1. Quel genre de réseaux le Programme des RCE finance t il?
Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) joue un rôle important dans la mobilisation du meilleur talent dans les milieux de la recherche et de l'entrepreneuriat au Canada en vue de favoriser le progrès, la santé, la compétitivité et la prospérité au Canada. Pour ce faire, les réseaux des RCE doivent accroitre les connaissances dans des domaines stratégiques et favoriser la création et la mise en œuvre de solutions polyvalentes à des problèmes sociaux et économiques précis. Les activités des réseaux vont de la recherche jusqu'à l'application des connaissances. Une collaboration importante avec des partenaires appropriés est essentielle à leur succès. La formation de personnel hautement qualifié (PHQ) doit également être au cœur des activités de tous les réseaux.
Tous les réseaux financés doivent atteindre le seuil d'excellence; leurs activités doivent donc satisfaire à chacun des cinq critères du Programme des RCE.
2. Dans quelle mesure les RCE doivent ils être multidisciplinaires?
Tous les réseaux RCE doivent être multidisciplinaires, mais la portée de la multidisciplinarité dépendra de la nature et de la maturité de l’initiative. On s’attend à ce que deux ou trois des mandats du CRSNG, CRSH et IRSC soient abordés de façon significative. Seront retenues les demandes montrant que des chercheurs et des partenaires de tous les secteurs et de toutes les disciplines concernées participeront pleinement à la recherche de solutions à des problèmes comportant de multiples facettes et à la pleine mise en œuvre de ces solutions multidimensionnelles.
3. Dans quelle mesure les RCE doivent ils être uniques?
Il faut indiquer clairement la valeur ajoutée du réseau proposé, en particulier s'il y a des chevauchements entre le réseau proposé et des initiatives ou des réseaux existants au Canada ou à l'étranger, y compris ceux qui sont déjà financés par les RCE ou l'ont déjà été.
4. Quelles activités l'expression « TECT » englobe-t-elle?
Le transfert et l'exploitation des connaissances et de la technologie (TECT) est l'un des cinq critères du Programme des RCE. Il englobe la gamme d'activités liées à la mobilisation des connaissances (c.-à-d. les activités et les outils conçus pour mettre les connaissances au service de la société, souvent au moyen de l'établissement ou de la modification de politiques, de processus et de normes), ainsi que la gamme d'activités liées à la commercialisation (c.-à-d. la transformation de connaissances ou de technologies en biens, procédés ou services commercialisables). Pour que ces activités soient efficaces, il est important que les partenaires et les parties prenantes y prennent part dès l'étape de la conception. Les réseaux ne sont toutefois pas tenus de couvrir toutes ces activités.
5. Qui peut présenter une demande dans le cadre de ce concours de RCE?
Les nouveaux réseaux ainsi que les réseaux établis sont admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du présent concours. Les lettres d'intention doivent être présentées au nom du réseau proposé par un chercheur universitaire (c. à d. le candidat; il s'agit habituellement du directeur scientifique proposé du réseau) pouvant recevoir une subvention de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux et de l'établissement d'accueil proposé.
6. Qu'est ce qu'un réseau établi?
Les réseaux établis sont des réseaux des RCE qui ont obtenu des fonds des RCE à tous les cycles de financement disponibles (c.-à-d. deux cycles de sept ans ou trois cycles de cinq ans) et dont le dernier cycle de financement a pris fin ou prendra fin avant la date prévue du versement des nouveaux fonds (le 31 mars 2019).
7. Y a t il des attentes particulières à l'égard des réseaux établis?
En misant sur leurs réussites au cours des cycles précédents de financement des RCE, les réseaux établis doivent démontrer qu'ils ont amélioré ou élargi les activités précédentes ainsi que leur portée et leur incidence. Cela peut comprendre notamment : un changement dans l'orientation de la recherche afin d'examiner des questions devant être résolues dans un nouveau domaine; une augmentation des activités visant à favoriser l'application des connaissances et un plus grand partage du leadership avec les partenaires. Les réseaux établis doivent également expliquer comment ils continueront : (1) à combler une lacune dans un domaine d'une importance stratégique pour le Canada et (2) à contribuer à transformer le milieu de la recherche et de l'innovation.
8. Qui peut bénéficier d'un financement?
Les candidats ayant droit à une subvention des RCE sont les chercheurs universitaires admissibles aux subventions de l'un des trois organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC, le CRSH ou le CRSNG). Les organismes pouvant bénéficier d'un financement des RCE sont les universités et les autres établissements postsecondaires canadiens ayant un mandat de recherche ainsi que les établissements qui leur sont rattachés (comme les hôpitaux, les établissements de recherche et les autres organismes sans but lucratif), les consortiums du secteur privé hébergeant un réseau et les chercheurs qui en font partie ou encore les organismes sans but lucratif constitués en société en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, y compris les membres et les chercheurs associés du réseau.
9. Le réseau doit-il être constitué en société au moment de la demande?
Il n'est pas nécessaire que les réseaux soient constitués en société au moment de la présentation de la demande. À l'étape de la lettre d'intention, le Secrétariat des RCE acceptera les demandes présentées par des candidats admissibles au nom de réseaux qui seront constitués en société. La demande doit clairement décrire la structure de gouvernance prévue pour le réseau et indiquer comment cette structure répond aux exigences de constitution en société. Tous les réseaux retenus à l'issue du concours doivent fournir une preuve de leur constitution en société en conformité avec la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif avant de recevoir des fonds du Programme des RCE.
10. Quel est le budget du concours?
Le budget total du concours s'établit actuellement à 75 millions de dollars sur cinq ans (soit 15 millions de dollars par année). Le financement des réseaux retenus débutera ou se poursuivra en 2018-2019.
11. Comment les fonds seront-ils affectés dans le cadre de ce concours?
Environ 40% du budget sera utilisé pour financer de nouveaux réseaux qui atteignent le seuil d’excellence pour chaque critère mais aucun pourcentage précis n’est spécifiquement réservé aux réseaux établis ou aux nouveaux réseaux. Comme c’est le cas de tous les concours des RCE, les fonds seront affectés aux demandes les plus méritoires et seuls seront financés les réseaux qui atteignent le seuil d’excellence pour chaque critère.
12. Un montant minimum ou maximum est il prévu pour le budget proposé?
Il n'y a aucune restriction (montant minimum ou maximum) en ce qui concerne le budget des demandes présentées dans le cadre de ce concours. Toutefois, on s'attend à ce que les RCE satisfassent aux critères suivants : avoir des buts ambitieux qui nécessitent une approche de réseau; être multidisciplinaires et être très susceptibles de produire des retombées. Le budget demandé doit correspondre à la portée et à l'ampleur des activités proposées et aux livrables prévus. Dans le cas des réseaux établis, il n'est pas nécessaire que le budget proposé soit fondé sur le financement reçu dans le passé.
13. Le financement des réseaux peut-il être renouvelé?
Le financement des RCE peut être renouvelé pour des périodes de cinq ans. Les progrès de chaque réseau seront évalués tous les ans, ce qui pourra mener à la poursuite du financement, à la poursuite du financement à certaines conditions ou à l'arrêt graduel des activités d'un réseau avant la fin de la période de subvention de cinq ans.
14. Les candidats sélectionnés à l'étape de la lettre d'intention pourront-ils bénéficier d'une aide financière pour préparer leur demande?
Les candidats sélectionnés à l'étape de la lettre d'intention qui sont invités à présenter une demande détaillée peuvent demander des fonds de RCE pour préparer cette demande. Ces fonds, d'au plus 25 000 $, seront mis à leur disposition jusqu'à ce que la réunion du groupe d'experts ait eu lieu et serviront à couvrir les frais liés à l'élaboration de la demande, notamment les déplacements (liés à la préparation de la demande et à la participation à la réunion du groupe d'experts), les communications, les ateliers, ainsi que des services de secrétariat, de bureau et de coordination. Pour demander des fonds en vue de l'élaboration d'une demande, les candidats doivent présenter une lettre d'une page dans laquelle ils expliquent le montant dont ils ont besoin et justifient brièvement les dépenses prévues.
15. Y a t il des domaines cibles dans le cadre de ce concours de RCE?
Il n'y a aucun domaine cible pour ce concours de RCE.
16. Un RCE peut-il avoir deux établissements d'accueil?
Non.
17. Quel est le rôle de l'établissement d'accueil?
L'établissement d'accueil signe l'entente de financement des RCE. Il doit veiller à loger le centre administratif dans des locaux convenables et à lui donner accès aux systèmes informatiques, de communications et d'administration financière adéquats. Il est chargé de verser les fonds aux établissements participants et au centre administratif, conformément aux décisions prises par le conseil d'administration du réseau. Habituellement, un représentant de l'établissement d'accueil siège au conseil d'administration du réseau. L'établissement d'accueil sera également responsable de s'occuper des documents du réseau (dossiers, états financiers, etc.) lorsque le réseau aura cessé ses activités.
18. Si l'établissement d'accueil n'est pas une université, qu'est-ce qui est requis?
Habituellement, le réseau est accueilli par une université ou un établissement d'enseignement postsecondaire canadien qui a un mandat de recherche ou par ses établissements affiliés (comme les hôpitaux, les instituts de recherche et d'autres organisations sans but lucratif). Toutefois, le réseau peut aussi être accueilli par un consortium du secteur privé, c'est-à-dire un regroupement constitué principalement d'entreprises à but lucratif formant une entité sans but lucratif qui a des buts et des objectifs établis et des structures en matière de gouvernance, de finances et de comptabilité qui sont complètement distinctes des structures correspondantes des entreprises du consortium et qui satisfont aux exigences de l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Si un consortium du secteur privé héberge un réseau, il doit montrer que des politiques, des procédures et des mesures de contrôle financier adéquates ont été mises en place pour administrer les fonds versés aux universités.
19. Quelle est la différence entre un partenaire et une partie prenante?
Un partenaire est une organisation qui fournit des contributions en espèces ou en nature pour appuyer les activités d'un réseau des RCE. Une partie prenante est une organisation qui aide le RCE à réaliser son mandat; il peut s'agir d'un partenaire aussi bien que d'une autre organisation qui ne fournit pas de contributions en espèces ou en nature, mais qui aide d'une autre façon (p. ex. collaboration à la recherche, application des connaissances, etc.).
20. Quelle est la collaboration internationale souhaitée?
L'un des objectifs du Programme des RCE est de créer des partenariats nationaux et internationaux qui réunissent les personnes et les organismes clés nécessaires pour produire et mettre en œuvre des solutions concrètes, à facettes multiples, à des problèmes complexes au Canada. Un autre objectif est d'accroitre la visibilité et la réputation du Canada à l'échelle internationale en attirant des collaborations de calibre international et en établissant des partenariats avec des homologues de l'étranger, le cas échéant. Les candidats devront tenir compte de ces objectifs dans la préparation de leur demande. Le plan stratégique du réseau proposé devrait traiter, s'il y a lieu, de l'excellence et de l'envergure des collaborations internationales proposées.
21. Que doivent indiquer les lettres d'appui?
Les lettres d'appui des partenaires ou des parties prenantes :
22. Le nombre de lettres d'appui est-il limité à l'étape de la lettre d'intention?
Seulement cinq lettres d'appui peuvent être présentées à l'étape de la lettre d'intention. Ces lettres doivent être rédigées par les cinq principaux partenaires ou parties prenantes qui ne sont pas issus du milieu universitaire.
23. Y a t il des attentes à l'égard de la contribution des partenaires?
Le Programme des RCE ne prévoit aucune exigence particulière en matière de financement de contrepartie. Cependant, les fonds demandés au Programme des RCE doivent être complétés, dans une certaine mesure, par les contributions en espèces ou en nature des partenaires. Les attentes relatives à l'importance des contributions dépendent de nombreux facteurs, comme les secteurs participants, les disciplines connexes, la maturité du réseau, etc. Chaque engagement sera évalué individuellement. Tant les contributions en espèces que les contributions en nature sont prises en compte.
24. Des organisations financées par le gouvernement fédéral et des ministères fédéraux peuvent-ils être partenaires pour le financement de contrepartie?
Des organisations financées par le gouvernement fédéral et des ministères fédéraux peuvent en effet être partenaires pour le financement de contrepartie, à l'exception des fonds provenant des trois organismes subventionnaires et de la FCI. Puisqu’il n’y a pas d’exigences particulières pour les fonds de contrepartie dans le cadre de programme des RCE, il n’y a pas lieu de considérer si ces fonds sont « admissibles » ou non. Toutefois, il est conseillé d’inclure des contributions de contrepartie provenant d’une variété de secteurs qui reflètent la diversité des défis et des solutions du réseau.
25. Une entreprise constituée en personne morale qu'un chercheur universitaire aurait mise sur pied pourrait-elle faire partie d'un réseau?
L'admissibilité des entreprises appartenant à des chercheurs est déterminée en fonction de nombreux facteurs. Le conseil d'administration d'un réseau détermine souvent l'admissibilité de ces entreprises au cas par cas, en se fondant sur la ou les politiques en matière de conflits d'intérêts et les lignes directrices des trois organismes subventionnaires fédéraux. Il incombe au conseil d'administration ou au sous-comité responsable de la gestion des conflits d'intérêts de résoudre les conflits d'intérêts, de déterminer les mesures à prendre en cas de conflit et de veiller à leur application. Le but est d'éviter tout conflit d'intérêts ou toute perception de conflit d'intérêts sans décourager l'esprit d'entrepreneuriat des chercheurs.
26. Pourquoi est-il important de s'appuyer sur les relations existantes avec les partenaires et les parties prenantes?
Il est important de montrer que, pour chaque cycle de financement quinquennal, il aura des retombées souhaitables. Même si de nouvelles relations sont établies tout au long de la durée de vie du réseau, il est habituellement utile d'exploiter les solides relations établies avec les partenaires et les parties prenantes pour atteindre les buts et produire les retombées dans un délai aussi court.
27. Est-ce que le nom des personnes qui dirigeront le réseau doit figurer sur la lettre d'intention?
Bien qu'il puisse être utile de le faire, il n'est pas obligatoire de préciser le nom des personnes à l'étape de la lettre d'intention. On s'attend à une description de la structure de gestion prévue pour le réseau proposé et on demande de fournir un organigramme d'une page.
28. Quel type de compétences le directeur scientifique doit-il apporter au réseau?
Les directeurs scientifiques recherchés possèdent d'excellentes compétences en gestion, sont reconnus pour leur leadership dans le milieu scientifique et sont dotés d'un esprit stratégique. En général, le directeur scientifique et le gestionnaire du réseau se partagent la direction du RCE. En sa qualité de champion de la communauté de la recherche, le directeur scientifique élabore la vision, la mission et la stratégie scientifiques du réseau, favorise la collaboration en recherche et gère les activités et les progrès scientifiques. Il est habituellement le président du Comité de gestion de la recherche et relève du conseil d'administration. En outre, il joue un rôle important dans la promotion du réseau auprès de la communauté scientifique, des citoyens ainsi que du secteur public et du secteur privé.
29. Y a-t-il une limite au nombre de codirecteurs scientifique?
Le formulaire de lettre d’intention permet d’inscrire jusqu’à 3 codirecteurs scientifique. Il revient au réseau de présenter le raisonnement pour le modèle de leadership scientifique choisis. Examinez le guide sur les pratiques exemplaires en matière de gouvernance et d’activités des RCE pour plus d’information sur le rôle du (des) directeur(s) scientifique(s).
30. Un chercheur peut-il être associé à plus d'un réseau ou à plus d'un projet au sein du même réseau?
Un chercheur peut participer à plus d'un projet au sein du même réseau et peut aussi être associé à plusieurs projets au sein de plusieurs réseaux. Il y a plusieurs exemples de ces situations au sein des RCE existants. Évidemment, le chercheur doit avoir le temps de contribuer adéquatement aux divers projets.
31. Comment les nouveaux réseaux et les réseaux établis doivent-ils se positionner par rapport à des initiatives semblables au Canada et dans le monde?
Il faut indiquer clairement la valeur ajoutée du réseau proposé, en particulier s'il y a des risques de donner l'impression qu'il y a des chevauchements entre le réseau proposé et des initiatives ou des réseaux existants au Canada ou à l'étranger, y compris ceux qui sont déjà financés par les RCE ou l'ont déjà été. Les candidats doivent expliquer comment le réseau complétera ou exploitera les activités et les réalisations des autres initiatives. De plus, les responsables des réseaux établis doivent expliquer clairement le lien entre les activités et réalisations antérieures et les objectifs, activités et livrables proposés. Ils doivent aussi montrer comment ils exploiteront leurs réussites antérieures pour que les connaissances soient appliquées de façon à obtenir des retombées mesurables pour les Canadiens.
32. Comment les demandes sont-elles évaluées?
L'évaluation des demandes présentées dans le cadre du présent concours tiendra compte du fait qu'il s'agit d'un réseau nouveau ou établi.
Les lettres d'intention seront évaluées par le Comité de sélection permanent des RCE qui formulera des recommandations à l'intention du Comité de direction des RCE. Les candidats sélectionnés à la suite de l'examen de toutes les lettres d'intention reçues dans le cadre du concours des RCE seront invités à présenter une demande.
Les demandes seront évaluées par des comités d'experts. Des experts impartiaux effectuent une évaluation approfondie de toutes les demandes afin d'en assurer un traitement équitable. Le Secrétariat des RCE s'assure que des représentants du secteur et de domaines pertinents sont également présents afin d'évaluer les propositions en fonction des cinq critères du Programme des RCE et du cadre du concours.
Chaque comité d'experts rédige un rapport à l'intention du Comité de sélection permanent des RCE qui s'en servira pour compléter son examen des demandes. Le Comité de sélection permanent des RCE formule des recommandations relatives au financement à l'intention du Comité de direction des RCE.
33. Qui prend la décision de financement finale?
Le Comité de direction des RCE prend la décision finale en se basant sur les recommandations formulées par le Comité de sélection permanent des RCE. Les décisions du Comité de direction des RCE sont définitives, et il n'y a aucun processus d'appel.
34. Quel est le degré de détail requis à l’étape de la demande détaillée?
Le degré de détail sera clairement précisé dans les instructions pour la présentation d’une lettre d’intention et la présentation d’une demande. Comme les réseaux sont financés pour une période quinquennale, le degré de détail est important. Les réseaux sélectionnés doivent rapidement « se mettre en branle » après avoir reçu l’avis d’octroi. Par conséquent, la proposition doit contenir des plans très clairs et détaillés en vue de faciliter la mise en œuvre de ces activités.
35. Qu’est-ce qui est requis pour montrer comment le choix des thèmes et des projets de recherche initiaux s’est effectué?
Il faut décrire le processus global de planification stratégique qui permettra de définir les problèmes auxquels s’attaquera le réseau. Il faut montrer comment la communauté de la recherche, les partenaires et les parties prenantes ont participé à ce processus. Quand les problèmes sont définis, les thèmes et les projets présentés dans la proposition sont habituellement choisis à l’aide d’un processus ouvert d’évaluation par les pairs.
36. Comment puis-je télécharger et signer la lettre d’intention ou le formulaire de demande?
La lettre d’intention et le formulaire de demande sont conçus pour insérer automatiquement un fichier image de la signature du directeur scientifique et du président ou du chef de la direction de l’établissement d’accueil. Cela vous permet d’utiliser le format jpegs ou d’autres formats de signature électronique. Veuillez vous assurer de télécharger le « Formulaire de lettre d’intention » à l’aide du bouton de droite de la souris avant de le remplir. Si vous ne faite qu’ouvrir le document, il s’ouvrira dans votre fureteur Internet. Certains fureteurs ne vous permettrons pas de remplir le formulaire correctement et de le sauvegarder pour les prochaines étapes.
37. Où dois-je insérer les contributions en argent/en nature des partenaires dans le chiffrier Excel?
Pour l’étape de la lettre d’intention, nous avons restreint à cinq le nombre de principaux partenaires/parties prenantes non académiques, correspondant aux cinq lettres d’appui, Le Tableau 2, ne devrait présenter que les contributions en argent et/ou en nature de ces derniers. Si vous avez plus de 5 partenaires/parties prenantes pour des fonds de contrepartie, ces fonds de contrepartie devraient se refléter indirectement dans les dépenses soutenues par les « sources autres que les RCE », dans le Tableau 1. Vous êtes également invités à inclure l’information relative à d’autres partenaires et leurs contributions dans la section Fonctionnement en réseau et partenariats du formulaire (section libre)
38. Que voulez-vous dire par “arrondissez toutes les valeurs au 0.1 million de dollars le plus près » dans les tableaux de budget?
Dans les tableaux des budgets, veuillez inscrire la pleine valeur monétaire : une valeur de 859 000 $ devrait être inscrite comme 900 000 $ et non comme 0.9$.