Instructions pour la présentation d'une lettre d'intention

Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) - 2009

 Lettre d'intention - Formulaire de demande  Instructions pour la présentation d'une lettre d'intention

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• Le programme des RCE dirigés par l'entreprise (RCE-E)
  • But
  • Résultats attendus
  • Admissibilité
  • Budget du concours et valeur des subventions
  • Dépenses admissibles
• Processus de concours
  • Calendrier
  • Critères du programme
  • Processus d'évaluation et de décision
  • Phase 1 – Lettres d'intention
  • Phase 2 – Demandes détaillées
• Instructions pour la préparation de la lettre d'intention
  • Présentation générale
  • Modalités de présentation
  • Date limite
  • Nombre d'exemplaires

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Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E)

But

Le but du programme des RCE-E est de financer de vastes réseaux collaboratifs de recherche pour encourager l'innovation dans le secteur privé en vue de procurer aux Canadiens des avantages sur les plans économique, social et environnemental, et de favoriser un Avantage entrepreneurial. Il n'y a aucune restriction du secteur industriel canadien quant à la présentation d'une demande pour un réseau. Toutefois, tel que stipulé dans la Stratégie des S-T et le Budget 2007, la recherche entreprise par les réseaux proposés doit correspondre à un ou plusieurs des cinq domaines de recherche prioritaires pour le Canada, à savoir :

• les sciences et technologies environnementales;
• les ressources naturelles et l'énergie;
• les sciences et technologies de la santé et de la vie;
• Ies technologies de l'information et des communications;
• la gestion, l'administration et les finances.

Résultats attendus

Pour atteindre son objectif, le programme des RCE-E doit financer des réseaux nationaux de recherche dirigés par l'entreprise qui sont de calibre mondial et qui sont censés procurer les avantages suivants :

Avantages en matière de recherche

• Capacité de R-D accrue pour le secteur privé, y compris parmi les PME, et plus grande réceptivité eu égard aux résultats de la R-D;
• Investissement accru du secteur privé dans la R-D et les technologies de pointe;
• Collaboration renforcée entre les secteurs public et privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, pour relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
• Formation de grande qualité en recherche appliquée innovante pour les diplômés et les postdoctorants, et renforcement des compétences et du savoir faire de ces jeunes chercheurs pour les affaires.

Avantages en matière de commercialisation

• Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce aux innovations;
• Accélérer la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
• Dessiner une voie claire vers le marché ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
• Rechercher des avantages commerciaux qui positionnent les entreprises canadiennes dans les segments à fort rapport économique des chaînes de production;
• Renforcer la collaboration à l'intérieur du pays et veiller à ce que les avantages touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays.

Organisations admissibles

Les organisations admissibles sont des consortiums sans but lucratif qui représentent les intérêts d'entreprises du secteur privé reconnues pour leur investissement dans la R-D au Canada ou susceptibles de profiter de la R-D (idéalement un mélange d'entreprises de taille différente, de prestataires de recherche et d'utilisateurs de la recherche). Les candidats peuvent former des partenariats de recherche avec des chercheurs et des innovateurs canadiens provenant du milieu universitaire, du secteur privé ou du gouvernement (ou s'associer à d'autres réseaux composés de ces éléments), selon ce qui convient pour que leurs objectifs soient atteints.

Le financement au titre des coûts directs des activités de recherche engagés par les sociétés à but lucratif qui participent au réseau, ou qui font de la R-D en vertu d'un contrat avec le réseau, sera accordé par le promoteur dans le cadre d'appels ouverts de propositions et d'un processus concurrentiel.
Pour être admissibles au programme des RCE-E , les chercheurs et les organisations de recherche doivent satisfaire aux exigences générales d'admissibilité de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux.

Pour être admissibles, les organisations qui reçoivent des fonds des RCE-E doivent avoir mis en place un conseil d'administration chargé d'approuver leurs rapports et audits financiers annuels.

Budget du concours et valeur des subventions

Un total de 46 M$ est disponible pour le concours 2009 (11 M$ en 2008-2009, 11 M$ en 2009-2010, 12 M$ en 2010-2011 et 12 M$ en 2011-2012). Cette somme doit permettre de financer un total de cinq RCE-E sur un horizon de 4 ans à hauteur d'environ 2 M$ par année.

Les projets devraient avoir plusieurs sources de financement. L'aide totale fournie à un projet fera l'objet d'une surveillance étroite pour veiller à ce que le financement de toutes sources ne dépasse pas les coûts admissibles.

Dépenses admissibles

Le programme des RCE-E peut couvrir jusqu'à 50 % de l'ensemble des coûts directs de la recherche qui sont admissibles, et jusqu'à 75 % de l'ensemble des autres coûts admissibles (indiqués ci dessous). L'aide totale fournie par le gouvernement fédéral ne doit pas dépasser 75 %. Le reste du financement doit provenir de sources non fédérales.

Le reste du financement peut prendre la forme d'apports directs en numéraire ou d'une aide en nature équivalente accordés par le secteur privé au RCE-E . Le formulaire de demande doit clairement faire état de cette aide.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions en nature admissibles sur le sites Web des organismes subventionnaires :

IRSC :  Tableau des contributions en nature reconnues

Les scientifiques et les chercheurs du gouvernement ne peuvent pas recevoir directement des fonds des RCE-E.

Toutes dépenses en capital ne sont pas admissibles.

Le programme couvrira les dépenses admissibles suivantes :

1. Coûts de la recherche (jusqu'à 50 % couverts par les fonds du programme)

En général, les règlements des organismes subventionnaires régissant les dépenses directes admissibles au titre de la recherche s'appliqueront également aux subventions des RCE-E . Les coûts directs de la recherche comprennent :

• Les salaires du personnel de recherche (étudiants, postdoctorants et/ou techniciens ou adjoints professionnels);
• L'équipement ou les installations (achat ou location, coûts d'exploitation et d'entretien et frais d'utilisation);
• Matériels et fournitures;
• Déplacements (conférences, travail sur le terrain, collaboration / consultation);
• Coûts de diffusion (coûts de publication, autres activités).

La rémunération des étudiants et postdoctorants doit être conforme aux règlements de l'organisme subventionnaire dont relève le domaine de recherche du réseau.

Veuillez vous reporter au  Guide d'administration financière des trois organismes pour 2009.

2. Coûts associés au fonctionnement en réseau, à l'administration et aux relations externes pour le soutien de l'exploitation du réseau (jusqu'à 75 % couverts par le programme)

Il est prévu que le consortium sans but lucratif fournira l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'exploitation du RCE-E proposé.

2.1 Coûts administratifs

• Salaire et avantages sociaux du directeur du réseau.
• Les fonds des RCE-E peuvent servir à couvrir en partie le salaire et les avantages sociaux du directeur du réseau, qui aura pour rôle de coordonner et de diriger les activités du réseau au cours de la période de financement de 4 ans. Un maximum de 100 000 $ sur ces fonds peut être utilisé pour le salaire du directeur du réseau. Le conseil d'administration du réseau doit approuver le salaire complet, qui est financé en partie par les contributions industrielles.
  Les directeurs de réseau des RCE-E doivent ainsi pouvoir consacrer aux activités du réseau le temps correspondant au soutien salarial accordé.
• Salaires et avantages sociaux du personnel employé par le réseau;
• Obtention de services en sous traitance uniquement lorsque les services et l'expertise nécessaires ne sont pas disponibles au sein du réseau.

2.2 Coûts associés au fonctionnement en réseau

• Activités de communication;
• Frais de déplacement et d'hébergement du personnel du réseau, des chercheurs et des membres du conseil d'administration et des comités du réseau.

2.3 Coûts associés à la commercialisation

• Propriété intellectuelle: annuellement, jusqu'à 50 % de la totalité des frais associés à la protection de la propriété intellectuelle découlant des activités financées par le réseau;
• Études de marché: sous réserve d'une autorisation du conseil d'administration, réalisation d'études de marché en vue de déterminer le potentiel commercial d'une découverte du RCE-E ou de déterminer le ou les marchés potentiels en vue de son exploitation;
• Mise au point de prototype: sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, la mise au point de prototypes à condition qu'aucun effort ne soit ménagé pour trouver un partenaire prêt à partager les coûts de développement, habituellement selon une formule de financement de contrepartie.

Dispositions relatives au cumul du financement

Le financement de la recherche obéit aux modalités suivantes :

• Pour chacune des subventions de recherche approuvées, le programme des RCE-E ne finance qu'une portion du montant demandé, en raison de contraintes financières et budgétaires. En conséquence, les réseaux devront s'effacer d'obtenir d'autres fonds pour financer leurs travaux;
• Lorsqu'un détenteur de subvention réussit à obtenir des fonds d'autres sources, les fonds supplémentaires ne remplacent pas la subvention octroyée par le programme des RCE-E. Le réseau utilisera les fonds supplémentaires pour compléter les activités financées du RCE-E , en réalisant un plus grand nombre d'activités, en augmentant son personnel ou en étendant la portée de ses activités;
• Le réseau doit disposer d'un cadre de contrôle pour veiller à ce que les dépenses imputées à ses comptes le soient strictement aux fins prévues par la subvention.

Les principes et les pratiques actuels qui s'appliquent au cumul de l'aide sont les suivants :

• L'accès aux fonds du programme doit être juste pour tous les candidats, peu importe leurs autres sources de financement;
• Les demandes sont évaluées conformément aux critères de sélection du programme;
• Les candidats doivent joindre un état de leurs autres sources de financement à leur demande et en soumettre un tous les ans. Il ne doit pas y avoir de chevauchement du financement pour un même élément. Toutefois, lorsque le financement des réseaux provient de plusieurs sources, les avantages supplémentaires que procurerait l'appui du programme des RCE-E doivent être bien expliqués et justifiés. La limite maximale (cumul) de l'aide gouvernementale totale pour ce programme ne dépassera pas 75 % des coûts couverts. Si l'aide gouvernementale totale à un candidat est supérieure à la limite du cumul, il faudra que les organismes fédéraux concernés rajustent le niveau de cette aide de manière à ce que la limite maximale ne soit pas dépassée.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements pour permettre au comité de sélection d'évaluer le lien avec d'autres sources de soutien (obtenu ou demandé) et de recommander le niveau approprié d'aide financière que le programme des RCE-E devrait accorder. À défaut de renseignements suffisants pour permettre au comité d'évaluer le lien avec d'autres sources de soutien, le comité peut recommander de réduire l'aide ou de ne pas l'accorder.

Propriété intellectuelle

Lignes directrices

Les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle et la cession de cette propriété résultant de la recherche financée par un réseau doivent être régies par l'entente de réseau et y être décrites. Les chercheurs sont tenus de divulguer sans tarder la propriété intellectuelle issue des activités financées par le réseau concurremment à la direction du réseau et au bureau de liaison industrielle de l'établissement où ils sont employés à titre permanent ou contractuel.

Diffusion des résultats

Normalement, les résultats de la recherche financée avec des fonds publics doivent être publiés ou diffusés à la communauté au moment opportun. Étant donné que le programme des RCE encourage le transfert de connaissances et de technologie au secteur des utilisateurs, il peut s'avérer nécessaire pour un réseau de protéger les résultats de ses travaux avant qu'ils ne soient divulgués officiellement. Des délais raisonnables de publication (normalement pas plus de six mois) ou d'autres dispositions peuvent être prévues de sorte que les retombées commerciales éventuelles ne soient pas compromises par une publication prématurée.

Partage des avantages et des coûts

Les dispositions concernant la propriété intellectuelle issues de travaux financés par le réseau doivent tenir compte de l'un des objectifs du programme des RCE, soit l'établissement de partenariats. Ceci laisse entendre un partage des retombées éventuelles entre les partenaires dans des proportions qui reflètent la contribution de chacun ainsi que le partage des coûts de protection de la propriété intellectuelle.

Commercialisation

On doit reconnaître les contributions des partenaires industriels du réseau en leur accordant un accès privilégié à l'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle, selon des modalités reflétant la nature et l'importance de leurs contributions.

Processus de concours

Chaque lettre d'intention doit présenter un éventuel RCE-E et expliquer comment ce réseau contribuera à l'atteinte des objectifs du programme. Les lettres d'intention seront utilisées pour présélectionner les réseaux potentiels. La date limite pour la présentation de ces lettres est le mercredi 30 janvier 2008.

Par suite de l'examen des lettres d'intention, des candidats choisis seront invités le la première semaine avril 2008 à présenter des propositions détaillées au plus tard le 31 juillet 2008. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n'y a aucun processus d'appel.

Critères du programme

Pour assurer l'atteinte des objectifs du programme, les demandes sont évaluées en fonction des trois critères résumés ci dessous.

1. Avantages pour le Canada

• La mesure dans laquelle le réseau contribuera à renforcer la capacité de R-D du secteur privé, y compris parmi les PME, et à accroître la réceptivité eu égard aux résultats de la R-D;
• Le potentiel de renforcement de la collaboration entre les secteurs public et privé, y compris des liens entre les jeunes chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
• La probabilité que le réseau offre aux étudiants diplômés et aux postdoctorants une formation de grande qualité en recherche innovante et leur permette d'acquérir des compétences en affaires;
• La preuve que le réseau générera des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments à fort rapport économique des chaînes de production;
• La possibilité offerte par le réseau de créer, de développer et de retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce aux innovations;
• La possibilité d'accélérer la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel sur le marché mondial;
• La capacité des candidats de renforcer la collaboration à l'intérieur du pays et à l'étranger et de veiller à ce que les retombées positives touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays.

2. Antécédents et potentiel des candidats

• Les réalisations des candidats et leur capacité de guider et de diriger le programme de recherche du réseau;
• La désignation et la sélection des meilleurs chercheurs spécialistes dans les universités, au gouvernement et/ou dans le secteur privé pour poursuivre et atteindre les objectifs de recherche;
• La capacité des partenaires du secteur privé d'aider à former et d'éventuellement embaucher des chercheurs innovateurs de calibre international dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada;
• La capacité des candidats d'attirer les investissements.

3. Forces du plan d'affaires

• L'excellence, la focalisation et la cohérence du programme de recherche;
• La capacité des candidats de dessiner une voie claire vers le marché ou des applications au monde des affaires pour la recherche proposée;
• La mesure dans laquelle le RCE-E peut inciter les partenaires et autres sources gouvernementales et non gouvernementales à investir;
• La probabilité que le RCE-E continue d'attirer les investissements au delà du cycle de financement de 4 ans;
• L'efficacité avec laquelle le plan gère, protège et exploite la propriété intellectuelle provenant de la recherche financée par le réseau;
• La qualité et la pertinence de la structure organisationnelle proposée, avec représentation convenable au sein du conseil d'administration et de l'équipe de gestion;
• La preuve que les candidats ont mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d'assurer un leadership efficace et un sain processus décisionnel en matière de financement.

Processus d'évaluation et de décision

Phase 1 : Lettres d'intention

Dans les lettres d'intention (LI), les candidats décriront d'abord la vision des besoins partagés de leur secteur/regroupement au cours des 5 à 10 prochaines années, les défis et obstacles importants en matière de R-D et de commercialisation qui entravent cette vision, ainsi que la manière dont le réseau proposé entend résoudre ces problèmes et obstacles pour accroître sa créativité et sa compétitivité.

Les candidats décriront ensuite le RCE-E , son fonctionnement et ses activités prévues, en indiquant le financement nécessaire, les membres et les partenaires, avec leurs fonctions et contributions respectives, et les avantages escomptés de la commercialisation et/ou de la recherche durant la période du projet et au delà.

Les lettres d'intention doivent comprendre des lettres d'appuides autres principaux bailleurs de fonds, des entreprises qui font partie du consortium et des prestataires de recherche provenant du milieu universitaire, du gouvernement et du secteur privé, selon le cas.

Le Conseil consultatif du secteur privé évaluera les lettres d'intention en fonction des critères de sélection du programme et recommandera au Comité de direction une liste restreinte de candidats qui pourront passer à la phase 2. Les noms et les affiliations des membres du Comité consultatif du secteur privé seront indiqués dans le rapport final de ce dernier. Ce rapport sera accessible à l'adresse www.nce-rce.gc.ca après que la création des nouveaux réseaux aura été annoncée.

Phase 2 : Demandes détaillées

Les réseaux dont les projets sont rendus à la phase 2 élaboreront des propositions complètes. Les renseignements à fournir pour une proposition complète seront communiqués sous peu.

Les propositions complètes seront examinées par des groupes d'experts établis par le Secrétariat des RCE, composés de spécialistes canadiens et étrangers, qui évalueront les propositions de projet, rencontreront les candidats et produiront des évaluations écrites approfondies des propositions. Le Conseil consultatif du secteur privé examinera le rapport de chaque groupe d'experts et les commentaires des parties consultées, puis recommandera au Comité de direction des RCE, pour approbation et décision, une liste restreinte de réseaux. Les réseaux qui n'auront pas été reconnus par les groupes d'experts comme ayant le potentiel pour atteindre l'excellence dans leur plan de recherche et/ou de commercialisation ne seront pas admissibles au financement.

Vu la nature pluridisciplinaire des projets, le financement d'un réseau donné pourrait provenir de plus d'un organisme subventionnaire. Le Secrétariat des RCE sera donc le principal point d'interaction pour tous les promoteurs de projet pendant toute la durée de leur projet. Le versement des fonds sera géré par le Secrétariat des RCE, les fonds étant remis au ou aux destinataires en vertu d'une entente de financement relevant des organismes subventionnaires compétents (CRSNG et/ou CRSH et/ou IRSC).

Instructions pour la préparation de la lettre d'intention

La lettre d'intention (LI) fournit des renseignements sur le RCE-E proposé en relation avec le but et les objectifs du programme des RCE-E. Elle sera utilisée au moment de la présélection pour choisir les groupes qui seront invités à présenter une proposition complète. Elle sera évaluée en fonction des critères du programme des RCE-E susmentionnés.

La LI doit être préparée en collaboration avec les autres parties intéressées. Les lettres d'appui des organismes concernés doivent indiquer brièvement la nature de l'aide prévue et de la participation éventuelle au réseau proposé. Aucune lettre d'appui ne doit avoir plus de deux pages.

Présentation générale

Dactylographier à l'encre noire avec une qualité d'impression courrier (au minimum) et compter au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères utilisée est mesurée en points (pts), elle doit correspondre à au moins 12 pts. Si elle est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utiliser des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5 cm sur 28 cm). Laisser une marge d'au moins ¾ po (1,75 cm) tout autour. Inscrire le nom du RCE-E en haut de chaque page et numéroter les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci dessous. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés sur une ou deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

La lettre d'intention doit fournir les renseignements suivants :

1. Lettre de présentation (2 pages au maximum)

Une lettre, signée par le directeur du réseau proposé et par le président ou chef de la direction de l'une des importantes entreprises privées à participer au projet, doit fournir des informations détaillées au sujet du consortium sans but lucratif, ou de l'association, qui propose de diriger et de gérer le réseau. Cette lettre doit indiquer la nature du soutien que l'entité sans but lucratif est censée accorder au RCE-E et le soutien prévu des parrains industriels.

Les signatures sur la lettre doivent être les mêmes qu'à la Section A du formulaire de demande.

2. Résumé – Formulaire de lettre d'intention des RCE-E 2009 (fichier Excel)

Remplir et signer la Section A du formulaire de lettre d'intention des RCE-E 2009 posté sur le site Web www.nce-rce.gc.ca. Les renseignements suivants doivent être fournis :

• Directeur du réseau : nom, adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, et adresse électronique du directeur de réseau proposé; un seul directeur doit être désigné dans la lettre d'intention;
• Identification du consortium sans but lucratif : titre de l'entité constituée en société ou, si l'entité n'est pas encore constituée en société au moment où la LI est présentée, titre potentiel;
• Nom du réseau : nom et acronyme du réseau proposé (dans les deux langues officielles) tels qu'ils seront utilisés aux fins de publication et de communication;
• Mots clés :jusqu'à dix mots clés se rapportant au réseau proposé;
• Nombre prévu de chercheurs : nombre prévu de chercheurs engagés dans les activités du réseau aux établissements participants qui seraient financés par le réseau proposé (y compris les étudiants diplômés, les postdoctorants et les attachés de recherche);
• Liste des lettres d'appui : à partir des lettres d'appui présentées avec la demande, indiquer dans la Section A du formulaire des lettres d'intention des RCE-E le nom des signataires des cinq principales lettres d'appui et des organisations auxquelles ils sont rattachés;
• Montant demande des fonds B-NCE et les contributions en espèce et en nature de l'industrie : Section B;
• Signatures :directeur du réseau et directeur du conseil d'administration ou président ou chef de la direction de l'une des importantes entreprises privées à participer au projet.

Budget préliminaire

• Utiliser la Section B du formulaire de lettre d'intention des RCE-E 2009 pour indiquer les dépenses prévues à même les fonds des RCE-E pour le réseau. Fournir les estimations préliminaires pour les années 1 à 4. Indiquer aussi les autres sources de fonds disponible et le montant nécessaire de la fonds de B-NCE.
• Dans la Section C du formulaire de lettre d'intention pour le concours 2008, fournir toutes les explications nécessaires sur la répartition préliminaire du budget. S'en tenir à l'espace prévu (environ 1 page).

Résumé de la proposition

• Utiliser la Section D du formulaire de lettre d'intention des RCE-E 2009 pour donner un aperçu clair de la vision du RCE-E proposé. Indiquer aussi les points saillants des trois critères pour le programme. (1 page seulement)

3. Exposé de la vision (2 pages au maximum)

Fournir une vision des besoins partagés du secteur industriel/regroupement pour les 5 à 10 prochaines années, ainsi que des problèmes et obstacles importants en matière de R-D et de commercialisation qui entravent cette vision. Indiquer comment cette vision a été établie, y compris les exercices de planification technologique, ou méthodes similaires, qui y ont conduit.

4. Synthèse des avantages du réseau proposé pour le Canada (3 pages au maximum)

Indiquer ce qu'il est proposé d'atteindre grâce au réseau en 4 ans, avec des buts et des objectifs précis en vue de réaliser les éléments essentiels de la vision exposée dans la Section 3. Les résultats finals attendus des activités de recherche et de commercialisation (le cas échéant) pendant et après la période de financement doivent être clairement présentés, en termes d'avantages potentiels sur les plans économique, social et/ou environnemental pour le Canada.

5. Renseignements permettant d'évaluer les antécédents et le potentiel des candidats (5 pages au maximum)

Des renseignements généraux sur les principaux candidats sont nécessaires afin d'évaluer leur capacité de guider et de gérer le réseau, de telle manière que les besoins exprimés par les milieux de la recherche et les entreprises soient satisfaits. Les principaux prestataires de recherche, qui se sont dits prêts à travailler avec les partenaires du privé, seront également évalués; leurs antécédents doivent attester qu'ils peuvent mener à bien un programme de recherche de qualité.

Demandeur principal
Décrire en détail la composition du consortium sans but lucratif (représentant un groupement d'entreprises du secteur privé) déjà établi ou à établir* qui dirigera cette initiative. Inclure une brève biographie du directeur de réseau proposé (200 mots au maximum) et indiquer l'emplacement et les ressources du centre administratif proposé pour le RCE-E.

* Le consortium sans but lucratif qui représente les intérêts des sociétés à but lucratif doit être constitué en société avant que la subvention soit octroyée.

Chercheurs
Fournir une liste (ou un tableau) des noms et des affiliations des chercheurs proposés, et indiquer aussi leur principal domaine de recherche.

Les prestataires de recherche peuvent être des spécialistes du milieu universitaire, du secteur privé et/ou du gouvernement, selon ce qu'il est jugé nécessaire et pertinent.

Note : Les scientifiques du gouvernement ne peuvent pas recevoir directement des fonds des RCE-E.

Direction
Fournir une liste (ou un tableau) des noms et des affiliations des membres actuels et proposés du conseil d'administration du réseau.

Fournir la biographie du directeur et d'au moins quatre autres membres du conseil d'administration, dont le président proposé (200 mots chacune au maximum).

6. Plan d'affaires (5 pages au maximum)

Les programmes de recherche et de commercialisation potentielle du réseau doivent être établis en collaboration avec les parties intéressées et intégrer les priorités du secteur privé. Donner un aperçu du plan d'affaires proposé pour le réseau, en insistant sur les éléments suivants :

• Indiquer les détails du programme de recherche, y compris les principaux thèmes de la recherche, et préciser les objectifs et les étapes clés;
• Indiquer la voie qui mènera au marché ou à des applications au monde des affaires pour la recherche proposée;
• Décrire les partenariats qui existeront et qui feront appel aux divers ordres de gouvernement et au secteur privé pour compléter le financement offert par les organismes subventionnaires ou les autres sources de financement fédérales;
• Donner des précisions sur le plan qui sera utilisé pour la gestion, la protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle provenant de la recherche financée par le réseau;
• Décrire la structure organisationnelle proposée, avec représentation convenable au sein du conseil d'administration et de l'équipe de gestion;
• Décrire le cadre de responsabilisation qui permettra d'assurer un leadership efficace et une solide prise de décision en matière financière.

7. Lettres d'appui des parties intéressées (2 pages au maximum par lettre)

Un maximum de 10 lettres d'appui d'organisations appelées à jouer un rôle majeur peuvent être jointes à la demande. Les lettres d'appui doivent mentionner explicitement le réseau proposé et :

• Provenir d'un cadre supérieur;
• Engager l'organisation partenaire, notamment en termes d'appui financier et/ou en nature;
• Indiquer comment le réseau proposé aiderait leur organisation.

Modalités de présentation des demandes

La date limite pour la présentation des lettres d'intention est, le mercredi 30 janvier 2008 à 16  h 30, HE.

Ce qui suit doit être envoyé par voie postale ou par messager à l'adresse ci-dessous :

Programme des réseaux de centres d'excellence
Salle du courrier 16^e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 1H5

1. Un disque compact contenant :

1. Le formulaire de demande (format Excel) de 4 pages, qui fournit un résumé de la proposition et les détails du budget demandé pour le RCE-E.
2. La lettre d'intention complète, dans un seul fichier PDF contenant tous les documents, y compris le formulaire de demande, les détails du budget et une version numérisée des lettres d'appui.

2. Un exemplaire original non relié.

3. Vingt-cinq (25) exemplaires papier supplémentaires.

Un courriel sera envoyée au directeur désigné du réseau pour confirmer la réception de la LI.

Si, dans la semaine qui suit votre envoi (soit au plus tard le 6 février 2008), vous ne recevez aucun message de confirmation, vous devez contacter le Secrétariat des RCE au :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

La lettre d'intention (ce qui comprend le formulaire de lettre d'intention, mais pas les lettres d'appui) ne doit pas dépasser 21 pages, organisées en sections, comme ci après. Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus tant que le nombre limite de pages indiqué plus haut est respecté. Tout excédent sera supprimé.