Guide sur la présentation d'une demande
Le Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative fédérale administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et Santé Canada.
La participation à l’étape de la demande du concours de subventions des RCE se fait sur invitation seulement, en fonction de la recommandation issue de l’évaluation par les pairs à l’étape de la lettre d’intention.
Le Guide sur la présentation d’une demande de subvention des RCE doit être consulté avec la version la plus récente du Guide du concours de subventions des RCE.
La demande renferme des renseignements détaillés sur tous les aspects de la structure de gestion et de gouvernance du réseau, les objectifs proposés et les résultats et produits attendus. Les demandes sont évaluées en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours (décrit dans le Guide du concours de subventions des RCE).
La demande doit être présentée au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire admissible (c.-à-d. le candidat, qui est habituellement le directeur scientifique proposé du réseau) et par l’établissement d’accueil. Le candidat et l’établissement d’accueil doivent être admissibles à recevoir du financement de l’un ou l’autre des trois organismes subventionnaires fédéraux. (vous trouverez plus de détails sur l’admissibilité du candidat et de l’établissement d’accueil dans le Guide du concours de subventions des RCE). Il est permis d’apporter des changements en ce qui concerne le choix du candidat, du directeur scientifique ou de l’établissement d’accueil, de l’étape de la lettre d’intention à l’étape de la demande, à condition de donner une justification suffisante.
La demande doit clairement définir les défis auxquels le réseau proposé veut s'attaquer. Elle doit être préparée conjointement avec les partenaires et les parties prenantes pertinentes des secteurs public, privé et sans but lucratif. Le degré d’intégration des partenaires et des parties prenantes sera évalué; les partenaires doivent être conscients qu’en plus de leurs engagements en espèces ou en nature, leur participation est essentielle à la réussite du réseau.
La date limite pour présenter une demande par voie électronique est le 19 juillet 2018. Les demandes doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale de l’endroit où se trouve le candidat.
Les demandes doivent être présentées au moyen du système de présentation des demandes en ligne des RCE à https://excellence.nce-rce.gc.ca.
La demande doit être présentée dans un seul document PDF consultable; il ne doit pas s’agir d’un assemblage d’images numérisées. Les signatures électroniques sont acceptées. Le document PDF ne peut pas dépasser 49 Mo.
Conformément à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les organismes subventionnaires conviennent que des mesures concrètes doivent être prises pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Ainsi, les réseaux retenus à l’issue du concours de subventions des RCE de 2018 seront tenus de publier leur site Web dans les deux langues officielles. Les couts associés à la traduction du site Web sont des dépenses admissibles qu’il est possible d’inscrire en tant que telles dans la partie de la demande portant sur les finances.
Remplissez toutes les sous-sections de la Section A1 du formulaire de demande, y compris une estimation de la proportion des activités de recherche du réseau qui sont reliées au mandat de chacun des trois organismes subventionnaires, soit le CRSNG, le CRSH et les IRSC. La section Ressources en ligne renferme un lien y donnant directement accès.
Présentez un résumé d’une page qui décrit le réseau, le programme de recherche proposé, et l’incidence prévue sur l’économie nationale et la qualité de vie de divers groupes de la population canadienne. Utilisez un langage compréhensible par un large public, car ce résumé pourra être utilisé dans le cadre des activités de communication des RCE, notamment les communiqués et le site Web des RCE.
Cette section doit être remplie dans le cas d’un réseau établi seulement. Les réseaux établis sont définis comme des réseaux des RCE qui ont obtenu des fonds des RCE à tous les cycles de financement disponibles (c.-à-d. deux cycles de sept ans ou trois cycles de cinq ans) et dont le dernier cycle de financement a pris fin ou prendra fin avant la date prévue du versement des nouveaux fonds (le 31 mars 2019).
Décrivez les principales réalisations du réseau depuis sa création en mettant l’accent sur la valeur ajoutée qui est directement attribuable au financement reçu du Programme des RCE. Donnez des exemples précis et concis des retombées que ces réalisations sur le plan social, économique ou de la santé ont eues sur le domaine de recherche, sur les partenaires ou les parties prenantes et sur les Canadiens. Résumez la façon dont le réseau a donné suite aux principales préoccupations soulevées dans le cadre des évaluations antérieures des RCE. Décrivez brièvement toute leçon apprise importante qui aidera à accroitre la réussite du réseau dans l’avenir.
En faisant fond sur ces réussites passées ou actuelles, démontrez comment les activités antérieures, leur portée ou leurs retombées seront accrues ou élargies dans le cycle de financement proposé. Cela peut comprendre notamment : un changement dans l’orientation de la recherche afin d’examiner des questions devant être résolues dans un nouveau domaine; une augmentation des activités visant à favoriser l’application des connaissances et un plus grand partage du leadership avec les partenaires. Veuillez noter que l’« accroissement ou l’élargissement » ne doit pas nécessairement porter sur tous les aspects du réseau. Il pourrait s’agir de l’amélioration ou du ciblage de divers aspects.
Décrivez l’évolution de l’approche du réseau pour atteindre l’excellence au regard des cinq critères du Programme des RCE et générer des retombées mesurables au fur et à mesure des cycles de financement des RCE.
Expliquez comment, après avoir reçu du financement des RCE pendant plusieurs années, le réseau continue : (1) à combler une lacune dans un domaine d’une importance stratégique pour le Canada et (2) à contribuer à transformer le milieu de la recherche et de l’innovation.
En vous servant des entêtes ci-dessous, donnez des renseignements détaillés pour chacune des rubriques de la demande. Accordez le nombre de pages approprié à chaque section sans dépasser un total de 40 pages.
A. Vision du réseau
Décrivez la vision du réseau, y compris :
Faites clairement la distinction entre la vision du réseau pour la période de cinq ans du cycle de financement et après cette période.
Dans le cas d’un réseau établi, vous devez inclure une description des différences entre les activités énumérées dans votre demande et celles qui ont été ou qui sont actuellement financées par le Programme des RCE. Bien qu’il puisse être justifié de poursuivre certaines activités en raison de leur pertinence et des avantages et retombées qu’elles continuent d’apporter, pour obtenir d’autres fonds des RCE, vous devez démontrer de manière probante que le réseau a évolué au-delà de ce à quoi l’on pourrait généralement s’attendre dans le cadre d’un concours de renouvèlement.
Il est essentiel de créer un système de recherche canadien plus équitable, diversifié et inclusif afin de favoriser les travaux de recherche d’excellence et novateurs qui sont susceptibles d’engendrer les retombées nécessaires pour saisir les occasions et relever les défis mondiaux. La reconnaissance et la valorisation de la diversité et de l’équité doivent être accompagnées d’efforts concertés pour assurer l’inclusion de diverses populations, c’est-à-dire faire en sorte que les personnes soient et se sentent valorisées, respectées et soutenues de manière égale. Vous devez donc décrire les mesures que vous mettrez en œuvre pour intégrer et promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion et en effectuer le suivi dans la structure générale du réseau, dans l’élaboration et l’ajustement de son plan stratégique et dans la réalisation de ses activités.
B. Gestion du réseau
Présentez les principaux objectifs du réseau sur une période de cinq ans. Donnez un aperçu de la gestion et de la structure de gouvernance du réseau en tenant compte des points suivants :
Vous devez fournir un organigramme.
Fournissez une courte biographie des principaux membres du personnel de gestion, du ou des directeurs scientifiques et des membres proposés ou actuels du conseil d’administration afin de démontrer que le réseau possède l’expertise en gestion et en gouvernance requise pour atteindre ses objectifs. S’ils ont été désignés, Fournissez également la biographie des membres du Comité de gestion de la recherche du réseau, s’ils ont été désignés. (Si les biographies sont disponibles en ligne, vous pouvez fournir des liens pertinents.)
Dans le cas d’un réseau établi, indiquez tout changement prévu dans la structure de gestion et de gouvernance, notamment les changements dans la composition de l’équipe de direction et du conseil d’administration.
C. Excellence du programme de recherche
Les programmes de recherche du réseau doivent être axés sur des défis, être multidisciplinaires et être établis en collaboration avec les partenaires pertinents des secteurs public, privé et sans but lucratif. On s'attend à ce que les réseaux aillent au-delà des approches traditionnelles axées sur les disciplines en prévoyant la participation réelle et significative de chercheurs et de partenaires de tous les secteurs, disciplines, régions géographiques et perspectives culturelles pertinents qu’exige une innovation de grande valeur pour relever pleinement des défis à multiples facettes. Les priorités de l’industrie, des partenaires, des établissements universitaires et du gouvernement doivent être intégrées dans la conception des activités de recherche du réseau, afin d’assurer une utilisation et une application efficaces des résultats de la recherche.
Les candidats doivent être en mesure de démontrer que le réseau proposé possède une capacité de niveau mondial de s’attaquer aux défis décrits dans la vision du réseau.
La prise en compte des questions liées au sexe, au genre et à la diversité dans les plans de recherche pourrait contribuer à rendre la recherche plus conforme sur le plan éthique, plus rigoureuse et plus utile. Les candidats doivent décrire la façon dont cet aspect sera abordé.
Veuillez inclure dans cette section un bref survol du programme de recherche proposé, y compris des éléments suivants :
Indiquez aussi les plans et la stratégie du réseau pour :
Habituellement le programme de recherche proposé du réseau est organisé selon un certain nombre de grands thèmes.
Pour chaque thème de recherche :
D. Formation de personnel hautement qualifié
Décrivez la stratégie du réseau pour former du personnel hautement qualifié (PHQ) et l’exposer à l’éventail complet des retombées sur le plan de l’économie, de la société ou de la santé des travaux de recherche du réseau en le faisant participer à l’ensemble des activités, de la découverte initiale à l’application pratique des résultats de la recherche. De plus, démontrez comment le réseau ajoutera de la valeur aux possibilités de formation déjà offertes dans le cadre de programmes de mentorat innovateurs. Indiquez comment le réseau améliorera la capacité du PHQ selon les besoins des récepteurs.
Présentez les mesures qui seront mises en œuvre pour favoriser la diversité et l’équité au sein du PHQ du réseau et dans le cadre des activités de formation. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
Veuillez inclure dans cette section la stratégie du réseau pour tirer parti de son milieu multidisciplinaire, multisectoriel et réseauté pour former un PHQ, ainsi que son plan pour attirer du personnel de l’étranger au sein du réseau et au Canada.
E. Fonctionnement en réseau et partenariats
Le travail en partenariat vise à intégrer les équipes et les programmes ainsi qu’à favoriser les interactions et les partenariats efficaces avec le secteur des utilisateurs en dehors de la communauté universitaire. Ces activités de réseautage et de partenariat doivent clairement aider le réseau à générer des solutions aux problèmes, aux défis et aux occasions auxquels il s’attaque.
Le réseau proposé doit tirer parti des relations déjà établies avec les partenaires et la collectivité réceptrice. Il s’agit d’une condition essentielle pour accélérer la mise sur pied et les activités du réseau proposé.
Fournissez des précisions sur le processus de planification, y compris sur les consultations tenues avec vos partenaires (des secteurs universitaire, privé ou public) dans l’élaboration de la demande. Fournissez les renseignements suivants :
F. Transfert et exploitation des connaissances et de la technologie
On s’attend à ce que les réseaux aient des retombées sur le plan social, économique ou de la santé grâce à l’application de connaissances fondées sur des données probantes découlant de travaux de recherche. Pour ce faire, les réseaux peuvent miser sur la gamme d’activités liées à la mobilisation des connaissances (c.-à-d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l’établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes) ainsi que la gamme d’activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables). Les réseaux ne sont pas tenus de couvrir toute cette gamme d’activités. Pour que ces activités soient efficaces, les partenaires et les parties prenantes doivent y participer. On s’attend à ce que le candidat démontre que les activités appropriées seront entreprises et que les ressources appropriées seront affectées de sorte à maximiser les avantages pour les Canadiens.
Décrivez les nouveaux produits, connaissances, processus ou services qui seront élaborés; les partenaires ou les parties prenantes qui participeront à leur élaboration et à leur mise en application; et les retombées prévues sur le plan social, économique, environnemental et culturel ainsi que sur le plan de la santé et du bienêtre.
Veuillez inclure dans votre description les plans du réseau en ce qui concerne :
G. Cadre de gestion du rendement et indicateurs
Décrivez l’approche prévue relativement aux stratégies de gestion du rendement et d’atténuation des risques du réseau, y compris les rôles des membres de l’équipe de direction, du conseil d’administration et de ses comités dans l’évaluation du rendement et la mise en œuvre de la stratégie d’atténuation des risques.
Fournissez un tableau indiquant les mesures du rendement, les objectifs et les jalons pour le réseau proposé (à court et à long terme) en fonction desquels ses réalisations et ses progrès seront évalués pour chacun des critères de sélection des RCE.
Dans le cas d’un réseau dont les activités sont en cours, brossez un tableau clair des mesures du rendement, des objectifs et des jalons existants du réseau et de ceux que rendrait possibles le financement des RCE.
H. Réponse au rapport du Comité de sélection permanent des RCE sur la lettre d’intention
Exposez la façon dont le réseau a donné ou donnera suite à la rétroaction reçue du Comité de sélection permanent des RCE à l’étape de la lettre d’intention.
I. Explication des chevauchements avec d’autres initiatives
Dans le cas des nouveaux réseaux et des réseaux établis :
Expliquez le rôle du réseau proposé par rapport à l’ensemble du travail accompli dans le domaine de recherche particulier, y compris les éléments suivants :
Références citées (en formule libre; aucune limite de pages)
Veuillez fournir une bibliographie de toutes les références citées dans les sections précédentes.
Acronymes (en formule libre, aucune limite de pages)
Veuillez fournir (en ordre alphabétique) une liste de tous les acronymes utilisés dans la demande.
1. Section B : Budget (tableaux Excel) du formulaire de demande pour le concours de subventions des RCE
Vous trouverez des instructions détaillées sur la façon de remplir les formulaires relatifs au budget dans les documents.xls. Veuillez consulter le Guide du Programme des RCE pour obtenir des renseignements sur l’utilisation des fonds et les dépenses admissibles.
Remplissez les formulaires relatifs au budget :
2. Justification du budget (formule libre, au plus cinq pages)
Donnez des détails sur les couts énumérés dans les formulaires relatifs au budget et justifiez ces couts.
1. Liste des lettres d’appui (version PDF remplissable)
2. Lettre de l’établissement d’accueil (en formule libre; au plus deux pages)
Il faut présenter une lettre signée par le recteur, le directeur ou le président (ou son représentant qui détient la délégation financière appropriée) de l’établissement qui se propose d’héberger le centre administratif du réseau (c.-à-d. l’établissement d’accueil). La lettre doit indiquer la nature de l’appui prévu de l’établissement hôte. Les établissements hôtes jouent un rôle important dans les réseaux, par l’entremise de leur appui direct du centre administratif et de leur participation à la gouvernance du réseau comme membre du conseil d’administration.
La signature des mêmes personnes doit figurer sur la lettre et la section A du formulaire de lettre d’intention.
3. Lettres d’appui des principaux partenaires et parties prenantes (jusqu’à 15 lettres en formule libre d’au plus deux pages chacune)
Vous pouvez présenter jusqu’à 15 lettres d’appui des principaux partenaires et parties prenantes non issus du milieu académique énumérés à la section A du formulaire de demande des RCE (le cas échéant).
Ces lettres :
Les lettres d’appui présentées à l’étape de la lettre d’intention peuvent être réutilisées à l’étape de la demande à condition qu’il n’y ait aucun changement dans le montant ou la nature des contributions en espèces ou en nature.
Organisez les lettres d’appui par secteur (secteur postsecondaire, privé, provincial, fédéral, de l'étranger, autre) et fournissez un tableau indiquant le nom de l’organisme, le numéro de page et les contributions incrémentielles en espèces et en nature au réseau.
La signature des représentants autorisés des organismes d’appui signifie que l’organisme :
Si le directeur scientifique, le candidat ou un membre du réseau est également un dirigeant d’un organisme participant, un autre cadre supérieur doit signer la lettre d'appui au nom de cet organisme.
La date limite de présentation d’une demande par voie électronique dans le cadre du présent concours de subventions du Programme des RCE est le 19 juillet 2018. Les demandes doivent parvenir au Secrétariat des RCE au plus tard à 16 h 30, heure locale de l’endroit où se trouve le candidat.
Les demandes doivent être présentées au moyen du système de présentation des demandes en ligne des RCE sous forme d’un fichier PDF unique consultable à https://excellence.nce-rce.gc.ca.
Des tableaux, graphiques et figures peuvent être inclus pourvu qu’on respecte le nombre limite de pages indiqué précédemment. Tout excédent sera supprimé.
On trouvera dans le site Web des Réseaux de centres d’excellence (www.nce-rce.gc.ca) le Guide du concours de du Programme des réseaux de centres d’excellence, le formulaire de demande de ainsi que des renseignements sur le Secrétariat des RCE.
Pour obtenir plus de renseignements, adressez-vous au Programme des RCE, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.
Pierce McKennirey, Program Officer
Téléphone : (613) 996-9825
Courriel : pierce.mckennirey@nce-rce.gc.ca
Documents pour le Concours de subventions des RCE
Mandats des organismes subventionnaires fédéraux
CRSH : http://www.sshrc-crsh.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx
CRSNG : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-21/page-1.html#h-4
IRSC : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/7263.html
Renseignements sur l’admissibilité des contributions en nature
www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/orgpartners-orgpartenaires_fra.asp
http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/3758.html
Guide d’administration financière des trois organismes
Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
http://www.rcr.ethics.gc.ca/fra/policy-politique/framework-cadre/
http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/governance-gouvernance/rcr-crr_fra.asp
Loi sur la protection des renseignements personnels
http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/P-21.pdf
Politique d’examen environnemental visant les réseaux appuyés par les RCE
http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Policies-Politiques/enviroassess-enviroeval_fra.asp
La demande détaillée comprend trois sections, préparées comme suit. Chaque section doit être entièrement paginée et comporter un onglet. Veuillez respecter les nombres limites de pages indiqués dans les présentes directives.
SECTION A:
SECTION B:
SECTION C:
À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?
Pour le candidat
La signature sur la demande que je présente à titre de candidat indique que :
Pour les participants des établissements postsecondaires
En acceptant de participer aux activités du réseau, j’accepte aussi (en tant que participant d’un établissement postsecondaire) de me conformer aux points ci-dessus.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
La signature des représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la foire aux questions sur le Consentement à la divulgation de renseignements personnels à l’adresse http://www.nserc-crsng.gc.ca.
Pour fusionner plusieurs fichiers dans un document PDF, utilisez le logiciel Adobe Pro, qu’il est possible de télécharger à partir du site Web d’Adobe. Une fois le logiciel téléchargé, il est possible de fusionner les fichiers.
Puisque le formulaire de demande est un document protégé, vous devez suivre les étapes suivantes pour fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul document cohérent et permettant la recherche.
1) Méthode privilégiée :
Si le logiciel utilisé n’offre pas la possibilité de fusionner des fichiers (cela peut se produire, mais c’est assez rare), vous devrez suivre les étapes ci-dessus, puis recourir à l’un des sites Web de fusion de fichiers PDF suivants :
2) Autre méthode