Principaux faits

Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) - 2009

But

Le programme des RCE-E établira jusqu'à cinq nouveaux réseaux collaboratifs d'envergure dans des domaines de recherche stratégiques prioritaires devant procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d'entreprises canadiennes appuyés par des chercheurs universitaires et gouvernementaux.

Les RCE-E différeront des RCE existants en ce sens que leur mandat sera d'une durée réduite, qu'ils seront dirigés par l'entreprise, et qu'ils viseront à répondre à des besoins de recherche définis par l'entreprise. L'administration courante du programme des RCE-E sera assurée par le Secrétariat des RCE.

Domaines prioritaires

Il n'y a aucune restriction du secteur industriel canadien quant à la présentation d'une demande pour un réseau. Toutefois, tel que stipulé dans la Stratégie des S-T et le Budget 2007, la recherche entreprise par les réseaux proposés doit correspondre à un ou plusieurs des cinq domaines de recherche prioritaires pour le Canada, à savoir:

• les sciences et technologies environnementales;
• les ressources naturelles et l'énergie;
• les sciences et technologies de la santé et de la vie;
• les technologies de l'information et des communications;
• la gestion, l'administration et les finances.

Admissibilité

Des consortiums sans but lucratif qui représentent les intérêts d'entreprises du secteur privé reconnues pour leur investissement dans la R-D au Canada ou susceptibles de tirer profit de la R-D (idéalement un mélange d'entreprises de taille différente, de prestataires de recherche et d'utilisateurs de la recherche). Les consortiums doivent être constitués en société au moment du financement.

Budget

Le budget du concours 2009 est de 46 M$ sur une période de quatre ans (11 M$ en 2008 2009, 11 M$ en 2009 2010, 12 M$ en 2010-2011 et 12 M$ en 2011-2012). Ce budget doit permettre de financer jusqu'à cinq RCE-E pendant cette période à hauteur d'environ 2 M$ par année.

Coûts admissibles

Jusqu'à 75 % des coûts de fonctionnement en réseau, d'administration et de promotion admissibles qui sont engagés à l'appui du réseau, et jusqu'à 50 % des coûts directs admissibles au titre de la recherche et de la commercialisation.

Partage des coûts

Il est prévu que le reste du financement proviendra du secteur privé sous la forme d'apports directs en numéraire ou d'une aide en nature équivalente.

Processus de demande

Phase 1 – Lettre d'intention (LI)

Les candidats qui auront présenté des LI de grande qualité, selon les critères, seront invités à présenter une proposition complète.

Phase 2 – Proposition complète

Les candidats invités à présenter une proposition complète auront 4 mois pour préparer leur proposition.

Processus d'évaluation

Un comité consultatif du secteur privé (CCSP) a été formé pour examiner les LI et faire des recommandations au Comité de direction des RCE¹, qui décidera des candidats à inviter. Les propositions complètes feront l'objet d'une évaluation rigoureuse, étant soumises à un processus d'examen et de consultation complet par un comité d'experts avant d'être revues par le CCSP. Le Comité de direction des RCE prendra la décision finale quant au financement.

Pour toute question ou demande de renseignements au sujet du concours des RCE-E, s'adresser à :

Christian Thivierge
Directeur adjoint de programme
Tél. : 613-947-8894
Courriel : info@nce-rce.gc.ca

¹ Le Comité de direction des RCE est composé du sous-ministre d'Industrie Canada, des présidents des trois organismes subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines), ainsi que du président de la Fondation canadienne pour l'innovation (à titre d'observateur).