Le programme des CECR a pour but de créer des centres d'expertise en commercialisation et en recherche, reconnus à l'échelle internationale dans quatre secteurs prioritaires, en vue d'assurer aux Canadiens des retombées économiques, sociales et environnementales. Conformément à la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement fédéral, les secteurs prioritaires sont :
Ce deuxième concours vise à financer les propositions des secteurs prioritaires qui sont moins bien représentés dans le programme, et plus particulièrement les technologies de l'information et des communications, et les sciences et technologies environnementales.
Le programme doit maximiser les retombées des investissements en R-D du gouvernement et encourager le secteur privé à accroître ses propres investissements en sciences et technologies.
Les centres subventionnés doivent être de calibre mondial et avoir les retombées suivantes :
Les centres fortement axés sur la commercialisation doivent être autonomes la fin de la période de financement.
Les centres de recherche dont le programme de commercialisation n'est pas encore bien développé peuvent également être admissibles à un financement. Le cas échéant, le centre devrait avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l'avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sanitaires, sociales ou environnementales pour les Canadiens. Les centres fortement axés sur la recherche qui auront apporté de nettes retombées publiques à la fin de la période de financement peuvent être admissibles à une prolongation de leur financement dans le cas où le programme serait maintenu.
Les organismes admissibles sont des sociétés sans but lucratif, créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d'autres parties non gouvernementales intéressées.
Pour être admissibles, les organismes qui demandent des fonds des CECR doivent avoir mis en place un conseil d'administration chargé d'approuver ses rapports et vérifications financiers annuels.
Une somme totale de 52 M$ a été attribuée au concours de 2009. Des prix de diverses valeurs seront envisagés. Les projets devraient avoir plusieurs sources de financement. L'aide totale fournie à un projet fera l'objet d'une surveillance étroite de façon à s'assurer que les contributions en contrepartie suivent la formule suivante :
Le financement des CECR sera accordé à la suite d'un concours en deux étapes :
Les centres désirant obtenir une aide financière du programme des CECR sont invités à présenter des lettres d'intention. Chaque lettre d'intention doit décrire comment le centre contribuerait à l'atteinte du but du programme.
Le délai fixé pour la réception des lettres d'intention est le mardi 15 juillet 2008, 16 h 30, heure avancée de l'Est (HAE).
Le CCSP évaluera les lettres d'intention en fonction des critères de sélection du programme, et recommandera au Comité de direction une liste restreinte de candidats qui pourront passer au stade II.
Après examen des lettres d'intention, les requérants choisis seront invités à présenter des demandes détaillées au plus tard le mardi 14 octobre 2008 à 16 h30 HAE.
Des groupes d'experts, mis sur pied par le Secrétariat et composés de spécialistes canadiens et étrangers, évalueront les propositions de projet, rencontreront les candidats et produiront des évaluations écrites approfondies des propositions.
Le Conseil consultatif du secteur privé examinera le rapport de chaque groupe d'experts et recommandera au Comité de direction des RCE, pour approbation, les projets prioritaires
Dates | Jalon |
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13 mai 2008 | Annonce du concours |
30 mai 2008 | Publication du Guide de la lettre d'intention |
15 juillet 2008 | Date limite pour la présentation des lettres d'intention |
Juillet-août 2008 | Examen des lettres d'intention par le Conseil consultatif du secteur privé (CCSP) |
Juillet-août 2008 | Décision du Comité de direction |
Mi-août 2008 | Invitations à présenter des demandes détaillées |
14 octobre 2008 | Date limite pour la présentation des demandes détaillées |
Octobre 2008 | Examen par les groupes d'experts |
Novembre 2008 | Recommandation du CCSP quant aux projets à financer |
Novembre 2008 | Décision du Comité de direction des RCE au sujet des centres sélectionnés |
Novembre-Décembre 2008 | Présentation au Conseil du Trésor pour le financement des centres sélectionnés |
Janvier-février 2009 | Signature des accords de subventions aux CECR |
Mars 2009 | Annonce de la création des nouveaux CECR |
Pour assurer l'atteinte des objectifs du programme, les demandes sont évaluées en fonction des trois critères exposés ci-dessous.
Éléments à considérer dans le volet commercialisation
La lettre d'intention fournit des renseignements sur le centre, en regard du but et des objectifs du programme des CECR. Elle sera utilisée au moment de la présélection pour choisir les groupes qui seront invités à présenter une demande détaillée. Elle sera évaluée en fonction des trois critères publiés des CECR.
La lettre d'intention doit être préparée en collaboration avec les autres parties intéressées. Les candidats doivent indiquer clairement en quoi les activités de commercialisation et/ou de recherche du centre intégreront les priorités de l'industrie. Les participants des secteurs public et privé devraient être informés que leur degré de participation ainsi que leurs engagements en espèces ou en nature seront déterminants pour le succès du centre.
Les lettres d'appui des organismes intéressés devraient indiquer brièvement la nature de l'appui prévu et de la participation éventuelle au centre. Aucune lettre d'appui ne doit avoir plus de deux pages.
Dactylographier à l'encre noire avec une qualité d'impression courrier (au minimum) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.
Utiliser des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Laisser une marge d'au moins ¾ po (1,75 cm) tout autour. Inscrire le nom du CECR en haut de chaque page et numéroter les pages consécutivement.
Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci-dessous. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés sur une ou deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.
La lettre d'intention doit fournir les renseignements suivants :
Une lettre, signée par le directeur du centre et par le président du conseil d'administration ou le directeur général de l'établissement qui propose d'abriter le centre, doit être jointe au dossier. Cette lettre doit indiquer la nature de l'appui attendu de l'établissement hôte. Les établissements hôtes jouent un rôle important dans les centres financés par les CECR, à la fois par leur soutien administratif direct et par leur participation à la gouvernance du centre comme membres votants d'office du conseil d'administration.
Les signatures de la lettre doivent être les mêmes que celles qui apparaissent à la Section A du formulaire de demande.
Remplir le formulaire 2009 de lettre d'intention des CECR (fichier Excel - 348 ko), disponible sur le site Web des RCE.
Section A : Renseignements généraux (1 page)
Remplir et signer la Section A du formulaire 2009 de lettre d'intention des CECR. Les renseignements suivants doivent être fournis :
Section B: Budget préliminaire (1 page)
Utiliser la Section B du formulaire 2009 de lettre d'intention des CECR pour indiquer les dépenses prévues à même les fonds des CECR pour le centre. Arrondir les estimations au millier de dollars le plus proche. Fournir les estimations préliminaires pour les années 1 à 5. Se reporter au Guide du programme des CECR pour plus d'information sur les dépenses admissibles et l'utilisation des fonds des RCE.
Section C: Détails du budget préliminaire (1 page)
Pour chacun des éléments énumérés ci-dessous, donnez une ventilation détaillée, pour les années 1 à 5, des montants indiqués dans le tableau du budget préliminaire (section B du formulaire 2009 de lettre d'intention des CECR). Utilisez exclusivement l'espace prévu à la section C.
Section D : Financement (1 page)
Utiliser la section D pour indiquer, pour les années 1 à 5, les contributions en espèces (lignes B à I) et en nature (lignes K à R) supplémentaires prévues provenant de toutes les autres sources.
Section E : Contributions supplémentaires (en espèces et en nature) des parties intéressées (1 page par partie)
En utilisant un exemplaire de la page E pour chaque partie intéressée, précisez les nouvelles contributions en espèces et en nature prévues.
Section F: Résumé de la demande pour diffusion publique (1 page)
Utilisez la section F du formulaire 2009 de lettre d'intention des CECR pour donner aux examinateurs un bref aperçu du contenu du dossier.
Donner un aperçu de ce que le centre propose d'accomplir, notamment les buts et objectifs particuliers visés. L'aperçu devrait indiquer les résultats des activités de commercialisation et/ou de recherche attendus pendant et après la période de financement, en particulier les retombées et les résultats prévus pour l'industrie.
Donner un aperçu du contexte dans lequel le centre évoluera. Définir les problèmes qu'il abordera, les activités de commercialisation et/ou de recherche proposées ainsi que les retombées économiques et sociales supplémentaires pour le Canada.
Des renseignements généraux sur les principaux candidats sont nécessaires afin d'aider à évaluer leur excellence en commercialisation et/ou en recherche.
Fournir une liste (ou un tableau) des noms et affiliations des membres proposés pour le conseil d'administration du centre.
On demande de fournir une notice biographique (jusqu'à 200 mots chacune) pour le directeur du centre et au moins quatre membres du conseil d'administration, y compris la personne proposée à la présidence.
Les programmes de commercialisation et/ou de recherche du centre doivent être élaborés en collaboration avec les intervenants pertinents et intégrer les priorités de l'industrie. Donnez les grandes lignes du plan d'affaires proposé pour le centre, en mettant en évidence les éléments suivants :
Un nombre illimité de lettres d'appui d'organismes intéressés peuvent être jointes à la demande. Les lettres d'appui doivent mentionner explicitement le centre, et :
La date limite pour la présentation de la lettre d'intention est fixée au mardi 15 juillet, à 16 h 30 HAE.
Les pièces suivantes doivent être acheminées, par la poste ou par messager, à cette adresse :
Réseaux de centres d'excellence
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 1H5
1. Un disque compact contenant :
a) Le formulaire de lettre d'intention (format Excel), qui résume
la proposition et les détails du budget demandé pour le CECR (sections A à F).
b) La lettre d'intention complète, dans un seul fichier PDF
contenant tous les documents, y compris le formulaire de demande, le budget
et une version numérisée des lettres d'appui.
2. Une série des documents imprimés non reliés, avec les signatures originales.
3. Vingt-cinq (25) copies imprimées.
Un courriel sera envoyée au directeur désigné du centre, pour confirmer la réception de la lettre d'intention.
Si, dans la semaine qui suit votre envoi (soit au plus tard le 22 juillet 2008), vous ne recevez aucun message de confirmation, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE :
Téléphone: 613-995-6010
Télécopieur: 613-992-7356
Courriel:
info@nce-rce.gc.ca
Une lettre d'intention (y compris les sections A, B, C, D et F du formulaire de lettre d'intention mais non les lettres d'appui) ne doit pas excéder 15 pages, structurées par section comme suit.
Nombre suggéré de pages |
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1 | Lettre de l'organisation hôte |
5 | Sections A, B, C, D et F du formulaire 2009 de lettre d'intention pour un CECR |
Section E du formulaire 2009 de lettre d'intention pour un CECR (1 page par partie intéressée) | |
2 | Retombées pour le Canada |
3 | Antécédents et potentiel des candidats |
4 | Plan d'affaires (y compris un organigramme d'une demi-page) |
Lettres d'appui des parties intéressées (maximum 2 pages par lettre) | |
Tout excédent sera supprimé |