On invite les candidats à consulter la liste des 17 centres financés à la suite des deux premiers concours du programme des CECR lorsqu'ils élaborent leur proposition. En outre, ils doivent être conscients du fait qu'au moment de la sélection finale des propositions, le comité vise l'équilibre du portefeuille pour s'assurer que les domaines prioritaires en S et T et les domaines sous-prioritaires définis par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) sont couverts adéquatement afin de maximiser les retombées du programme des CECR.

Dans le cadre du concours de 2010, le programme cherchera à financer les centres qui mettent l'accent sur la commercialisation, y compris à la fois les biens et les services. Dans le contexte du programme des CECR, on définit la commercialisation comme étant toute activité d'une entreprise qui permet de transformer les connaissances et les technologies en biens, en procédés ou en services nouveaux en réponse aux besoins du marché.

Les activités des centres proposés doivent porter sur au moins un des domaines sous-prioritaires définis par le CSTI. Où puis-je indiquer les sous-priorités du CSTI traitées dans ma demande?

Ces renseignements se trouvent à la section F, Sommaire de la demande pour diffusion publique, du formulaire 2010 des lettres d'intention des CECR.

Est-ce que le programme reconnaît les collaborations internationales ou les partenaires étrangers?

Oui. Bien que les fonds du programme des CECR ne puissent servir à appuyer des activités menées à l'étranger, les collaborations et les partenariats à l'échelle internationale sont non seulement reconnus, mais aussi fortement recommandés. Dans leur demande, les candidats doivent entre autres décrire comment ils vont attirer les investissements (y compris les investissements étrangers directs et le capital de risque), établir des relations avec les grands centres et programmes de recherche internationaux et faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d'excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de la recherche.

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Admissibilité

Quels groupes sont admissibles?

Sont admissibles les sociétés sans but lucratif (nouvelles ou existantes) créées par des universités, des collèges, des organismes de recherche sans but lucratif, des entreprises ou d'autres parties non gouvernementales intéressées.

Est-ce que le centre doit être constitué en société au moment de la demande? Quel type de constitution en société est acceptable?

Il n'est pas nécessaire que les centres soient constitués en société au moment de la demande. À l'étape de la lettre d'intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes des organisations au nom du centre devant être constitué en société. La demande doit clairement décrire la structure de gouvernance pour le centre proposé, et en quoi cette structure répond aux exigences de constitution en société. Avant de toucher les fonds du programme des CECR, tous les centres retenus dans le concours doivent prouver qu'ils sont constitués en société (au niveau fédéral ou provincial) et qu'ils ont établi un conseil d'administration chargé d'approuver leurs vérifications et leurs rapports financiers annuels.

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Hôte

Qu'est-ce qu'une organisation hôte admissible?

L'université, le collège, l'organisation de recherche sans but lucratif, l'entreprise ou toute autre entité non gouvernementale qui a créé le centre. Un centre déjà constitué en société peut constituer son propre hôte.

Est-ce que l'organisation hôte peut être le demandeur principal d'un CECR?

Uniquement si l'organisation hôte est une société sans but lucratif admissible ou si elle présente une demande au nom du centre devant être constitué en société (voir la question 6 ci-dessus).

Quel est le rôle habituel de l'hôte?

Le cas échéant, l'organisation hôte sert de secrétariat administratif au centre. L'hôte s'assure que le centre est doté de locaux adéquats et a accès à des systèmes informatiques, communicationnels et financiers appropriés.

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Partenaires

Existe-t-il des lignes directrices ou des attentes quant au nombre de partenaires devant participer au centre et quant à sa représentativité pancanadienne?

Il n'y a pas de lignes directrices concernant le nombre de partenaires. Cependant, on s'attend à ce qu'ils soient les MEILLEURS participants possible (la proposition doit le démontrer). Il n'y a aucune attente ni exigence de représentation géographique.

Est-ce qu'une contribution provenant de l'entreprise du demandeur est admissible comme fonds de contrepartie?

Les contributions versées au centre par la firme de consultance ou l'entreprise dont le demandeur est propriétaire unique ne sont pas considérées comme des fonds de contrepartie à la subvention du programme des CECR. Lorsque le demandeur en a la propriété partielle, la situation est considérée au cas par cas. Le requérant doit communiquer avec le Secrétariat des RCE pour obtenir une décision sur les cas particuliers nécessitant une clarification.

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Budget/Dépenses admissibles

Est-ce que la majorité des fonds du programme des CECR doivent être consacrés à des activités de commercialisation?

Les fonds du programme des CECR peuvent être consacrés aux frais admissibles d'exploitation et d'entretien du centre. Ils peuvent servir à couvrir jusqu'à 50 % du total des frais de commercialisation admissibles et jusqu'à 75 % du total des autres frais admissibles, le reste provenant de sources non fédérales. Consultez l'annexe D du Guide du programme des CECR de 2010 pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses admissibles et non admissibles.

Est-ce que l'argent du programme des CECR peut servir à des activités de recherche?

Même si les centres de recherche peuvent également recevoir des fonds du programme des CECR, toutes les activités de recherche du centre doivent être financées à même d'autres sources que la subvention du programme des CECR.

Est-ce que le programme peut servir au financement d'équipement?

Certaines pièces d'équipement essentielles peuvent être acquises, mais on s'attend à ce que les fonds servent majoritairement à des activités d'exploitation et d'entretien, et non à l'acquisition d'infrastructures comme l'équipement. Jusqu'à 20 % du total des frais de commercialisation admissibles, jusqu'à concurrence de 1 M$, peuvent être consacrés à des équipements essentiels à la commercialisation, en autant que ces fonds ne soient pas admissibles à d'autres programmes fédéraux comme ceux de la Fondation canadienne pour l'innovation.

Est-ce que les subventions du programme des CECR sont reconductibles pour un deuxième mandat?

Le mandat actuel des CECR est fixé à cinq ans.

Est-ce qu'un soutien financier sera offert aux groupes dont la lettre d'intention a été accueillie favorablement et qui sont invités à présenter une proposition détaillée?

Non. Les finalistes n'obtiendront pas d'aide financière pour la production d'une proposition détaillée.

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Gestion de l'argent des CECR

Est-ce que l'organisation hôte peut recevoir des fonds du CECR au nom du centre?

Non. Le conseil d'administration du centre doit avoir la responsabilité financière des fonds du CECR. À cette fin, le centre doit être prêt à recevoir les fonds du programme des CECR avant le 31 mars 2010. Les centres retenus devront prouver qu'ils ont mis en place des processus adéquats d'administration financière pour gérer l'argent des organismes subventionnaires.

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Critères

Que doivent contenir les lettres d'appui, à l'étape de la lettre d'intention?

Les lettres d'appui doivent provenir d'un cadre supérieur et contenir des engagements précis quant à l'appui en espèces ou en nature. Une organisation qui présente une lettre d'appui doit explicitement y mentionner le centre proposé, en indiquant comment ce dernier l'aiderait et quelle est la nature de ses liens actuels et antérieurs avec le demandeur.

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Divers

Est-ce que la lettre d'intention doit aborder la question de la propriété intellectuelle (PI)?

La lettre d'intention doit décrire comment les questions de PI devraient être abordées dans le centre proposé.

Qui prend la décision finale de financement?

Le Comité de direction des RCE prend la décision finale, en se basant sur les recommandations d'un Conseil consultatif du secteur privé (CCSP).