intention doit comprendre une liste de membres des groupes d’experts qui ne sont pas en conflit d’intérêts dans le cadre de l’évaluation de la demande. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la politique du Programme des CECR en matière de conflits d’intérêts à l’annexe A. Chaque groupe d’experts sera composé de cinq à sept spécialistes du domaine des affaires, de la gestion, du transfert de connaissances et de technologie, de la commercialisation, des sciences appliquées ou de la politique publique.

Demande (date limite : le 3 septembre 2013, à 16 h 30 [HAE])

1. Description du centre;
2. Déclaration du président du conseil d’administration s’engageant à suivre un plan d’action élargi qui tient compte des fonds supplémentaires;
3. Réponse à l’évaluation du centre effectuée par le CCSP en 2008-2009;
4. Formulaire de demande;
5. Plan organisationnel à jour;
6. Plan d’affaires présentant une démarche convaincante en vue d’atteindre la viabilité financière au‑delà de la période de financement du Programme des CERC;
7. Plan financier;
8. Tableaux sur le rendement dans lesquels sont présentés les indicateurs de rendement, les cibles et les jalons précis qui font état de la valeur progressive émanant de l’investissement du Programme des CECR;
9. Annexes.

Modalités de présentation

Les documents de demande doivent être présentés au moyen du site sécurisé des RCE. L’original sur papier de la demande est également exigé avant la date d’échéance de présentation des demandes, le cachet de la poste faisant foi.

La lettre d’intention doit être présentée en format PDF et inclure le formulaire de lettre d’intention et la lettre du président du conseil d’administration. Le document PDF ne doit pas dépasser 10 Mo. La date limite pour la présentation de la lettre d’intention au moyen du site sécurisé des RCE est fixée au 15 mai 2013, à 16 h 30 (HAE).

La demande doit être présentée en un seul document en format PDF ou dans un fichier compressé renfermant les différents éléments du document PDF. Le document PDF ne doit pas dépasser 49 Mo. La date limite pour la présentation de la demande au moyen du site sécurisé des RCE est fixée au 3 septembre 2013, à 16 h 30 (HAE).

Le Secrétariat des RCE enverra un courriel au directeur du centre pour confirmer la réception de la lettre d’intention et de la demande dans la semaine qui suit. Si vous ne recevez pas la confirmation dans la semaine suivant la date limite de présentation des demandes, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE.

Tél. : 613-995-6010
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Normes de présentation des demandes

Format de papier : 8½ po x 11 po.

Marges : au moins ¾ po de chaque côté.

Police : Times New Roman (au moins 12 points) ou Arial (au moins 11 points). Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à au plus 10 car/po. Les caractères étroits ne sont pas autorisés.

En-tête : inclure le titre du centre en haut de chaque page.

Numération : les pages doivent être numérotées en continu.

Les candidats peuvent inclure des graphiques et des illustrations, mais ils seront pris en compte dans le nombre de pages. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être disposés en une ou deux colonnes. Les pages et autres éléments excédentaires seront retirés de la demande.

 

6) Instructions pour la présentation de la demande

I. Description du centre (une demi-page)

Décrivez la vision et les objectifs du centre. Vous devez présenter une vision claire des résultats finaux attendus en matière de commercialisation et d’activités de recherche après l’obtention du financement du Programme des CECR, particulièrement les retombées et les résultats prévus pour les partenaires et le secteur des utilisateurs. Ces renseignements fourniront un aperçu du centre aux examinateurs éventuels.

II. Déclaration du président du conseil d’administration (deux pages au plus)

Fournissez une preuve de l’engagement à l’égard de la prolongation du plan grâce aux fonds supplémentaires.

III. Réponse à l’évaluation du centre effectuée par le CCSP (une demi-page)

Décrivez comment le centre a donné suite au rapport d’évaluation de la demande initiale du centre par le CCSP. Le cas échéant, expliquez pourquoi une réponse a été nécessaire et décrire les mesures ayant été prises pour répondre aux inquiétudes du comité.

IV. Formulaire de demande (tous les champs sont obligatoires)

Section A : Renseignements généraux (une page)

Fournissez tous les renseignements demandés dans la section Renseignements généraux.

Section B : Financement prévu (remplir le tableau)

Indiquez les contributions en espèces et en nature supplémentaires prévues provenant de toutes les autres sources.

Section C : Contributions supplémentaires (remplir le tableau)

Fournissez des détails sur les contributions en espèces et en nature pour chaque intervenant du centre, en ajoutant des lignes au tableau au besoin.

Section D : Résumé de la demande aux fins de diffusion publique (une page)

Fournissez un bref aperçu du contenu de la demande.

Section E : Sommaire de la demande pour diffusion publique (une page)

Fournissez un bref résumé convenant aux communications publiques et au recrutement de membres de groupes d’experts..

V. Plan organisationnel à jour – Rapport d’étape (5 pages au plus)

Le plan organisationnel à jour doit montrer les réalisations du centre au cours de son premier cycle de financement et les progrès sur le front de la concrétisation de retombées économiques solides et d’autres avantages pour le Canada (notamment sur le plan de la société, de la santé et de l’environnement). Il doit expliquer comment les activités du premier cycle ont jeté les bases pour optimiser l’investissement du Programme des CECR et contribuent aux progrès du centre vers la pleine autonomie.

Le plan organisationnel à jour doit être élaboré en collaboration avec les intervenants compétents du centre et prendre en compte les priorités de l’industrie.

VI. PLAN D’AFFAIRES (25 pages au plus pour aborder les sujets suivants)

a) Plan stratégique

Le plan stratégique doit décrire comment le centre réalisera ses objectifs d’intégration de la technologie et de la propriété intellectuelle découlant des activités du centre et des établissements partenaires. Les objectifs et les jalons nécessaires pour pleinement exploiter le portefeuille technologique ou les capacités de service du centre doivent être clairement indiqués.

En particulier, la stratégie devrait inclure les éléments suivants :

• la démonstration de la manière dont le portefeuille d’activités du centre cadre avec sa vision actuelle et ses objectifs initiaux;
• une stratégie de commercialisation solide qui décrit le modèle d’affaires du centre, notamment l’expertise et la capacité de gestion nécessaires à l’atteinte de ses objectifs, l’approche à l’égard de l’établissement de partenariats et de la création de valeur et la façon dont elles auront des retombées commerciales;
• les principaux risques commerciaux et les stratégies d’atténuation.

b) Évaluation du marché

L’évaluation du marché devrait clairement préciser les principales conclusions à propos du secteur industriel visé, y compris les alliances, les clients et les concurrents les plus importants du centre.

L’évaluation devrait comporter une analyse du marché qui :

• définit et décrit le marché pour ses produits et services;
• décrit les débouchés particulièrement pertinents pour le centre dans un contexte régional, national et international;
• évalue l’importance de ses technologies dans un tel marché (à quel besoin répond la technologie et quelle est la demande);
• établit les principaux concurrents et les établissements partenaires;
• cerne les enjeux liés à la concurrence et à l’accès au marché (p. ex., approbations en matière de réglementation, position sur le marché, produits des concurrents, mandat organisationnel);
• démontre que les projections en matière de revenus sont harmonisées avec le marché actuel et l’ensemble du domaine prioritaire;
• fournit une répartition des coûts liés au développement des technologies de base ou au soutien des activités, comme la recherche et développement, les ventes et le marketing, l’administration et les ressources humaines.

c) Capacité du centre

Les demandes doivent fournir des détails faisant état de la capacité du centre à atteindre ses buts et ses objectifs avec les ressources dont il dispose ou expliquer comment il compte mobiliser les ressources appropriées.

d) Capacité de gestion

Cette section doit démontrer que le centre dispose ou qu’il pourra vraisemblablement disposer de la capacité de gestion requise pour atteindre les buts et les objectifs fixés. Cette section doit comprendre au moins les renseignements suivants :

• l’expérience et l’expertise pertinentes (organisationnelles et personnelles, techniques et en gestion) de l’équipe de gestion et du conseil d’administration du centre;
• les rôles et les responsabilités de tous les partenaires participants, la répartition et la contribution des ressources parmi ces partenaires, ainsi que le type de relation existante et la façon dont elle est gérée;
• une description des collaborations, des entreprises en participation et des partenariats avec les secteurs public et privé, notamment d’autres centres, ainsi que la valeur de ces collaborations pour les partenaires;
• la capacité et l’engagement des gestionnaires du centre à atteindre les résultats planifiés (bref aperçu des antécédents des membres de l’équipe de gestion ainsi que de leur contribution au CECR en matière de temps);
• un plan des ressources humaines indiquant tout changement ou perfectionnement des compétences du personnel requis pour atteindre les objectifs;
• les risques en matière de gestion et les stratégies du centre pour les atténuer.

e) Capacité technologique

Dans cette section de la demande, le centre doit démontrer qu’il dispose ou pourra vraisemblablement disposer de la capacité technologique pour réaliser ses buts et ses objectifs. Plus particulièrement, la proposition doit présenter les sources de découvertes technologiques accessibles au centre et décrire les technologies dans le portefeuille de développement de produits. Le centre doit également démontrer qu’il dispose d’un personnel qualifié, possédant l’expérience et les antécédents nécessaires, et que des examens systématiques des débouchés et des progrès seront menés par rapport aux objectifs et aux risques du développement technologique.

Les renseignements suivants sont requis :

• les activités détaillées du centre au cours des cinq premières années et la manière dont les activités actuelles misent sur les réussites et les travaux antérieurs;
• une description des ressources techniques disponibles (p. ex., personnel, installations, équipement, partenaires);
• une description des collaborations, des initiatives conjointes ou des partenariats établis qui permettront au centre de réaliser ses activités techniques;
• une description de l’approche du centre à l’égard de la gestion des activités techniques, comprenant des précisions sur les outils qui seront utilisés (p. ex., équipe de projet, planification, budgétisation, échéanciers, attribution des responsabilités, contrôles);
• une démonstration claire que les activités du centre sont technologiquement réalisables et concurrentielles;
• une démonstration que la technologie est au point, tout comme le niveau du développement des activités dans son portefeuille;
• les principales capacités technologiques et les risques de faisabilité technologique, ainsi que les stratégies d’atténuation du centre.

f) Capacités de commercialisation

Cette section doit montrer que le centre possède l’expertise requise en commercialisation pour concrétiser la commercialisation et les revenus prévus. Le centre doit préciser comment il entend optimiser la commercialisation de son offre de produits ou services. La demande doit convaincre que le centre possède les capacités voulues pour aider les clients à préparer à la fois le produit en vue de sa mise en marché et le marché à l’accueillir grâce à l’harmonisation et à l’intégration de toutes les stratégies de commercialisation nécessaires.

Les centres doivent décrire leur stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), y compris le cas échéant, une description du portefeuille de découvertes technologiques prometteuses et la valeur élevée qu’accorde le centre à cette PI, ainsi que son expertise et sa capacité en la matière, ses plans de gestion de la PI et les retombées commerciales de cette dernière pour le centre.

La demande doit convaincre que le centre possède les capacités voulues, le cas échéant, pour assurer des services de commercialisation qui aideront les clients à maximiser les possibilités d’accès au marché.

g) Capacités et ressources en matière de vente, de communication et de marketing

Cette section doit comprendre les stratégies de communication et de marketing du centre. Ce plan doit décrire la manière dont le centre moussera son image, mettra ses activités en marché et communiquera avec ses partenaires internes et externes.

Les renseignements suivants sont requis :

• une description de la clientèle pour les principales activités et technologies du centre;
• un aperçu de la valeur proposée des activités du centre pour les partenaires;
• les messages clés sur les retombées des activités du centre pour les entreprises qui l’appuient ou les entreprises partenaires.

h) Plan opérationnel

Le centre devrait décrire sa capacité actuelle et future de ses activités et tout changement dans les dépenses relatives au personnel ou au fonctionnement pour réaliser ses nouveaux objectifs.

Le modèle d’affaires du centre devrait être clairement défini, indiquant comment ses activités entraîneront des revenus ou des contributions de la part de partenaires. Le centre devrait expliquer comment, au fil du temps, le financement du Programme des CECR sera remplacé par des revenus générés par le centre et des contributions d’autres sources. Dans le cadre de son plan de viabilité, le centre doit clairement démontrer une réduction de sa dépendance à l’égard des fonds des CECR. Le plan devrait décrire les principaux jalons et résultats prévus et donner un aperçu de la façon dont le modèle d’affaires du centre contribuera à sa viabilité.

VII. PLAN FINANCIER (description narrative accompagnée de tableaux financiers)

Cette section doit donner un aperçu financier détaillé du centre, en indiquant notamment ses revenus, ses sources de financement ainsi que ses dépenses de fonctionnement et de R et D. La demande doit présenter un budget pluriannuel détaillant chaque développement technologique ou activité clé, qui démontre que le centre dispose ou pourra vraisemblablement disposer des ressources financières nécessaires pour assurer sa viabilité. Le budget proposé doit présenter une liste de toutes les sources de financement et de toutes les activités prévues qui généreront des revenus, du calendrier de financement et des principales hypothèses. Chacune de ces hypothèses doit être suffisamment détaillée (p. ex., revenus prévus et taux de remplacement du financement du Programme des CECR).

Dans cette section, la distinction entre les fonds qui restent, le financement négocié et le financement planifié doit être claire. La distinction entre le financement gouvernemental et non gouvernemental doit être claire. Le budget fixe contenant les revenus et les dépenses prévus liés aux activités courantes doit démontrer clairement que les fonds des CECR diminuent pendant la période de financement et couvrir la première année à laquelle le centre prévoit remplacer complètement le financement des CECR par d’autres revenus pour assurer sa viabilité. La viabilité des centres à long terme demeure un élément clé du programme. À cette fin, les centres peuvent avoir recours à toute une batterie de modèles, notamment les partenariats, l’imposition de droits de cotisation à leurs membres, un appui  d’une autre source gouvernementale et la production d’autres revenus qu’ils génèrent eux-mêmes.

Dans cette section, vous devez fournir une description claire des éléments suivants :

• les sources d’appui;
• les dépenses de fonctionnement (administration);
• les dépenses annuelles en recherche et développement au cours du premier cycle et les dépenses permanentes prévues;
• l’analyse financière de la base de coûts – les candidats doivent énumérer et expliquer toutes les hypothèses importantes ou générales utilisées pour obtenir les chiffres cités, notamment les coûts pour l’utilisation ou l’achat de matériel;
• les revenus projetés provenant des investissements au titre de la commercialisation – cette section doit décrire clairement la méthode utilisée pour prévoir les revenus du centre et établir clairement le lien entre les activités ou les investissements et les retombées qui sont censées en découler;
• les conditions particulières rattachées aux revenus et aux investissements, notamment la nécessité de rembourser les prêts consentis sans intérêt avant une année donnée ou des options sur la propriété intellectuelle en contrepartie d’un investissement.  
• les conditions particulières liées aux contributions financières de partenaires du secteur public ou privé ainsi que toute hypothèse ou obligation relative à l’obtention de fonds d’autres sources;
• les principaux risques financiers et les stratégies d’atténuation proposées par le centre.

Les tableaux financiers à présenter sont indiqués ci‑dessous :

• Tableau 1 – État des résultats : Indique en détail les revenus du centre au cours du premier cycle.
• Tableau 2 – Bilan : Présente à une date donnée les actifs, les passifs et la valeur nette pour les actionnaires du centre.
• Tableau 3 – Prévisions financières : Donne une vue d’ensemble des sources de financement et des dépenses de fonctionnement du centre.
• Tableau 4 – Projections de revenus : Présente les revenus projetés du centre. Ces données doivent être ajustées en fonction du risque.

VIII. INDICATEURS DE RENDEMENT, CIBLES ET JALONS

Le centre doit présenter un tableau montrant les indicateurs de rendement en vertu desquels il évaluera ses réalisations et montrera la valeur progressive découlant de l’investissement du Programme des CECR ainsi que les cibles et les jalons sur une base annuelle.

IX. ANNEXES

A.1  Tableau des lettres de partenaires et d’intervenants (par secteur)

Présentez un tableau des lettres d’appui. Triez les lettres par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, administration municipale, établissement d’accueil, organisation étrangère et autre).

Le nombre de lettres n’est pas limité. Toutefois, les lettres d’appui doivent émaner exclusivement de partenaires et d’intervenants qui fourniront des contributions en espèces et en nature au centre.

Pour chaque lettre, indiquez :

• le nom et le titre du cadre supérieur qui a signé la lettre;
• l’organisation et le service;
• l’adresse de l’organisation;
• si les entreprises privées sont des PME (c.-à-d. si elles comptent moins de 500 employés ou si elles génèrent des revenus annuels de moins de 50 000 $);
• le montant de la contribution en espèces;
• le montant de la contribution en nature;
• le montant total des contributions en espèces et en nature;
• la page de la lettre comprise dans la demande.

A.2 Lettres d’appui (2 pages au plus par lettre)

Fournissez des lettres d’appui confirmant les contributions de chaque partenaire mentionnées dans la liste de l’annexe A2. Pour chaque intervenant, la lettre doit mentionner explicitement le centre et :

• provenir d’un cadre supérieur;
• faire état d’un engagement, particulièrement en ce qui a trait à une contribution en espèces et en nature;
• indiquer comment le centre aide leur organisation ainsi que les associations courantes et antérieures avec le candidat.

Les lettres ne devraient pas être rédigées à l’aide d’un modèle ou d’un formulaire.

Les signatures des agents autorisés des organisations d’appui confirment que l’organisation :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que l’on rende public son nom en tant que parrain du centre.

Si le directeur du centre est un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre au nom de cette organisation.

Présentez les lettres par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, administration municipale, établissement d’accueil, organisation étrangère et autre).
Remarque : seules les lettres fournissant un appui sous forme de contribution en nature et en espèces doivent être présentées (toutes les autres seront retirées du dossier de demande). 

A.3  Liste alphabétique des personnes clés

Pour aider les examinateurs à évaluer la demande, veuillez fournir :

• une liste alphabétique des individus clés qui participeront au centre (p. ex., le directeur du centre, les personnes proposées pour faire partie de l’équipe de gestion et siéger au conseil d’administration du centre, le président du conseil d’administration);
• Pour chaque personne, la liste doit renfermer les renseignements suivants :
• le nom;
• l’organisation, le service et le poste;
• la province
• le pourcentage du temps rémunéré qui sera consacré au centre le cas échéant;
• le rôle prévu au sein du centre : directeur, membre du comité de gestion ou du conseil d’administration, président du conseil d’administration;
• un astérisque indique qu’une bibliographie est présentée pour la personne visée.

A.4  Notes biographiques des membres de la direction et du conseil d’administration du centre (une page au plus par personne)

Présentez des notes biographiques des principaux candidats (notamment le directeur du centre proposé), des gestionnaires du centre et des membres du conseil d’administration (jusqu’à 20 notes biographiques d’une page au plus).

 

Annexe A : Lignes directrices sur les conflits d’intérêts

Les membres du groupe d’experts qui sont directement ou indirectement associés à une demande doivent déclarer leurs intérêts et se conformer aux Lignes directrices des Réseaux de centres d’excellence (RCE) sur les conflits d’intérêts. Les membres qui pourraient obtenir un gain financier ou subir une perte financière à titre personnel ou dans le cadre de leurs fonctions à titre d’agent de toute entité juridique susceptible d’être touchée par une décision politique ou financière des RCE devraient déclarer leurs intérêts.

Bien qu’il soit difficile de prévenir tous les conflits d’intérêts potentiels, apparents ou réels, le Secrétariat des RCE doit se fier au jugement des membres de comité. Il incombe donc aux membres de comité de divulguer tout conflit d’intérêts. Des exemples de conflit d’intérêts tels qu’adaptés par le CRSNG et les IRSC stipulent que :

Un membre de comité ne doit pas :

• avoir été le directeur de travaux ou l’étudiant d’un candidat au cours des six dernières années;
• avoir été un directeur de recherche ou un étudiant de deuxième ou de troisième cycle du ou des candidats au cours des six (6) dernières années;
• avoir rédigé une lettre à l’appui de la demande;
• avoir travaillé en collaboration avec le ou les candidats au cours des six (6) dernières années ou prévoir travailler en collaboration avec le ou les candidats dans l’immédiat;
• être un employé d’une organisation non scolaire qui a participé directement au cours des six dernières années à des activités en collaboration avec un candidat;
• être dans toutes autres situations de conflit d’intérêts (p. ex. personnelle, financière).

Un membre de comité est considéré comme étant en conflit d’intérêts si il :

• vient du même établissement ou organisme ou bien de la même société que le candidat, et interagit beaucoup avec le candidat dans l’exercice de son travail au département, à l’établissement, à l’organisme ou à la société;
• est un ami personnel ou un parent proche du candidat;
• a un différend scientifique ou personnel de longue date qui l’oppose au candidat;
• est dans une situation de perte ou de gain financier selon le résultat de la proposition (p. ex., détient des titres dans la compagnie d’un partenaire de l’industrie ou d’un concurrent); ou croit, pour une autre raison, qu’il est en situation de conflit par rapport à une proposition.

Les membres de comité doivent informer le personnel du Secrétariat des RCE de tout conflit d’intérêts potentiel le plus tôt possible. Au début d’une séance, le président lira la liste de ces conflits, et demandera à chacun des membres de divulguer tout autre lien (positif ou négatif) à la proposition. Si le président ou le Secrétariat des RCE croit qu’un membre ne doit pas participer à l’évaluation, le membre devrait se retirer de la discussion. Lorsque le comité (ou son président) a de la difficulté à juger d’une situation, il devrait signaler ce cas au personnel des RCE, qui a la responsabilité de déterminer les mesures d’observation finales à suivre.

 

ANNEXE B : Liste de vérification pour la présentation d’une demande de financement supplémentaire au Programme des CECR

La demande doit être entièrement paginée et comporter des onglets identifiant les différentes sections. Utilisez le formulaire de demande du concours des CECR de 2014 affiché dans le site Web des RCE.