Le programme des CECR a pour but de créer des centres d'expertise en commercialisation et en recherche, reconnus à l'échelle internationale dans quatre secteurs prioritaires, en vue d'assurer aux Canadiens des retombées économiques, sociales et environnementales. Conformément à la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007 du gouvernement fédéral, les secteurs prioritaires sont :
Ce deuxième concours vise à financer les propositions des secteurs prioritaires qui sont moins bien représentés dans le programme, et plus particulièrement les technologies de l'information et des communications, et les sciences et technologies environnementales.
Le programme doit maximiser les retombées des investissements en R-D du gouvernement et encourager le secteur privé à accroître ses propres investissements en sciences et technologies.
Les centres subventionnés doivent être de calibre mondial et avoir les retombées suivantes :
Les centres fortement axés sur la commercialisation doivent être autonomes la fin de la période de financement.
Les centres de recherche dont le programme de commercialisation n'est pas encore bien développé peuvent également être admissibles à un financement. Le cas échéant, le centre devrait avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l'avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sanitaires, sociales ou environnementales pour les Canadiens. Les centres fortement axés sur la recherche qui auront apporté de nettes retombées publiques à la fin de la période de financement peuvent être admissibles à une prolongation de leur financement dans le cas où le programme serait maintenu.
Les organismes admissibles sont des sociétés sans but lucratif, créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d'autres parties non gouvernementales intéressées.
Pour être admissibles, les organismes qui demandent des fonds des CECR doivent avoir mis en place un conseil d'administration chargé d'approuver ses rapports et vérifications financiers annuels.
Une somme totale de 52 millions de dollars a été attribuée au concours de 2009. Toutefois, à la lueur de l'importance de ce programme et du nombre élevé de lettres d'intention de haute qualité, le Comité directeur des RCE augmente d'environ 10 millions de dollars le budget de ce concours, sujet à la disponibilité des fonds.
Des prix de diverses valeurs seront envisagés. Les projets devraient avoir plusieurs sources de financement. L'aide totale fournie à un projet fera l'objet d'une surveillance étroite de façon à s'assurer que les contributions en contrepartie suivent la formule suivante :
Le programme couvrira les dépenses admissibles suivantes :
Lorsqu'une demande comporte des dépenses en capital essentielles au succès d'un projet de commercialisation, les coûts des équipements seront considérés comme des dépenses admissibles pourvu que 1) le candidat ne soit pas admissible à d'autres programmes fédéraux qui financent les dépenses en capital comme la Fondation canadienne pour l'innovation, et 2) que les coûts des équipements en question ne dépassent pas 1 million$ et représentent au plus 20 % du total des dépenses admissibles pour les coûts de commercialisation.
Sur la base de l'évaluation de lettres d'intention, certains candidats sont invités à présenter des demandes détaillées au plus tard le mardi 14 octobre 2007, 16 h 30, heure avancée de l'Est.
Pour assurer l'atteinte des objectifs du programme, les demandes sont évaluées en fonction des trois critères exposés ci-dessous.
I – Retombées pour le Canada
Éléments à considérer dans le volet commercialisation
III – Solidité du plan d'affaires
Les candidats dont les projets sont rendus au stade II élaboreront des demandes détaillées dans lesquelles ils fourniront des renseignements précis sur ce qui suit : le centre et ses activités prévues; les besoins en financement; les partenariats entre les organismes qui soutiennent le centre, leurs fonctions et contributions respectives; les résultats et retombées du projet sur les plans de la recherche et de la commercialisation. Pour qu'une proposition soit considérée comme étant complète, elle doit traiter en profondeur de l'ensemble des accords de partenariat, des contributions et de la répartition des retombées (comme la propriété intellectuelle) entre les parties.
Une proposition complète de CECR doit comporter les éléments suivants :
Les propositions complètes reçues par le Secrétariat des RCE à la date limite établie feront alors l'objet d'un processus de consultation et d'évaluation. Le Secrétariat des RCE transmettra les propositions à la Fondation canadienne pour l'innovation, aux organismes subventionnaires compétents et aux autres organismes concernés (p. ex., Banque de développement du Canada, Conseil national de recherche du Canada, organismes régionaux) pour consultation et commentaires, y compris des commentaires non contraignants sur la possibilité de soutenir les activités pertinentes du centre proposé dans le cadre de leurs programmes respectifs. Le Secrétariat rencontrera les responsables provinciaux afin de déterminer les priorités provinciales, ainsi que pour obtenir leur avis sur la(les) proposition(s) visant leur province.
Le secrétariat des RCE procède actuellement à la
mise à jour des lignes directrices d'évaluation par
les pairs. Cette mise à jour sera partagée avec tous les
candidats dans un document séparé.
Les propositions seront examinées par des groupes d'experts
mis sur pied par le Secrétariat, composés de spécialistes
canadiens et étrangers, qui évalueront les propositions
de projet, rencontreront les candidats et produiront des évaluations
écrites approfondies des propositions. Le Conseil consultatif du
secteur privé examinera le rapport de chaque groupe d'experts
et les commentaires des parties consultées, puis recommandera,
pour approbation, au Comité directeur des RCE les projets prioritaires.
Les centres qui n'auront pas été reconnus par les
groupes d'experts comme présentant le potentiel d'atteindre
l'excellence dans la recherche ou la commercialisation ne seront
pas admissibles au financement.
Étant donné la nature pluridisciplinaire des projets, le financement d'un centre donné pourrait provenir de plus d'un organisme subventionnaire, de sorte que le Secrétariat des RCE sera le principal point d'interaction pour tous les promoteurs de projets, et ce, pendant toute la durée de leur projet. Le versement des fonds sera géré par le secrétariat des RCE et versé à(aux) récipiendaire(s) selon une entente de financement conformément aux pouvoirs des organismes subventionnaires compétents (CRSNG, CRSH et/ou IRSC).
Les décisions arrêtées par le Comité directeur des RCE sont finales. Il n'y a aucun processus d'appel.
Les noms et les affiliations des membres du Comité consultatif du secteur privé seront donnés dans le rapport final de celui-ci. On pourra consulter ce rapport à l'adresse www.nce.gc.ca après que la création des nouveaux centres aura été annoncée (voir Calendrier ci-dessus).
Dactylographier à l'encre noire avec une qualité d'impression courrier (au minimum) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères que vous utilisez est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si la taille des caractères que vous utilisez est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.
Utiliser des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Laisser une marge d'au moins ¾ po (1,75 cm) tout autour. Inscrire le nom du CECR en haut de chaque page et numéroter les pages consécutivement.
Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci dessous. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés sur une ou deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.
1. Lettre d'accompagnement de l'établissement hôte (maximum 2 pages)
Le dossier de demande détaillée doit renfermer une lettre, signée par le directeur du centre proposé et le président ou le chef de la direction de l'établissement qui propose de l'accueillir, donnant un aperçu de la nature de l'appui attendu de l'établissement hôte proposé. Les établissements hôtes peuvent jouer un rôle important auprès des centres financés par les CECR, à la fois en assurant un soutien administratif direct et en participant à la gouvernance par l'intermédiaire de membres nommés d'office ayant droit de vote au sein du conseil d'administration.
Les signataires de la lettre doivent être les personnes dont la signature figure à la section A du formulaire de demande.
2. Vision du centre
Donner un aperçu de ce que le centre propose d'accomplir, notamment les buts et objectifs particuliers visés (une page au maximum). L'aperçu devrait indiquer les résultats des activités de commercialisation et de recherche attendus à terme, c'est-à-dire après cinq ans, en particulier les retombées et les résultats prévus pour les partenaires et le secteur des utilisateurs.
3. Résumé de la demande aux fins de diffusion publique
Présenter un résumé d'une page décrivant le centre, le programme de commercialisation ou de recherche proposé, ainsi que les retombées prévues pour l'économie et la qualité de vie au Canada. Employer un langage simple à la portée du grand public, car le résumé pourrait être utilisé dans le cadre d'activités de communication, par exemple, dans les communiqués de presse ou sur le site Web des RCE.
4. Formulaire de la demande détaillée
Remplir le formulaire 2009 de demande détaillée des CECR , disponible sur le site Web des RCE.
Section A : Renseignements Généraux (1 page)
Remplir et signer la Section A du formulaire 2009 de demande détaillée des CECR. Les renseignements suivants doivent être fournis :
Section B : Budget
Utiliser la Section B du formulaire 2009 de demande détaillée des CECR pour indiquer les dépenses prévues à même les fonds des CECR pour le centre. Arrondir les estimations au millier de dollars le plus proche. Fournir les estimations préliminaires pour les années 1 à 5. Se reporter au Guide du programme des CECR pour plus d'information sur les dépenses admissibles et l'utilisation des fonds des RCE.
Pour chacun des éléments énumérés ci-dessous, donnez une ventilation détaillée, pour les années 1 à 5, des montants indiqués dans le tableau du budget préliminaire (section B du formulaire 2009 de demande détaillée des CECR). Utilisez une page séparée pour chacun des items ci-dessous.
Coûts d'administration :
Indiquer sur une page distincte pour chaque année les conférences que le personnel du centre devrait tenir ou auxquelles il devrait participer pour lesquelles des fonds sont demandés au programme des CECR. Ne pas inclure les coûts liés aux réunions de l'équipe de direction et du conseil d'administration du centre, qui doivent figurer à la ligne 2b.
Préciser sur une page distincte pour chaque année les coûts de commercialisation prévus pour lesquels des fonds sont demandés.
Indiquer toutes les autres dépenses non comprises dans les catégories ci-dessus. Fournir des renseignements détaillés sur une page distincte.
Section C : Financement (1 page)
Utiliser la section C du formulaire 2009 de demande détaillée pour indiquer, pour les années 1 à 5, les contributions en espèces (lignes B à I) et en nature (lignes K à R) supplémentaires prévues provenant de toutes les autres sources.
Section D : Contributions supplémentaires (en espèces et en nature) des parties intéressées (1 page par partie)
En utilisant un exemplaire de la page D du formulaire 2009 pour chaque partie intéressée, préciser les nouvelles contributions en espèces et en nature prévues. Une lettre de chaque partie intéressée confirmant les contributions supplémentaires mentionnées doit être fournie. (voir item 8 ci-dessous)
Section E : Résumé des données de la demande détaillée (1 page)
Utilisez la section Edu formulaire 2009 de demande détaillée des CECR pour donner aux examinateurs un bref aperçu du contenu du dossier.
5. Présentation des retombées du centre pour le Canada (au maximum 7 pages)
Donner un aperçu de ce que le centre propose d'accomplir, notamment les buts et objectifs particuliers visés (une page au maximum). L'aperçu devrait indiquer les résultats des activités de commercialisation et de recherche attendus pendant et après la période de financement, en particulier les retombées et les résultats prévus pour l'industrie.
Donner un aperçu du contexte dans lequel le centre évoluera. Définir les problèmes qu'il abordera, les activités de commercialisation et de recherche proposées ainsi que les retombées économiques et sociales supplémentaires pour le Canada.
6. Plan d'affaires (au maximum 13 pages)
Les programmes de commercialisation et/ou de recherche du centre doivent être élaborés en collaboration avec les intervenants pertinents et intégrer les priorités de l'industrie. Donnez les grandes lignes du plan d'affaires proposé pour le centre, en mettant en évidence les éléments suivants :
7. Liste des lettres des parties intéressées (par secteur)
Fournir une liste des lettres de confirmation des contributions, classées par catégories (milieu universitaire, industrie, gouvernement fédéral, administration municipale, établissement hôte, organisation étrangère et autre).
Pour chaque entrée, fournir les renseignements suivants :
8. Lettres de confirmation des contributions (deux pages par lettre au maximum)
Produire des lettres confirmant les contributions mentionnées à la section D. Pour chaque partie intéressée, la lettre doit mentionner explicitement le centre proposé et :
La signature des agents autorisés des organismes d'appui certifie que l'organisation :
Si le directeur du centre est un dirigeant d'un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre au nom de cet organisme.
9. Liste alphabétique des individus clés
Pour aider les examinateurs à évaluer la demande, fournir :
10. Courte biographie du candidat principal et des membres du conseil d'administration
Présenter une biographie pour les candidats principaux (notamment le directeur du centre proposé) et les membres du conseil d'administration (jusqu'à 20 biographies, une page au maximum pour chacune).
La date limite pour la présentation de la demande détaillée est fixée au mardi 14 octobre, à 16 h 30 HAE.
Les pièces suivantes doivent être acheminées, par la poste ou par messager, à cette adresse :
Réseaux de centres d'excellence
Salle du courrier, 16e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 1H5
1. Un disque compact contenant :
2. Une série des documents imprimés non reliés, avec les signatures originales.
3. Quarante (40) copies imprimées.
Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu que le candidat respecte le nombre limite de pages indiqué ci-dessus. Tout contenu excédentaire sera supprimé.
On trouvera dans le site Web des RCE (www.nce.gc.ca/comp/CECR2009/cecr_f.htm) le Instructions pour la présentation d'une demande détaillée dans le cadre du concours 2009 du programme des CECR, le Formulaire de demande détaillée et des renseignements détaillés sur ce programme.
Un courriel sera envoyée au directeur désigné du centre, pour confirmer la réception de la demande détaillée. Si, dans la semaine qui suit votre envoi (soit au plus tard le 21 octobre 2009), vous ne recevez aucun message de confirmation, veuillez communiquer avec le Secrétariat des RCE :
Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel :
info@nce-rce.gc.ca
Le dossier de demande détaillée renferment les éléments ci-après. La demande doit être entièrement paginée et comporter des onglets identifiant les différentes parties. Utilisez le formulaire de demande détaillée du concours 2009 des CECR affiché dans le site Web des RCE.
Lettre d'accompagnement émanant de l'établissement
hôte
Vision du centre
Résumé de la demande aux fins de diffusion publique
Formulaire de demande détaillée
Présentation des retombées du centre pour le Canada
Plan d'affaires
Liste des lettres de confirmation des contributions émanant des
parties intéressées (classées par secteurs)
Lettres de confirmation des contributions
Liste alphabétique des individus clés
Courte biographie des candidats principaux et des membres du conseil d'administration