Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) - 2009

 Formulaire de demande détaillée  Instructions pour la présentation d'une demande détaillée

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• Le programme des RCE-E
  • But
  • Résultats attendus
  • Admissibilité
  • Budget du concours et valeur des subventions
  • Dépenses admissibles
• Processus de concours
  • Calendrier
  • Critères de sélection du programme
  • Processus d'évaluation et de décision
  • Phase 1 – Lettres d'intention
  • Phase 2 – Demandes détaillées
• Lignes directrices sur la préparation d'une demande détaillée
  • Présentation générale
  • Modalités de présentation
• Liste de contrôle

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Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E)

But

Le but du programme des RCE-E est de financer des réseaux collaboratifs d'envergure pour encourager l'innovation dans le secteur privé en vue d'assurer aux Canadiens des retombées sur le plan de l'économie, de la santé, de la société et de l'environnement et promouvoir un avantage entrepreneurial. N'importe quel secteur industriel canadien peut présenter une demande. Toutefois, conformément à la stratégie en matière de S-T du gouvernement fédéral et au budget 2007, la recherche menée par les réseaux proposés doit correspondre à un ou plusieurs des cinq domaines de recherche prioritaires :

• les sciences et les technologies environnementales;
• les ressources naturelles et l'énergie;
• les sciences et les technologies de la santé et de la vie;
• Ies technologies de l'information et des communications;
• la gestion, l'administration et les finances.

Résultats prévus

Le Programme des RCE-E atteint son objectif en appuyant financièrement des réseaux nationaux de recherche dirigés par l'entreprise qui sont de calibre mondial et qui apporteront les avantages suivants.

Avantages en matière de recherche

• Augmentation de la capacité de recherche et développement (R et D) dans le secteur privé, y compris chez les PME, ainsi que de la réceptivité aux résultats de la R et D.
• Augmentation de l'investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe.
• Renforcement de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, pour répondre aux besoins des entreprises en relevant des défis importants en matière de recherche.
• Formation de grande qualité en recherche novatrice et concurrentielle pour les étudiants des cycles supérieures et les stagiaires postdoctoraux.

Avantages en matière de commercialisation

• Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce aux innovations.
• Accélérer la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel.
• Prévoir un processus de commercialisation clair ou une application commerciale des travaux proposés.
• Rechercher des avantages commerciaux qui positionnent les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production.
• Renforcer la collaboration à l'intérieur du pays et veiller à ce que les avantages touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays.

Organisations admissibles

Les organisations admissibles sont des consortiums sans but lucratif qui représentent les intérêts d'entreprises du secteur privé reconnues pour leur investissement dans la R-D au Canada ou susceptibles de profiter de la R-D (idéalement un mélange de petites, de moyennes et de grosses entreprises, de chercheurs et d'utilisateurs des résultats de la recherche). Les candidats peuvent former des partenariats de recherche avec des chercheurs et des innovateurs canadiens provenant du milieu universitaire, du secteur privé ou du gouvernement (ou s'associer à d'autres réseaux composés de ces éléments), selon ce qui convient à l'atteinte de leurs objectifs.

Le financement au titre des coûts directs des activités de recherche engagés par les sociétés à but lucratif qui participent au réseau, ou qui font de la R-D en vertu d'un contrat avec le réseau, sera accordé par le promoteur dans le cadre d'appels ouverts de propositions et d'un concours.

Pour être admissibles au Programme des RCE-E, les chercheurs et les organismes de recherche doivent satisfaire aux exigences générales d'admissibilité d'au moins l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux qui appuient ce programme.

Pour être admissibles, les organismes qui reçoivent des fonds du Programme des RCE-E doivent avoir mis en place un conseil d'administration chargé d'approuver leurs rapports financiers et leurs rapports de vérification annuels.

Budget du concours et valeur des subventions

Un montant total de 46 millions de dollars est disponible pour le concours 2008-2009 (11 millions de dollars en 2008-2009, 11 millions de dollars en 2009-2010, 12 millions de dollars en 2010-2011 et 12 millions de dollars en 2011-2012). Cette somme doit permettre de financer cinq RCE-E pendant quatre ans, ce qui représente un financement d'environ 2 millions de dollars par année par réseau.

Les projets devraient avoir plusieurs sources de financement. L'aide totale fournie à un projet fera l'objet d'une surveillance étroite de façon à s'assurer que l'ensemble des sources de financement ne dépasse pas les coûts admissibles.

Dépenses admissibles

Une subvention de RCE-E peut servir à payer jusqu'à 50 p. 100 de l'ensemble des coûts directs de la recherche qui sont admissibles, et jusqu'à 75 p. 100 de l'ensemble des autres coûts admissibles (indiqués ci-dessous). L'appui total fourni par le gouvernement fédéral ne doit pas dépasser 75 p. 100 des coûts admissibles. Le reste du financement doit provenir de sources non fédérales.

Le reste du financement peut prendre la forme de contributions en espèces ou ou de contributions en nature équivalentes à des contributions en espèces accordées au RCE-E par le secteur privé. Le formulaire de demande doit clairement faire état de ces contributions.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions en nature admissibles dans le site Web du CRSNG et des  IRSC.

Les scientifiques et les chercheurs du gouvernement ne peuvent pas recevoir directement des fonds du Programme des RCE-E.

Les dépenses en capital ne sont pas admissibles.

Le programme couvrira les dépenses admissibles suivantes.

1. Coûts de la recherche (jusqu'à 50 p. 100 couverts par les fonds du Programme des RCE-E)

En règle générale, les règlements des organismes subventionnaires régissant les dépenses directes admissibles au titre de la recherche s'appliqueront également aux subventions des RCE-E. Les coûts directs de la recherche comprennent :

• les salaires du personnel de recherche (les étudiants, les stagiaires postdoctoraux, les techniciens ou les adjoints professionnels);
• l'équipement ou les installations (l'achat ou la location, les coûts d'exploitation et d'entretien et les frais d'utilisation);
• le matériel et les fournitures;
• les déplacements (les conférences, le travail sur le terrain, la collaboration ou la consultation);
• les coûts de diffusion (les coûts de publication et d'autres activités).

La rémunération des étudiants et des stagiaires postdoctoraux doit être conforme aux règlements de l'organisme subventionnaire dont relève le domaine de recherche du réseau.

Veuillez vous reporter au  Guide d'administration financière des trois organismes de 2007.

2. Coûts associés au fonctionnement en réseau, à l'administration et aux relations externes pour le soutien de l'exploitation du réseau (jusqu'à 75 p. 100 couverts par le Programme des RCE-E)

Les consortiums sans but lucratif devraient fournir l'infrastructure nécessaire pour soutenir l'exploitation du RCE-E proposé.

2.1 Coûts administratifs

• Salaire et avantages sociaux du directeur du réseau
  Les fonds d'une subvention de RCE-E peuvent servir à couvrir en partie le salaire et les avantages sociaux du directeur du réseau, qui aura pour rôle de coordonner et de diriger les activités du réseau au cours de la période de financement de quatre ans. Un maximum de 100 000 $ par année provenant de ces fonds peut être utilisé pour le salaire du directeur du réseau. Le conseil d'administration du réseau doit approuver le salaire complet, qui peut être financé en partie par les contributions industrielles. Les directeurs des RCE-E doivent ainsi pouvoir consacrer aux activités du réseau le temps correspondant au soutien salarial accordé. Il faut démontrer clairement dans la demande que le directeur du réseau est prêt à consacrer beaucoup de temps et d'efforts à la direction du réseau proposé. Il est recommandé qu'il consacre au moins 70 p. 100 de son temps au réseau au cours des quatre années.
• Salaires et avantages sociaux du personnel employé par le réseau
• Obtention de services en sous-traitance uniquement lorsque les services et l'expertise nécessaires ne sont pas disponibles au sein du réseau

2.2 Coûts associés au fonctionnement en réseau

• Activités de communication
• Frais de déplacement et d'hébergement du personnel du réseau, des chercheurs et des membres du conseil d'administration et des comités du réseau

2.3 Coûts associés à la commercialisation

• Propriété intellectuelle : Annuellement, jusqu'à 50 p. 100 de la totalité des frais associés à la protection de la propriété intellectuelle découlant des activités financées par le réseau.
• Études de marché : Sous réserve d'une autorisation du conseil d'administration, réalisation d'études de marché en vue de déterminer le potentiel commercial d'une découverte du RCE-E ou de déterminer le ou les marchés potentiels en vue de son exploitation.
• Mise au point de prototypes : Sous réserve de l'approbation du conseil d'administration, mise au point de prototypes à condition qu'aucun effort ne soit ménagé pour trouver un partenaire prêt à partager les coûts de développement, habituellement selon une formule de financement de contrepartie.

Dispositions relatives au cumul du financement

Le financement de la recherche obéit aux modalités suivantes.

• Pour chacune des subventions de recherche approuvées, le Programme des RCE-E ne finance qu'une portion du montant demandé, en raison de restrictions financières et budgétaires. En conséquence, les réseaux devront s'efforcer d'obtenir d'autres fonds pour financer leurs travaux.
• Lorsqu'un titulaire d'une subvention réussit à obtenir des fonds d'autres sources, les fonds supplémentaires ne remplacent pas la subvention octroyée par le Programme des RCE-E. Le réseau utilisera les fonds supplémentaires pour compléter les activités financées du RCE-E, en réalisant un plus grand nombre d'activités, en augmentant son personnel ou en étendant la portée de ses activités.
• Le réseau doit disposer d'un cadre de contrôle pour veiller à ce que les dépenses imputées à ses comptes le soient strictement aux fins prévues par la subvention.

Les pratiques et les principes actuels qui s'appliquent au cumul du financement sont les suivants.

• L'accès aux fonds du programme doit être juste pour tous les candidats, peu importe leurs autres sources de financement.
• Les demandes sont évaluées conformément aux critères de sélection du programme.
• Les candidats doivent joindre à leur demande un état des autres sources de financement et en soumettre un tous les ans. Il ne doit pas y avoir de financement double pour un même élément. Toutefois, lorsque le financement des réseaux provient de nombreuses sources, les avantages supplémentaires que procurerait l'appui du Programme des RCE-E doivent être bien expliqués et justifiés. La limite maximale (cumul) de l'aide gouvernementale totale pour ce programme ne dépassera pas 75 p. 100 des coûts couverts. Si l'aide gouvernementale totale accordée à un candidat est supérieure à la limite du cumul, il faudra que les organismes fédéraux concernés rajustent le montant de cette aide de manière à ce que la limite maximale ne soit pas dépassée.

Il incombe au candidat de présenter suffisamment de renseignements pour permettre au comité de sélection d'évaluer le lien avec d'autres sources de soutien (obtenu ou demandé) et de recommander le montant de l'aide financière que le Programme des RCE-E devrait accorder. À défaut de renseignements suffisants pour permettre au comité d'évaluer le lien avec d'autres sources de soutien, le comité peut recommander de réduire le financement ou de ne pas l'accorder.

Propriété intellectuelle

Lignes directrices

Les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle et la cession de cette propriété résultant de la recherche financée par un réseau doivent être régies par l'entente de réseau et y être décrites. Les chercheurs sont tenus de divulguer rapidement et simultanément la propriété intellectuelle issue des activités financées par le réseau au consortium sans but lucratif et au bureau de liaison industrielle de l'établissement où ils sont employés à titre permanent ou contractuel.

Diffusion des résultats

Normalement, les résultats de la recherche financée avec des fonds publics doivent être publiés ou diffusés à la communauté au moment opportun. Étant donné que le Programme des RCE encourage le transfert de connaissances et de technologies au secteur des utilisateurs, il peut s'avérer nécessaire pour un réseau de protéger les résultats de ses travaux avant qu'ils ne soient divulgués officiellement. Des délais raisonnables de publication (normalement pas plus de six mois) ou d'autres dispositions peuvent être prévus de sorte que les retombées commerciales éventuelles ne soient pas compromises par une publication prématurée.

Partage des avantages et des coûts

Les dispositions concernant la propriété intellectuelle issue de travaux financés par le réseau doivent tenir compte de l'un des objectifs du Programme des RCE, soit l'établissement de partenariats. Cela laisse entendre un partage des retombées éventuelles entre les partenaires dans des proportions qui reflètent la contribution de chacun ainsi que le partage des coûts de protection de la propriété intellectuelle.

Commercialisation

On doit reconnaître les contributions des partenaires industriels du réseau en leur accordant un accès privilégié à l'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle, selon des modalités reflétant la nature et l'importance de leurs contributions.

Processus de concours

Par suite de l'examen des lettres d'intention, les candidats choisis ont été invités à présenter des demandes détaillées au plus tard le 19 août 2008. Les décisions du Comité de direction des RCE sont finales. Il n'y a aucun processus d'appel.

Critères du programme

Pour assurer l'atteinte des objectifs du programme, les demandes sont évaluées en fonction des trois critères résumés ci-dessous.

1. Avantages pour le Canada

• La mesure dans laquelle le réseau contribuera à renforcer la capacité de R et D du secteur privé, y compris chez les PME ainsi que de la réceptivité aux résultats de la R et D.
• Le potentiel de renforcement de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris des liens entre les jeunes chercheurs et les entreprises, pour répondre aux besoins des entreprises en relevant des défis importants en matière de recherche.
• La probabilité que le réseau offre une formation de grande qualité en en recherche novatrice et concurrentielle aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux.
• La preuve que le réseau générera des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production.
• La possibilité offerte par le réseau de créer, de développer et de retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s'emparer de nouveaux marchés grâce aux innovations.
• La possibilité d'accélérer la commercialisation de technologies, de produits et de services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel sur le marché mondial.
• La capacité des candidats de renforcer la collaboration à l'intérieur du pays et à l'étranger et de veiller à ce que les retombées positives touchent un large éventail d'entreprises, de secteurs et de régions du pays.

2. Antécédents et potentiel des candidats

• Les réalisations des candidats et leur capacité de guider et de diriger le programme de recherche du réseau.
• Capacité des candidats de cerner et de sélectionner les meilleurs chercheurs dans les universités, au gouvernement et dans le secteur privé pour poursuivre et atteindre les objectifs de recherche.
• La capacité des partenaires du secteur privé d'aider à former et d'éventuellement embaucher des chercheurs innovateurs de calibre international dans des domaines de recherche et des secteurs technologiques essentiels à la productivité, à la croissance économique, à la politique publique et à la qualité de vie au Canada
• La capacité des candidats d'attirer les investissements.

3. Forces du plan d'affaires

• L'excellence, l'orientation et la cohérence du programme de recherche.
• La capacité des candidats de déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée.
• La mesure dans laquelle le RCE-E peut obtenir des fonds supplémentaires de partenaires et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
• La probabilité que le RCE-E continue d'attirer les investissements après la période de financement de quatre ans.
• L'efficacité avec laquelle le plan gère, protège et exploite la propriété intellectuelle provenant de la recherche financée par le réseau.
• La qualité et la pertinence de la structure organisationnelle proposée, avec représentation convenable au sein du conseil d'administration et de l'équipe de gestion.
• La preuve que les candidats ont mis en place un cadre de responsabilisation susceptible d'assurer un leadership efficace et un sain processus décisionnel en matière de financement.

Processus d'évaluation et de décision

Phase 1 : Lettres d'intention

Les candidats ont présenté des lettres d'intention, qui ont été évaluées par le CCSP et le Comité de direction des RCE. Ceux-ci ont ensuite dressé une brève liste des candidats retenus qui passeront à la phase 2.

Le nom et l'affiliation des membres du CCSP ont été annoncés.

Phase 2 : Demandes détaillées

Les réseaux dont les projets passent à la phase 2 élaboreront des demandes détaillées.

Les propositions complètes seront examinées par des groupes d'experts établis par le Secrétariat des RCE, composés de spécialistes canadiens et étrangers, qui évalueront les propositions de projet, rencontreront les candidats et produiront des évaluations écrites approfondies des demandes. Le CCSP examinera la demande détaillée, le rapport de chaque groupe d'experts et les commentaires des parties consultées, puis recommandera au Comité de direction des RCE, pour approbation et décision, une liste restreinte de réseaux. Les réseaux qui n'auront pas été reconnus par les groupes d'experts comme ayant le potentiel pour atteindre l'excellence dans leur plan de recherche ou de commercialisation ne seront pas admissibles au financement.

Vu la nature pluridisciplinaire des projets, le financement d'un réseau donné pourrait provenir de plus d'un organisme subventionnaire. Le Secrétariat des RCE sera donc le principal point d'interaction pour tous les promoteurs de projet pendant toute la durée de leur projet. Le versement des fonds sera géré par le Secrétariat des RCE, les fonds étant remis au (aux) destinataire(s) en vertu d'une entente de financement relevant des organismes subventionnaires compétents (CRSNG, CRSH ou IRSC).

Le nom et l'affiliation des membres du CCSP, qui ont examiné les demandes présentées aux fins du concours des CECR, ont été annoncés et sont affichés dans le site Web des RCE.

Instructions pour la préparation de la lettre d'intention

Les candidats retenus doivent présenter une demande détaillée qui décrira davantage la vision au sujet des besoins communs de leur secteur pour les cinq à dix prochaines années, les principaux défis et obstacles à cette vision sur le plan de la R et D et de la commercialisation, ainsi que la façon dont le réseau proposé s'attaquera à ces défis et obstacles en vue d'accroître leur créativité et leur compétitivité, comme ils l'ont décrit dans leur lettre d'intention originale. Pour qu'une demande détaillée soit acceptable, elle doit contenir une description complète de tous les accords de partenariat, de toutes les contributions et de la répartition des avantages entre les parties (p. ex., la propriété intellectuelle).

La demande détaillée de financement d'un RCE-E doit contenir les renseignements suivants :

1. un plan d'affaires ou de recherche qui énonce les critères de sélection pour le RCE-E (y compris le budget proposé détaillé);
2. la biographie des principaux intervenants du réseau;
3. des lettres de confirmation des contributions et un sommaire des contributions provenant de partenaires industriels.

La demande détaillée doit être élaborée en collaboration avec les intervenants pertinents. Les partenaires industriels doivent accepter d'indiquer les contributions en espèces et les contributions en nature qu'ils donneront au RCE-E proposé. La demande doit être accompagnée de lettres de contribution récentes (dont la date est proche de celle de la demande) qui indiquent l'ampleur de cette aide.

Les propositions complètes reçues par le Secrétariat des RCE avant la date d'échéance fixée feront ensuite l'objet d'un processus de consultation et d'évaluation. Celui ci pourra transmettre les propositions aux ministères et organismes à vocation scientifique pertinents, qui pourront remettre au CCSP des renseignements contextuels.

Les propositions complètes seront évaluées en fonction des critères établis pour le programme des RCE-E, qui ont été décrits ci-dessus.

Présentation générale

Dactylographiez à l'encre noire de qualité courrier (au minimum) et comptez au plus six lignes au pouce. Si la taille de caractères utilisée est mesurée en points, elle doit correspondre à au moins 12 points. Si elle est mesurée en pouces (car/po), elle doit correspondre à 10 car/po au maximum. Les caractères comprimés ne sont pas acceptés.

Utilisez des feuilles de papier blanc de 8 ½ sur 11 po (21,5  cm sur 28 cm). Laissez une marge d'au moins ¾ po (1,75 cm) tout autour. Inscrivez le nom du RCE-E en haut de chaque page et numérotez les pages consécutivement.

Des illustrations et des graphiques peuvent être inclus, mais ils seront comptés dans le nombre limite de pages indiqué ci-dessous. Le texte, les graphiques ou les illustrations peuvent être présentés sur une ou deux colonnes. Tout excédent sera supprimé.

La demande détaillée doit contenir les renseignements suivants.

Cahier 1 - Aperçu (original relié + 35 exemplaires)

1.1 Lettre de présentation (2 pages au maximum)

Une lettre, signée par le directeur du réseau proposé et par le président ou chef de la direction du consortium de l'une des importantes entreprises privées qui participent au projet, doit fournir des renseignements détaillés au sujet du consortium sans but lucratif ou de l'association qui propose de diriger et de gérer le réseau. Cette lettre doit indiquer la nature du soutien que cette organisation prévoit accorder au RCE-E et le soutien prévu des parrains industriels.

Les signatures apposées sur la lettre doivent être les mêmes que celles qui se trouvent à la section A du formulaire de demande.

1.2 Formulaire de demande détaillée

Remplissez le formulaire de demande détaillée pour le concours des RCE-E de 2008-2009 (fichier Excel), qui se trouve dans le site Web des RCE.

Section A : Information sommaire

Remplissez et signez la section A du formulaire de demande détaillée pour le concours des RCE-E de 2008 2009, qui se trouve dans le site Web des RCE. Il faut fournir les renseignements suivants.

• Directeur du réseau : titre, nom, adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, et adresse électronique du directeur de réseau proposé; un seul directeur doit être désigné dans la proposition.
• Identification du consortium sans but lucratif : titre de l'entité constituée en société ou, si l'entité n'est pas encore constituée en société au moment où la demande détaillée est présentée, titre potentiel. (Remarque : Le consortium sans but lucratif devra être constitué en société avant le versement des fonds.)
• Nom du réseau : nom et acronyme du réseau proposé (dans les deux langues officielles) tels qu'ils seront utilisés aux fins de publication et de communication.
• Mots clés : jusqu'à dix mots clés se rapportant au réseau proposé.
• Nombre prévu de chercheurs : nombre prévu de chercheurs engagés dans les activités du réseau aux établissements participants qui seraient financés par le réseau proposé (y compris les étudiants des cycles supérieurs, les stagiaires postdoctoraux et les attachés de recherche).
• Fonds des RCE-E et contributions en espèces et contributions en nature de l'industrie : section B
• Signatures : directeur du réseau et directeur du conseil d'administration ou président ou chef de la direction de l'une des importantes entreprises privées qui participent au projet.

Section B : Budget

• Utilisez la section B du formulaire de demande détaillée pour le concours des RCE-E de 2008 afin d'indiquer les dépenses que prévoit faire le réseau à l'aide des fonds des RCE-E. Donnez des estimations pour les années un à quatre. Indiquer aussi sur le formulaire les fonds d'autres sources disponibles pour couvrir les dépenses proposées et le montant des fonds des RCE-E requis.
• Veuillez noter que le budget doit être entièrement justifié et que les sources de financement doivent être clairement indiquées.

Section C : Contributions (en espèces ou en nature) de contrepartie provenant des partenaires industriels (une page par partenaire du secteur privé)

En utilisant une page par partenaire du secteur privé, donnez des renseignements détaillés sur les contributions de contrepartie en espèces et les contributions de contrepartie en nature qui seront versées au réseau. Le cahier 3 doit contenir une lettre récente (dont la date est proche de celle de la présentation de la demande) de chaque partenaire du secteur privé, qui confirme sa contribution.

Section D : Sommaire de la demande pour diffusion publique (au maximum une page)

Utilisez la section D du formulaire de demande détaillée pour le concours des RCE-E de 2008-2009 pour donner un résumé clair de la vision du RCE-E proposé. Indiquez aussi des points saillants des trois critères établis pour le programme.

1.3 Justification complète du budget

Coûts de la recherche

Pour chacun des éléments énumérés ci-dessous, donnez une ventilation détaillée des montants indiqués dans le tableau du budget (section B du formulaire de demande détaillée pour le concours des RCE-E de 2008-2009).

• Salaires du personnel de recherche (étudiants, stagiaires postdoctoraux et adjoints techniques ou professionnels)
• Équipement et installations (achat ou location, coûts d'exploitation et d'entretien et frais d'utilisation)
• Matériel et fournitures
• Déplacements (conférences, travaux sur le terrain, collaboration et consultation)
• Coûts de diffusion (coûts de publication, autres activités)
• Autres (projets pilotes sur le terrain, plan d'action technique et autres études connexes)

Coûts d'administration (au maximum 20 p. 100 du budget global)

Pour chaque élément énoncé ci-dessous, donnez une ventilation détaillée des montants indiqués dans le tableau du budget (section B du formulaire de demande détaillée pour le concours des RCE-E de 2008-2009).

1. Coûts d'administration

• Salaire et avantages sociaux du directeur du réseau
• Salaires et avantages sociaux du personnel du réseau
• Services contractuels

2. Coûts liés au fonctionnement en réseau

• Activités de communication
• Hébergement pour le personnel et les chercheurs du réseau, ainsi que pour les membres du conseil d'administration et des comités du réseau en déplacement

3. Coûts liés à la commercialisation

• Protection de la propriété intellectuelle (jusqu'à 50 p. 100 des coûts)
• Études de marché
• Élaboration de prototypes
• Autres (décrire)

Cahier 2 – Proposition principale (original relié + 35 exemplaires)

2. 1 Discussion de la vision
(trois pages au maximum)

Donnez une vision des besoins communs du secteur ou de la grappe industrielle pour les cinq à dix prochaines années et indiquez les principaux défis et obstacles à cette vision sur le plan de la R et D et de la commercialisation. Décrivez comment la vision a été formulée, notamment les démarches de planification technologique ou les méthodes similaires qui ont été utilisées.

2.2 Description des avantages du réseau proposé pour le Canada
(cinq pages au maximum)

Décrivez ce que le réseau se propose d'atteindre, en quatre ans, notamment les buts et les objectifs particuliers liés à la réalisation des éléments clés de la vision présentés à la section 3. Il faut décrire clairement les résultats finaux prévus des activités de recherche et de commercialisation (le cas échéant) pendant et après la période de financement, relativement aux avantages économiques, sociaux et environnementaux que pourrait en retirer le Canada.

2.3 Plan d'affaires et de recherche
(15 pages au maximum)

Les programmes de recherche et de commercialisation (éventuels) du réseau doivent être élaborés en collaboration avec les intervenants pertinents et contenir les priorités du secteur privé. Ajoutez les renseignements suivants dans le plan d'affaires et de recherche proposé pour le réseau :

• des renseignements détaillés sur le programme de recherche, y compris les principaux sujets de recherche accompagnés des objectifs et des étapes importantes;
• un aperçu de la démarche de commercialisation ou de l'application commerciale de la recherche proposée. Ajoutez (le cas échéant) un plan d'affaires complet où tous les éléments attendus sont entièrement décrits;
• les partenariats qui feront appel aux divers ordres de gouvernement et au secteur privé et qui seront établis en vue de compléter le financement offert par les organismes subventionnaires ou d'autres sources de financement fédérales;
• des précisions sur le plan qui servira à gérer, à protéger et à exploiter la propriété intellectuelle qui découlera des travaux de recherche financés par le réseau;
• la structure organisationnelle proposée en prévoyant une représentation appropriée au conseil d'administration et à l'équipe de gestion;
• le cadre de responsabilisation qui assurera un leadership efficace et un solide processus décisionnel en matière de finances.

Cahier 3 – Candidats (original relié + 35 exemplaires)

3.1 Renseignements qui aideront à évaluer les antécédents et les possibilités des candidats
(cinq pages au maximum)

On a besoin de renseignements généraux sur les principaux candidats afin d'évaluer leur capacité d'orienter et de gérer le réseau, de façon à répondre aux besoins formulés en matière de recherche et de commercialisation. En outre, on évaluera si les principaux chercheurs qui se sont dits prêts à travailler avec des partenaires du secteur privé ont les antécédents voulus pour exécuter un programme de recherche de qualité.

Directeur du réseau

Décrivez en détail la composition du consortium sans but lucratif établi en société ou qui sera établi en société*, qui représente un groupement d'entreprises du secteur privé et qui dirigera le réseau. Fournissez une brève biographie du directeur de réseau proposé (200 mots au maximum) et indiquez l'emplacement et les ressources du centre administratif proposé pour le RCE-E.

* Le consortium sans but lucratif qui représente les intérêts de sociétés à but lucratif doit être constitué en société avant que la subvention ne soit attribuée.

Chercheurs

Fournissez une liste (ou un tableau) qui indique le nom des chercheurs proposés, leur affiliation et leur principal domaine de recherche.
Les chercheurs peuvent être des experts des universités, du secteur privé ou du gouvernement, selon ce qu'il est jugé nécessaire et pertinent.

Remarque : Les scientifiques du gouvernement ne peuvent pas recevoir directement des fonds des RCE-E.

Direction

Fournissez une liste (ou un tableau) indiquant le nom et l'affiliation des membres actuels ou proposés du conseil d'administration du réseau.

3.2 Courtes biographies des principaux candidats et des membres du conseil d'administration

Il faut fournir la biographie des principaux candidats (y compris le directeur du réseau proposé) et des membres du conseil d'administration, y compris le président proposé. La longueur maximale de chaque biographie est de deux pages.

3.3 Lettres de confirmation de la contribution des partenaires industriels
(10 lettres au maximum, deux pages par lettre)

– Liste sommaire des lettres de confirmation qui accompagnent la demande

Fournissez les lettres qui confirment les contributions indiquées dans le cahier 1. Chaque organisation industrielle doit fournir une lettre récente qui fait un renvoi explicite au RCE-E proposé et qui satisfait aux conditions suivantes :

• elle est signée par un cadre supérieur;
• elle fait état d'un engagement, particulièrement en ce qui a trait à une contribution en espèces ou une contribution en nature;
• elle indique comment le RCE-E proposé aidera l'organisation;
• elle indique les liens actuels et antérieurs avec le candidat.

Les signatures des agents autorisés des organisations d'appui confirment que l'organisation :

• approuve le contenu de la demande et fournira les ressources promises;
• accepte d'être présentée comme un organisme qui appuie le RCE-E, s'il est financé.

Modalités de présentation des demandes

La date limite pour la présentation des demandes détaillées est le mardi 19 août 2008 à 16 h 30, HE.

Il faut faire parvenir les éléments suivants par voie postale ou par messager à l'adresse ci-dessous.

Programme des réseaux de centres d'excellence
Salle du courrier, 16^e étage
350, rue Albert
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 1H5

1. Un disque compact contenant :

1. le formulaire de demande détaillée (format Excel), qui fournit un résumé de la proposition et les détails du budget demandé pour le RCE-E;
2. la demande complète dans un seul fichier PDF contenant tous les documents, y compris le formulaire de demande, les détails du budget et une version numérisée des lettres d'appui.

2. Un exemplaire original complet non relié

3. Trente cinq (35) exemplaires papier supplémentaires

Un courriel sera envoyé au directeur désigné du réseau pour confirmer la réception de la demande détaillée.

Si, dans la semaine qui suit votre envoi (soit au plus tard le 29 août 2008), vous ne recevez aucun message de confirmation, veuillez contacter le Secrétariat des RCE :

Téléphone : 613-995-6010
Télécopieur : 613-992-7356
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

Liste de contrôle

Une demande détaillée doit comprendre trois cahiers, qui sont préparés comme il est indiqué ci-dessous. Chaque cahier doit être paginé et contenir des onglets qui séparent chaque section.